Articles sélectionnés pour le thème : condition d'allocation chomage
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Arrêt maladie - Convention collective LégiSocial
Article 4
Exposé - Prévoyance
...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
L'assurance maladie de ma retraite ... - Revenus et Dividendes
Vous le savez, depuis août 2016, je suis en retraite précoce anticipée à 46 ans .
Cette vidéo a suscité beaucoup d'intérêt de votre part puisque j'ai eu plein de commentaires sous mon article et ma vidéo.
En particulier, j'ai eu beaucoup d'encouragements et je vous en remercie. Et j'ai reçu quelques questions sur le protection sociale de ma retraite anticipée.
Dans cet article, je vais...
Site :
https://revenusetdividendes.com
Portabilité mutuelle
Portabilité mutuelle
Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?
La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...
Site :
http://www.portabilite-mutuelle.com
Thèmes liés : allocation chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / fin de droit a l'allocation chomage / allocation chomage licenciement faute lourde
Congés payés et CDD - pratique.fr
Congés payés et cdd
Congés payés et CDD
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
CDD et congés payés
A+
A-
Le régime applicable aux salariés en CDD en matière de congés payés est particulier. Il a subi une importante modification au 1er juillet 2013. Que vous soyez employeur ou salarié, en voici les grands principes.
Sommaire
Calcul des congés payés au terme du...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / droit au chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / chomage partiel pour fermeture conges payes / chomage partiel pour conges payes 2012
CP 220 : conditions de travail et rémunération | CGSLB
Ci-dessous se trouvent les principales conditions de travail et de rémunération en vigueur pour les employés de l'Industrie alimentaire (Commission paritaire 220). Cet organe de concertation fixe, sous forme de conventions collectives de travail (CCT), les conditions minimales de rémunération et de travail.
Les dispositions ci-dessous ne représentent qu'un aperçu des minima en application...
Date: 2018-01-20 10:16:58
Site :
http://www.cgslb.be
Le recrutement des AVS - scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Il existe deux catégories d'AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire), qui n'ont pas le même statut, même si tous accomplissent les mêmes tâches
1. Les AESH / Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap
2. Les AVS / CUI (ou AVS /en contrat aidé), (qui étaient appelés au départ EVS - Emplois Vie Scolaire)
Nous avons présenté les AESH à la page les AESH ;
Nous présentons...
Date: 2017-03-07 14:00:10
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / chomage demandeur d'emploi / contrat cui cae et allocation chomage / chomage et la situation de l emploi / ministere de l emploi chomage
Pôle Emploi (ex ANPE-Assedic) prête-t-il de l'argent? Le ...
Emprunter de l'argent à Pôle Emploi, tous les chômeurs y songent, sans jamais savoir si cela est possible. Les aides spécifiques aux demandeurs d'emploi sont nombreuses, à condition de savoir où les demander. Qu'il s'agisse de créer son entreprise ou d'emprunter pour passer son permis de conduire, la meilleure façon reste de s'adresser à son conseiller. A suivre, la liste de ce qu'un...
Site :
http://aide-financiere.net
Avantages et garanties en portage salarial immobilier ...
Espace Membres
Avantages et garanties en portage salarial immobilier
A la suite de sa présentation sur Info-Mandataires, Frédéric CAMUS, spécialiste du portage salarial immobilier, répond aux principales questions des internautes. Découvrez également les témoignages d'un mandataire et d'un réseau ayant recours aux services de FCI Immobilier.
Quels sont les principaux avantages du...
Site :
http://www.fci-immobilier.com
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Inflation — Wikipédia
L'inflation change le contexte des relations contractuelles explicite entre débiteurs et créanciers (dans le cadre d'un emprunt, mais aussi et surtout dans le cadre de toute transaction comportant un versement différé dans le temps, tel qu'un loyer, un fermage en numéraire plutôt qu'en nature, etc.). Elle change également le contexte entre les détenteurs d'actifs économiques dont la...
Date: 2017-03-29 13:32:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux de chomage par zone d'emploi / taux de chomage par zone d emploi / taux d emploi taux de chomage / duree de versement de l'allocation chomage / duree de l'allocation chomage en france
L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...
les prestations techniques au service de la création et de l'événement
la radiodiffusion
le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion
la production de films d'animation
Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).
II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?
Les formalités...
