Articles sélectionnés pour le thème : reglement assurance chomage
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Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / regime general de l'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
Assurance accident en cas de chômage | Assurance Info
Que se passe-t-il en cas de chômage ?
Vous êtes ici :
Que se passe-t-il en cas...
Chômage
Pas d'activité lucrative pour une durée indéterminée.
Comment suis-je assuré?
Depuis le 1er janvier 1996, les personnes au chômage sont obligatoirement assurées contre les accidents à la Suva. La caisse de chômage prélève directement la prime de l'assurance-accidents sur l'indemnité de chômage et la...
Site :
assurance-info.ch
Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / convention de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage
Recours radiation • Quid d'une transaction 8 mois après ...
de Rosecelavi » 27 Mar 2012, 11:09
Bonjour MarieNo,
Après recherches, voici le texte qui devrait s'appliquer pour vous :
Règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009
Titre 1er - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 5 - Paiement Section 1 - Différés d'indemnisation
-extraits
§ 2 - Le différé visé au § 1er est augmenté d'un différé spécifique en cas...
Site :
http://www.recours-radiation.fr
Assurance chômage universelle : ce que le programme de ...
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Derrière l'"assurance universelle" contre le chômage qu'il propose dans son programme, Emmanuel Macron prévoit un changement total de paradigme sur la manière dont les chômeurs seront indemnisés à l'avenir. Explications.
"Notre système est injuste. Je propose de faire de l'assurance chômage une assurance universelle". Présentée comme cela, la vision d'Emmanuel...
Site :
https://www.marianne.net
SOLUTION POUR RESOUDRE LE CHOMAGE: plus en détails
Comment résoudre le chômage ?
plus en détails
Lier l'assurance chômage non plus au licenciement mais au CDI pour permettre aux chômeurs de travailler sans que cela nécessite d'embauche de l'entreprise.
Un nouveau concept de "chômage" qui permettrai au chômeur d'être salariés de l'état tant qu'il n'a pas obtenu un vrai contrat (CDI) > Le Chômage serait a la fois plus protecteur, sans...
Date: 2018-01-15 16:41:44
Site :
http://solutionchomage.blogspot.com
Montant de l'allocation d'aide au retour a l'emploi
MONTANT EN CAS DE CHOMAGE SAISONNIER
3.2.1. Principe
Lorsque le demandeur d'emploi est en situation de chômage saisonnier, la partie fixe de l'ARE (9,79 EUR , soit 64,24 F), l'ARE minimale (23,88 EUR , soit 156,61 F) et le salaire journalier de référence sont affectés d'un coefficient réducteur (articles 22 § 5 et 24 du règlement).
Dans ce cas, l'application du coefficient "temps...
Site :
http://www.tripalium.com
Juridique : Assurance chômage les grandes lignes de l'ANI ...
Les partenaires sociaux sont parvenus, le 22 mars 2014, à un accord sur de nouvelles règles d'indemnisation du chômage à compter du 1er juillet 2014. Votre agence d'intérim en ligne MisterTemp' vous fait une petit piqûre de rappel.
1/ Mesures favorisant le retour à l'emploi :
Mise en oeuvre des droits rechargeables : Ce principe a été posé par l'ANI du 11 janvier 2013 relatif à la...
Site :
http://blog.mistertemp.com
Les cinq réformes possibles de la négociation sur l ...
Une dette abyssale (25,9 milliards d'euros fin 2015) et un déficit annuel qui croît année après année (-4,5 milliards d'euros fin 2015)... Comment réduire le déficit de l'Unédic, alors que le chômage continue de progresser pour atteindre 10,6% fin 2015 ? Tous les deux ans, les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Assurance chômage, doivent se mettre d'accord sur une nouvelle...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / nouvelle convention de l'assurance chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / deficit de l'assurance chomage
Les cinq réformes possibles de la négociation sur l ...
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Site :
usinenouvelle.com
Gestion des ressources humaines - CENTRE DE GESTION 72
la convention de gestion : la collectivité peut confier à Pôle Emploi, la gestion de l'indemnisation du chômage de ses agents mais elle reste dans le cadre de l'auto-assurance ;
l'adhésion au régime d'assurance chômage (RAC), qui assure alors la charge financière de l'allocation.
