Temps partiels et admission au chômage. - Zoé Genot

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Temps partiels et admission au chômage.

lundi 22 février 2010 , par Bea

Malgré 8 ans de travail à mi-temps, une citoyenne reçoit l'allocation de chômage de base... logique ?

06 Question de Mme Zoé Genot à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des...

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Date: 2018-01-20 09:43:31
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DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ALLOCATION ...

N 13897*01 DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ALLOCATION SPECIFIQUE DE CHOMAGE PARTIEL (Article L du code du travail) Dossier reçu le : Nom de l agent : Signature : Réponse avant le : La présente demande doit être obligatoirement préalable à la mise en chômage partiel des salariés (article L du code du travail) sauf dans le cas de suspension d activité pour sinistre ou intempéries...

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Création ou reprise d'entreprise - infotravail.com

CRÉATION OU REPRISE D'ENTREPRISE /

La création ou reprise d'entreprise

Le Pôle Emploi peut accompagner le chômeur dans son projet de création ou de reprise d'entreprise, soit en lui versant une aide spécifique, soit en maintenant partiellement ses allocations pendant la phase de démarrage de son activité.

Attention

L'aide spécifique et le maintien partiel des allocations chômage ne sont...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Auto entrepreneur et chômage : tour d'horizon en 3 minutes

Statut auto entrepreneur et chômage partiel

Les revenus d'auto entrepreneur et les allocations chômage peuvent se cumuler pendant un certain temps. En revanche, il faut se rappeler que les auto entrepreneurs ne cotisent pas aux allocations chômage. Vous n'acquerrez donc aucuns droits au chômage en exerçant une activité d'auto entrepreneur.

Quelles sont les aides pour les auto entrepreneurs...

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Thèmes liés : chomage temps partiel et auto entrepreneur / auto entrepreneur assurance chomage / maintien allocation chomage auto entrepreneur / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel

Chômage : à quelle aide puis-je prétendre - terrafemina.com

Dans le bureau de... Chiara Condi, la femme qui aide les...

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

A qui : Versée par Pôle emploi, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement destiné aux personnes qui sont involontairement privées de leur emploi et qui sont inscrites comme demandeurs d'emploi auprès de l'organisme payeur. Son versement est soumis à...

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Date: 2017-03-30 01:22:02
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Le maintien partiel de vos allocations chômage

CAS 2 : Le maintien partiel de vos allocations

 

 

CAS 2 : Le maintien partiel de vos allocations chômage

Si vous êtes dans ce cas de figure, une fois que vous aurez déclaré votre activité sur le site officiel de l'auto-entrepreneur ou dans votre CFE, votre allocation chômage vous sera toujours versée mais son montant sera revu à la baisse en fonction des revenus générés par votre activité en auto-entrepreneur.

L'allocation...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : maintien allocation chomage auto entrepreneur / simulation calcul allocation chomage partiel / formulaire demande allocation chomage partiel / allocation chomage partiel / demande allocation chomage partiel

Le maintien partiel de vos allocations chômage

CAS 2 : Le maintien partiel de vos allocations

 

 

CAS 2 : Le maintien partiel de vos allocations chômage

Si vous êtes dans ce cas de figure, une fois que vous aurez déclaré votre activité sur le site officiel de l'auto-entrepreneur ou dans votre CFE, votre allocation chômage vous sera toujours versée mais son montant sera revu à la baisse en fonction des revenus générés par votre activité en auto-entrepreneur.

L'allocation...

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L’activité partielle remplace le chômage partiel depuis le ...

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

L'activité partielle remplace le chômage partiel depuis le 1er juillet 2013

L'activité partielle est devenue l'unique dispositif de chômage partiel. Ses modalités de recours mais aussi le montant de l'indemnité versée aux salariés concernés et des allocations attribuées par l'Etat sont désormais connus.

La loi de sécurisation de...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes / activite a temps partiel et chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel

L’activité partielle remplace le chômage partiel depuis le ...

