Articles sélectionnés pour le thème : assurance chomage employeur
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Le site du SIT - Modifications de la loi sur l'assurance ...
Accueil > CAISSE CHOMAGE
Modifications de la loi sur l'assurance chômage dès le 1er avril 2011
La révision de la loi sur l'assurance-chômage d'avril 2011 a considérablement réduit la durée d'indemnisation pour nombre de personnes inscrites au chômage. Les personnes qui s'inscrivent au chômage sans avoir travaillé durant suffisamment longtemps dans les deux ans avant leur inscription (par exemple en raison d'un long arrêt de travail pour raisons médicales ou suite à une formation) sont...
Date: 2017-03-29 22:28:41
Site :
http://www.sit-syndicat.ch
Thèmes liés : duree d'indemnisation du chomage en france / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage
L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...
Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles incitent les chômeurs à...
Date: 2017-03-29 20:58:55
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
Devenir contractuel : mode d’emploi - Vocation Service Public
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De nombreux travailleurs, souvent à la recherche de temps...
Date: 2017-03-30 01:45:39
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / indemnisation chomage contractuel fonction publique territoriale / indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage apres cdd fonction publique hospitaliere
Droit au chômage : conditions et calcul du montant de l ...
Évolution de votre situation au regard de Pôle emploi
Le rôle des allocations chômage
L'assurance chômage a pour vocation de couvrir les salariés contre le risque que représente la perte de leur emploi.
Les indemnités versées par Pôle emploi permettent à un salarié qui est privé involontairement de son emploi de bénéficier d'un revenu de remplacement pour l'accompagner dans la...
Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents ...
+ 42 h
4-b Clause de rattrapage
Lorsque le salarié ne réunit pas les conditions pour une réadmission, il peut demander, par écrit, à Pôle emploi, à bénéficier d'une clause de rattrapage ouvrant droit à une période d'indemnisation maximale de 6 mois, s'il justifie cumulativement :
d'au moins 5 années d'affiliation correspondant à 5 fois 507 heures de travail ou 5 ouvertures de droits...
Site :
village-justice.com
Démission et chômage : quelle indemnisation ? - Hintigo
Démissions "légitimes" et exceptions
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Un doute légal ? Posez votre question à notre juriste Les allocations chômage sont ouvertes, sous réserve de remplir certaines conditions, aux personnes involontairement privées d'emploi.
Démission et chômage ne devraient donc pas s'accorder en principe, mais les règles relatives à l'assurance chômage permettent toutefois au salarié...
Site :
https://hintigo.fr
Campagne DADS salaires 2012 : le rappel des spécialistes ...
Campagne DADS salaires 2012 : le rappel des spécialistes de l'externalisation de la paie !
Campagne DADS salaires 2012 : le rappel des spécialistes de l'externalisation de la paie !
La Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée : "Dads-U" est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Elle consiste en une...
Site :
gestionnaire-paie.com
Le contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi (CUI - (...)
Le contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi (CUI - CIE)
publié le14.09.15 mise à jour19.10.16
Accompagnement des demandeurs d'emploi Contrats aidés Demandeur d'emploi Emploi Employeur - Je recrute Fiches pratiques du...
Date: 2017-03-29 20:44:53
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / chomage et la situation de l emploi en guadeloupe / chomage demandeur d'emploi / chomage et la situation de l emploi / marche de l emploi et le chomage
L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...
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Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles...
Date: 2018-01-20 08:52:20
Site :
juritravail.com
Questions/Réponses | Chèques-emploiChèques-emploi
A quelle date dois-je communiquer les heures travaillées?
La saisie des heures travaillées par votre / vos employé-e-s doit être faite à la fin du mois courant afin que le versement des charges sociales puisse avoir lieu et que la fiche de salaire mensuelle soit correctement générée. Toutes les heures de travail de l'année doivent être saisies au plus tard le 31 décembre.
Si vous ne...
Site :
cheques-emploi.ch
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
2.14: Le travail sur appel et l'assurance chômage
Définition
On parle de " travail sur appel " lorsque :
la part de flexibilité devient prépondérante par rapport à l'horaire normal et qu'elle dépend exclusivement de l'employeur ;
le travailleur doit se tenir à disposition de...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 12
Assurance chômage : nouvelles règles - Casamape
Une nouvelle convention d'assurance chômage est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Promettant de «
mieux protéger dans la durée les demandeurs d'emploi qui alternent des périodes d'activité et de chômage
», elle apporte plusieurs mesures qui concerneront particulièrement les assistantes maternelles.