§ III p.4 à 6 de la circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget n° 2012-01 du 3 janvier 2012...
Site :
http://www.cdg72.fr
Assurance-chômage : les propositions chocs du Medef
DEREK PERROTTE |
Le 12/02/14 à 12H42
EXCLUSIF + DOCUMENT - Dans un document que dévoile «Les Echos», l'organisation patronale propose de moduler les droits à allocation en fonction du taux de chômage, de supprimer le régime des intermittents et celui des intérimaires, et de faire cotiser les contractuels de la fonction publique.
Voila qui va sérieusement lancer la négociation...
Site :
https://www.lesechos.fr
Assurance chômage : les partenaires sociaux négocient une ...
La situation financière de l'assurance chômage s'explique principalement par la situation du marché de l'emploi. Le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT), publié par l'Insee, est de 10,3% de la population active en France. Si une légère baisse du nombre de demandeurs d'emploi est apparue sur les statistiques du mois de janvier 2016, il faudrait néanmoins qu'elle...
Date: 2017-03-30 04:17:35
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / chomage demandeur d'emploi / plafond d'indemnisation assurance chomage / duree d'indemnisation chomage 2014
Régime d’assurance chômage reconduit à partir du 1er août 2016
Régime d'assurance chômage reconduit à partir du 1er août 2016
14 10 2016
Le décret publié le 13 juillet 2016 a reconduit à partir du 1er août 2016, le régime d'assurance chômage initialement défini par la convention chômage du 14 mai 2014. Toutefois, de nouvelles dispositions concernant les intermittents du spectacle ont également été insérées dans le décret.
Quelles conditions...
Date: 2018-01-20 08:29:56
Site :
https://www.compta-intouch.com
Intermittents. salariés et employeurs du spectacle ...
Un projet d'accord a été trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi par les organisations de salariés et d'employeurs du spectacle sur le régime d'assurance chômage spécifique aux intermittents, à l'origine d'un mouvement d'occupations de théâtres à Paris et en province depuis lundi.
"Un accord est mis à la signature, il comporte des avancées importantes", a déclaré à l'AFP Denis...
Date: 2018-01-20 08:42:49
Site :
https://humanite.fr
Statut des dirigeants - Les Scic
Mise à jour : Juin 2015
Qui peut être dirigeant d'une Scic ?
Tout associé de la Scic ou un tiers non associé peut être nommé dirigeant de la société (PDG, administrateur,...).
SARL
Seules les personnes physiques peuvent nommées gérant (art. L 223-18 §1 du Code de commerce).
SA
Seules les personnes physiques peuvent être nommées président du conseil d'administration ou directeur...
Date: 2018-01-20 08:16:09
Site :
http://www.les-scic.coop
Chômage - Expert-comptable
Chômage
Chômage
Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle Emploi, etc. ? Les questions de chômage touchent aujourd'hui de plus en
Articles à la une...
L'aide d'allocation chômage
Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle...
Date: 2017-03-30 00:34:44
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage / calculer l'indemnite chomage / faire une simulation d'allocation chomage
Actualité des déclarations sociales sur net-entreprises
Eric Hayat reçoit la Légion d'honneur au grade d'officier
Net-entreprises est fier d'annoncer qu'Eric Hayat, Président du Gip-MDS vient de se voir décerner la médaille de la Légion d'Honneur au grade d'officier.
Président du GIP-MDS depuis sa création en 2000, Éric Hayat est à l'initiative des nombreux projets de transformation numérique de la sphère sociale. Il a ainsi mis en...
Date: 2017-02-13 16:25:28
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : taux assurance chomage part salarial / taux d'assurance chomage majore / taux cotisation chomage part salariale / contribution assurance chomage 2017 / taux d'assurance chomage
Chômage : des changements pour les plus de 50 ans - le ...
Par Laurence Le Dren le 25 mars 2014
Alors que les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus ne cessent d'augmenter (+12,1% en un an), de nouvelles règles d'indemnisation du chômage s'annoncent pour juillet 2014.
o Le chômage des plus de 50 ans augmente de 12,1%
La hausse du chômage de février 2014 (+31 500 demandeurs d'emploi en un mois, soit +0,9%), n'épargne pas les seniors. C'est...