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

L'activité partielle remplace le chômage partiel depuis le 1er juillet 2013

L'activité partielle est devenue l'unique dispositif de chômage partiel. Ses modalités de recours mais aussi le montant de l'indemnité versée aux salariés concernés et des allocations attribuées par l'Etat sont désormais connus.

La loi de sécurisation de...

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L'allocation chômage doit-elle décroître avec la durée du ...

L'allocation chômage doit-elle décroître avec la durée du chômage?

19 Fév. 2016

Marché du travail # chômage

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Dans tous les pays, à l'exception de la Belgique, l'indemnité perçue au titre de l'assurance chômage diminue de facto avec la durée du chômage dans la mesure où l'indemnité est versée pour une période limitée. À l'issue de cette période, les demandeurs d'emploi...

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Site : https://www.louisbachelier.org

SÉCURISATION DE L’EMPLOI - avocat-medjnah.com

Publié par Maitre Medjnah le

10 février 2017

Contentieux des affaires

Tags

Depuis le 1er juillet 2013, le chômage partiel [1] est devenu l'activité partielle. Ce changement d'appellation a été rendu possible grâce à la loi du 14 juin 2013, dite de sécurisation de l'emploi [2] , et son décret d'application du 26 juin 2013 [3] , complété par une circulaire du 12 juillet 2013 [4] , qui...

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Site : http://avocat-medjnah.com

Chômage partiel : l'autorisation administrative préalable ...

Fin du CDD d'un représentant du personnel: autorisation administrative obligatoire

A compter du 22 novembre 2012, date d'entrée en vigueur du décret, l'employeur doit adresser au préfet du département où est implanté l'établissement concerné une demande préalable d'autorisation de placement en position de chômage partiel de ses salariés. Cette demande doit indiquer les motifs justifiant le recours au chômage partiel, la période prévisible de sous-activité, le nombre de salariés concernés et, pour chacun d'entre eux, la durée du travail habituellement accomplie. Elle doit être accompagnée de l'avis préalable du comité d'entreprise...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel

Peut-on me sanctionner au niveau du chômage si je quitte ...

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Normalement non, mais à certaines conditions.

Si vous quittez un contrat à durée indéterminée (CDI) temps plein pour un contrat à durée déterminée (CDD) temps plein, sans être au chômage entre les deux, il faut que votre CDD dure au moins 4 semaines.

o S'il dure 4 semaines ou plus, et si vous vous retrouvez au chômage quand votre CDD prend fin, l'ONEM ne vous...

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Site : espace-jeunes.droitsquotidiens.be

Indemnisation chômage - Site de la CGT-Culture

La convention Unedic 2006 - 2008 a modifié les droits des salariés à partir du 18 janvier 2006. (cf. l'article d'Action Syndicale janvier 2006 : Indemnisation chômage : accord 2006 - 2008 inacceptable . Vous trouverez ci-dessous les principales informations concernant l'indemnisation chômage

article mis à jour le 20 décembre 2007

Pour plus de précisions, voire le site du ministère du...

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Date: 2017-03-29 23:10:05
Site : http://www.cgt-culture.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage

Activité partielle (chômage partiel) - Direccte Centre-Val ...

Activité partielle (chômage partiel)

| Publié le 22 juillet 2015 | Dernière mise à jour le 15 février 2016

Vous êtes employeur, et suite à des difficultés économiques conjoncturelles, vous vous voyez contraint de réduire la durée de travail de vos salariés, voire de fermer temporairement tout ou en partie votre établissement ?

L'activité partielle est un dispositif qui vous permet dans ce cas de préserver l'emploi de vos salariés et de renforcer leurs compétences.

Grâce...

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Date: 2018-03-08 21:13:21
Site : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : direccte demande d'indemnisation chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel 2015 / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel

Peut-on cumuler pension d’invalidité et allocations ...

Peut-on cumuler pension d'invalidité et allocations chômage ?

Publié le

Mots-clés : pension d'invalidité, allocations chômage

Note par Jennifer Coursière, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale

Note sous Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2016, 14-25.566, Publié au...

