Articles sélectionnés pour le thème : chomage allocation familiale
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Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...
2 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Résumé La convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage apporte des changements significatifs aux règles d indemnisation précédemment fixées par la convention du 6 mai Ainsi, les nouveaux textes comportent notamment : des mesures...
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Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
Le blog du réseau handicap CFE-CGC | Formation, emploi ...
Travailleurs handicapés : comment calculer la prime d'activité ?
Lundi 12 Février 2018
Un décret définit le seuil à partir duquel il est possible de cumuler allocation adultes handicapés (AAH) et prime d'activité en 2018.
Les travailleurs handicapés, bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés (AAH) perçoivent, sous conditions, la prime d'activité.
Le décret du 6 février...
Site :
http://handiblog.cfecgc.org
Thèmes liés : cumul allocation chomage et allocation adulte handicape / allocation chomage et prime activite / allocation chomage et prime pour l'emploi / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage
Chômage et retraite : le chômage compte-t-il pour la ...
2.3. Les périodes de chômage non indemnisé
2.3.1 La première période de chômage non indemnisé
Lors de la première période de chômage non indemnisé dans une carrière, ne faisant pas suite à une période de chômage indemnisé, on peut valider des trimestres. On compte un trimestre par période de 50 jours de chômage, dans la limite de :
4 trimestres pour les périodes antérieures...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
mise à jour22.03.17
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...
Date: 2017-03-29 21:06:25
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / assurance chomage dirigeants d'entreprise / allocation chomage et reprise d'activite
Les allocations de chômage et de préretraite sont-elles ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Les allocations de chômage et de préretraite sont-elles imposées sur le revenu ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Les allocations de chômage et de préretraite...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : allocation de chomage et preretraite / allocation chomage service public / formulaire de demande d'allocation chomage a imprimer / formulaire demande allocation chomage partiel / formulaire demande d allocation chomage a telecharger
Calcul Indemnite De Chomage Plus De 58 Ans | BeCompta.be
Calcul Indemnite De Chomage Plus De 58 Ans
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Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)
16/05/08
[...] Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt Simulation de l'impôt Nous allons ici tenter de rendre cet exercice parfois indigeste aussi clair, [...] C'est donc ce qu'on appelle l'exercice...
Date: 2018-02-11 15:50:37
Site :
becompta.be
Les principales ressources des 18-24 ans | Insee
Au dernier trimestre de 2014, 57 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans résident de façon permanente chez leurs parents, proportion parmi les plus faibles d'Europe ( bibliographie ). Selon l'enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ ; sources ), un quart des 18-24 ans résident en permanence dans leur propre logement, et près d'un jeune...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : chomage chez les jeunes en france 2014 / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / chomage allocation d'insertion / chomage jeune europe 2014 / condition d'allocation chomage
Guide-familial.fr : Pouvez-vous expliquer le caractère ...
L'article 136 de la loi de finances pour 2007 a posé le principe de subsidiarité de l'allocation de parent isolé (API) par rapport à l'ensemble des prestations familiales et aux créances alimentaires.
Les modalités d'application ont été fixées par le décret no 2007-876 du 14 mai 2007 (JO du 15) et précisées par une circulaire du 17 mars 2008 (Circ. DGAS/MAS/2008/94, du 17 mars 2008,...
Site :
http://www.guide-familial.fr
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d assurance chomage / droit a l'allocation de chomage
Complement Chomage Mi Temps | BeCompta.be
Résident Belge Travaillant au Luxembourg
[...] Pour le reste il est temps de consulter un professionnel. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Les revenus belges (chomage) seront taxés en Belgique mais en tenant compte des revenus luxembourgeois pour établir le taux de taxation, [...] à partir de la mi-octobre, [...] Je...
Date: 2018-02-21 20:49:46
Site :
becompta.be
Permanences juridiques | L'atelier des droits sociaux
Vous êtes ici : Accueil > Activités de l'association > Permanences juridiques
Permanences juridiques
En tant que service juridique agréé de première ligne , notre association organise des permanences permettant d'apporter un conseil, une aide, une orientation en matière de droit du bail, droit du travail (salarié et indépendant), de la sécurité sociale (chômage, allocations familiales,...
Date: 2018-01-20 08:05:54
Site :
http://www.atelierdroitssociaux.be
Thèmes liés : droit au chomage travail temps partiel / allocation chomage travail temps partiel / assurance chomage et travail a temps partiel / travail temps partiel chomage / allocation chomage temps de travail
Questions/Réponses | Chèques-emploiChèques-emploi
A quelle date dois-je communiquer les heures travaillées?
