10 questions sur le contrat unique d'insertion - Gazette ...

10 questions sur le contrat unique d'insertion

par Nathalie Levray

Le contrat unique d'insertion, outil de la politique générale de l'emploi, constitue depuis le 1er janvier le cadre unique des contrats aidés.

Qu'estce qu'un contrat unique d'insertion ?

Le contrat unique d'insertion (CUI) est le dispositif créé par la loi du 1er décembre 2008 pour ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / chomage allocation d'insertion / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / convention collective de l'assurance chomage / convention de l'assurance chomage

Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015

Accueil Actualités Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015

Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015

Le 9 mars 2015

Les formules de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2015 sont enfin fixées : Décret 2014-1688 du 29-12-2014 : JO 31

Les formules de calcul sont désormais déterminées en fonction du taux de la contribution Fnal applicable à...

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Site : https://www.axens-audit.fr

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

Conditions générales | caf.fr

Dans certaines conditions, la Caf ne tient pas compte des revenus professionnels de la personne qui, soit arrête de travailler pour s'occuper d'un enfant de moins de 3 ans ou de plusieurs enfants ; soit se trouve au chômage et n'est pas indemnisée ; soit est privée d'emploi et bénéficie de l'Aah, ou encore est bénéficiaire du Rsa.

Dans certaines situations, la Caf effectue une...

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Site : caf.fr

Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / l'emploi et le chomage en france / allocation chomage france etranger / allocation chomage indemnite journaliere / chomage et travailler a l'etranger

Prépension conventionnelle à 56 ans

PROCEDURE relative aux demandes et modalités de remboursement de l'indemnité complémentaire de PREPENSION CONVENTIONNELLE A PARTIR DE 56 ANS

Qui y a droit: 

 

 

1. pour le régime du chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans :

1.1. pouvoir justifier une carrière  professionnelle de 40 ans

1.2.  Soit avoir été au service  d'employeurs pendant au moins 33  ans, dont...

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Site : http://sociaalfonds-verhuizingen.be

Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / calcul chomage temps partiel et temps plein / calcul du temps d'allocation chomage / demande d'indemnite chomage / condition demande d'allocation chomage

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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Date: 2017-03-29 22:18:00
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / regime general de l'assurance chomage / formulaire d'assurance chomage maladie

Chômage et grossesse: toutes les aides financières pour ...

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Chômage et grossesse: toutes les aides financières pour les femmes enceintes sans emploi

Chômage et grossesse ne sont pas forcément hétérogènes. Les droits des femmes qui attendent un enfant en étant demandeur d'emploi sont les mêmes qu'une salariée en congé maternité. Parce que devenir maman sans situation table est difficile, nous avons listé pour vous ce que peuvent...

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Site : http://aide-financiere.net

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / demande d'indemnisation chomage pole emploi / conge chomage pole emploi / droit pour femme enceinte au chomage / demande d allocation d assurance chomage c est quoi

Avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas

Objet rupture du contrat de remplacement

Bonjour,

Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.

En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué  » le contrat prendra fin dès le retour...

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Site : leblogdudirigeant.com

Chômage : La durée indemnisation ... - pourquoimabanque.fr

Accueil » Gérer Mon Compte » Chômage : La durée indemnisation chômage

Chômage : La durée indemnisation chômage

Posted on 20 février 2014 by Marie Morizet in Gérer Mon Compte // 1 Comment

Cas général du calcul de la durée d'indemnisation chômage

Pour avoir droit au chômage, il faut avoir travaillé au minimum 122 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois (ou 36 mois pour...

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Site : http://www.pourquoimabanque.fr

PERP CONFORT (avec déduction d’impôts) - Axa - Philippe NEZEYS

01 42 42 49 78

du lundi au vendredi

de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h

PERP CONFORT (avec déduction d'impôts)

«  je souhaite préparer ma retraite, tout en réduisant mes impôts »

Si votre objectif est de vous constituer un supplément de retraite et de bénéficier immédiatement de déductions d'impôts , AXA a créé pour vous le PERP Confort(*).

(*) Ce contrat rentre dans le cadre...

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Date: 2017-03-29 22:36:39
Site : http://www.agence-nezeys.fr

Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / demande d'allocations d'assurance chomage pdf / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'assurance chomage en ligne / allocations d'assurance chomage

Contributions et pensions alimentaires - Check Your Budget

La contribution alimentaire pour les enfants

 En vertu de l'article 203 du Code civil, il existe une obligation d'hébergement, d'entretien, de surveillance, d'éducation et de formation dans le chef des parents à l'égard des enfants. Cette obligation est normalement limitée à la minorité, mais se poursuit au-delà si la formation de l'enfant n'est pas encore achevée. A contrario, ce...