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Site : m2dsplille.hypotheses.org

Thèmes liés : convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / allocations d'assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage

chômage suite congé parental temps partiel | Organismes ...

Résultats 1 à 12 sur 15

chômage suite congé parental temps partiel

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

75

bonjour,

je suis en congé parental à temps partiel, et je me demandais comment était calculée l'allocation chômage dans le cas d'un licenciement. Sur le temps partiel ou celui prévu au contrat?

ça me paraîtrait injuste de ne prendre en compte...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / allocation chomage et conge parental d'education / conge parental temps partiel allocation chomage / complement libre choix activite allocation chomage / demande d'allocation de chomage partiel

Le chômage partiel, amortisseur social de la crise

Le chômage partiel, amortisseur social de la crise ?

Werner Eichhorst et Paul Marx

Traduction de Isabelle Bourgeois et Solène Hazouard

p. 23-30

Résumé  | Index  | Plan  | Texte  | Bibliographie  | Citation  | Auteurs

Résumé

Des deux côtés du Rhin, face à la crise, on redécouvre un mécanisme longtemps tombé en désuétude : le chômage partiel. Si on y recourait naguère pour...

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Site : http://journals.openedition.org

Peut-on cumuler pension d’invalidité et allocations ...

Peut-on cumuler pension d'invalidité et allocations chômage ?

Publié le

Mots-clés : pension d'invalidité, allocations chômage

Note par Jennifer Coursière, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale

Note sous Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2016, 14-25.566, Publié au...

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Site : m2dsplille.hypotheses.org

Définition - Chômage partiel | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel. Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel

Calcul De L Indemnité Chomage | nraum.com

January 7, 2016

1 janv 2011. Allocation de chômage il faut être inscrit comme demandeur demploi. Pour le calcul du nombre de journées de travail salarié à prouver Nous vous proposons notre prestation Calcul des allocations chômages. De lagent de la collectivité concerné par le versement des allocations chômage 12 juil 2012. Le calcul de lindemnité de. Quen cas de résiliation dun commun...

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Site : http://nraum.com

NOUVEAU SYSTEME CHOMAGE PARTIEL 2013 - FGCEN

Sujet: Activité partielle et notariat   

Sam 12 Oct 2013 - 20:28

L'ESSENTIEL DE CE QU'IL FAUT SAVOIR

SUR L'ACTIVIT�? PARTIELLE (ex CH�?MAGE PARTIEL)

Malgré les très nombreuses améliorations dont il a fait l'objet ces dernières années, le régime français de chômage partiel n'a pas su s'imposer lors de la crise économique.

Partenaires sociaux, Gouvernement et législateur se sont...

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Date: 2017-03-29 22:12:05
Site : http://fgcen-fo.bbconcept.net

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation specifique de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013

Assédic | Pearltrees

Les allocations de chômage ne sont pas versées immédiatement après la fin du contrat de travail. Pôle emploi calcule le montant de votre allocation, qui dépend de la durée de vos cotisations et de votre âge. Attention : les règles d'indemnisation des chômeurs ont changé depuis le 1er juillet 2014. Les allocations de chômage dépendent de l'ancien salaire Chomage droits Assedic et...

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Site : http://www.pearltrees.com

Rupture conventionnelle et chômage : Quels sont vos droits

Homologation, montant et délai de versement de la rupture conventionnelle. Dans quels cas Pôle Emploi refuse les droits au chômage ?

126

tweet

Et si vous vous formiez à distance ? Plus de 100 formations proposées par notre partenaire. Plus d'informations et documentation gratuite en bas de cette page.

La rupture conventionnelle est un mode de séparation à l'amiable de plus en plus...

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Site : https://www.fichemetier.fr

Chômage partiel et congés payés - infotravail.com

LE CAS PARTICULIER DES CONGÉS PAYÉS /

Chômage partiel et congés payés

Sous réserve de respecter les règles relatives à l'ordre des départs en congés, l'employeur peut décider de fermer son entreprise pour congés annuels. Dans ce cas, les salariés n'ayant pas acquis assez de jours de congés peuvent prétendre individuellement à des allocations de chômage partiel .