La saisie des heures travaillées par votre / vos employé-e-s doit être faite à la fin du mois courant afin que le versement des charges sociales puisse avoir lieu et que la fiche de salaire mensuelle soit correctement générée. Toutes les heures de travail de l'année doivent être saisies au plus tard le 31 décembre.
Si vous ne...
Site :
cheques-emploi.ch
Module de calcul de l'intervention majorée (Omnio)
L'intervention majorée permet aux personnes qui disposent de faibles revenus et à leur ménage, d'obtenir :
de meilleurs remboursements des prestations et consultations chez les médecins
des médicaments moins chers
le système du tiers payant (payer uniquement le ticket modérateur lors d'une consultation),...
Mais aussi des tarifs préférentiels pour le gaz et l'électricité (dans...
Site :
http://tools.mloz.be
Thèmes liés : obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / chomage allocation familiale / dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation chomage / demande d'allocation de chomage temporaire
Salarié expatrié de retour en France : allocation ...
1 604 EUR
1 498,48 EUR
Les ressources prises en compte sont les vôtres et celles de votre époux(se), partenaire pacsé(e) ou concubin(e) soumises à l'impôt sur le revenu. Les ressources perçues à l'étranger sont prises en compte. Le montant retenu est le 12è du total des ressources perçues pendant les 12 mois précédant celui de la demande d'allocation.
Ne sont pas pris en compte...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : versement allocation chomage reprise d'activite / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et reprise d'activite / dossier d'allocation chomage pole emploi / condition demande d'allocation chomage
Quelle rémunération pour un congé parental ? - Previssima
Quelle rémunération pour un congé parental ?
MIS À JOUR LE :
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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Suite à la naissance ou l'adoption d'un ou plusieurs enfants, tout salarié, agriculteur ou chef d'entreprise peut bénéficier sous...
Date: 2018-03-08 22:21:26
Site :
previssima.fr
Quelles sont les conditions pour avoir droit au RIS ...
Quelles sont les conditions pour avoir droit au RIS?
Quelles sont les conditions pour avoir droit au RIS?
Chômage ferme
Chômage, famille et cohabitation ferme
Je suis chômeur et je vis en couple ferme
Maladie - incapacité de travail ferme
Revenus pendant l'incapacité ferme
Je suis travailleuse salariée (ou chômeuse) ferme
Conditions et démarches pour avoir droit au congé de maternité...
Site :
droitsquotidiens.be
Thèmes liés : conditions pour avoir droit chomage belgique / ai je droit a l'allocation chomage / condition avoir droit chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage
Le salaire minimum allemand modère le recours aux ...
Le salaire minimum allemand modère le recours aux allocations chômage des salariés
Le salaire minimum allemand modère le recours aux allocations chômage des salariés
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En vigueur depuis début 2015, le salaire minimum allemand semble porter ses fruits, au moins sur les revenus des travailleurs. Les conséquences sur le marché de l'emploi restent floues. Un article...
Site :
https://www.euractiv.fr
Thèmes liés : chomage allocation minimum / allocation chomage et travailleur independant / allocation modere chomage / marche de l emploi et le chomage / loi allocation chomage 2015
Qui, quand, pourquoi ? - Le Forem
Accueil - Citoyens > Inscription > Qui, quand, pourquoi ?
Inscription : qui, quand, pourquoi ?
Quand doit-on s'inscrire comme demandeur d'emploi ? Qui peut s'inscrire ou se réinscrire Pourquoi ?
Quand dois-je m'inscrire/me réinscrire ?
Dès que vous êtes disponible pour rechercher et occuper un emploi
vous avez terminé vos études, diplôme en poche ;
vous avez abandonné vos études.
A la fin du stage d'insertion professionnelle , si vous êtes toujours à la recherche...
Date: 2018-01-19 01:13:04
Site :
https://www.leforem.be
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / chomage allocation d'insertion / chomage suite travail temps partiel / allocation chomage travail temps partiel / droit au chomage travail temps partiel
Assurances sociales pour les ressortissants étrangers ...
