Articles sélectionnés pour le thème : montant du chomage en cas de licenciement economique
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Conjoint salarié et ARE - Entreprise individuelle
Accueil > Conjoint entrepreneur individuel > Conjoint salarié et ARE
Conjoint salarié et ARE
Le conjoint de l'entrepreneur individuel peut être rémunéré par l'entreprise individuelle en adoptant le statut de conjoint salarié.
Conjoint salarié d'une entreprise individuelle
Le conjoint d'un entrepreneur individuel peut devenir salarié de l'entreprise s'il y exerce une activité réelle,...
Site :
https://www.entreprise-individuelle.net
les 5 ordonnances MACRON qui réforment le droit du travail
Actualités
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les 5 ordonnances MACRON qui réforment le droit du travail
Le 06 octobre 2017
1 - La première ordonnance "relative au renforcement de la négociation collective" (ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017), donne davantage de poids à la négociation d'entreprise ; le rôle des...
Site :
http://www.thirel.fr
Réforme des allocations : de la précarité à la pauvreté ...
Conclusions
La réforme en question, c'est celle de la dégressivité accrue des allocations de chômage. Cette mesure est la mise en oeuvre de l'accord du gouvernement fédéral de décembre 2011 qui prévoyait, suivant les recommandations européennes, une adaptation des allocations de chômage. Le régime belge d'allocations non limitées dans le temps a été maintenu en tant que...
Site :
https://vivre-ensemble.be
Les techniques pour calculer un montant d'allocation ...
Les techniques pour calculer un montant d'allocation chômage en fonction du salaire
Valentm
21 juil. 2011
Le calcul du montant des allocations que l'on touche lorsque l'on est au chômage se fait en fonction d'un document fourni par votre ancien employeur : l'Attestation Assedic. Ce document vous est remis une fois que votre contrat est rompu avec l'employeur. Mais comment avoir une idée du...
Site :
https://www.over-blog.com
Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul ...
Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul, simulateur et impôt
Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul, simulateur et impôt
Mis à jour : 23 octobre 2017
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Salariés et employeurs ont la possibilité de rompre le contrat de travail d'un commun accord. Cette rupture dite « conventionnelle » implique notamment le versement d'une indemnité qui ne peut être...
SETCa - travailleurs
Chapitre 1 : le pouvoir d'achat
2. (Quasi) gel des salaires
Une marge extrêmement limitée a été imposée aux partenaires sociaux pour négocier des augmentations salariales dans les différents secteurs (pour 2016 : 0,375% brut + 0.3% net). Quand on se souvient que, depuis la crise de 2009, votre salaire a fait du surplace, cette marge corsetée est à proprement parler un scandale.
5....
Date: 2017-03-29 21:08:32
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande d'allocation de chomage temporaire / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / condition demande d'allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique
CONNAÎTRE LES VRAIES CAUSES POUR ... - Parti de Gauche
[ 1 ].
Le but de cet article n'est pas de faire une analyse théorique du chômage et de démonter point par point l'analyse néoclassique libérale du chômage mais simplement de montrer en quoi les explications avancées par les médias relèvent essentiellement de la croyance ou de la mystification.
On pourrait justifier nos réponses par une multitude de graphiques et de tableaux mais cela...
Date: 2018-03-08 20:50:08
Site :
http://www.gauchemip.org
Ai-je droit au chômage si je démissionne ...
Ai-je droit au chômage si je démissionne ?
Tojo
29 Octobre 2015 16:00
Pour une raison ou pour une autre, une personne peut être amenée à démissionner de son emploi. En principe, vous ne pourrez pas prétendre à la perception des allocations chômage si vous avez quitté volontairement votre travail.
Cependant, en cas de démission considérée comme légitime, vous aurez la possibilité de...
Site :
https://www.jechoisismonavocat.com
Convention d'assurance chômage 2017-2020, quoi de neuf ...
Il y a donc lieu de considérer la situation des salariés au chômage avant le 1er novembre 2017 - relevant de la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 téléchargeable sur https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/convention-du-14-mai-2014 et celle des salariés qui se retrouveront privés d'emploi à compter du 1er novembre qui relèvent...
Date: 2018-01-20 09:00:18
Site :
humanite.fr
Comment bénéficier de l'Aide au réemploi? - Les Frontaliers
Vous venez de retrouver du travail, mais il est moins bien payé que le précédent ? Sachez que sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de l'Aide au réemploi.
Au Luxembourg, lorsqu'un salarié retrouve un emploi moins bien rémunéré que le précédent, il peut, sous certaines conditions, bénéficier de l'Aide au réemploi versée par l'ADEM (Agence pour le développement de...
