L’indemnisation des dommages au véhicule | Infractions au ...

L'indemnisation des dommages au véhicule

Principes d'indemnisation en RC ou en OMNIUM

Si votre véhicule est impliqué dans un accident de la circulation, vous pourrez réclamer indemnisation à l'assureur RC du véhicule déclaré responsable du sinistre.

Si votre responsabilité est engagée dans un sinistre, vous pourrez malgré tout réclamer la réparation de votre préjudice à charge de...

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Site : http://www.infractions-code-de-la-route.be

Thèmes liés : montant et duree de l'indemnisation chomage / montant de l'indemnisation chomage / montant de l indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage

Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...

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Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'

sans engagement

LE PERCO

LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...

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Site : http://www.epargne-retraites.com

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage conjoint / assurance chomage salarie retraite / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage

Favoriser l'accès à l'emploi, Les politiques d'insertion ...

Insertion des jeunes

L'accès ou le retour à l'emploi sont considérés comme les premiers moyens de la lutte contre la pauvreté et les véritables garants d'une insertion sociale. Les revenus d'activité représentent en moyenne près de 70 % du revenu d'un ménage et l'emploi intègre les personnes dans un cadre social. En outre, avoir un emploi aide à trouver un logement et donne parfois...

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Date: 2018-02-16 21:33:39
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l'emploi chomage / politique de l emploi contre le chomage / chomage et politique de l emploi / chomage et la situation de l emploi

pension militaire et chomage | Page 4 | Autres primes et ...

Bonsoir à tous,

Voici ma situation:

J'ai appris en janvier dernier que je serai RCA (limite d'age du grade de PM) le 13 août 2015 (merci pour le délais

) après 32 ans de service dans la Marine Nationale et 45 annuités.

j'aurai 51 ans et 7 mois.

Le calcul de ma pension par mon BARH, à jouissance immédiate donc, donne un résultat de 1643 euros.

J'ai pris rapidement RDV chez Défense...

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Site : https://pourlesmilitaires.fr

Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / allocation chomage et creation d'entreprise / ai je droit a l'allocation chomage

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / ministere de l emploi chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / indemnite chomage et prime pour l'emploi / chomage et la situation de l emploi

SMIC et plafond de la Sécurité sociale : les nouveaux ...

C'est officiel, le SMIC augmente de 1,24 % à compter du 1er janvier 2018, sans bénéficier d'aucun coup de pouce de l'Etat. Le plafond de la Sécurité sociale progresse quant à lui de 1,28 %.

Nouveau SMIC au 1er janvier 2018

En application des mécanismes de revalorisation, le taux horaire du SMIC va être porté, au premier janvier prochain, à 9,88 EUR brut de l'heure, contre 9,76 EUR depuis le 1er janvier 2017.

Soit une augmentation de 1,24 % (contre 0,93 % l'année dernière).

Nota : ce nouveau taux horaire est également applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / allocations d'assurance chomage / taux d'assurance chomage

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / ministere de l emploi chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / indemnite chomage et prime pour l'emploi / chomage et la situation de l emploi

A combien s'élèvent vos allocations de chômage? | Kunstenloket

Le montant de vos allocations de chômage est calculé sur la base de la dernière rémunération gagnée et de votre situation de famille. Le montant des allocations dépend également de la durée du chômage. Vous avez droit aux prestations pour tous les jours de la semaine, sauf pour le dimanche.

Le salaire pris en considération

Vos allocations dépendent de votre dernière rémunération,...

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Date: 2017-03-30 03:14:14
Site : kunstenloket.be

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage onem / demande d'allocation de chomage partiel / demande d allocations d'assurance chomage

Caisse-Retraite-Info.fr – Tout sur votre CNAV et CARSAT

Ce site n'est pas le site officiel de l'assurance retraite

Vous cherchez le numéro de votre CAISSE DE RETRAITE ?

Votre service de renseignements téléphoniques

UN NUMÉRO FACILE, facile à retenir, facile à composer, facile à utiliser.