Assurance-maladie obligatoire
Vous devez - votre famille et vous-même - vous affilier à une caisse d'assurance-maladie suisse au plus tard trois mois après votre arrivée en Suisse ou après avoir commencé à exercer une activité lucrative. Les frontaliers domiciliés dans certains pays de l'UE ont la possibilité de s'assurer dans leur pays de résidence plutôt qu'en...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / caisse d'assurance chomage suisse / chomage suisse assurance accident / assurance maladie chomage suisse / ai je droit a l'allocation chomage
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage
Les conditions pour cumuler RSA et allocations chômage ...
Home » Finance » Aides sociales » Les conditions pour cumuler RSA et allocations chômage
Les conditions pour cumuler RSA et allocations chômage
Le revenu de solidarité active (RSA) est versé par la caisse d'allocations familiales (CAF) en tant que complément de revenu qui permet d'augmenter les ressources du foyer au niveau d'un revenu garanti.
La définition du montant du RSA est...
Date: 2018-01-20 06:45:09
Site :
http://www.utile.fr
Allocation de fin de droit : l'ASS Pole emploi des ...
Allocation de fin de droit : l'ASS Pole emploi des chômeurs longue durée
Allocation de fin de droit : l'ASS Pole emploi des chômeurs longue durée
Allocation fin de droits Pole emploi : quelle aide un chômeur en fin de droit a-t-il droit? Quelles démarches? Quel montant touche chaque mois un chômeur de longue durée qui n'a plus droit à l'AEZ?
Comment toucher l'allocation de fin de droit...
Site :
http://www.allochomage.com
Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...
16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
Allocation équivalent retraite (AER) | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations en cas de chômage avant l'âge de la retraite (ASS et AER) >Allocation équivalent retraite (AER)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / peut on percevoir l allocation chomage et le rsa
Pension, Chomage - Débats - Débats - Lalibre.be
"Avant de gloser sur notre sécurité sociale que le monde entier nous envie?" - La Libre.be
Des cotisations sociales qui je le sais ne m'ouvrent aucun droit au chômage, mais me permettront un jour peut-être de jouir d'une pension ridicule. [...] Qui dit incapacité, dit absence de revenus. Qui dit absence de revenus, dit difficulté à payer ces fameuses cotisations supposées m'apporter...
Site :
http://actualite-debats.lalibre.be
Thèmes liés : allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et travail a l'etranger / allocation chomage et pension invalidite / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique
Non titulaires : Les droits au chômage | SE-Unsa académie ...
8 septembre 2014
Les droits au chômage
Conformément à l'article L.5424-1 du code du travail, les agents fonctionnaires et contractuels de l'État ont droit à un revenu de remplacement1. Pour les agents publics, l'État doit obligatoirement assurer directement la charge financière de l'indemnisation de ses anciens agents privés d'emploi : c'est le système d'auto-assurance. Le montant de...
Site :
http://se-unsa-strasbourg.org
Les exclus du chômage commune par commune (CARTE ...
Belgique
Si l'on pouvait s'attendre à ce que les mesures d'exclusion des allocations d'insertion affectent davantage les villes touchées par le déclin industriel que les zones huppées du Brabant wallon, on ne savait pas encore exactement dans quelle mesure. Désormais, on le sait. L'interrégionale wallonne de la FGTB s'est procuré, non sans peine, auprès de l'Onem, les chiffres des...
Site :
http://www.lalibre.be
RSA – Pensions et rentes viagères - Exonération des ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite
1
Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :
Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / allocation chomage et pension d'invalidite
A quel taux d'allocation de chômage ai-je droit si je vis ...
A quel taux d'allocation de chômage ai-je droit si je vis avec mon partenaire ?
A quel taux d'allocation de chômage ai-je droit si je vis avec mon partenaire ?
Avant d'aller plus loin
Seuls les ex-travailleurs salariés ont droit au chômage.
Les travailleurs indépendants n'y ont pas droit, sauf s'ils ont été travailleurs salariés avant d'être indépendants, à certaines conditions.
Les...
Site :
droitsquotidiens.be
Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / taux allocation chomage
Chômage temporaire : Même pourcentage d’indemnisation pour ...
Chômage temporaire : Même pourcentage d'indemnisation pour tout le monde
25.04.2013
Depuis le 1er avril 2013, un même pourcentage d'indemnisation est d'application à tous les travailleurs pour le calcul des allocations de chômage en cas de chômage temporaire. A partir de cette date, ils reçoivent des allocations de chômage temporaire s'élevant à 70 % de...