Date: 2017-03-30 01:04:27
Site :
lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / ministere de l emploi chomage / emploi et a l indemnisation du chomage
FO Papier Carton Métropole Nord: Délai de carence chômage
Par Thibaut Paulin ,
Vous venez de vous inscrire à Pôle Emploi et pour bénéficier de vos droits au chômage ? Sachez que vous n'allez pas percevoir immédiatement les allocations de retour à l'emploi (ARE). En effet les aides des Assedic sont versées à l'issue de différents délais : un délai de carence de base auquel s'ajoutent le différé d'indemnisation "congés payés" et...
Date: 2018-03-08 18:17:29
Site :
http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
La modulation des cotisations chômage – HIVER FISCAL
L'assurance chômage
Il y a actuellement deux taux différents de cotisation pour l'assurance chômage.
Un taux de 0% du salaire brut prélevé sur les salaires du secteur public.
L'assurance chômage apparaît donc bien comme une assurance, c'est à dire qu'elle n'est payée que pour assurer un risque.
Les anomalies de prélèvement de l'assurance chômage
Un certain nombre de distorsions sont...
Site :
http://hiver-fiscal.com
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
publié le08.07.15 mise à jour03.08.16
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice...
Date: 2017-03-29 21:38:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage
La contestation de la rupture conventionnelle - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le samedi 29 novembre 2008, 18:21 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture conventionnelle
Continuons encore une fois sur le sujet. Ce n'est pas qu'il est inépuisable, mais c'est celui qui est le plus d'actualité et soulève le plus de questions des journalistes qui me contactent.
En dehors des problèmes de formalisme que j'ai évoqué ici pour une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Chapitre 4 : Emploi et chômage. - Cours Droit L1
Population active, emploi, chômage en France
Les mesures de ces catégories sont faites par l'Insee, par l'enquête emploi qui est réalisée en continu, tout au long de l'année auprès d'un échantillon de 38 000 ordinaires, ce qui représente environ 72000 individus. Cette enquête suit les préconisations du Bureau International du Travail (le BIT).
Premier indicateur : la population active...
Date: 2018-02-08 08:51:46
Site :
https://sites.google.com
L'assurance chômage du prêt immobilier : carence, délai de ...
Pour ne pas vous retrouver dans l'incapacité de rembourser votre crédit en cas de licenciement, une garantie perte d'emploi peut être incluse dans votre assurance de prêt.
J'aime Tweeter Google +
Dans un contexte économique morose adossé à une montée continue du chômage, opter en faveur d'une « garantie perte d'emploi » semble à première vue être une bonne idée lors de la...
Site :
https://www.jechange.fr
Primaires à droite : les programmes des candidats - 17/05 ...
Ce tableau a été bâti à partir du comparateur mis en place par la Fondation IFRAP. Il recense les principales propositions sans être exhaustif. Le comparateur est consultable ici : http ://bit.ly/ifrap
Jean-François Copé
Retraites
Augmenter la durée de cotisation et remonter l'âge de départ à 65 ans à partir de 2018 et jusqu'en 2026 : soit augmenter de 1,5 trimestre par an pour une...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique
Dégressivité des allocations chômage - Institut Montaigne
Dégressivité des allocations chômage
C'est quoi ?
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privées d'emploi.
Comment ça marche ?
L'ARE est versée pour une durée qui varie selon l'âge du demandeur d'emploi et la durée...
Site :
http://www.financespubliques.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation du chomage en europe / calcul duree d'indemnisation chomage
Le traitement social du chômage - [L'économie au BTS Banque]
**Les autres dispositifs d'aide à l'emploi
Lorsque le taux de chômage dépasse durablement 10%, qu'un chômeur sur deux est un chômeur de longue durée, que 24% des jeunes actifs de 15 à 24 ans sont à la recherche d'un emploi le Président de la République s'engage de manière solennelle à "inverser la courbe du chômage" il n'est pas étonnant que le traitement social du chômage...
Date: 2017-03-30 01:21:03
Site :
http://bts-banque.nursit.com
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reforme de l'assurance chomage 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
CFDT - Indemnisation
Publié le 18/08/2014 à 15H44
Par Service juridique - CFDT
Les travailleurs involontairement privés d'emploi ont droit, sous certaines conditions, à un revenu de remplacement, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Les règles d'indemnisation sont définies par des conventions négociées et signées par les partenaires sociaux puis agréées par les pouvoirs publics. La dernière...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / conditions pour percevoir l'allocation chomage
Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2018-01-20 05:16:53
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Assurance chômage en France — Wikipédia
Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire Modifier
L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de Licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.
Le pourcentage moyen est trompeur car plusieurs allocations se...
Date: 2018-01-15 21:27:02
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
FO Papier Carton Métropole Nord: Chômage
Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour 2018 ?
Nouvelles conditions minimales d'affiliation
Le Règlement général annexé à la Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage a modifié les conditions minimales d'affiliation, ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
La durée minimale d'affiliation exigée pour bénéficier de...
Date: 2018-01-20 07:42:19
Site :
http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...