Instauration de droits rechargeables
Cette mesure qui entrera en vigueur à...
Site :
casamape.fr
Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / calcul periode d'indemnisation chomage / calcul duree d'indemnisation chomage / revalorisation allocation chomage au 1er juillet 2014 / convention d assurance chomage 2014
L'importance du motif de licenciement pour l'employeur et ...
L'importance du motif de licenciement pour l'employeur et le travailleur.
L'importance du motif de licenciement pour l'employeur et le travailleur.
Suite à l'introduction du statut unique entre ouvriers et employés, de nouvelles règles ont été établies en matière de motivation du licenciement. La CCT n°109 permet désormais au travailleur licencié de connaître les motifs qui ont conduit...
Site :
partena-professional.be
Assurance chômage : intérimaires et intermittents dans le ...
par Yacine MetaTV
Des années que la Cour des Comptes dénonce le poids du système d'indemnisation des intermittents du spectacle sur le régime général de l'Assurance chômage. Les intérimaires aussi bénéficient d'avantages démesurés par rapport aux salariés en CDI et en CDD. Et pourtant, rien ne bouge.
L'on ne parle pas ici de quelques dizaines de millions d'euros (comme les 15...
Site :
meta.tv
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Vos obligations lors d’un arrêt de travail | CIDJ
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Vos obligations lors d'un arrêt de travail
© Wawritto / Fotolia
Si vous êtes absent de votre entreprise pour cause de maladie (ou accident non professionnel), vous êtes soumis à des obligations pour être en règle côté employeur et côté Sécurité sociale.
Fébrile, vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre à votre travail ? Toute...
Date: 2017-03-29 20:22:35
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie / demande d'indemnisation chomage pole emploi / arret travail et chomage
Les conditions pour avoir droit au chômage | Modèles de CV
Avant de percevoir une indemnisation du Pôle emploi, assurez vous de remplir toutes les conditions pour avoir droit aux allocations chômage.
6 conditions vous sont demandées
Être inscrit en tant que demandeur d'emploi
Ne pas avoir quitté volontairement son emploi
Un demandeur d'emploi qui a été licencié, quel que soit le motif de son licenciement (même pour faute grave) peut donc...
Site :
cv.modelocurriculum.net
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / allocation chomage rupture periode d'essai employeur / droit au chomage apres demission periode d'essai
Les conditions pour avoir droit au chômage | Modèles de CV
Avant de percevoir une indemnisation du Pôle emploi, assurez vous de remplir toutes les conditions pour avoir droit aux allocations chômage.
6 conditions vous sont demandées
Être inscrit en tant que demandeur d'emploi
Ne pas avoir quitté volontairement son emploi
Un demandeur d'emploi qui a été licencié, quel que soit le motif de son licenciement (même pour faute grave) peut donc...
Site :
cv.modelocurriculum.net
Assurance de prêt et rupture conventionnelle de contrat de ...
Assurance de prêt et rupture conventionnelle de contrat de travail
Rupture conventionnelle de contrat de travail et assurance de prêt
Si vous avez souscrit à un crédit qui requiert une assurance de prêt et que vous projetez également de procéder à une rupture conventionnelle de contrat travail, découvrez si vous pourrez bénéficier du remboursement de vos mensualités en vertu de la garantie perte d'emploi ou de la garantie chômage de votre assurance de prêt.
La rupture conventionnelle est-elle couverte par l'assurance de prêt ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail découle de la décision...
Site :
credit-assurance.com
Thèmes liés : licenciement rupture conventionnelle et chomage / pret assurance chomage / contrat assurance chomage / assurance chomage emploi / droits a l'assurance chomage
Les spécificités de l'assurance chômage liée à la fonction ...
Non-réintégration faute de poste vacant, à l'issue d'une période de détachement
Oui pour la fonction publique hospitalière même si l'agent a travaillé auprès d'autres employeurs
Les fonctions publiques d'État et collectivités territoriales sont tenues de réintégrer leurs agents en détachement
Administration qui refuse la réintégration
Non-réintégration au terme de la période...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage
Une attestation Pôle emploi mal remplie cause un préjudice ...