UN NUMÉRO UTILE, le 118 811* est votre annuaire universel avec son service de renseignements accessible 7j/7 et 24h/24 à ajouter à votre liste de numéros...

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Site : http://www.caisse-retraite-info.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / dossier de demande d allocation d assurance chomage

Créer une SASU : quels sont les avantages ? | Le coin des ...

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SAS et la SASU » Créer une SASU, pourquoi choisir ce statut ?

Créer une SASU, pourquoi choisir ce statut ?

Publié le 1 août 2011 dans la th&eacutematique La SAS et la SASU - Dernière mise à jour le 3 janvier 2018

La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est une société commerciale qui ne comporte qu'un seul...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / chef d'entreprise et allocation chomage

Abandon de poste en CDI ou CDD : tout ce qu'il faut savoir ...

L'abandon de poste est la solution vers laquelle se tournent des salariés qui souhaitent quitter leur emploi tout en s'assurant de toucher les allocations chômage. C'est pourtant une procédure qui peut être lourde de conséquences à la fois pour le salarié et son employeur. Qu'est-ce qu'un abandon de poste ? Quelle est la procédure à suivre pour un employeur si un salarié ne revient plus...

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Date: 2017-03-30 01:25:22
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : chomage licenciement faute grave abandon de poste / indemnite chomage apres licenciement pour abandon de poste / droit au chomage apres licenciement pour abandon de poste / chomage apres licenciement pour abandon de poste / allocation chomage si abandon de poste

Doctorat — Wikipédia

Durée de préparation[ modifier | modifier le code ]

Dans la plupart des pays, la préparation d'un doctorat dure en général trois ans (durée jugée normale en sciences formelles et naturelles ) et peut se prolonger plus longtemps en sciences humaines et sociales (six ou sept ans en droit ). En 2013, une étude de l' A�?RES (l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement...

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Date: 2017-03-29 13:29:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / financement de l'assurance chomage en france / systeme d'assurance chomage en france / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne

Loi du 26/12/2013 concernant l'introduction d'un statut ...

26 DECEMBRE 2013. - Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale

Article 1er.La présente...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Précarité — Wikipédia

Définition officielle de l'�?tat français[ modifier | modifier le code ]

« La précarité est l'absence d'une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et aux familles d'assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux. L'insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et...

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Date: 2017-03-26 22:47:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / chomage et politique d'emploi / chomage et politique d emploi / assurance chomage emploi d'avenir / l'emploi et le chomage en france

La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / chomage lors d'un licenciement pour faute grave / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable

maliweb.net - Gouvernance d’IBK: les grands chantiers

tweet

En parlant de démocratie et de mondialisation, Joseph Eugène Styglitz dit : « la conditionnalité mine les institutions politiques nationales.

Les électeurs voient leur gouvernement s'incliner devant les étrangers, céder à des institutions internationales qu'ils pensent être à la solde des �?tats-Unis. La démocratie est bafouée ; l'électorat se sent trahi. Bien que la...

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Date: 2017-03-30 01:32:19
Site : http://www.maliweb.net

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / marche de l emploi et le chomage

Procédure devant le conseil de prud'hommes : nouveau ...

Article R 1454-9

En l'absence du président, ou du vice-président appelé à présider la séance du bureau de conciliation et d'orientation, la présidence peut être exercée par un conseiller faisant partie de l'assemblée à laquelle appartient le président ou le vice-président défaillant et désigné comme suppléant dans les formes prévues aux articles L. 1423-3 à L. 1423-8 et R....

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Site : atousante.com

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / bureau d'assurance chomage / bureau d assurance chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel / droit a l'indemnite de chomage

Complément libre choix du mode de garde - Casamape

Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

La Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) comprend une aide financière en matière de garde d'enfant prenant la forme d'un complément de libre choix du mode de garde...

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Site : casamape.fr

FGTB WaPi - FAQ

Je sors de l'école et je vais m'inscrire au Forem.

Le syndicat peut-il me renseigner sur mon stage d'insertion ?

Oui ! Un service « Jeunes FGTB » spécialisé pourra répondre à vos questions ! De plus, le Forem contrôlera au 5eme et 10eme mois de votre stage votre recherche d'emploi. N'hésitez à contacter la FGTB pour tout renseignement et demande d'aide.

