Programme d’Emmanuel Macron : retraite, impôts, santé ...

Programme d'Emmanuel Macron sur les impôts

Le quinquennat de François Hollande a été marqué par de fortes variations fiscales, suscitant une forme d'incertitude chez les acteurs économiques. Emmanuel Macron s'engage ainsi à offrir un environnement fiscal stable. Cela n'exclut pas des hausses ou des baisses d'impôts, mais la manette ne devrait être actionnée seulement une fois sur la...

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Site : capital.fr

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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Date: 2018-02-11 00:19:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / chomage apres licenciement economique travail / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / licenciement economique chomage partiel / duree chomage suite licenciement economique

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

Licenciement pour motif économique en France

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En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une...

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Date: 2017-03-26 15:31:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / chomage apres licenciement economique travail / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / droit au chomage apres licenciement economique / carence chomage apres licenciement economique

CMU de base (Couverture Maladie Universelle) - Assurance ...

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La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n'est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d'assurance maladie.

Généralement l'assurance maladie au sens général du terme n'est pas un problème car elle...

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Site : http://www.avantage-chomage.com

L'Argus de l'Assurance - Portabilité des droits : à qui la ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Par Véronnique Lamblé, présidente de la société d'actuariat Aprecialis, et Damien Vieillard-Baron, président de la société de courtage Gerep.

 

En cas de rupture du contrat de travail, les salariés peuvent bénéficier, pendant leur période d'indemnisation chômage et pour un maximum de 12 mois, d'un maintien des garanties frais...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 12 / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / societe d assurance chomage

Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...

Si vous faites face à un handicap ou à une maladie

invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines

conditions, une majoration de votre retraite :

- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.

- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.

* Liste...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : calcul periode d'indemnisation chomage / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et pension d'invalidite / demande d'indemnisation chomage pole emploi

L’incapacité de travail coûte désormais plus à l’Etat que ...

L'incapacité de travail coûte désormais plus à l'Etat que le chômage

Laurent Gérard Publié le

mercredi 03 février 2016 à 07h17

- Mis à jour le

mercredi 03 février 2016 à 11h10

Exclusif

Belgique

L'année dernière, et pour la première fois dans l'histoire de la sécurité sociale belge, les dépenses liées à l'incapacité de travail ont été supérieures aux dépenses de chômage....

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Site : http://www.lalibre.be

Pourquoi l'indemnisation chômage des intérimaires est au ...

Alors que l'ultime séance de négociations sur la réforme de l'assurance chômage s'ouvre ce jeudi, le régime des intérimaire constitue une des cibles privilégiées pour réaliser des économies. Explications.

Les partenaires sociaux vont tenter ce jeudi 20 mars de trouver un accord sur les nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs . C'est en principe le dernier round de négociations....

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : droit rechargeable a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage

Retraite, chômage, VTC, gaz... Ce qui change à partir de ...

Retraite, chômage, VTC, gaz... Ce qui change à partir de ce 1er juillet

> Economie |Le Parisien| 30 juin 2017, 18h01 | MAJ : 01 juillet 2017, 10h52 |

 Les automobilistes disposant d'une vignette Crit'Air 5 ne peuvent plus circuler la semaine de 8h à 20h à partir du 1er juillet.

Montage LP

De nouvelles réglementations entrent en application ce jeudi 1er juillet 2017.

Allocation chômage,...

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Date: 2018-01-19 14:32:41
Site : http://www.leparisien.fr

Travailleur indépendant, comment devenir autonome ? – ITG

Mise en réseau

Travailleur indépendant, comment devenir autonome ?

En Europe, le travail indépendant est devenu un véritable pilier du marché de l'emploi. La France suit cette tendance. Le nombre de travailleurs en freelance a augmenté de 85% entre 2000 et 2013*.

Travailleur indépendant : motivations, avantages et qualités

De nos jours, le travailleur indépendant se démarque par sa...

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Site : http://www.itg.fr

Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / chomage et travailleur independant / regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Sommaire - Conseil d'orientation des retraites

Liens utiles

 

Réunion du Conseil du 19 octobre 2016

Report de l'âge de la retraite : effets macroéconomiques

Sommaire

Comme rappelé dans le rapport annuel du COR relatif aux évolutions et perspectives des retraites en France, l'âge effectif de départ à la retraite constitue l'un des déterminants de l'équilibre financier du système de retraite - avec le niveau des ressources et celui...

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Date: 2017-03-29 13:42:37
Site : http://www.cor-retraites.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / chomage et la situation de l emploi

Assurance chômage: "vigilance" des partenaires sociaux à l ...