Imprimer gratuitement
Contexte de l'affaire ¶
Un salarié est engagé, dans le cadre d'un contrat initiative emploi à durée indéterminée, en qualité de directeur d'exploitation, catégorie cadre dirigeant, à compter du 1er août 2005.
Le salarié fait l'objet d'un avertissement par lettre du 25 janvier 2007, puis est licencié le 3 avril 2007, pour faute grave.
Le salarié saisit la...
Site :
legisocial.fr
Les spécificités de l'assurance chômage liée à la fonction ...
Administration d'appartenance
Non-réintégration faute de poste vacant, à l'issue d'une période de détachement
Oui pour la fonction publique hospitalière même si l'agent a travaillé auprès d'autres employeurs
Les fonctions publiques d'�?tat et collectivités territoriales sont tenues de réintégrer leurs agents en détachement
Administration qui refuse la...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
Voir mes dossiers
(1) Les rémunérations trimestrielles s'apprécient sur leur montant brut après application d'un abattement forfaitaire égal à 10 % de la rémunération trimestrielle brute, avec un minimum de 6 plafonds horaires de la sécurité sociale et un maximum de 17 plafonds. Les rémunérations brutes trimestrielles d'un montant inférieur à 3 plafonds journaliers de la sécurité...
Vaud.ch - Site international de promotion du canton de ...
En cas de perte d'emploi, les salariés ont en principe droit à des allocations de chômage en application des dispositions de l'assurance-chômage. Cette sécurité sociale garantit le droit à un salaire en cas de perte d'emploi et encourage la réintégration des chômeurs sur le marché du travail. L'assurance est obligatoire pour toutes les personnes exerçant une activité lucrative...
Site :
http://www.vaud.ch
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / calcul duree d'indemnite chomage / droit a l'indemnite de chomage
Pigiste — Wikipédia
6 Liens externes
En France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]
Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . �? ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un...
Date: 2017-03-26 23:24:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'assurance chomage maladie / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage
DSN – Nos Packs Solutions DSN | Rue de la Paye
Attestation employeur rematérialisée (AER) : récupération possible par API DSN
Mercredi 1 Mars 2017
Dans une information mise à jour le 15 février dernier sur le site officiel de la DSN, le GIP-MDS annonce que la récupération des AER par API DSN est desormais opérationnelle. Comment émettre donc un signalement fin de contrat en DSN et récupérer l'attestation employeur...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : declaration attestation employeur assurance chomage a pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / expiration des droits a l'assurance chomage / assurance chomage pole emploi / droits a l'assurance chomage
L’association de jeunesse et d’éducation populaire - Urssaf.fr
L'association de jeunesse et d'éducation populaire
08/09/2015
L'association agréée « jeunesse et éducation populaire » (JEP) peut, pour des activités autres que sportives, calculer les cotisations de Sécurité sociale sur des bases forfaitaires.
Ce calcul sur les bases forfaitaires ne s'applique pas en matière d'assurance chômage et d' AGS .
Conditions d'application de la base...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Licenciement abusif – Centrale Suisse contre le Mobbing
Contact
Licenciement abusif
Mon contrat de travail a été résilié! S'agit-il d'un licenciement abusif, comment sauvegarder mes intérêts? (Art. 336, 336a, 336b, 336c CO)
Un licenciement ne doit pas forcément être motivé spécialement pour être légal vu que le droit suisse du travail est fondé sur le principe de la liberté de licenciement. Un licenciement n'est abusif que s'il est...
Site :
http://www.mobbing-zentrale.ch
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / expiration des droits a l'assurance chomage / licenciement pour faute chomage ou pas / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Comment remplir attestation pole emploi nounou
(dans nombre hebdo marquer les heures hebdomadaires)
Paragraphe 4 :
motif de la rupture (cocher la case 20 retrait de l'enfant)
salaires brut des 12 derniers mois travaillés sauf le mois du licenciement.
Paragraphe 7:
sommes versées le dernier mois de travail ( salaire, indemnité de CP et de rupture de contrat si necessaire)
Possibilité de télécharger ce document sur le site des...
Site :
http://jokenobakabumiluluju.tk
Quelle protection sociale pour les expatriés ...
Protection sociale, santé et sécurité
Quelle protection sociale pour les expatriés ?
