Chômage partiel et APLD : cas de ... - Revue fiduciaire

La circulaire de 2010 annule donc et remplace celle de 2008, en accordant une durée d'octroi du ch�?mage partiel (allocation spécifique ou APLD) pouvant aller jusqu'à 12 mois pour les autorisations données en 2010, dans la limite des contingents réglementaires maximale par an et par salarié (voir § 3-1 et circ. annexe 2). Reste donc à savoir si, en 2010, l'allocation spécifique peut...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Activité partielle - Maintien dans l'emploi - Ministère du ...

Maintenir en emploi les salariés.

mise à jour30.11.17

Activité partielle Emploi Fiches pratiques du droit du travail Salarié

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques...

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Date: 2018-01-20 07:11:37
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Travail, emploi, chômage - Cours - Fiches de révision

Constituée par la population active.

Unités de production qui ont besoin de travail pour réaliser leur activité (entreprises, administrations).

Le nombre d'actifs dépend, selon le BIT :

-         du nombre de personnes en âge de travailler (15 ans et plus) ;

-         du taux d'activité (rapport du nombre d'actifs sur le nombre 

de personnes en âge de...

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Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / taux d'indemnisation chomage technique / taux d'indemnisation chomage / taux d indemnisation chomage / marche du travail emploi et chomage

Licenciement économique et chômage - bebes.aufeminin.com

Ma question est par rapport au chomage :

- Vais-je avoir un délai de carence avant de percevoir ?

- Vais-je toucher l'équivalent de mon salaire ou bien 80% ?

Je n'ai jamais été au chomage ni licenciée donc je dois avouer que je n'y connais pas grand chose du tout.......

Je fais donc appel aux connaisseuses du sujet !!!

Merci

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20 mai 2011 à...

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Date: 2011-05-21 06:24:54
Site : http://bebes.aufeminin.com

Thèmes liés : delai de carence indemnite chomage licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / indemnite chomage licenciement economique 57 ans / licenciement economique chomage carence

Travailler à temps partiel | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Droits sociaux -> Tes droits au chômage ->

Travailler à temps partiel

Rarement un choix volontaire. Le travail à temps partiel représente de plus en plus souvent une porte d'entrée sur le marché du travail pour de nombreux jeunes. À défaut de trouver un travail à temps plein, le chercheur d'emploi est tenté (quand il n'est pas forcé) d'accepter un temps partiel.

Si ce...

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Site : http://bruxelles-j.be

ᐅ Portage Salarial & Chômage → Calculez vos ASSEDIC

Le portage salarial donne-t-il droit au chômage ?

Bien que complètement autonome dans la gestion de son activité, le consultant en portage reste tout de même un salarié avec les avantages que cela comporte : couverture sociale complète, congés payés, cotisations retraite.

En outre, cela signifie aussi qu'en qualité de salarié, il lui est tout à fait possible de percevoir des...

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Site : https://www.cadresenmission.com

Indémnité de licenciement - Mon Service Public

Publié le 22 février 2013 par mon service public

Indémnité de licenciement  

L'indemnité légale de licenciement est une mesure prévue par la loi en vue de réparer les dommages liés à la rupture d'un contrat de travail d'un salarié. L'indemnité de licenciement est la somme versée à un salarié en rupture de contrat à durée indéterminée pour tout motif autre que la faute grave...

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Site : http://mon-service-public.com

Thèmes liés : montant indemnite chomage licenciement faute grave / indemnite chomage licenciement faute lourde / licenciement faute grave indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / montant indemnite chomage licenciement economique

Auto-Entrepreneur et Indemnités Chômage - Astuces de REP

2/Un vrai tableau de suivi pour votre auto-entreprise ! 

Votre Chiffre d'affaires par mois ET vos ARE à percevoir (calculées automatiquement).

 

IV L'effet des réformes sur vos indemnités chômage

De nombreux changements ont eu lieu et sont encore en cours sur le statut du l'Auto-Entrepreneur ET sur le calcul des indemnités chômages, les conseillers de Pole Emploi ne sont pas toujours au courant de tous ces changements et n'hésitez pas insister auprès des différents conseillers pour pouvoir bénéficier de vos droits !

=>Depuis le 1er octobre 2014, le cumul des indemnités chômages de l'ARE n'est plus limité à 15 mois ! Si vous...

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Site : https://www.rep-secretariat.fr

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / chiffre chomage pole emploi

Pôle Emploi : Les Réformes Chômage 2014 - smic-horaire.fr

A partir du 1er juillet 2014, Pôle emploi modifie les règles des indemnisations Chômage. Ces réformes touchent plus particulièrement les cadres au chômage, mais les travailleurs précaires, les intermittents ou les intérimaires sont aussi concernés. Smic-horaire fait le point sur les changements applicables à partir du 1er juillet aux allocations chômage versées aux nouveaux demandeurs...

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Site : http://www.smic-horaire.fr

Thèmes liés : reforme assurance chomage juillet 2014 / convention d assurance chomage 2014 / reforme assurance chomage 2014 intermittent / nouvelle convention assurance chomage 2014 intermittent / reforme assurance chomage 2014

Faire une demande de chômage: conditions d’admissibilité ...

Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Un emploi assurable

Il faut avoir occupé un emploi assurable. Règle générale, une personne qui paye des cotisations d'assurance-emploi, qui est sous la...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / chomage canada nombre d'heures / demande d'assurance chomage maladie en ligne

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Que faire si mes dates de départ en congé sont modifiées?

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?

Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique  « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».

Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert...

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Site : http://www.cibtp-lr.fr

Thèmes liés : indemnite chomage partiel conge paie / calcul indemnite chomage conge sans solde / indemnite chomage partiel pour conges payes / droit au chomage partiel conges payes / demande indemnisation chomage partiel conges payes

Avez-vous droit à des allocations? | Cultuurloket

Tu es ici : Accueil » Conseil » Rémunérations » Chômage » Avez-vous droit à des allocations?

Avez-vous droit à des allocations?

Pour avoir droit à des allocations, vous devez satisfaire à certaines conditions. Celles-ci diffèrent selon que vous avez travaillé, que vous étiez étudiant ou que vous avez déjà constitué des droits à des allocations.

Vous avez déjà travaillé

Les...

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Site : kunstenloket.be

CIP-IDF > Policemploi, trop perçu, indu, déclaration ...

Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi

Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi

Publié, le dimanche 10 avril 2016 |

Dernière modification : vendredi 21 octobre 2016

Indus, trop perçus

attention déclaration tardive aussi...

L' article 52 de la Loi Travail balaye la décision du Conseil d'Etat (octobre 2015, voir plus bas) qui...

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Date: 2017-03-29 21:16:14
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Page d'accueil - AGRAPI - Ausgleichskasse der ...

Au sujet de l'AVS

A combien se montera ma rente AVS à l'âge de retraite?

Pour pouvoir calculer une rente future, veuillez s.v.p. remplir le formulaire Demande de calcul d'une rente future . Si vous aimeriez demander le calcul aussi pour votre conjoint(e), veuillez s.v.p. remplir un formulaire séparé pour chaque personne.

A l'âge de retraite, est-ce que je recevrai automatiquement la rente...

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Site : http://www.agrapi.ch

AVS - AGRAPI - Ausgleichskasse der Kommunikationsbranche

Au sujet de l'AVS

A combien se montera ma rente AVS à l'âge de retraite?

Pour pouvoir calculer une rente future, veuillez s.v.p. remplir le formulaire Demande de calcul d'une rente future . Si vous aimeriez demander le calcul aussi pour votre conjoint(e), veuillez s.v.p. remplir un formulaire séparé pour chaque personne.

A l'âge de retraite, est-ce que je recevrai automatiquement la rente...

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Site : http://www.agrapi.ch

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

Indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail ...

Indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT)

La réduction de l'horaire de travail (RHT) correspond à la suspension complète ou partielle de l'activité de l'entreprise alors que les rapports de travail contractuels persistent.

Cette diminution de travail provient, en général, de facteurs d'ordre économique.

L'entreprise peut prétendre à des indemnités de...

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Site : vd.ch

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage

L'embauche : Chapitre 3 - JURIPOLE

a) La conclusion du CDD

a1) Exigence de la rédaction d'un écrit

227. L'article L-122-3-1 indique que " le CDD doit être établi par écrit ", sou peine d'être réputé à durée indéterminée. La sanction de requalification ne pourra jouer que si le salarié en demande le bénéfice. L'employeur ne peur s'en prévaloir. D'autre part, il lui est impossible de prouver, en l'absence de...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

Indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail ...

Indemnisation en ... 

Indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT)

La réduction de l'horaire de travail (RHT) correspond à la suspension complète ou partielle de l'activité de l'entreprise alors que les rapports de travail contractuels persistent.

Cette diminution de travail provient, en général, de facteurs d'ordre économique.

L'entreprise peut prétendre à des...

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Site : vd.ch

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage / droit a l'indemnite de chomage

Les Démarches D’inscription à Pôle Emploi Après Un ...

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Les démarches administratives en cas de licenciement pour un frontalier peuvent paraître compliquées.

En cas de chômage total, c'est le pays de votre lieu de résidence qui est compétent pour vous indemniser (la France).

En cas de chômage partiel ce sera le pays de votre lieu de travail (la Suisse).

En cas de chômage partiel (réduction de l'horaire de travail, interruption pour cause...

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Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / caisse d'allocation chomage suisse / caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Indemnité de chômage pour licenciement économique - Web-Libre

Indemnité de chômage pour licenciement économique

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web-libre.org

Envoyer un formulaire de recherche

Le licenciement se définit comme étant la rupture du contrat de travail établi par les deux parties contractantes, à savoir le salarié et l'employeur. Cependant dans ce contexte, ladite rupture résulte de l'initiative du second acteur, autrement dit, du patronat. Par conséquent,...

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Site : http://www.web-libre.org

Thèmes liés : montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage cadre licenciement economique / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / montant indemnite chomage licenciement economique

Suppression de la contribution de solidarité de 1% au 1er ...

Suppression de la contribution de solidarité de 1% au 1er janvier 2018

Suppression de la contribution de solidarité de 1% au 1er janvier 2018

30/01/2018 à 09 h 00

1 - INFO SUPPRESSION

- L'article 47 de loi de finances n° 2017-1837 pour 2018 prévoit la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1% à compter du 1er janvier 2018 en compensation de la hausse de la CSG de...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Convention du 19 février 2009 | Unédic, le coeur de l ...

Vu la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et son règlement général annexé,

Conviennent de ce qui suit :

Art. 1er -

La présente convention définit les conditions et les modalités d'application de la convention de reclassement personnalisé prévue par l'article L. 1233-65 du code du travail et précisée par l'accord national interprofessionnel du 5...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / reglement de l'assurance chomage 2009

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage

Préavis de Licenciement - Conseiller du salarié

Une nouvelle procédure de licenciement n'est pas nécessaire ( Cass. soc. 24 oct. 1989, n° 86-45710  ; Cass. soc. 22 janv. 1991, n° 86-40617 ).

 

L'employeur est tenu de fournir un travail ( Cass. soc. 10 oct. 1990, n° 88-43556 ) sans modification du contrat de travail ( Cass. soc. 23 juin 1988 n° 85-45207  ; Cass. soc. 6 juin 2001, n° 99-42644 ).

 

L'employeur est tenu de...

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Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis et allocation chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle

Indemnisation en cas d'intempéries - VD.CH

Indemnisation en cas d'intempéries

L'indemnité en cas d'intempéries garantit aux travailleurs de certaines branches d'activité une compensation en cas de perte de travail imputable aux conditions météorologiques. La perte de travail est prise en considération si :

elle est directement et exclusivement imputable aux conditions météorologiques ;

elle dure un demi-jour au moins ;

la...

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Site : vd.ch

Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage / calcul de l'assurance chomage

Fiches - Securex

OUI

Limitations à l'occupation auprès du même employeur durant le trimestre T

En outre, durant le trimestre T au cours duquel est exercé le flexi-job, le travailleur ne peut pas :

être occupé sous un autre contrat de travail à 4/5e temps au moins chez l'employeur auprès duquel il exerce le flexi-job [2] ;

se trouver dans une période couverte par une indemnité de rupture ou une...

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Site : securex.eu

Allocation chômage & intérim - Adecco

Votre allocation chômage en intérim

Partager :

Ensemble, faisons le point sur ce système d'indemnisation. Votre objectif est de travailler le plus régulièrement possible et celui de votre agence Adecco de vous trouver une mission ou un emploi. Mais que vous soyez candidat sur le marché du travail ou intérimaire, vous pouvez connaître des périodes d'inactivité. Dans ce cas, vous pouvez...

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Date: 2017-03-29 21:54:04
Site : http://sharepoint.adecco.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / conditions pour percevoir l'allocation chomage / pole emploi calcul montant allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Le Télégramme - Economie - Allocations chômage. De ...

Allocations chômage. De nouvelles règles au 1er octobre

Publié le 26 septembre 2014 à 08h45

Modifié le 26 septembre 2014 à 10h05

PHOTO FRANCOIS DESTOC / LE TELEGRAMME LORIENT (56)

"Près d'un million" sur les 2,2 millions de chômeurs indemnisés verront la durée de leurs allocations rallongée grâce au nouveau mécanisme de "droits rechargeables" qui entrera en vigueur mercredi, selon...