Site :
http://www.comcom.fr
Thèmes liés : telecharger attestation d'assurance chomage pole emploi / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / assurance chomage emploi d'avenir / taux d emploi taux de chomage / convention collective de l'assurance chomage
Calcul des indemnités d'intermittent du spectacle
Le statut des intermittents du spectacle ne cesse d'être remanié au fil des ans, et l'année 2015 ne fait pas exception à la règle. Le calcul des indemnités des intermittents du spectacle est particulièrement complexe et se voit appliquer des formules strictes. Nous allons faire la lumière sur ce statut un peu à part, et vous explique comment procéder au calcul des indemnités des...
Site :
http://www.calculer.com
Thèmes liés : calculer indemnite chomage intermittent / calcul duree d'indemnite chomage / assurance chomage intermittents du spectacle / exemple de calcul d'indemnite chomage / calcul d indemnite chomage
Quel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré
Quel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré ?
Publié le lundi 13 février 2017
7.6/10
Par définition, dans une SARL, des cotisations minimales sont payées au titre de la rémunération du dirigeant, même s'il n'est pas rémunéré. Pour autant, s'il n'est pas rémunéré, quel est son régime social ? �?léments de réponse.
Le régime social du dirigeant de...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / gerant minoritaire salarie droit chomage
Qui peut en bénéficier ? - PAS : Le Prêt à l'Accession ...
chômage d'une durée supérieure à un an,
invalidité,
ou si l'emprunteur l'a acheté ou fait construire en perspective de sa retraite ou de son retour de l'étranger ou des DOM-TOM.
Dans ce cas, la location devra répondre à certaines conditions :
le logement devra être loué vide (ni location saisonnière, ni location meublée),
le loyer et les ressources du locataire ne devront pas...
Site :
http://www.pret-accession-sociale.com
Thèmes liés : duree de l'allocation chomage / duree de l allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage
ASS et RSA socle -Chômeurs de plus de 60 ans : une prime ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Dans le cadre d'une question posée au gouvernement mercredi 20 mai 2015, le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / allocation chomage plus 60 ans / chomage demandeur d'emploi
rupture commun accord et chômage - L'APPRENTI
y en a t-il parmi vous qui se sont vus refuser le chômage après ce genre de rupture et, si oui, pour quels motifs ?
merci[;)]
19/04/2016 15:42
Bonjour,
Tu as droit aux indemnités de chomage comme n'importe quel salarié, et aux mêmes conditions. C'est à dire qu'il te faut le nombre d'heures suffisant pour y prétendre, en premier lieu. Soit 122 jours (4 mois) ou 610 heures de travail, au...
Site :
https://lapprenti.com
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / droit a l'allocation chomage apres demission / reglement general de l'assurance chomage article 2 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / droit a l'indemnite de chomage
Le Vrai/Faux du Gouvernement sur la #LoiTravail ...
Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !
Mis à jour le 21 juin 2016
"En cas de licenciement illégal, un barème limitera désormais l'indemnité prud'homale"
Le Gouvernement va en revanche, parallèlement à l'adoption de la loi...
Date: 2018-01-19 15:31:44
Site :
http://www.gouvernement.fr
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calcul periode d'indemnisation chomage / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et pension d'invalidite / demande d'indemnisation chomage pole emploi
Pôle emploi : ces aides méconnues auxquelles vous avez ...
Transports, formation, repas, garde d'enfants... Pôle emploi accorde un éventail d'aides à certains demandeurs d'emploi pour faciliter leur retour à la vie professionnelle. Panorama.
Partir loin de chez soi pour passer des entretiens d'embauche ou suivre une formation professionnelle, sacrifier une partie de son nouveau salaire pour faire garder ses enfants faute d'autres solutions......
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / allocation chomage et reprise d'activite cdd / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage
Pourquoi Emmanuel Macron envisage d’indemniser le chômage ...
L'ancien ministre trouble le jeu à gauche en annonçant sa candidature à l...
Emmanuel Macron
© Sipa Press
Après Le Mans, la semaine dernière, l'ancien ministre de l'Economie tient un meeting ce mardi à Montpellier. Son discours promet d'être orienté sur l'évolution du modèle social français. L'ancien ministre de l'Economie détaillera peut-être un peu plus l'idée qu'il a avancée...
Date: 2017-03-30 02:58:06
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
Les trois sources de la retraite en France : bref rappel
Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...
Site :
http://slideplayer.fr
Allocations pour perte de gain (APG) - Caisse de ...
Si l'allocation pour perte de gain a été calculée sur une estimation de revenus réalisés avant le service et si ultérieurement, la caisse fixe pour l'année en cause une cotisation définitive supérieure sur la base de la communication fiscale, la différence pourra être payée après coup à la personne de condition indépendante. Dans le cas inverse, lorsque la taxation définitive...