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Date: 2018-03-08 18:08:29
Site : http://checkyourbudget.be

Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / conditions d'octroi allocations chomage / condition demande d'allocation chomage / condition d'allocation chomage

Les procédures de licenciement en France | ZGS Avocats ...

La décision de l'employeur de licencier un salarié employé à durée indéterminée ne peut pas être fondée sur n'importe quel motif au libre choix de l'employeur. Le droit français reconnaît comme légitime seulement deux motifs de licenciement :

- le motif personnel et

- le motif économique

En cas de coexistence d'un motif personnel et d'un motif économique, la cause première et...

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Site : http://zgsavocats.com

LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com

 LE STATUT DU PIGISTE

Publié le : 03 janvier 2007

 

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Commentaires

Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information,  ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus...

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Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 12

Les «60 engagements pour la France» de François Hollande ...

RELANCE DE LA PRODUCTION, DE L'EMPLOI ET DE LA CROISSANCE

- Création d'une Banque publique d'investissement et d'un Livret d'épargne industrie au profit des PME. Doublement du plafond du livret de développement durable.

- Rééquilibrage de l'impôt sur les sociétés au profit des PME et des TPE et au détriment des grandes entreprises.

- Couverture intégrale de la France en très haut...

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Date: 2017-03-29 13:54:52
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / allocation chomage et creation d'entreprise / politique de l emploi contre le chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage

Règlement sur l’assurance-chômage (perception des cotisations)

Règlement sur l'assurance-chômage (perception des cotisations)

C.R.C. , ch. 1575

Règlement concernant la perception des cotisations d'assurance-chômage

Titre abrégé

2   (1)  Dans le présent règlement,

Loi

désigne le ministre du Revenu national; (Minister)

période de paie

période de paie

désigne la période pour laquelle la rétribution ou autre rémunération est payée à un...

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Site : http://lois.justice.gc.ca

Avocat commande publique : La situation du personnel et le ...

Avocat commande publique : La situation du personnel et le changement de mode de gestion du service public

Suivant le principe de la libre administration des collectivités territoires, les Communes sont libres du choix du mode de gestion de leurs services publics dès lors que la gestion de ce dernier est externalisable. Dans l'hypothèse d'un changement de mode de gestion, la question du...

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Site : http://www.legitima.fr

Reprenons nos communes

Qui sommes-nous?

Programme MAI 2014

Allongement de l'âge du départ à la pension, diminution des salaires et des allocations de chômage, augmentation des tarifs de la STIB, dépenses militaires, pénuries de logements sociaux, de crèches et d'écoles,...

STOP à L'austérité !

Pour un plan radical d'investissements publics pour des écoles, des logements sociaux, des emplois décents et + de...

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Site : http://reprenonsnoscommunes.be

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / taux de chomage dans l'union europeenne

Le chômage en Europe - journals.openedition.org

Agrandir Original (png, 2,0k)

Tableaux 7 : Taux d'emploi par âge

23Considérons tout d'abord le taux d'emploi des 25-54 ans. Il est équivalent en France et aux États-Unis (tant pour les hommes que pour les femmes). Si le contrat de travail français était véritablement inefficient, provoquant une attrition des postulants au marché du travail, il devrait se traduire par un moindre emploi de...

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Site : http://journals.openedition.org

Prendre un congé sabbatique ou sans solde pour voyager

Vous ne remplissez pas les critères du congé sabbatique

Congé sans solde

Vous êtes dans les critères du congé sabbatique, vous souhaitez partir entre 6 et 11 mois et vous voulez éviter au maximum le refus de votre employeur

Congé sabbatique

Vous sentez ou êtes sûr(e) que votre employeur est favorable à votre congé

Demandez plutôt un congé sans solde. De cette manière si vous voulez...

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Site : lesglobeblogueurs.com

Thèmes liés : allocation chomage apres conge sabbatique / conge sabbatique et indemnite chomage / conge sans solde et droit au chomage / conge sans solde et allocation chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an

Prendre un congé sabbatique ou sans solde pour voyager

Vous ne remplissez pas les critères du congé sabbatique

Congé sans solde

Vous êtes dans les critères du congé sabbatique, vous souhaitez partir entre 6 et 11 mois et vous voulez éviter au maximum le refus de votre employeur

Congé sabbatique

Vous sentez ou êtes sûr(e) que votre employeur est favorable à votre congé

Demandez plutôt un congé sans solde. De cette manière si vous voulez...

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Site : lesglobeblogueurs.com

Des congés payés, possible même dans sa première année de ...

Accueil » Actualité » Des congés payés, possible même dans sa première année de travail

Actualité

Mardi 5 Mai 2015, 14:45

Des congés payés, possible même dans sa première année de travail

Le droit aux congés payés est octroyé sur base du nombre de jours de travail prestés l'année qui précède. Qu'en est-il pour les travailleurs qui débutent leur carrière ou pour les seniors...