Site :
https://www.groups.be
Thèmes liés : allocation chomage temporaire / calcul d'allocation chomage / calcul d allocation chomage / pourcentage indemnisation chomage / calculer l'allocation chomage
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
Signature :
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...
Site :
unedic.org
Bareme Chomage Chef De Famille | BeCompta.be
Bareme Chomage Chef De Famille
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Barèmes de salaires, analyse des différentes rémunérations
09/11/09
[...] Poste ou fonction Moyenne Europe Belgique France Comptable25 000EUR30 800EUR24 500EURResponsable comptable / Chef comptable54 200EUR63 000EUR52 000EURAide comptable20 100EUR23 000EUR20 900EURComptable bancaire42 300EUR51 000EUR38 000EUR. [...] Il est possible de...
Date: 2017-12-22 19:55:31
Site :
becompta.be
Revenus imposables - VD.CH
Revenus acquis en compensation
Quel est le revenu à imposer à la source ?
L'impôt à la source est calculé sur le revenu brut, sans aucune déduction. Tous les revenus versés ou crédités au contribuable pour son activité professionnelle, y compris les allocations (familiales, naissance, maternité, etc .), les provisions, gratifications, cadeaux pour ancienneté, prestations en nature et...
Site :
vd.ch
Assurance chômage: quel pays d'Europe est le plus généreux?
Newsletter BFM Business
OK
Face au déficit, Manuel Valls ou Emmanuel Macron disent vouloir réformer l'assurance chômage. Mais si la France a effectivement un système d'allocation chômage avantageux, elle n'est pas la première dans tous les critères. Petit tour d'horizon.
Le débat sur l'assurance chômage bat son plein en France. Face à un déficit prévu de 3,8 milliards d'euros pour...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / systeme d'assurance chomage en france / duree d'indemnisation du chomage en france / duree de l'allocation chomage en france
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
publié le08.07.15 mise à jour03.08.16
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice...
Date: 2017-03-29 21:38:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage
Augmentations du 1er juillet 2017 : SMIC, Gaz, TVA ...
Le 1er juillet est traditionnellement, comme le 1er janvier, l'occasion de revaloriser certains tarifs... Voici le point sur les augmentations de 2016.
SALAIRES DES FONCTIONNAIRES : Après un gel qui aura duré six années, le point d'indice sera revalorisé en deux étapes : une première de 0,6% au 1er juillet 2016, une seconde de 0,6% en février 2017. Cette hausse reste néanmoins...
Date: 2017-03-29 21:55:23
Site :
evous.fr
Thèmes liés : paiement allocation chomage pole emploi / revalorisation allocation chomage 2015 / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / revalorisation allocation chomage juillet 2013
Minimex - Faculté de droit
(Il n' y a pas de jurisprudence)
1.4.1.2. Les ressources disponibles
Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .
Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...
Date: 2005-05-23 06:37:45
Site :
http://www.dfls.be
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Les revenus insaisissables - Centre d'appui
Conseils & supervisions
Les revenus insaisissables
Le salaire ou toute autre forme de rémunération du travail est saisissable, mais il existe un plancher en dessous duquel la cession de rémunération (et la saisie) n'est pas possible.
Il s'agit du minimum vital reconnu à chaque citoyen par l'article 1409 bis du code judiciaire.
Ce plancher est indexé et adapté chaque année par arrêté...
Date: 2018-03-08 17:51:07
Site :
http://www.steunpuntschuldbemiddeling.be
Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / exemple de calcul d'allocation chomage / versement allocation chomage totalite / calcul d'allocation chomage / calcul d allocation chomage
Invalidité catégorie 2 et pole emploi et prevoyance
Donc cumul invalidité+ prévoyance + assurance chômage ... 2 vote s réponse utile
Pension invalidité, indemnisation prévoyance et Pole emploi
Suite à une ALD de 2 ans, je suis passée en invalidité, catégorie 2, ... pour l inscription chez pole emploi je me suis ... invalidite d e prevoyance pro ...
peut on cumuler une pension d'invalidité catégorie 2 avec ARE
Fin avril pole emploi me...
Date: 2018-01-20 08:27:10
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Prime d'activité de la CAF : ces ressources qu'il ne faut ...
Certaines primes, aides et prestations sociales n'entrent pas dans le calcul de la prime d'activité contrairement à d'autres lors d'une première demande ou de l'actualisation trimestrielle obligatoire dans le cadre de la prime d'activité. Les voici dans le détail.