Site :
https://www.caisseavsjura.ch
Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / allocation chomage et travail a l'etranger
Comment calculer le différé d'indemnisation Pôle emploi en ...
La Circulaire UNEDIC publie la liste indicative suivante des indemnités dites "supra légales" entrant dans le calcul du différé d'indemnisation :
les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle versées aux salariés ayant moins d'un an d'ancienneté ;
l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (L1237-13 du Code du travail) pour la fraction excédant le montant de...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Taxe d'habitation, baisse des dépenses des ... - Le Point
28/11/2017 à 06:04
| Le Point.fr
Emmanuel macron a clôturé le Congrès des maires jeudi dernier, porte de Versailles à Paris, sous des applaudissements malgré l'hostilité initiale de la salle. © AFP/ LUDOVIC MARIN
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Les communes vont-elles perdre de l'argent avec la suppression de la taxe d'habitation ? Les 20 % de contribuables qui la paieront toujours seront-ils les...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : comment calcul t on l'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage / montant de l'allocation chomage / financement de l'assurance chomage en france
Présidentielle 2017 : le programme de Benoît Hamon | www ...
L'ancien frondeur du Parti Socialiste Benoît Hamon a remporté la primaire de la gauche en devançant largement Manuel Valls. Son programme pour l'élection présidentielle est fait de propositions emblématiques.
L'ancien ministre de l'Education a dévoilé les grandes lignes de son programme, qui vise notamment, selon ses propres termes, à «permettre aux Français de reprendre en main leur...
Date: 2017-03-29 07:43:03
Site :
http://www.cnewsmatin.fr
Thèmes liés : reduction temps de travail droit au chomage / reduire le temps de travail pour lutter contre le chomage / reduction du temps de travail chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / politique de l'emploi lutte contre le chomage
Présidentielle 2017 : le programme de Benoît Hamon | www ...
L'ancien frondeur du Parti Socialiste Benoît Hamon a remporté la primaire de la gauche en devançant largement Manuel Valls. Son programme pour l'élection présidentielle est fait de propositions emblématiques.
L'ancien ministre de l'Education a dévoilé les grandes lignes de son programme, qui vise notamment, selon ses propres termes, à «permettre aux Français de reprendre en main leur...
Date: 2017-03-29 07:43:03
Site :
http://www.cnewsmatin.fr
Thèmes liés : reduction temps de travail droit au chomage / reduire le temps de travail pour lutter contre le chomage / reduction du temps de travail chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / politique de l'emploi lutte contre le chomage
La pension légale | Wikifin
Comment ma pension est-elle calculée ?
Le mode de calcul dépend du régime de pension auquel vous appartenez : salarié, indépendant ou fonctionnaire. Tenez compte du fait que chaque année, au mois de mai, tous les salariés pensionnés et certains fonctionnaires pensionnés reçoivent un pécule de vacances. Les indépendants pensionnés n'y ont pas droit.
1. Vous êtes salarié
Plusieurs...
Site :
https://www.wikifin.be
Thèmes liés : calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage
La Prime de noël 2016 : Conditions, montant et date de ...
105 réponses
La prime de noël ou prime RSA, qu'est ce que c'est?
Créée en 1998, la prime de noël, appelée souvent à tord la prime RSA, est traditionnellement versée quelques jours avant les fêtes de noël, à partir du 13 décembre selon les différentes CAF (Caisse d'Allocations Familiales). Elle est de nouveau officiellement renouvelée pour l'année 2016-2017.
Le but de cette prime...
Date: 2017-03-29 19:11:21
Site :
http://aide-sociale.com
Thèmes liés : allocation chomage pole emploi prime de noel / allocation chomage et prime de noel / allocation chomage et prime pour l'emploi / prime pour l'emploi chomage / versement allocation chomage decembre 2016
Les liens entre RMI et chômage, une mise en perspective ...
Les liens entre RMI et chômage, une mise en perspective
Stéphane Jacobzone(
(*) Direction de la Prévision. L'auteur faisait partie du département des études économiques d'ensemble de l'Insee au début de cette étude.
L'auteur tient à remercier D. Blanchet, G. Clary, B. Coeuré, G. De Monchy, C. Sardais pour leurs conseils et leur aide sur les versions préliminaires de ce texte, ainsi que...
Site :
http://www.persee.fr
Thèmes liés : allocation specifique de chomage / taux de chomage par l'insee / taux de chomage par l insee / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage
Guide la SARL et de l'EURL | Le coin des entrepreneurs
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SARL et l'EURL » La SARL et l'EURL : création et fonctionnement
La SARL et l'EURL : création et fonctionnement
Publié le 21 octobre 2013 dans la thématique La SARL et l'EURL - Dernière mise à jour le 5 octobre 2017
La SARL, société à responsabilité limitée, est un statut juridique qui est adopté par beaucoup...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Durée de validité de la Carte Nationale d'Identité en ...