Site :
http://assorst.over-blog.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage plus de 50 ans 2014 / duree indemnisation chomage plus de 50 ans
Assurance chômage : les gagnants / perdants des nouvelles ...
Les nouvelles conditions de la convention d'assurance chômage font des perdants chez les seniors et les salariés enchaînant les contrats courts.
AFP / PHILIPPE HUGUEN
V alables pendant trois ans, les nouvelles règles doivent permettre d'économiser deux milliards d'euros d'ici à fin 2020, puis 930 millions d'euros par an en rythme de croisière. Ces règles ne concernent que les...
Site :
http://www.midilibre.fr
Convention Unedic mai 2014 les nouveautés de l’assurance ...
Des nouvelles dispositions viennent d'être précisées pour la convention Unedic de mai 2014. L'assurance chômage va ainsi encore évoluer et nous vous donnons les principaux détails.
Des nouveaux droits pour l'assurance chômage
Simplification des règles de cumul entre salaire et allocation chômage : le cumul entre allocation d'assurance chômage et salaire est maintenant possible quels que soient le nombre d'heures de...
Site :
http://www.welje.com
Ce que l’accord sur l’assurance chômage va changer
Ce que l'accord sur l'assurance chômage va changer
12h31, le 22 mars 2014, modifié à 12h47, le 22 mars 2014
A
@ IP3 PRESS/MAXPPP
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INDEMNISATION - Les partenaires sociaux ont finalement conclu un accord qui doit éviter l'explosion de la dette de l'Unedic.
Les négociations ont commencé mi-janvier sur l'épineux dossier de la réforme du régime de l'assurance chômage. Les...
Site :
http://www.europe1.fr
ASSURANCE-CHOMAGE : Agrément de la nouvelle convention du ...
La convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et des textes qui lui sont attachés (règlement général, annexes, accords d'application, accord du 19 février 2009 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire, accord du 19 février 2009 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public) ainsi...
Site :
http://www.droitpourvous.typepad.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / nouvelle convention de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / convention d'assurance chomage 2006
ASSURANCE-CHOMAGE : Agrément de la nouvelle convention du ...
La convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et des textes qui lui sont attachés (règlement général, annexes, accords d'application, accord du 19 février 2009 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire, accord du 19 février 2009 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public) ainsi...
Simulation intermittent spectacle : Plafond mensuel ...
Comment savoir de quelle réglementation vous dépendez ?
La Convention 2014 concerne celles et ceux dont la date de fin du dernier contrat (ayant permis de trouver 507 heures minimum) est placée avant le 1er août 2016.
Donc, la Circulaire 2016 concerne celles et ceux dont la date de fin du dernier contrat est placée après le 1er août 2016 inclus.
Que dit la règle ?
Les droits...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / ouverture de droit a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france
Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent
La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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http://www.webavocat.fr
Assurance chômage: une dernière séance à l'issue incertaine
Assurance chômage: une dernière séance à l'issue incertaine
Deux femmes marchent devant un Pôle emploi, à Lille, le 27 avril 2017 © PHILIPPE HUGUEN [AFP/Archives]
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15 février 2018 à 10:40
Le compte à rebours est lancé : syndicats et patronat, qui se retrouvent jeudi pour une dernière séance de négociation sur l'assurance chômage, n'ont plus que quelques heures pour trouver un...
Régime d'indemnisation du chômage des intermittents du ...
Régime d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle
14e législature
Question écrite n° 01778 de Mme Catherine Tasca (Yvelines - SOC)
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Date: 2016-10-21 11:29:10
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Créateur d'entreprise : la durée d'indemnisation de l'ARE passe de 15 à 24 mois le 1er octobre 2014
4 (80%) 2 votes
par :Expert Comptable Valoxy
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Créateur d'entreprise : la durée d'indemnisation de l'ARE passe de 15 à 24 mois le 1er octobre 2014
Le 1er octobre 2014, la...
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https://blog.valoxy.org
Chômage : conserver une assurance santé - Assurland.com
Chômage : conserver une assurance santé
Publié par Stéphanie Robert le 08/08/2012 à 13:29, Mis à jour le 10/05/2016 à 14:03
3372 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
L'assurance santé et le chômage
L'entreprise de Stéphane Jassurmalin ne lui a pas renouvelé son CDD. Ce dernier est donc au chômage. Triste et inquiet d'avoir à affronter cette situation précaire, il se...