Les conditions...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande allocation chomage partiel conges payes / allocation de chomage partiel conges payes / chomage partiel pour fermeture conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes

Calculer Son Indemnité Chomage | bradcovey.com

admin January 2, 2016 Uncategorized

Son montant est égal à la moitié des allocations chômage nettes de lauto. 70 de son ancien salaire journalier de référence calculé par les ASSEDIC; ce Lindemnité journalière dintempéries est versée au salarié par son. Échéant, une indemnité égale à la différence entre le salaire servant de base au calcul de 11 janv 2013. Cette indemnité na...

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Site : http://bradcovey.com

Archives - Témoignage | Migros Magazine

25 janvier 2016

Le chômage partiel contre la crise?

Le Conseil fédéral a décidé récemment de prolonger la durée d'indemnisation à dix-huit mois en cas de réduction de l'horaire de travail. Pourtant, ce moyen d'éviter des licenciements lors d'une mauvaise passe conjoncturelle n'est que modestement utilisé.

François Schoch, à la tête de First Industries, a misé avec succès sur le...

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Site : https://www.migrosmagazine.ch

Chômage et auto-entrepreneur. - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

1.0.2 WordPress:

Chômage et auto-entrepreneur.

Comment devenir auto-entrepreneur  ou micro-entrepreneur (les deux termes sont identiques - Loi Pinel ) quand on est au chômage, et quelles démarches faire afin de ne rien oublier ?

Chômeur : devenir micro-entrepreneur!

Tout ce qu'il faut savoir  sur : le maintien des indemnités chômage, la déclaration d'activité, la demande...

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Site : microentreprendre.com

Réforme, Allocations de chômage, Ministre de l'emploi ...

La ministre de l'Emploi, Monica De Coninck (sp.a), ancienne présidente du CPAS d'Anvers, ne partage pas ce point de vue. Elle évoque notamment le cas des universitaires qui reçoivent le revenu d'intégration parce qu'ils n'ont pas encore suffisamment travaillé pour bénéficier des allocations de chômage.  [...]

vendredi 22 novembre 2013 à 17h09

L'Onem devrait économiser 467 millions...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Chômage et auto-entrepreneur. - ENTREPRENDRE ET REUSSIR ...

1.0.0.0.3 3. Demander l'ACCRE (Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise).

Chômage et auto-entrepreneur.

Comment devenir auto-entrepreneur  ou micro-entrepreneur (les deux termes sont identiques - Loi Pinel ) quand on est au chômage, et quelles démarches faire afin de ne rien oublier ?

Chômeur : devenir micro-entrepreneur!

Tout ce qu'il faut savoir  sur : le maintien...

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Site : microentreprendre.com

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Comment calculer son chomage? - pourquoimabanque.fr

Le montant minimum de l'allocation chômage journalière en 2014 est 28.38 Euros par jour, soit 879.78 Euros pour un salarié à temps plein. Dans le cas du temps partiel, l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) sera proportionnelle à la durée du temps de travail. Exemple : Un salarié ayant travaillé à mi-temps bénéficiera au minimum de 14.19E par jour (28.38/2) soit 439.89E par mois...

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Site : http://www.pourquoimabanque.fr

Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage / pole emploi calcul montant allocation chomage / calcul gratuit montant allocation chomage

Le travail à temps partiel | Dynamic Emploi

Aide et accompagnement

Le travail à temps partiel

Si vous avez droit à des allocations de chômage à temps plein et que vous commencez à travailler à temps partiel, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits.

Parfois, vous avez même droit à une allocation de chômage complémentaire, appelée l'allocation de...

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Site : http://www.dynamic-emploi.be

Thèmes liés : calcul du temps d'allocation chomage / chomage temps partiel maintien des droits / calcul chomage travail a temps partiel / calcul chomage temps partiel et temps plein / chomage et reprise travail temps partiel

Allocation de garantie de revenus (AGR) pour travailleurs ...