Durée de validité de la Carte Nationale d'Identité en France
18 mai 2010
Hier, j'ai été interpelé par ce message d'Eric :
Énorme, on a radié une amie du pôle emploi parce que sa CNI a expiré avant son rendez-vous mensuel
Si tel est le cas, il s'agit d'une manoeuvre dilatoire du Pôle Emploi, pour deux raisons :
la Carte Nationale d'Identité n'est pas obligatoire
sa validité est...
Site :
http://www.padawan.info
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation du chomage en france / demande de chomage pole emploie / chiffre chomage pole emploi / pole emploi chomage en france
«Trouver le bon équilibre entre les différentes formes de ...
Notre blogueur Nicolas Quint s'est emparé du sujet de sciences éco et sociales «Comment la solidarité s'exerce-t-elle en France aujourd'hui?» Copie rendue en 2 heures 30 chrono, pause thé/clope comprise.
«Trouver le bon équilibre entre les différentes formes de solidarité»
Ils sont neuf à passer le bac pour Libé.fr cette année, toutes matières confondues ou presque. Aucune autre...
Date: 2017-03-29 22:35:15
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / qui gere l'assurance chomage en france / regime de l'auto assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france / regime general de l'assurance chomage
III. Modalités d’application du ... - bofip.impots.gouv.fr
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / reglement de l'assurance chomage article 12
Pourquoi l'indemnisation chômage des intérimaires est au ...
Alors que l'ultime séance de négociations sur la réforme de l'assurance chômage s'ouvre ce jeudi, le régime des intérimaire constitue une des cibles privilégiées pour réaliser des économies. Explications.
Les partenaires sociaux vont tenter ce jeudi 20 mars de trouver un accord sur les nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs . C'est en principe le dernier round de négociations....
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : droit rechargeable a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage
La recette de Macron pour lutter contre le chômage est ...
Par Frederic Farah Professeur de sciences économiques et sociales, co-auteur de TAFTA, l'accord du plus fort
Steve Ohana Professeur de finance à l'ESCP Europe et auteur du livre Désobéir pour Sauver l'Europe
LES BLOGS
La recette de Macron pour lutter contre le chômage est-elle vraiment efficace?
Les fondements scientifiques fragiles de la macron-économie...
17/06/2017 07:00 CEST |...
Site :
huffingtonpost.fr
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-03-27 02:15:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / demande d'indemnisation chomage pole emploi / droit au chomage apres cdd temps partiel / cdd temps partiel et droit au chomage
Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité
7. Fiscalité
Définition et conditions d'attribution
L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12
Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...
Quels sont les employeurs concernés ?
Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) ne peut être utilisé qu'en France métropolitaine et par les entreprises relevant du régime général dont l'effectif n'excède pas 20 salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI, contrat d'apprentissage, ...). L'employeur qui adhère à ce service de simplification doit l'utiliser pour l'ensemble...
Date: 2018-01-20 07:18:39
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
SETCa - Vacances Jeunes et vacances supplémentaires ...
Vacances jeunes et vacances supplémentaires
La loi prévoit que le droit aux vacances dépend du nombre de jour prestés l'année précédente. Concrètement, cela signifie que les travailleurs ayant travaillé durant l'année civile précédente ont le droit de bénéficier de jours de vacances l'année suivante. Il existe cependant des exceptions : c'est le cas des vacances jeunes et des...
Date: 2017-03-29 21:37:49
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / chomage droit aux vacances / allocation chomage et reprise d'activite / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage
Faillite personnelle — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
La faillite personnelle
dans le cadre des procédures collectives, c'est une disposition qui s'applique aux dirigeants d'une entreprise et qui peut survenir après la liquidation judiciaire d'une entreprise lorsque ces derniers commettent des faits constatifs d'infractions pénales ( détournement de fonds , paiement malgré cessation de paiements,...
Date: 2017-03-29 14:48:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage
Conditions générales | caf.fr
Quelle que soit votre nationalité, vous pouvez bénéficier des prestations familiales. Vous devez pour cela résider en France.
Vous devez en outre :
si vous êtes ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, remplir les conditions de droit au séjour ;
si vous êtes étranger non ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen...
Site :
caf.fr
Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / allocation chomage france etranger / allocation chomage indemnite journaliere / l'emploi et le chomage en france / chomage et travailler a l'etranger