Date: 2018-01-20 08:45:33
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2012
Démission et chômage : quelle indemnisation ? - Hintigo
Démissions "légitimes" et exceptions
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Un doute légal ? Posez votre question à notre juriste Les allocations chômage sont ouvertes, sous réserve de remplir certaines conditions, aux personnes involontairement privées d'emploi.
Démission et chômage ne devraient donc pas s'accorder en principe, mais les règles relatives à l'assurance chômage permettent toutefois au salarié...
Site :
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Indemnités chômage - cadre-dirigeant-magazine.com
La nouvelle convention d'assurance chômage validée en mai 2017 par la ministre du Travail Myriam El Khomri, est entrée en vigueur le 1er novembre 2017, dans la lignée de la loi Travail et après des mois de négociations entre les différents partenaires sociaux. Hausse des cotisations patronales, baisse du différé d'indemnisation ou encore décalage de l'âge d'entrée en filière senior...
Réforme de l’assurance‑chômage, en politique aussi il peut ...
Réforme de l'assurance-chômage, en politique aussi il peut y avoir violation du contrat psychologique
November 2, 2017 8.53pm GMT
Professeur associé en Management des Ressources Humaines et Droit - Laboratoire Métis, École de Management de Normandie - UGEI
Partners
École de Management de Normandie and Union des Grandes Ecoles Indépendantes (UGEI) provide funding as members of The...
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http://theconversation.com
Quand les fonctionnaires sont au chômage ! | Blog Avocats
Il faut savoir que le fait pour un fonctionnaire démissionnaire de l'administration, de retravailler 91 jours ou 455 heures au moins dans un emploi privé " neutralise " les effets de sa démission de la fonction publique et permet l'ouverture de droits à indemnisation du chômage, à la charge de son ancienne collectivité publique, dans la mesure où la durée des service effectués dans...
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Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / regime de l'auto assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / reglement de l'assurance chomage article 7 / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-02-28 10:13:14
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
1er juillet 2016 : nouvelle convention assurance chômage ...
30 juin 2016 à 18:30
mescachets.com
Accords UNÉDIC 2016 , Intermittent du spectacle , mescachets.com : l'Actu
La nouvelle convention entre-t-elle en application dès aujourd'hui 1er juillet 2016 ?
Non, ce n'est pour l'instant qu'une annonce et nous ne connaissons pas encore en détail les conditions de son application. En revanche, le décret doit être publié courant juillet et précisera la...
Site :
http://intermittent.mescachets.com
Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / nouvelle convention assurance chomage 2014 intermittent / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d assurance chomage 2014 / convention de l'assurance chomage
Entrée en vigueur de la convention d’assurance chômage
Les nouvelles conventions d'assurance chômage et de reclassement personnalisé sont désormais en vigueur depuis le 1er avril 2009. Elles resteront valables jusqu'à fin 2010.
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Règlement intérieur : rappel des règles d'entrée en vigueur
La convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage ainsi que celle relative à la convention de reclassement...
Site :
https://www.netpme.fr
Notre système d'allocation chômage est-il vraiment plus ...
En France, il suffit d'avoir travaillé l'équivalent de 4 mois au cours des 28 derniers mois (ou des 36 derniers mois pour les 50 ans et plus) pour toucher des allocations chômage.
afp.com/Fred Dufour
A peine quatre mois de travail pour y avoir accès, jusqu'à trois ans d'indemnisation possible, un revenu maximum de remplacement dépassant les 6000 euros... le système d'assurance chômage...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / duree d'indemnisation du chomage en france / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / duree d'indemnisation du chomage en europe
France Monde | Voilà tout ce qui change à partir d'aujourd'hui
A partir d'aujourd'hui, de nombreuses mesures entrent en vigueur et pourraient avoir un impact sur votre quotidien. Photo d'illustration Pixabay/domaine public
Illustration Humberto OLIVEIRA
Le Pacs se signe en mairie
L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) se faisaient au tribunal. A partir d'aujourd'hui, cette procédure est transférée à l'officier de l'état civil de la...