Retour à l'aperçu

26-08-13 Allocation de garantie de revenus (AGR) pour travailleurs à temps partiel volontaire

Depuis le 1er juillet 2013, les travailleurs à temps partiel volontaire qui reprennent le travail à temps partiel reçoivent aussi une allocation de garantie de revenus.  Avant cette date, cette possibilité existait uniquement pour les travailleurs à temps partiel avec maintien...

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Site : https://www.jesuisemployeur.be

ASSEDIC : Calculer ses allocations chômage en portage

ASSEDIC : Calculer ses allocations chômage en portage salarial

ASSEDIC : Calculer ses allocations chômage en portage salarial

Tout travailleur en portage salarial peut jouir de ses allocations de chômage s'il se trouve soudain sans emploi. Quelles en sont les conditions ? Comment se fait le calcul ?

Comment calculer ses allocations de chômage en portage salarial avec Pôle emploi ?

Quand on...

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Site : https://www.abcportage.fr

Chômage: nouvelles mesures | SD Worx

Les nouvelles mesures en matière de chômage sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 et portent, entre-autre, sur le complément d'ancienneté, les durcissement des conditions d'octroi des allocations d'insertion, le chômage temporaire. SD Worx vous résume les changements.

Complément d'ancienneté

Le complément d'ancienneté n'est plus octroyé à partir du 1er janvier 2015. Les...

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Site : https://www.sdworx.be

Auto-entrepreneur et allocation chômage : 2 aides aux choix

Choix 1 : Recevoir ses allocations chômage en 2 fois sous forme de capital

Au moment de la reprise ou de la création de votre entreprise, vous avez la possibilité d'opter pour le versement de l'ARCE (Aide à la Reprise ou la Création d'Entreprise). Il s'agit d'une aide équivalent à 45% des allocations restant dues en terme de droit à l'ARE.

L'ARCE est versée en 2 fois sous forme de...

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Site : allocation-chomage.fr

A combien s'élèvent vos allocations de chômage? | Kunstenloket

Le montant de vos allocations de chômage est calculé sur la base de la dernière rémunération gagnée et de votre situation de famille. Le montant des allocations dépend également de la durée du chômage. Vous avez droit aux prestations pour tous les jours de la semaine, sauf pour le dimanche.

Le salaire pris en considération

Vos allocations dépendent de votre dernière rémunération,...

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Date: 2017-03-30 03:14:14
Site : kunstenloket.be

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage onem / demande d'allocation de chomage partiel / demande d allocations d'assurance chomage

Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique

3 jours

Allocations chômage dans la fonction publique

Droits et indemnisations

Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...

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Site : https://www.gereso.com

Le calcul des allocations chomage ARE en France

L'allocation chomage est versé sous conditions que nous détaillons dans l'article suivant.

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Sommaire

Nous traitons ici essentiellement du calcul du chomage, cependant, nous vous proposons d'autres articles en rapport avec la notion de chomage partiel ou technique ainsi qu'un...

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Date: 2017-03-29 11:39:44
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi

Les allocations de chômage - Vivre en Belgique

42 mois

 

Par jours de travail, on entend les jours pour lesquels un salaire au moins égal au revenu minimum garanti

" data-placement="top" data-content=" Le revenu minimum garanti (RMMMG) est le montant minimum d'un salaire à plein temps dans le secteur privé. Plus d'infos et montants: SPF - Emplois, Travail et Concertation social - Rémunération " title="">

a été versé et sur lequel des...

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Date: 2017-03-29 21:33:08
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Thèmes liés : condition pour beneficier d'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage belgique / calcul du temps d'allocation chomage / calcul d'allocation chomage belgique

Vous êtes créateur au chômage - netPME

Voir nos conseils

Vous êtes créateur au chômage

Si vous êtes créateur d'une entreprise ou bien candidat à la reprise d'une société, tout en étant chômeur, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant le temps de préparation de votre projet. Une fois l'entreprise lancée, Pôle emploi maintient partiellement l'allocation sous certaines...