Le salarié qui travaille à l'étranger sous le statut d'"expatrié" n'est plus rattaché au système de protection sociale français. Il dépendra alors du système de protection sociale de son pays de résidence. Néanmoins, il a la possibilité de continuer à bénéficier du régime français, en...
Date: 2018-03-08 15:15:00
Site :
http://www.studyrama.com
Les nouvelles règles de l'assurance chômage au 1er juillet
un commentaire sur "Les nouvelles règles de l'assurance chômage : droits rechargeables, intermittents, indemnités de départ..."
Hyperion Vues :
à propos des intermittents :
Pourquoi la réforme chômage est très mauvaise.
On entend partout dans les médias que les intermittents sont « mécontents » du plafonnement à 5 mille et quelques euros brut. Ceci est totalement faux, c'est à peu...
Site :
https://news-assurances.com
Quels sont les droits du salarié suite à la démission ...
2. Les conséquences et les effets de la démission
2. 6. Quels sont les droits du salarié suite à la démission ?
Comme tout salarié quittant l'entreprise, le salarié démissionnaire va se voir délivrer un certain nombre de pièces et solder son compte qui se limitera le plus souvent au versement de son dernier salaire et de l'indemnité compensatrice de congé payé.
Outre le dernier...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / allocation chomage et prime pour l'emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi
Démission d'un cdi pour cause de pacs envisagé - question ...
Démission d'un cdi pour cause de pacs envisagé
Démission
Bonsoir ,
Etant en cdi,je souhaite soumettre une démission pour un pacs envisagé avec mon ami qui fait 300 kms/WE.Ce que je redoute qu'entre la date de la déclaration et son acceptation il s'écoulerait plus de 2 mois ce qui me ferait perdre toute indéminité Assédics ? A quel moment dois je lui envoyer ma lettre en AR sachant que...
Site :
http://www.documentissime.fr
L'Argus de l'Assurance - Assurance emprunteur : La rupture ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Le 8 novembre 2011, la cour d'appel de Nîmes a estimé que l'assuré emprunteur qui signe la rupture conventionnelle de son contrat de travail perd le bénéfice de la garantie perte d'emploi à laquelle il avait adhéré lors de son emprunt immobilier. Une décision attendue qui soulève toutefois des questions. Explications.
La garantie...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / rupture periode d'essai et droit au chomage / indemnite chomage et rupture periode d'essai / assurance chomage lors d'un emprunt
Suppression de la contribution de solidarité de 1% au 1er ...
Suppression de la contribution de solidarité de 1% au 1er janvier 2018
Suppression de la contribution de solidarité de 1% au 1er janvier 2018
30/01/2018 à 09 h 00
1 - INFO SUPPRESSION
- L'article 47 de loi de finances n° 2017-1837 pour 2018 prévoit la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1% à compter du 1er janvier 2018 en compensation de la hausse de la CSG de...
L'embauche : Chapitre 3 - JURIPOLE
a) La conclusion du CDD
a1) Exigence de la rédaction d'un écrit
227. L'article L-122-3-1 indique que " le CDD doit être établi par écrit ", sou peine d'être réputé à durée indéterminée. La sanction de requalification ne pourra jouer que si le salarié en demande le bénéfice. L'employeur ne peur s'en prévaloir. D'autre part, il lui est impossible de prouver, en l'absence de...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Vous êtes un employeur public | Pôle emploi
Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.
Consulter
La convention de gestion
La convention de gestion consiste à confier à Pôle emploi la...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : assurance chomage emploi d'avenir / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Vous êtes un employeur public | Pôle emploi
Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.
Consulter
La convention de gestion
La convention de gestion consiste à confier à Pôle emploi la...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : assurance chomage emploi d'avenir / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Le calcul des allocations chomage ARE en France
L'allocation chomage est versé sous conditions que nous détaillons dans l'article suivant.
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Sommaire
Nous traitons ici essentiellement du calcul du chomage, cependant, nous vous proposons d'autres articles en rapport avec la notion de chomage partiel ou technique ainsi qu'un...
Date: 2017-03-29 11:39:44
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi
Cotisation chômage : les salariés de plus de 65 ans seront ...
27 avril 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite
Les salariés de plus de 65 ans ne seront plus exonérés de cotisations chômage. Ils cotiseront comme les autres salariés.