2 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Résumé La convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage apporte des changements significatifs aux règles d indemnisation précédemment fixées par la convention du 6 mai Ainsi, les nouveaux textes comportent notamment : des mesures...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / creation entreprise et indemnites chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage
L'indemnité légale de licenciement - Licenciement ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :
en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;
comptant au moins 1 an d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement (l'ancienneté...
Date: 2017-03-29 20:52:37
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite de chomage / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage
Départ négocié en cas de difficultés économiques | service ...
Si l'entreprise est en difficulté économique, elle peut proposer aux salariés qui le souhaitent une rupture amiable du contrat de travail. Cette rupture peut avoir lieu dans le cadre :
d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC),
d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE),
ou d'un plan de départs volontaires (PDV).
Le consentement du salarié doit être obtenu sans ambiguïté (pas de
dol
, ni violence), sous peine de nullité du départ négocié.
Les obligations légales prévues en matière de licenciement économique doivent être respectées par l'employeur (sauf entretien...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle
Convention assurance chômage : ce qui change au 1er ...
Les partenaires sociaux pourront, décider de l'abrogation de la contribution exceptionnelle. Ainsi, les branches justifiant de négociations satisfaisantes pourront obtenir une abrogation anticipée de la contribution exceptionnelle.
Suppression de la surtaxation des CDD courts et de l'exonération en faveur de l'embauche des jeunes.
L'exonération temporaire de la contribution patronale...
Site :
https://www.axens-audit.fr
Rupture conventionnelle - Commerce a predominance ...
Article 3.15
Rupture conventionnelle homologuée - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du avril La rupture conventionnelle homologuée permet à l employeur et au salarié de convenir d un commun accord de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée dans les conditions prévues aux articles L - et...
Chômage : mythes et réalités | Blog Cap Cohérence
Quelle que soit la cause de votre licenciement, même pour une faute lourde ou grave, vous bénéficierez des allocations chômage. Ce mythe vient d'un quiproquo évident : si vous êtes licencié pour faute grave ou lourde, l'entreprise n'a pas à vous verser des indemnités de licenciement, mais ça n'a absolument rien à voir avec les allocations chômage ! Mais cette croyance a la vie dure....
Site :
https://www.cap-coherence.fr
Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave
Avocat commande publique : La situation du personnel et le ...
Avocat commande publique : La situation du personnel et le changement de mode de gestion du service public
Suivant le principe de la libre administration des collectivités territoires, les Communes sont libres du choix du mode de gestion de leurs services publics dès lors que la gestion de ce dernier est externalisable. Dans l'hypothèse d'un changement de mode de gestion, la question du...
Site :
http://www.legitima.fr
Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ...
Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ?
Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ?
Posted on 19 mai 2015 by aurelienchaumet in Gérer Mon Compte // 0 Comments
Combien de temps faut-il attendre pour percevoir le chômage? Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez connaître les modalités d'indemnisation. Nous vous donnons quelques pistes pour ne pas...
Site :
http://www.pourquoimabanque.fr
Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Crédit-temps
Crédit-temps à partir du 1er septembre 2012 > Crédit-temps - 1. Principes généraux
Lisez d'abord ceci ...
Principe
Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer ses activités pendant une...
Site :
securex.eu
Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage
Credit pour chomeur : comment en obtenir un facilement ...
8 Le microcredit pour personne au chomâge : qu'est ce que c'est ?
Pourquoi faire un credit pour chomeur ?
Le taux de chômage ces temps-ci s'accroit de plus en plus et surtout depuis ces dernières années avec la crise économique et social qui rend de plus en plus la population pauvre. Les chômeurs peuvent faire un credit auprès de divers organismes bancaires. A l'heure actuelle, sur le...
Site :
credifina.com
La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie
« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Calcul des Indemnités de Licenciement - fo.hpg.free.fr
Calcul des Indemnités de Licenciement/Départ/Pré-Retraite/Retraite
En droit Français le licenciement doit se fonder sur des motifs réels et sérieux. En cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les causes du licenciement, l'appréciation des motifs et/ou de la régularité est du ressort des tribunaux civils ou paritaires (Conseils de Prud'hommes). Si le licenciement n'est pas...
Date: 2001-11-28 10:11:16
Site :
http://fo.hpg.free.fr
Thèmes liés : indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul indemnite chomage pour plus 50 ans / indemnite chomage cadre plus de 50 ans / indemnite chomage plus 50 ans
Comment calculer le différé d'indemnisation Pôle emploi en ...
La Circulaire UNEDIC publie la liste indicative suivante des indemnités dites "supra légales" entrant dans le calcul du différé d'indemnisation :
les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle versées aux salariés ayant moins d'un an d'ancienneté ;
l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (L1237-13 du Code du travail) pour la fraction excédant le montant de...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage ...
Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
Signature :
Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),
La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME),
L'Union des entreprises de proximité (U2P),
d'une part,
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC),
La Confédération Française...
Site :
unedic.org