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CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique au territoire du canton de Vaud.
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique aux employeurs exploitant une entreprise dont tout ou partie de l'activité est du ressort de la branche automobile et qui, dans un but lucratif, font commerce de pièces de rechange, d'accessoires, de pneumatiques, de...
Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / reglement de l'assurance chomage article 12
CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique au territoire du canton de Vaud.
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique aux employeurs exploitant une entreprise dont tout ou partie de l'activité est du ressort de la branche automobile et qui, dans un but lucratif, font commerce de pièces de rechange, d'accessoires, de pneumatiques, de...
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / reglement de l'assurance chomage article 12
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