 

Quand dois-je m'inscrire...

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Site : http://www.fgtbwapi.be

Élections générales québécoises de 2012 — Wikipédia

Élections générales québécoises de 2012

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Un gouvernement minoritaire du Parti québécois est élu, le premier dans l'histoire du parti, et Pauline Marois devient la première femme première ministre du Québec .

Sommaire

1er août 2012

, Jean Charest confirme les rumeurs et demande la dissolution du parlement provincial et la tenue...

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Date: 2018-03-07 22:32:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Association de défense des consommateurs Contre les Abus ...

Écrit par : sophie | 03/11/2008

Bonjour,

Afin de créer ma société , j'ai fait un crédit à ma banque. Malheureusement, croulant sous les cotisations, j'ai dû cesser mon activité. Ma société n'existe plus, je rembourse encore mon crédit. Mais le problème est que ma banque refuse de fermer le compte pro afin de faire basculer le crédit sur mon compte personnel. Résultats : Primo : je...

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Date: 2017-03-29 22:59:38
Site : http://banque.20minutes-blogs.fr

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / assurance chomage credit immobilier caisse epargne / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

Allocations De Chomage Date De Paiement | BeCompta.be

Allocations De Chomage Date De Paiement

name_wsas

Comment devenir indépendant ?

[...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Je suis au chomage et je souhaiterai obtenir ma gestion avez vous des bn adresse sur mons merci bcp. [...] Mais le seul intérêt serait de dépasser la date du 1er avril 2011 puisque les cotisations sont dues par...

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Date: 2018-01-21 02:02:20
Site : becompta.be

L'engagement de Service Civique : soyez solidaire! | Pôle ...

associations ou fondations sans but lucratif agréées par l'Etat.

Quelle est la durée des missions ?

Les missions durent de 6 à 12 mois, à raison de 24h par semaine minimum, et au plus, 48h réparties au maximum sur 6 jours (cette possibilité reste exceptionnelle).

Pour les mineurs âgés de 16 ans à 18 ans, cette durée maximale est limitée à 35h réparties sur 5 jours.

Le contrat

Un...

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Site : pole-emploi.fr

TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-1: Annonce N°7

Direction des relations du travail

Sous-direction

de la négociation collective (NC)

Bureau NC 2

Circulaire DRT no 2004-10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la Journée de solidarité résultant des articles 2 à 5 de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes...

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Date: 2010-12-02 11:21:03
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

GEWIF | Le Groupe d’Études pour la Wallonie intégrée à la ...

Catalogne, Ecosse, Flandre... Il est, dans l'Histoire, des évolutions contre lesquelles on ne peut rien.

Durant des siècles, les peuples n'ont pas eu leur mot à dire quant à leur destin.  Ils furent ballotés d'un régime à un autre, au gré des guerres et des mariages princiers. Les Etats-Nations se sont constitués ainsi, par le fer et dans le sang. Rien de particulièrement glorieux dans...

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Site : http://cassapride.fr

Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / l'emploi et le chomage en france / taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne

Cours de SES Terminale ES - Les systèmes de retraites et ...

Cours de SES Terminale ES - Les systèmes de retraites et leurs problèmes de financement

Note par nos Maxinautes :  

Objectifs :

Acquis de la classe de première : prélèvements obligatoires, production marchande et non marchande, asymétries d'information, relation d'agence, fonctions économiques de l'État, revenus de transfert, solidarité, État-providence

Notions à retenir pour cette...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage france

Retraite dans le privé : droit à l'information sur la ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

En tant que salarié, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.

Tout replier

Tout déplier

�?...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit au chomage travail temps partiel / chomage apres travail temps partiel / assurance chomage et travail a temps partiel / travail temps partiel chomage / chomage suite travail temps partiel

Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit au chomage travail temps partiel / chomage apres travail temps partiel / assurance chomage et travail a temps partiel / travail temps partiel chomage / chomage suite travail temps partiel

Retraite : dernières actualités et vidéos sur Le Figaro.fr

Le portail vidéo

Emmanuel Macron a présenté ce jeudi son programme. Le leader du mouvement En Marche ! articule son projet en six points. Il veut faire une grande loi de la moralisation de la vie publique ou encore réformer l?indemnisation chômage. Emmanuel Macron veut également mettre fin aux régimes spéciaux de retraite.