Pour calculer le montant de la prime d'activité , les Caisses d'allocations familiales (CAF) et celles de la Mutualité sociale...
Site :
votreargent.lexpress.fr
L’incapacité de travail coûte désormais plus à l’Etat que ...
L'incapacité de travail coûte désormais plus à l'Etat que le chômage
Laurent Gérard Publié le
mercredi 03 février 2016 à 07h17
- Mis à jour le
mercredi 03 février 2016 à 11h10
Exclusif
Belgique
L'année dernière, et pour la première fois dans l'histoire de la sécurité sociale belge, les dépenses liées à l'incapacité de travail ont été supérieures aux dépenses de chômage....
Site :
http://www.lalibre.be
Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité ...
Le fonctionnaire doit demander sa réintégration à son administration d'origine, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant l'expiration de sa disponibilité, sauf si elle n'excède pas 3 mois.
Le fonctionnaire est réintégré à la 1ère vacance d'emploi dans son grade.
S'il refuse le poste proposé, l'administration lui propose l'un des 3 premiers emplois...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : condition demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage / demande d allocation de chomage / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage
Lois - Fondation PROFA
Les questions de filiation, d'autorité parentale conjointe pour les parents non-mariés sont multiples et dépendent de votre situation particulière. Une démarche de reconnaissance paternelle est dans tous les cas nécessaire et, dès juillet 2014, l'autorité parentale conjointe devient la règle. Les liens juridiques avec l'enfant, les droits et devoirs qui en découlent sont donc les mêmes...
Site :
https://www.profa.ch
Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / prestation d'assurance chomage maladie
Santé - La France au Luxembourg
Un travailleur frontalier qui bénéficie d'une couverture sociale au Luxembourg devra se munir d'un formulaire E106 auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale au Luxembourg pour faire valoir ses droits en France et obtenir ainsi une carte de sécurité sociale française délivrée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de son lieu de résidence en France.
Vous êtes travailleur salarié au Luxembourg : Votre employeur effectuera les formalités nécessaires à votre affiliation à la Sécurité Sociale.
Vous êtes travailleur non-salarié (profession libérale,...)...
Date: 2018-03-08 20:01:15
Site :
https://lu.ambafrance.org
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-20 15:59:04
Site :
http://www.cogilog.com
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux cotisation chomage sur salaire / taux cotisation chomage 2017 / taux cotisation chomage part salariale / assiette des cotisations d'assurance chomage
Chômage et RSA : les démarches avant le départ en PVT ...
Démarches pour le RSA avant départ en voyage
Chômage, RSA, j'y ai droit ? Et je dois déclarer mon départ à l'étranger, tu crois ? Mais je pourrais aussi toucher mes aides pendant mon PVT ? Vraiment ?! Y vont pas me radier, t'es sur ? Et comment je fais s'ils me convoquent ? Et à mon retour ? Les sons de cloches sont multiples et variés concernant les droits aux prestations...
Site :
kowala.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / toucher allocation chomage a l'etranger
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-01-20 07:41:43
Site :
http://www.jo.gouv.sn
L’introduction d’une requête en règlement collectif de ...
Conseils & supervisions
L'introduction d'une requête en règlement collectif de dettes pour les personnes insolvables : quelques lignes de conduite
Le fait d'être insolvable c'est à dire de n'avoir rien à proposer aux créanciers n'est pas en principe en opposition avec l'introduction d'une requête en RCD.
En effet, l'absence de disponible n'est pas un obstacle à l'admissibilité de la...
Date: 2018-01-20 08:51:41
Site :
http://www.mediationdedettes.be
Thèmes liés : condition pour beneficier d'allocation chomage / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage / allocation chomage temps d'attente / allocations d'assurance chomage
L’Allocation Parentale d’Education (APE) devenue le ...
L'Allocation Parentale d'Education (APE) devenue le Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA)
Le Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA) remplace l'Allocation Parentale d'Education (APE) depuis le 1er janvier 2004.
Accordée dès le premier enfant, dans la limite de ses trois ans, il permet de rémunérer les parents souhaitant s'occuper de leurs enfants. A partir du troisième enfant,...
Site :
http://www.id-carrieres.com
Thèmes liés : complement libre choix activite allocation chomage / allocation chomage et conge parental d'education / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage
Convention assurance chômage règlement, du 18-01-2006, art ...
RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE
TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI
Chapitre 1er : Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er. Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
http://www.lexlibris.fr