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Site : http://www.accg.be

mes revenus sont saisis - accueil-gils

| Imprimer |

Mes revenus sont saisis ?

Si vous ne respectez pas vos engagements, le créancier qui possède un titre exécutoire de sa créance (un jugement, un acte notarié ou une contrainte) peut saisir vos revenus. 

Un huissier de justice vous informe de la saisie en vous remettant un exploit de saisie et en informe également l'organisme qui vous verse habituellement vos revenus...

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Site : http://cdr-gils.be

Thèmes liés : exemple de calcul d'allocation chomage / caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage a imprimer

La Prime d'activité | caf.fr

  

Durée du versement

Vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources, vos droits en dépendent. La Prime d'activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources sont compatibles avec son versement.

Par ailleurs, veillez à nous signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources » dans la...

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Site : caf.fr

Certificat de changement de résidence (CCR) Déménagement ...

Autos neuves Otos.top

Les conditions générales:

Les ressortissants algériens immatriculés dans un consulat d'Algérie, depuis au moins trois (3) ans, désirant rentrer définitivement en Algérie, peuvent dans la limite du montant fixé par la loi, importer en franchise de droits et taxes douanières :

Un véhicule de tourisme neuf ou un véhicule utilitaire neuf ou un véhicule à deux...

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Site : https://www.otos.top

Thèmes liés : formulaire demande d allocation chomage a telecharger / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage a telecharger / allocation chomage et travail a l'etranger

Garantie chomage pour emprunteur - Comparer les polices d ...

Simulation option perte d'emploi pour emprunteur

Un licenciement n'arrive pas qu'aux autres emprunteurs

Lors d'un emprunt immobilier, souscrire à une assurance chomage / revenu complémentaire, c'est se prémunir d'un problème de remboursement de son crédit immobilier lorsque ses revenus baissent suite à un licenciement et le chomage. Alors faites comme 1 emprunteur propriétaire sur 5 et...

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Site : http://www.assuremprunt.com

Une indemnité chômage à... 0,26 € - YouTube

Mauvaise surprise pour une chômeuse en fin de droit à Tourcoing. Le montant...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / allocation chomage fin de droit / allocation chomage indemnite journaliere / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

maliweb.net - Communiqué du conseil des ministres du ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 décembre 2016 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KE�?TA.

 

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

 

- adopté des projets de texte ;

- entendu une communication ;

- et procédé à des...

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Date: 2017-03-30 03:40:03
Site : http://www.maliweb.net

Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / systeme d'assurance chomage en france / assurance chomage fonction publique / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

FGTB Mons-Borinage - Service chômage

En plus, selon les catégories, la FGTB, grâce à une amélioration de la qualité de ses services, a renforcé sa présence sur ce terrain. Rappelons qu'il y a 4 organismes de paiement des allocations de chômage (les 3 syndicats et la CAPAC). Nous sommes incontestablement le premier OP (organisme de paiement) de la Région.

Mais, en plus de l'augmentation de la quantité de cas à payer, nous avons dû faire face à une complexification de la règlementation chômage.

Ceci rend...

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Site : http://www.fgtb-mons-borinage.be

Thèmes liés : paiement allocation chomage fgtb / paiement allocation chomage / allocation de chomage fgtb / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Après un contrat pro ? CDD, CDI, nouveau contrat, Pôle ...

Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 5 (1 vote)

Après un contrat pro ? CDD, CDI, nouveau contrat, Pôle emploi...

© Dominique Santrot / CIDJ

Que faire après votre contrat pro ? Plusieurs possibilités s'offrent à vous : continuer votre formation, être embauché (en CDD ou CDI) ou vous inscrire à Pôle emploi. Explications.

Lorsque le contrat pro prend la forme d'un CDD, la question de la...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 21:44:32
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : montant allocation chomage apres contrat avenir / allocation chomage apres contrat avenir / contrat cdd et allocation chomage / chomage apres cdd et cdi / droit au chomage apres un cdd de 6 mois

FGTB || La carte de pointage désormais électronique - Actu

La carte de pointage désormais électronique

La carte de pointage désormais électronique

La carte de pointage désormais électronique

mercredi, 18 mars 2015

Actualité

 

La carte de contrôle, remise par le chômeur à la fin du mois, a désormais une variante électronique. La FGTB vous offre un lecteur de carte d'identité électronique pour y accéder aisément !

En bref

Les chômeurs...

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Site : http://www.fgtb.be

Thèmes liés : exemple de calcul d'allocation chomage / calcul d'allocation chomage / calcul d allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / demande d'allocation de chomage