Réactions (535)

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LE SCAN ÉCO - Le candidat d'En...

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Date: 2017-03-29 22:27:34
Site : http://plus.lefigaro.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES  

Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015

Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015 fixant les règles applicables au contrat de stage

RAPPORT DE PRESENTATION

Le chômage des diplômés, particulièrement des jeunes, est dû en partie à leur manque de qualification et d'expérience professionnelles ainsi qu'à...

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Date: 2018-01-20 07:25:42
Site : http://www.jo.gouv.sn

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise

Modèle Lettre Type : Recherche

Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par toute personne sans qu'elle n'est à justifier de sa demande ou de sa qualité. En cas de décès sur le territoire français : La demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son coût est gratuit, soit à...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : chomage et conge parental d education / attestation assurance chomage pole emploi / chomage dans le cadre d'une demission / chomage lors d'une demission / chomage lors d une demission

Interruptions de carrière - Espace Salariés – L'Assurance ...

Rechercher un Point d'accueil retraite

Interruptions de carrière

Le régime général est basé sur le principe de solidarité. C'est pourquoi certaines périodes d'inactivité professionnelle, même si elles ne donnent pas lieu à des versements de cotisations, peuvent être prises en compte pour votre retraite. Par contre, le RSA (ou le RMI) ne permet pas de valider des trimestres.

Le RSA (ou...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : calcul periode d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / prise compte annee chomage calcul retraite

CIF CDD - Uniformation

Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF CDD)

04 janvier 2018

Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) permet aux salariés qui justifient d'une ancienneté minimum de suivre une formation de leur choix en étant rémunérés par un organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF). Suivie le plus fréquemment...

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Date: 2018-01-20 09:59:49
Site : http://www.uniformation.fr

Chambre de Paris

Les actualités de la chambre

Immobilier, patrimoine, revenus : les nouveautés fiscales pour 2018

Comme chaque année, de nouvelles mesures fiscales ont été adoptées fin 2017, dans le cadre de la loi de finances pour 2018. IFI, taxe d'habitation, impôt sur le revenu, CSG : panorama des mesures fiscales qui vous concernent cette année...

Comme chaque année, de nouvelles mesures fiscales ont...

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Date: 2018-02-16 16:27:44
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / taux cotisation chomage et maladie / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

Caisse d'Epargne - info-izicarte.com

MES QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES

Je souhaite régler à crédit une dépense que j'ai effectuée au comptant, est-ce possible ?

OUI C'EST POSSIBLE.(3)

Pour financer votre dépense réalisée au comptant, vous pouvez effectuer un virement de votre crédit renouvelable vers votre compte de dépôt, en utilisant la demande de...

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Site : https://www.info-izicarte.com

Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / demande d'assurance chomage maladie / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / calcul de l'assurance chomage

L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...

Accueil » Attitude » La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!

La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!

Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 23 octobre 2013.

Le saviez-vous? Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières...

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Site : http://oeildurecruteur.ca

Thèmes liés : droit au chomage travail temps partiel / chomage et la situation de l emploi / 6 mois travailler quelle droit chomage / toucher le chomage en cas de licenciement pour faute / toucher le chomage lors d'une demission

Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : demande d'allocations d'assurance chomage pdf / demande d allocations d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / assurance chomage et pension d'invalidite

Création de SAS ou SASU - yrytys.com

pour créer une société

Création de SAS ou SASU

La SAS ou société par actions simplifiée, la SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, concernent les entreprises d'une certaine taille ne désirant pas faire appel public à l'épargne.

Ses principales caractéristiques : une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les associés d'aménager dans les statuts...

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Site : http://www.yrytys.com

Thèmes liés : societe d assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise

IRIS | Qu'est-ce que le taux de chômage?