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Droit d'option et Droits rechargeables : Les explications ...
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Date: 2017-03-30 00:55:15
Site :
actuchomage.org
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / allocation chomage droit d'option / convention d'assurance chomage mai 2014 / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage
Chômage et retraite : comment çà marche - Liaison Retraite
21 juillet 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite
La nouvelle convention assurance chômage est entrée en vigueur depuis le 1er juillet. Chômage et retraite : qu'est-ce qui change réellement ?
De nouvelles règles d'indemnisation du chômage sont entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2014 et pour une durée de 2 ans. Petit rappel :
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04.12.2014
Pôle emploi soutient la création d'entreprise. Que ce soit en accompagnant les demandeurs d'emploi, en leur proposant des prestations et des ateliers, en étant partenaire de divers événements ou en leur...
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http://www.pole-emploi.org
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise
L’arrêté d’agrément de la convention d’assurance chômage ...
L'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 est publié !
|
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L'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage, signé le 4 mai par la ministre du Travail Myriam El Khomri et paru au journal officiel du 6 mai 2017, valide la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017, négociée par les partenaires sociaux.
Au menu de cette...
Date: 2018-03-08 22:51:08
Site :
http://www.lacitedesentreprises.com
Assurance chômage : Manuel Valls veut une "réforme ...
La dette de l'assurance chômage devrait atteindre 29,4 milliards d'euros fin 2016
AFP MYCHELE DANIAU
Le Premier ministre souhaite que syndicats et patronat parviennent à un accord
Le Premier ministre Manuel Valls a défendu jeudi matin à Davos une "réforme ambitieuse" de l'indemnisation-chômage en France qui intervienne "avant l'été" 2016, alors que syndicats et patronat entament des...
Date: 2018-02-16 17:11:40
Site :
http://www.sudouest.fr
France : le vrai taux de chômage est de 21,1 % - IREF Europe
UN AUTRE CHEMIN, BIEN PIRE ENCORE
le 14 juin 2015, 21:51 par Lexxis
On part tout simplement des 28,4 millions de travailleurs recensés dans la population active. Il faut bien entendu en extraire les 2,8 millions d'indépendants qui ne peuvent prétendre à la moindre indemnisation chômage publique. A déduire encore, les 5,4 millions d'agents publics peu ou pas concernés par le chômage, à...
Date: 2017-03-30 00:25:01
Site :
http://fr.irefeurope.org
Thèmes liés : l'emploi et le chomage en france / qui gere l'assurance chomage en france / financement de l'assurance chomage en france / article 21 reglement de l'assurance chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage
Quelle protection sociale pour les expatriés ...
Protection sociale, santé et sécurité
Quelle protection sociale pour les expatriés ?
Le salarié qui travaille à l'étranger sous le statut d'"expatrié" n'est plus rattaché au système de protection sociale français. Il dépendra alors du système de protection sociale de son pays de résidence. Néanmoins, il a la possibilité de continuer à bénéficier du régime français, en...
Date: 2018-03-08 15:15:00
Site :
http://www.studyrama.com
Outil de référence rapide : Rémunération
CANTIN A-392-07 Jugement de la cour d'appel fédérale , TREMBLAY A-106-96 Jugement de la cour d'appel fédérale : Date de répartition des indemnités de départ. Date de la mise à pied temporaire vs date de la cessation définitive.
KING A-486-95 Jugement de la cour d'appel fédérale : Sommes versées vs allocation de secours - date du début de la répartition - date de fermeture...
Site :
http://www.ae.gc.ca
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / article 35 du reglement d'assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
La rémunération est versée par l'entreprise en pourcentage du SMIC , selon l'âge et du niveau de formation ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi s'il est plus favorable :
�?ge
Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement...
Date: 2017-03-27 00:38:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d ...
Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d'entreprise
Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d'entreprise
publié le09.04.14
Fiches pratiques du droit du travail
Vous êtes demandeur d'emploi et créez votre entreprise : vous avez la possibilité de cumuler allocations et revenus de votre activité
Pour limiter leur prise de risque, l'État et les partenaires sociaux...
Date: 2018-02-16 16:14:01
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr