Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL

Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL

Publié le

01/03/2007

par Hélène Duvigneau

Vous êtes chef d'entreprise et pensez avoir mis votre patrimoine personnel à l'abri? Attention, car ce statut n'est pas une assurance tous risques, en particulier si vous avez souscrit une caution personnelle.

1 CREEZ UNE SOCIETE POUR SEPARER LES PATRIMOINES

Commencez par séparer patrimoines personnel et...

Lire la suite


Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / exemple de calcul d'indemnite chomage / assurance chomage chef entreprise

Chômage, santé, retraites: les sujets qui ont animé le ...

-A +A

Les débats sur la couverture santé-maladie ont animé le début de la campagne présidentielle, comme le thème du temps de travail. Chômage, pouvoir d'achat, santé, retraites restent des thématiques essentielles aux yeux des électeurs. Le chômage, très souvent cité comme première préoccupation des Français, recule légèrement depuis un an (-122.600 chômeurs à Pôle emploi),...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 19:38:13
Site : http://www.francesoir.fr

Thèmes liés : chomage fin de droit 60 ans / chomage demandeur d'emploi / regime d'assurance maladie chomage / allocation chomage plus 60 ans / allocation chomage et retraite a taux plein

Entreprise du secteur public - formasup-arl.fr

Les personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé peuvent conclure un contrat d'apprentissage. La plupart de la réglementation des contrats d'apprentissage du secteur privé s'applique au secteur public.

Cependant, il existe quelques dispositions spécifiques :

 

L'agrément du maître d'apprentissage

Les employeurs du secteur public doivent obtenir un...

Lire la suite


Site : http://www.formasup-arl.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière - PRO BTP

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?

Vous êtes ouvrier et vous allez prendre votre retraite ? Vérifiez si votre parcours professionnel vous permet de bénéficier d'une indemnité de fin de carrière (IFC).

Conditions relatives à la fin de carrière

Pour prétendre à une...

Lire la suite


Site : probtp.com

Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage

Un modèle Excel de fiche de paie de Président de SAS/SASU ...

10/11/2017

4.88/5 (17)

Cet article présente un modèle Excel gratuit de fiche de paye pour un Président ou un Directeur général de SAS ou SASU, à télécharger au bas de cet article. Ce modèle est valable pour l'année 2017. Le modèle de fiche de paie peut aussi être utilisé comme simulation.

En SAS/SASU, les dirigeants sont considérés comme assimilés-salariés, c'est-à-dire qu'ils...

Lire la suite


Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : assurance chomage directeur general sas / simulation droit d'allocation chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage dirigeant sas / declaration d'assurance chomage

Indemnité de départ volontaire - Espace de documentation ...

Montant maximal et modalités de versement de l'indemnité de départ volontaire

3.1 - Calcul du montant et versement

Le montant de l'indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission. Le texte évoquant la rémunération, on...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 07:17:37
Site : http://circulaires.cdg77.fr

L’actualité et les luttes des ... - cgt-martinique.fr

Nos syndicats

Agriculture

Le débat à propos du Chlordécone, révèle l'absence d'attention portée à la situation des ouvriers agricoles.

Aujourd'hui de toute évidence, l'empoisonnement par le Chlordécone est reconnu par l'ensemble des responsables : administratifs, politiques, médecins hospitaliers, ou associatifs de Martinique et les dénégations d'Agnès BUZYN n'y changeront rien.

Le...

Lire la suite


Site : http://www.cgt-martinique.fr

Thèmes liés : demande d indemnisation chomage partiel 2015 / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / convention collective nationale de l'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage

2007 : Accueil familial salarié, une loi inapplicable ...

le 29 mars et le 14 septembre 2007,

le 20 mai 2008

puis, à l'initiative du Secrétariat d'Etat à la Solidarité, le 17 juin 2009.

Famidac

Introduction à la réunion du 17 juin 2009.

Objectif annoncé le 17 juin 2009 : publier ces décrets "cet automne". Cette réunions a pourtant mis en lumière, comme les précédentes, les graves lacunes d'une loi qui pose plus de problèmes qu'elle n'en...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 01:35:55
Site : famidac.fr

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 7 / indemnisation chomage assistante familiale

Gérer en paye le solde de CP non pris, quelles sont les ...

L'organisation des congés payés relève du pouvoir de l'employeur. Il lui appartient donc de prendre les mesures propres à assurer au salarié d'exercer effectivement son droit à congé. Il ne devrait pas, en principe, sauf exception, y avoir de CP non pris en fin de période. Pourtant, en pratique, ces situations existent. Quelles sont les options possibles ? Peut-on verser une indemnité...

Lire la suite


Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / allocation chomage et creation d'entreprise / conge maternite et chomage non indemnise

Nouvelle manifestation contre l'insécurité à Mayotte

Nouvelle manifestation contre l'insécurité à Mayotte

07/03/2018 à 16h07

 

Manifestation contre l'insécurité, le 7 mars 2018 à Mamoudzou, à Mayotte - Ornella LAMBERTI, AFP

La contestation contre l'insécurité ne faiblit pas à...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 15:08:02
Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : taux de chomage des jeunes en france 2011 / taux chomage en france 2011 / taux de chomage des jeunes en ile de france / taux de chomage en ile de france / taux de chomage en france depuis 10 ans

Questions / Réponses - Je voudrais devenir travailleur ...

Nathalie Campion.  

Bonjour !

il faut faire attention quand on parle d'enregistrement. Il ne faut pas mélanger un enregistrement de nom d'entreprise (au registre des entreprises) et une inscription aux taxes.

Enregistrer un nom de compagnie ne fait que protéger un nom que vous ne voulez que personne utilise dans un district donné et qu'il vous soit identifié à vous seul. Si vous ne voulez...

Lire la suite


Site : http://www.agentsolo.com

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / assurance chomage emploi quebec / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

Inscription Pole Emploi : comment et pourquoi s'inscrire à ...

Inscription Pole Emploi

Pôle Emploi n'est autre qu'une entreprise publique à caractère admnisitrative qui est née de la fusion entre les ASSEDIC et l'Agence Nationale pour l'Emploi ou l'ANPE. Cet organisme a fait son apparition au début de l'année 2009. Il a pour but de proposer à n'importe quel demandeur d'emploi un interlocuteur unique qui va l'aider à mettre en place plusieurs sortes...

Lire la suite


Site : http://www.pole-emploi.ovh

Aller vivre en Suisse: la bonne idée ? | Placer son argent ...

Aller vivre en Suisse: la bonne idée ?

On peut choisir de s'expatrier pour plusieurs raisons : le travail, la famille, de meilleures conditions de vie, le ras le bol de la situation dans son pays... Reste que devenir un étranger du jour au le lendemain n'est pas forcément facile. Ceux qui pensent à la Suisse pour couler des jours heureux doivent doivent pendre en compte les formalités...

Lire la suite


Site : http://www.placersonargentensuisse.com

Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / assurance chomage suisse france / assurance chomage suisse pour frontalier

Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta

Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant

Vous êtes indépendant et devenez chômeur

En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...

Lire la suite


Site : jesuisindependant.be

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite / versement allocation chomage reprise d'activite / demande d'allocation de chomage onem / condition demande d'allocation chomage

Convention collective Métallurgie accords nationaux

Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux

Convention collective Métallurgie accords nationaux

A jour au: 18/01/2018 (dernière modification au 03/07/2017)

Notre engagement qualité

Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.

Il est défini en fonction de la nomenclature...

Lire la suite


Site : convention-collective.fr

Droit du travail, droit social tunisiens - adfetunisie.org

9. Recours en cas de non respect du droit par l'employeur

- Trois niveaux de recours : gracieux, hiérarchique, excès de pouvoir.

- L'employé a intérêt à s'adresser aux syndicats, avec ensuite recours devant le conseil des prud'hommes, qui en général aboutit. Sinon, s'adresser à un avocat qui poursuivra les recours légaux et obtiendra gain de cause.

- D'une manière générale,...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 21:31:34
Site : http://www.adfetunisie.org

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / allocation chomage et formation continue

Calcul intermittent : calculez vos allocations chômage et ...

Imprimer

2003 : L'administration crée une usine à gaz

S'il est un domaine où nos énarques brillent de mille feux, c'est bien dans leur capacité à mettre en place les machines à calculer les plus compliquées au monde. Le calcul de l'indemnité de l' intermittent du spectacle , ou de son futur taux intermittent , sont probablement des modèles en la matière. On peut même se demander si...

Lire la suite


Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : calcul indemnisation chomage intermittent du spectacle / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage / calculer l'allocation chomage / calculer l allocation chomage

Calcul des prestations - mactr.com

du versement d'une rémunération dans le cadre d'un régime d'assurance-salaire, en raison d'une maladie, d'une blessure, d'une mise en quarantaine, d'une grossesse ou de soins à donner à un enfant nouveau-né ou placé en vue de son adoption;

d'un retrait préventif accordé par la CSST;

d'un cours de formation autorisé par Service Canada;

d'un emploi exercé dans le cadre des programmes...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 23:01:06
Site : http://mactr.com

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage

Comment sont calculées les allocations chômage des ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Comment sont calculées les allocations chômage des intermittents du spectacle ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment sont calculées les allocations...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / comment est calculee mon allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage

Les exonérations fiscales et sociales des entreprises en ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les exonérations fiscales et sociales en ZFU

Les exonérations fiscales et sociales en ZFU

Publié le 31 août 2011 dans la th&eacutematique Aides à la création - Dernière mise à jour le 10 janvier 2018

Lorsqu'une entreprise s'installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d'exonération :...

Lire la suite


Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Les exonérations fiscales et sociales des entreprises en ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les exonérations fiscales et sociales en ZFU

Les exonérations fiscales et sociales en ZFU

Lorsqu'une entreprise s'installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d'exonération : Exonération d'impôt sur les bénéfices, exonération d'impôts locaux, exonération de cotisations patronales et...

Lire la suite


Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...

Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un réduction des ressources aggravées par la crise. Aujourd'hui, la tentation d'embaucher des contractuels précaires dans le simple but de flexibiliser les ressources humaines disponibles au sein des...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 11:26:22
Site : http://www.synper.org

Thèmes liés : indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / duree indemnite chomage apres 55 ans / l'emploi et le chomage en france / droit au chomage apres cdd fonction publique / calcul indemnite chomage travail temps partiel

Le Conseil d'État : 11 mai 2004 - Association AC ! et autres

Pouvoir reconnu au juge de moduler dans le temps les effets d'une annulation contentieuse

Analyse

Si l'annulation d'un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n'être jamais intervenu, l'office du juge peut le conduire exceptionnellement, lorsque les conséquences d'une annulation rétroactive seraient manifestement excessives pour les intérêts publics et privés en...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / convention assurance chomage 1er janvier 2001 / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage

Article Economie - La rupture conventionnelle collective ...

La rupture conventionnelle collective

Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la...

Lire la suite


Site : http://www.haoui.com

Assurance chômage des cadres - mycameic.fr

Comment avez-vous connu notre produit ?

Salaire Brut Annuel *

sans point, ni virgule (ex : 35000)

dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale soit 154 464 EUR par an en 2016

Merci de saisir le texte de l'image.

Si vous n'arrivez pas à...

Lire la suite


Site : http://www.mycameic.fr

Thèmes liés : assurance chomage cadre / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

» Je suis retraité - Le Régime Local d’assurance maladie d ...

Il vous appartient de produire à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) d'affiliation (en principe celle de votre lieu de résidence) la copie de votre notification de pension adressée par la CARSAT d'Alsace-Moselle attestant de votre droit au Régime Local. Votre CPAM vous ouvrira ou vous maintiendra alors les droits au Régime local d'Assurance maladie et vous versera les...

Lire la suite


Site : http://regime-local.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / caisse d'assurance chomage france

6COM.BE

1 mois pour l'employé, 2 semaines pour l'ouvrier (+ le complément de 25,88% de la part du salaire inférieur au plafond AMI et de 85,88% de la part du salaire excédant ce plafond) voir ci-après.

Allocations de maladie

Les allocations de maladie sont accordées par la mutuelle (après la période de salaire garanti) durant la 1ère année d'incapacité de travail.

Les allocations de maladie...

Lire la suite


Site : http://www.6com.be

Thèmes liés : cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / allocation chomage et pension d'invalidite

Les travailleurs frontaliers français au Luxembourg

Envoi des cartes de retenue d'impôts aux salariés frontaliers

15-01-2018

D'après les informations dont dispose l'OGBL, les premières cartes de retenue d'impôt pour l'année 2018 destinées aux contribuables frontaliers (salariés et pensionnés) seront envoyées aux intéressés à partir du 15 janvier. (...)

Décadence capitaliste et domination fiscale de classes

17-11-2017

Pendant le temps...

Lire la suite

Date: 2014-01-14 07:23:01
Site : http://www.frontaliers-francais.lu

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage france / systeme d'assurance chomage en france / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

Encyclopédie Larousse en ligne - révolutions européennes ...

Mouvements insurrectionnels d'inspiration libérale ou démocratique qui tentèrent de mettre fin aux régimes absolutistes de l'Europe et de satisfaire les revendications nationales, notamment en Allemagne, Autriche, Hongrie, Italie, ainsi qu'en France (->  révolution française de 1848 ).

1. Le « printemps des peuples » (février-mars 1848)

1.1. L'Europe du congrès de Vienne

Un continent...

Lire la suite


Site : http://www.larousse.fr

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / regime general de l'assurance chomage

Prise d'acte de la rupture, résiliation judiciaire du ...

Selon L5421-1 , les salariés

involontairement privés d'emploi

peuvent prétendre aux allocations versées par Pôle emploi (ASSEDIC). Le règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 (art. 2) ne considère pas le salarié ayant pris acte de la rupture comme entrant dans cette catégorie.

 

La démission lorsqu'elle est considérée comme légitime ( voir accord d'application...

Lire la suite


Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le CDI et non le CDD.

Notre vidéo

Les...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 18:19:46
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

Sur-cotisation patronale

Définition

Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 09:09:30
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Code du travail et chômage | Le blog politique de Gaston

«Aucune étude n'a démontré de lien entre le Code du travail et le chômage»

Anne Eydoux, Économiste

Économiste au Centre d'études de l'emploi et à l'université Rennes-II, membre du collectif d'animation des Économistes atterrés, Anne Eydoux rejette les arguments du gouvernement, estimant que miser sur « la flexibilisation de l'emploi est une forme de renoncement ».

POURQUOI LA...

Lire la suite


Site : https://www.gastonballiot.fr

Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / l'emploi et le chomage en france / marche de l emploi et le chomage

Code du travail et chômage – Front de Gauche Pays bigouden ...

«Aucune étude n'a démontré de lien entre le Code du travail et le chômage»

Anne Eydoux, Économiste

Économiste au Centre d'études de l'emploi et à l'université Rennes-II, membre du collectif d'animation des Économistes atterrés, Anne Eydoux rejette les arguments du gouvernement, estimant que miser sur « la flexibilisation de l'emploi est une forme de renoncement ».

POURQUOI LA...

Lire la suite


Site : https://www.frontdegauchebigcap.org

Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / l'emploi et le chomage en france / marche de l emploi et le chomage

CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique au territoire du canton de Vaud.

Article 2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique aux employeurs exploitant une entreprise dont tout ou partie de l'activité est du ressort de la branche automobile et qui, dans un but lucratif, font commerce de pièces de rechange, d'accessoires, de pneumatiques, de...

Lire la suite


Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / reglement de l'assurance chomage article 12

CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique au territoire du canton de Vaud.

Article 2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique aux employeurs exploitant une entreprise dont tout ou partie de l'activité est du ressort de la branche automobile et qui, dans un but lucratif, font commerce de pièces de rechange, d'accessoires, de pneumatiques, de...

Lire la suite


Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / reglement de l'assurance chomage article 12

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...

A propos

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?

L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.

Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.

Quels sont les éléments à fournir...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 20:53:54
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : attestation pole emploi precompte assurance chomage / attestation assurance chomage pole emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / pole emploi calcul montant allocation chomage

L'itinérance au Québec - rsiq.org

 Le phénomène de l'itinérance

Un processus, pas un profil

Au cours des dernières décennies, plusieurs définitions ont été proposées par différents comités et organisations. Parmi les caractéristiques communes à ces définitions ressortent l'exclusion, l'instabilité et le cumul de problèmes. La réalité de l'itinérance relève d'un processus d'exclusion et de marginalisation. Le...

Lire la suite


Site : http://www.rsiq.org

Thèmes liés : chomage et la situation de l emploi / taux de chomage des femmes par rapport aux hommes / taux de chomage ville de quebec 2012 / demande de logement social chomage / marche de l emploi et le chomage

Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel

Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel

Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel

Droit du travail

Le statut de formateur occasionnel est un statut très intéressant qui permet à tout un chacun de dispenser des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement avec une limite maximum d'heures par année et...

Lire la suite


Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / charges sociales bas salaires chomage

ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

En cas d'exposition au diéthylstilbestrol (DES)

Vous avez été exposée au diéthylstilbestrol (DES) in utero entre 1948 et 1981 ? Votre médecin établit un lien entre votre grossesse pathologique et cette exposition ?

L'Assurance Maladie vous permet de bénéficier d'un congé indemnisé dès le 1er jour de votre arrêt de travail prescrit par un médecin spécialiste ou compétent en...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : demande d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / formulaire demande d'assurance chomage

Discours de Marine Le Pen lors des Assises du Produire en ...

Discours / 9 septembre 2016 / �?tiquettes : Made in France /

Discours sur le « Fabriqué en France »

Mesdames et messieurs,

Puisque je m'exprime aux « Assises du Produire en France », j'aimerais d'abord vous parler d'une production pour laquelle notre pays est mondialement reconnu depuis toujours : celle de l'intelligence, celle des ingénieurs, et notamment de l'un d'entre eux qui fut le...

Lire la suite


Site : frontnational.com

Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / l'emploi et le chomage en france / financement de l'assurance chomage en france / caisse d'assurance chomage france / systeme d'assurance chomage en france

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

soit en enregistrant directement ces éléments sur le site de la caisse ;

soit par tout autre moyen (fax, mail, courrier).

A l'occasion de cette demande, il conviendra également d'informer la caisse du salaire (taux horaire ou salaire mensuel) de votre salarié, si celui-ci a été revalorisé.

Que faire lors du départ de l'un de mes salariés ?

Vous déclarez le départ de votre salarié à...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul indemnite chomage conge sans solde / conge sans solde et indemnite chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

Cours de Economie - L'intervention de l'État et la ...

Cours de Economie - L'intervention de l'État et la politique économique

Note par nos Maxinautes :  

Objectifs : quels ont été les facteurs qui ont conduit les États à augmenter ou restreindre leur degré d'intervention sur l'économie ? Que signifie conduire une politique économique ? Qui définit les grandes orientations de la politique économique d'un pays ?

Lorsque l'État...

Lire la suite


Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / politique economique contre le chomage

Travailler au Luxembourg: avantages et inconvénients ...

Travailler au Luxembourg et vivre en France, c'est ce que font beaucoup de frontaliers. Pourquoi ?

Parce que les salaires moyens sont plus important,

Parce que dans certaines branches il y a des offres emploi qu'on peine à trouver en France

Parce que les perspectives d'évolution sont réelles : restauration, sécurité, informatique, santé, finance...

Les frontaliers, et même ceux qui sont à...

Lire la suite


Site : http://www.placersonargentauluxembourg.com

Thèmes liés : l'emploi et le chomage en france / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / financement de l'assurance chomage en france / marche de l emploi et le chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Nouvelles règles d’indemnisation des intermittents du ...

Les partenaires sociaux de la branche spectacle ont signé le 28 avril 2016 un accord professionnel portant modification des conditions d'indemnisation des intermittents du spectacle prévues par les annexes 8 et 10 au règlement général annexé à la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006.

Suite à la publication du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, les nouvelles règles sont applicables aux droits déterminés à partir d'une fin de contrat de travail à compter du 1er août 2016.

Seules les dispositions relatives au maintien des...

Lire la suite


Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage

Questions sociales sur les SCI - Comment et pourquoi ...

questions sociales

o Un gérant non salarié d'une SCI doit-il payer des charges sociales ?

NON. Majoritaire, égalitaire ou majoritaire, le gérant d'une SCI ne doit payer de cotisation, sauf s'il s'accorde un revenu (confirmé par les services de l'URSSAF Paris). Toutefois, une SCI n'est pas une structure où un salaire est accordé. Quoi qu'il en soit, fiscalement, toute distribution de ce...

Lire la suite


Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage non salarie / gerant salarie droit chomage / assurance chomage pour gerant salarie / droits a l'assurance chomage des dirigeants

Les aides à la mobilité - cadresonline.com

Vous êtes ici : Accueil Coaching Droit du travail Fiches pratiques Les aides à la mobilité

+ Taille du texte -

Par CadresOnline | Réagir | soyez le premier à réagir

1) L'aide du Fonds national de l'emploi (FNE)

Des conventions d'aide à la mobilité géographique du FNE (le Fonds national de l'emploi) peuvent être conclues entre l'Etat et les entreprises procédant à des licenciements...

Lire la suite


Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / l'emploi et chomage / l emploi chomage / allocation chomage et reprise d'activite cdd / anpe demande d'allocation chomage

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

Lire la suite


Site : http://www.aramis-law.com

Emploi et chômage - entrepreneurs-pour-la-france.org

Accueil > Nos combats

Emploi et chômage

A l'analyse des statistiques, on constate pour la France un véritable désastre de la création d'entreprises employeuses. Nos start-up, nos business angels, trop peu nombreux, ne se développent pas comme aux États-Unis, au Royaume-Uni ou en Allemagne... Et sans développement, pas de création d'emplois !

Un article clé :

Hausse des créations...

Lire la suite


Site : https://entrepreneurs-pour-la-france.org

Salarié(e) - Fongecif PDL

Les décisions de la Commission Paritaire d'Examen

Quand ont lieu les commissions ? 

Une commission se réunit tous les mois. Elle sélectionne les demandes sur la base du projet de formation, du budget disponible et des priorités de financement. 

Qui examine les dossiers en Commission Paritaire ? 

La commission est composée de 10 membres, à part égale, représentants des organisations...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 22:51:39
Site : http://www.fongecif-pdl.fr

Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / droit au chomage apres un cif cdd / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / droit au chomage travail temps partiel / chomage apres travail temps partiel