L'accord sur l'Assurance chômage qui a été signé le 22 mars 2014 prévoit la création d'une « contribution spécifique de solidarité » pour les salariés ayant atteint l'âge et la...
Site :
http://www.liaison-retraite.com
Thèmes liés : assurance chomage salarie plus de 65 ans / assurance chomage salarie 65 ans / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / assurance chomage + de 65 ans
ASSEDIC : Calculer ses allocations chômage en portage
ASSEDIC : Calculer ses allocations chômage en portage salarial
ASSEDIC : Calculer ses allocations chômage en portage salarial
Tout travailleur en portage salarial peut jouir de ses allocations de chômage s'il se trouve soudain sans emploi. Quelles en sont les conditions ? Comment se fait le calcul ?
Comment calculer ses allocations de chômage en portage salarial avec Pôle emploi ?
Quand on...
Site :
https://www.abcportage.fr
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à ...
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
13e législature
Question orale n° 0561S de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1251
Mme Colette Giudicelli attire l'attention...
Date: 2016-10-21 11:20:31
Site :
senat.fr
Réforme du travail en France : Philippe promet « une ...
Réforme du travail en France : Philippe promet « une guerre contre le chômage »
Auteur : alexandra parachini Dans France , International Mis à jour le 06/06/17 16:29 | Publié le 06/06/17 16:29
Muriel Pénicaud et Édouard Philippe ont dévoilé la feuille de route du gouvernement. (photo AFP)
Plafonnement des indemnités prud'homales, fusion des instances représentatives ou articulation...
Site :
lequotidien.lu
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA S�?CURIT�? SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage
Chômage – Fonctionnement - Maitre Data
Le chômage est un des bénéficies des cotisations des entreprises et des salariés.
La définition du chômage consiste en une situation de privation involontaire de l'emploi.
Le chômage total
La caractéristique involontaire est essentielle car elle indique que la démission n'ouvre pas droit à cette prestation d'aide sociale. Ainsi, le chômage fait nécessairement suite à un...
Site :
https://www.maitredata.com
Majoration de la contribution patronale d’assurance chômage
Les contrats de travail temporaires conclus par des agences d'intérim et les employeurs du secteur public en auto-assurance et en convention de gestion ne sont pas concernés par cette majoration.
Cette majoration s'applique aux CDD conclus pour accroissement temporaire d'activité, d'une durée inférieure ou égale à 3...
Site :
http://www.offre-emploi.info
Thèmes liés : assurance chomage salarie plus de 65 ans / cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage
Abandon de poste et chômage | Abandon de poste
Abandon de poste et chômage
Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...
Site :
http://abandondeposte.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
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Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail) peuvent bénéficier des allocations chômage.
La démission,...
Site :
http://www.travail-emploi.info
L'attestation d’employeur destinée à Pôle emploi ou ...
L'attestation d'employeur destinée à
pÔle emploi
L'attestation employeur destinée à Pôle emploi, l'essentiel
Qu'est-ce que c'est ?
Les pouvoirs publics ont rendu obligatoire par décret ( n° 2006-390 du 30 mars 2006, paru au JORF du 1er avril 2006 ) de délivrer l'attestation d'assurance chômage au salarié et de transmettre en même temps un exemplaire de celle-ci à Pôle emploi....
Date: 2013-07-10 14:33:58
Site :
http://metro.net-entreprises.fr
Thèmes liés : declaration attestation employeur assurance chomage a pole emploi / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / formulaire attestation assurance chomage pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / formulaire attestation d'assurance chomage
expose - legislation.cnav.fr
Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
Des dispositifs de cessation anticipée d'activité (CATS) permettent à certains salariés de cesser leur activité et de percevoir un revenu de remplacement versé par leur entreprise. Leur contrat de travail est suspendu. Le revenu de remplacement est partiellement pris en charge par l'Etat.
Circulaire Cnav 2001/7 du...
Avenant n° 4 du 22 mai 2002 à la Convention du 1er janvier ...
Vu la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ;
Il est convenu de ce qui suit :
Art. 1. -
Le § 4 de l'article 2 est remplacé par le paragraphe suivant :
"Une contribution égale à un mois du...
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Thèmes liés : convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / convention assurance chomage 1er janvier 2001 / emploi et a l indemnisation du chomage