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Site : http://www.letelegramme.fr

Focus sur le licenciement pour faute grave d'un salarié (2/2)

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Focus sur le licenciement pour faute grave d'un salarié (2/2)

Focus sur le licenciement pour faute grave d'un salarié (2/2)

Le 19 février 2015

- Les indemnités de rupture en cas de faute grave

- L'indemnisation chômage en cas de licenciement pour faute grave

- La contestation de la faute grave devant le Conseil de Prud'hommes

- Les indemnités devant...

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Site : http://www.ipsofacto-avocats.com

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Fin de CDD et carence ARE - pole-emplois.org

Quel bande d enfoires encore les plus pauvres qui payes

cathy

f?vrier 9, 2013 at 15 h 07 min

bonjour

j'ai 55 ans. Inscrite et indemnisée à Pôle emploi depuis septembre 2010, je viens de commencer un CDD de 2 mois. Mais Ce contrat précise que ce CDD de 2 mois pourra éventuellement être renouvelé une fois. (je pense qu'il serait alors renouvelé pour 4 mois sans doute par avenant). Dans ce...

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Site : pole-emplois.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / droit au chomage apres un cdd de 5 mois / droit au chomage apres un cdd de 2 mois

QUESTION ASSEDIC - forum.fnaf.fr

Auteur Sujet: QUESTION ASSEDIC  (Lu 8574 fois)

ulinka33

QUESTION ASSEDIC

« le: 02 Juin 2008 à 16:05:46 »

BONJOUR a toutes est a tous je desire avoir des renseignements voila je vous soumer ma demande desire s'avoir si dans d'autre departement quandun enfant par de votre domicile le conseil general vous delivre l'attestation assedic pour pretendre au complement de salaire car j'ai poser le...

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Date: 2017-03-29 21:07:45
Site : http://forum.fnaf.fr

Thèmes liés : duree de l'allocation chomage assedic / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage apres une demission d'un cdi / fin de droit a l'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage

Accueil service public : Allocation d'aide au retour à l ...

Entre 4 mois et 3 ans

Durée d'indemnisation = Durée d'emploi

Plus de 3 ans

36 mois (1 095 jours)

Si vous avez plus de 62 ans, et que vous touchiez l'ARE depuis au moins 1 an, la durée de versement peut être prolongée jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou jusqu'à l'âge limite d'activité, si vous remplissez les conditions suivantes...

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Date: 2018-01-20 07:50:01
Site : http://www.betschdorf.com

GISTI - Prestations de chômage - Pôle emploi

Référentiel de la prévention des fraudes - Pôle emploi - 10/02/2010 (page 56 titres de séjour pour s'inscrire à Pôle emploi)

Convention du 18 mai 2010 ( BOPE n°2010-68 ) - Convention sur l'intégration et l'immigration professionnelles des étrangers avec l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Instruction PE n°2010/114 du 2 juillet 2010 ( BOPE n°2010-49 ) sur...

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Date: 2017-03-29 20:58:01
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / assurance chomage pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi

Montant et conditions d' attribution de l' allocation d ...

Montant et conditions d' attribution de l' allocation d' assurance chômage

Montant et conditions d' attribution de l' allocation d' assurance chômage

Droit du travail , Indemnisation

Un travailler privé involontairement d'emploi ou qui a démissionné pour un motif reconnu légitime par Pôle Emploi (Assedic) ou qui a conclu avec son employeur une rupture conventionnelle peut percevoir les...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel pour conges payes / demande indemnisation chomage partiel conges payes / demande chomage partiel pour conges payes

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / demande indemnisation chomage partiel conges payes

Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / demande indemnisation chomage partiel conges payes

Quelles sont les sanctions encourues par l’employeur en ...

L'employeur risque des sanctions civiles ou pénales en cas d'irrégularités dans la procédure de consultation des représentants du personnel et d'information de l'Administration. En outre, des versements au profit du régime d'assurance chômage sont prévus en cas de:

 

- licenciement sans cause réelle et sérieuse : remboursement jusqu'à 6 mois d'allocation chômage;

 

- Défaut de...

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Site : http://www.maitrekovac-avocat.fr

Thèmes liés : regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / convention d'assurance chomage

L'indemnisation chômage - le meilleur moyen de trouver un ...

Le calcul du montant de vos allocations de chômage

Le montant journalier de votre allocation de retour à l'emploi est constitué d'un montant fixe s'élevant à 11,72 EUR et d'un montant variable qui s'élève à 40,4 % de votre salaire journalier de référence.

Ce salaire est égal à la moyenne quotidienne des salaires bruts que vous avez touchés pendant l'année qui précède votre dernier...