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Site : https://www.netpme.fr

Chômage partiel - Taux d’indemnisation - Compagnie Fiduciaire

> Chômage partiel - Taux d'indemnisation

Chômage partiel - Taux d'indemnisation

Découvrez « Chômage partiel - Taux d'indemnisation » avec la Compagnie Fiduciaire. Nous vous livrons nos conseils pour tout comprendre sur cet indicateur.

Pour chaque heure d'inactivité en dessous de la durée légale du travail, l'employeur...

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Site : https://www.compagnie-fiduciaire.com

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage partiel / taux d'indemnisation chomage / taux indemnisation chomage partiel / taux d indemnisation chomage / calcul duree d'indemnisation chomage

Chômage partiel - Comptabilité en ligne Quickbooks

Est considéré en chômage partiel, tout salarié restant lié à son employeur par un contrat de travail et qui subit une perte de salaire imputable :

soit à la fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie

soit à la réduction d'horaire de travail habituellement pratiqué dans l'établissement qui les emploie

soit à la réduction d'horaire de travail habituellement pratiqué...

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Site : https://comptablequickbooks.oe-experts.com

Chômage partiel et APLD : cas de ... - Revue fiduciaire

La circulaire de 2010 annule donc et remplace celle de 2008, en accordant une durée d'octroi du ch�?mage partiel (allocation spécifique ou APLD) pouvant aller jusqu'à 12 mois pour les autorisations données en 2010, dans la limite des contingents réglementaires maximale par an et par salarié (voir § 3-1 et circ. annexe 2). Reste donc à savoir si, en 2010, l'allocation spécifique peut...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net

La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...

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Site : fr.slideshare.net

Arrete Royal du 23/07/2012 modifiant l'arrete royal du 25 ...

Art. 8.L'article 59nonies, § 2, du même arrêté, inséré par l' arrêté royal du 4 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2002 pub. 05/02/2002 numac 2002012251 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 110 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/01/2002...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Allocations de chômage - Check Your Budget

Allocations de chômage

Principe

Pour être admis au bénéfice des allocations de chômage, il existe trois cas de figure. On est soit :

Chômeur après la fin des études. Après une période d'attente dont la durée varie en fonction de l'âge du demandeur, des allocations d'attente (montant forfaitaire) seront alloués au chômeur. Celui-ci doit être âgé de moins de 30 ans et avoir suivi...

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Date: 2018-01-20 07:41:06
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Chômage partiel et APLD : cas de recours et mise en oeuvre

Feuillet hebdo n° 3350 du 12 mai 2010

Date de parution: 12/05/2010

Ch�?mage

Ch�?mage partiel et APLD : cas de recours et mise en oeuvre

Une circulaire du 30 mars 2010 met en avant les évolutions importantes qui se sont produites dans le dispositif légal, réglementaire et conventionnel du ch�?mage partiel et de l'activité partielle de longue durée depuis quelques mois.

Circ. DGEFP...

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Temporaires : vacances d’été - traitement différé -– chômage

Écrit par Fabrice Altes

 

Nous rappelons les dispositions légales en vigueur en matière de rémunération durant les mois de juillet et août ainsi que celles concernant le droit aux allocations de chômage durant la même période.

Le traitement différé couvre les jours de vacances promérités [1] en juillet-août. Lorsque les prestations ne couvrent pas la totalité de l'année scolaire...

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Date: 2017-03-29 21:38:15
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Thèmes liés : caisse d'allocation de chomage fgtb / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage temporaire / chomage allocation d'insertion / caisse d'allocation chomage

L'assurance contre le chômage : Actualités du droit belge

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le mois dernier.

Le droit à l'obtention d'allocations de chômage est réglementé par l'arrêté royal du 25 novembre 1991 22 et par l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 23.

L'organisme chargé de gérer l'assurance chômage est l'Office national de l'emploi (O.N.Em.).

Avant tout, il y a lieu de préciser qu'il existe plusieurs hypothèses dans lesquelles le travailleur salarié est...

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