Par Eve-Lyne Couturier

Indicateur populaire auprès des journalistes et des politicien·ne·s, on l'utilise souvent pour se comparer soit géographiquement, soit dans le temps. Est-ce que cette crise est pire ou moins pire que la dernière ou que celle ailleurs? Hop! Un petit taux de chômage pour se mettre en contexte. Fréquemment utilisé, on finit par avoir l'impression de bien le connaître,...

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Site : http://iris-recherche.qc.ca

Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / plein emploi taux de chomage / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / assurance emploi taux chomage

Comment ça marche ? | GSC

Comment ça marche ?

Les conditions d'affiliation :

o Etre chef d'entreprise quel que soit votre statut : artisan, commerçant, entrepreneur individuel ou dirigeant mandataire social assimilé salarié et dont le revenu n'est pas soumis aux cotisations de Pôle emploi ;

o Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés - RCS - ou au Répertoire des Métiers pour les artisans ;

o Ne pas...

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Date: 2017-03-29 16:47:10
Site : http://www.gsc.asso.fr

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / demande d'indemnisation chomage pole emploi

Tout savoir sur le congé maternité - GuideGrossesse.com

Vous pouvez bénéficier du congé maternité si vous êtes salariée. Si vous êtes au chômage, vous devez avoir reçu une allocation chômage dans les 12 mois qui précède le congé maternité.

Vous êtes salariée

Pour bénéficier des indemnités journalières durant votre congé maternité, vous devez être ...

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Site : http://www.guidegrossesse.com

Thèmes liés : conge maternite calcul allocation chomage / conge maternite allocation chomage / conge maternite et chomage sans indemnite / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / conge maternite et chomage demarche

Comment comptabiliser une prime de bilan ? | Compta-Facile

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation d'une prime de bilan

La comptabilisation d'une prime de bilan

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Une entreprise peut verser à ses salariés ou à ses dirigeants une prime de bilan afin de récompenser les efforts qu'ils ont fournis au cours de l'année. Or, toute...

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / droits a l'assurance chomage des dirigeants / reglement general de l'assurance chomage

Créer une SCIC : fonctionnement, avantages, utilité

Qu'est ce qu'une Scic ? Quelle est la différence entre une Scic et une coopérative classique ? Quel intérêt y a-t-il à créer une Scic plutôt qu'une association loi 1901 ?

Scic signifie Société Coopérative d'Intérêt Collectif. C'est une forme une société coopérative constituée sous forme de SARL , SAS  ou SA, à capital variable. Une Scic SARL ou SAS comprend de 3 à 100...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

A quelles indemnisations avez-vous droit ? - Assurance ...

Il existe une liste reprenant toutes les indemnisations éventuelles pouvant être payées aux victimes d'un accident.

Indemnisations en responsabilité civile (RC auto)

Cette liste (établie par l'Union nationale des magistrats de première instance et l'Union royale des juges de paix et de police) est reprise dans un formulaire que l'on appelle tableau indicatif.

Il ne nous est pas possible de...

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Date: 2017-03-29 06:19:41
Site : assurance.be

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Licenciement pour inaptitude - Montant des dommages et ...

représentée par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR:

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Novembre 2016 sans opposition des parties devant Monsieur DUPRAY, Conseiller, faisant fonction de Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Le magistrat...

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Ce qu'il reste de l'héritage de René Lévesque trente ans après sa mort

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Québec

Le 1er novembre 1987 décédait, chez lui, René Lévesque. Le 5 novembre, au passage de son cortège funéraire, les gens applaudissaient à tout rompre. Certaines bonnes âmes, habituées aux convenances prémoulées, se dirent choquées par un tel tumulte au passage d'un mort. Il y avait...

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Licenciement et indemnité chômage - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

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St. Martin News Network - Chômage partiel : de nouvelles ...

Last Updated: 29 July 2014

Published: 29 July 2014

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demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2014, ne le seront finalement qu'au 1er octobre 2014, conformément au décret (n°2014-740) du 30 juin 2014. C'est...

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Date: 2018-01-20 10:50:44
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