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Date: 2018-01-20 10:54:50
Site : https://www.jurifiable.com

Le marché de l’emploi en Algerie

ACCUEIL      RENCONTRES      DONATION      FORUM

Le marché de l'emploi en Algerie

 

Quelle est la réalité du chômage en Algérie sachant que le phénomène est différemment apprécié par les uns et les autres ?

dimanche 15 mai 2005.

Des thèses différentes

Officiellement, le taux de chômage est de 17,7 %, selon une enquête réalisée par l'Office national des statistiques...

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Date: 2018-02-16 21:41:55
Site : http://www.algerie-dz.com

Thèmes liés : chomage et politique de l'emploi en algerie / l'emploi et le chomage en algerie / marche de l emploi et le chomage enquete / ministere de l emploi chomage / marche de l emploi et le chomage

Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL

Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL

Publié le

01/03/2007

par Hélène Duvigneau

Vous êtes chef d'entreprise et pensez avoir mis votre patrimoine personnel à l'abri? Attention, car ce statut n'est pas une assurance tous risques, en particulier si vous avez souscrit une caution personnelle.

1 CREEZ UNE SOCIETE POUR SEPARER LES PATRIMOINES

Commencez par séparer patrimoines personnel et...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / exemple de calcul d'indemnite chomage / assurance chomage chef entreprise

Chômage + chèques emploi service: une Charentaise ...

20 février 2015 à 0h04

, modifié

à9h00

.

Cette chômeuse a gagné 1000EUR en travaillant en chèques emploi-service pendant deux ans. Elle a dû en rembourser 800 pour des trop-perçus sur son allocation!

Aurélie Haudiquet, demandeuse d'emploi du Ruffécois, a voulu travailler en chèques emploi-service universels (Cesu) en complément d'allocations chômage. Mal lui en a pris. La voilà...

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Date: 2018-03-08 21:13:11
Site : http://www.charentelibre.fr

EURL. Calculer ses charges sociales

Une EURL est une SARL (société à responsabilité limitée) avec un seul associé. Celui-ci peut être le gérant unique de la société. Dans ce cas, il est à la fois gérant et associé. Toutefois, il peut décider de choisir un gérant parmi ses amis, sa famille, personne physique. Il n'est pas obligatoire que le gérant extérieur soit rémunéré. S'il l'est, il sera salarié, affilié à...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / indemnite chomage cotisation sociale

Allocations chômage : comment calculer le montant de l'ARE

Nouveau mode de calcul de l'ARE à compter du 1er novembre 2017 

Les éléments pris en compte dans le calcul de l'ARE 

Pour calculer le montant de votre allocation d'aide au retour à l'emploi, Pôle Emploi prend en considération votre rémunération brute mensuelle des 12 derniers mois civils. Toutes les primes et gratifications perçues au cours de cette période sont également prises en...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Foire aux questions - FGTB CHARLEROI

Vous avez une question? N'hésitez pas à consulter notre rubrique « FAQ ». Dans cette rubrique, nous avons rassemblé les questions le plus fréquemment posées, ainsi que la réponse à ces questions.

À quoi sert ma cotisation ?

En tant qu'affilié à la FGTB, vous avez droit à des services et avantages auxquels ne peuvent prétendre les non-syndiqués, comme par exemple : des...

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Site : fgtb-charleroi.be

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage / dossier d allocation chomage / calcul duree d'indemnite chomage / exemple de calcul d'allocation chomage / calcul d'allocation chomage

Mesures de l’Union européenne pour lutter contre le ...

Bruxelles, le 8 novembre 2013

Mesures de l'Union européenne pour lutter contre le chômage des jeunes

Quelle est la situation actuelle?

En septembre 2013, l'UE-28 comptait 5,6 millions de jeunes chômeurs, soit un taux de chômage de 23,5 % (24,1% dans la zone euro).

Plus d'un jeune Européen sur cinq sur le marché du travail ne parvient pas à trouver un emploi; en Grèce et en Espagne,...

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Site : europa.eu

Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / l'emploi et chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l'emploi chomage / l'emploi et le chomage en france

Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta

Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une allocation, vous devez respecter certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon que vous avez démissionné ou que vous avez été licencié. Vous pouvez recourir à cette possibilité plusieurs fois au cours de votre...

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Site : jesuisindependant.be

Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta

Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant

Vous êtes indépendant et devenez chômeur

En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...

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Site : jesuisindependant.be

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite / versement allocation chomage reprise d'activite / demande d'allocation de chomage onem / condition demande d'allocation chomage