Assurance chômage: "vigilance" des partenaires sociaux à l'entame des discussions

11/01/2018 18:43

| AFP | 478 | Aucun vote sur cette news

Réunion pour la négociation sur la réforme de l'assurance chômage au siège du Medef à Paris, le 11 janvier 2018 ( ALAIN JOCARD / AFP )

Les partenaires sociaux ont exprimé leur "vigilance" en entamant jeudi la négociation sur la réforme de...

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Site : https://www.boursedirect.fr

CIP-IDF > Plus d’ARE, pas d’ASS, vous avez droit à 312,49 ...

Plus d'ARE, pas d'ASS, vous avez droit à 312,49EUR d'allocation de fin de droits (AFD)

Plus d'ARE, pas d'ASS, vous avez droit à 312,49EUR d'allocation de fin de droits (AFD)

Publié, le jeudi 17 décembre 2009 |

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Dernière modification : samedi 1er mars 2014

La moitié des chômeurs officiellement inscrits n'ont pas d'allocation chômage. 1 000 000 de chômeurs sont arrivés en...

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Date: 2017-03-29 20:57:39
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / fin de droit a l'allocation chomage / demande d allocations d'assurance chomage / condition demande d'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage

Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable ...

Modèle de lettre

Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable - Rupture conventionnelle du contrat de travail

Quand utiliser cette lettre de convocation a l'entretien préalable à la rupture conventionnelle du contrat de travail ?

La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail débute par la convocation du salarié à un entretien préalable. Vous êtes employeur...

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Site : http://www.documentissime.fr

Activité, emploi et chômage en Espagne (1976-2007) : une ...

Activité, emploi et chômage en Espagne (1976-2007) : une perspective évolutive et comparée

Actividad, empleo y paro en España (1976-2007) : una perspectiva evolutiva y comparada

Activity, employment and unemployment in Spain, in a compared and gradual perspective (1976-2007)

Luis Toharia

Français Español English

Cet article présente les données générales de l'évolution du marché...

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Site : http://journals.openedition.org

Combien gagnent les élus - inegalites.fr

Monde

Combien gagnent les élus ?

12 décembre 2013 - Les revenus des élus font souvent l'objet de critiques. Les élus nationaux et les ministres sont très bien payés, mais leur situation instable. Les élus locaux sont quant à eux moins favorisés, ce qui incite au cumul des mandats. Par Noam Leandri, de l'Observatoire des inégalités.

Les ministres perçoivent depuis mai 2012 un revenu...

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Date: 2017-03-30 01:24:00
Site : inegalites.fr

Thèmes liés : decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / calcul d'indemnite chomage gratuit / calcul d indemnite chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage

Assurance chômage du dirigeant mandataire

Assurance chômage du dirigeant mandataire

ANTICIPER LES RISQUES FAIT PARTIE DU MÉTIER DE DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Téléphonez moi

L'assurance chômage du dirigeant mandataire permet aux entrepreneurs et mandataires sociaux de percevoir un revenu en cas de perte d'emploi.

Ainsi, cette assurance leur offre la possibilité de sécuriser leur niveau de vie, leur parcours professionnel et de...

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Site : https://www.crfassurances.com

Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / cotisation assurance chomage mandataire social / assurance chomage dirigeant salarie / assurance chomage mandataire social / regime assurance chomage dirigeant

Auto-entrepreneur - Assurance habitation Generali ...

L'auto-entrepreneur développe une activité qui implique des risques plus ou moins importants : dommages matériels ou physiques causés à des tiers ou à soi-même, poursuite des créanciers professionnels en cas de dettes...Le point sur les précautions à prendre pour être bien protégé.

Parce que le statut d'auto-entrepreneur est spécifique, des mesures particulières sont à prendre...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / auto entrepreneur assurance chomage / regime de l'auto assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'entreprise / allocation chomage et creation d'entreprise / versement allocation chomage reprise d'activite / allocation chomage et reprise d'activite / demande d'indemnisation chomage pole emploi

6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...

LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER

CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR

Section 1re - La vie privée du travailleur

Art. 1

Les examens médicaux

Est puni d'une sanction de niveau 2 :

1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...

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Date: 2018-01-20 08:41:21
Site : http://www.legisocial.be

Avez-vous droit à des allocations? | Cultuurloket

Tu es ici : Accueil » Conseil » Rémunérations » Chômage » Avez-vous droit à des allocations?

Avez-vous droit à des allocations?

Pour avoir droit à des allocations, vous devez satisfaire à certaines conditions. Celles-ci diffèrent selon que vous avez travaillé, que vous étiez étudiant ou que vous avez déjà constitué des droits à des allocations.

Vous avez déjà travaillé

Les...

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Site : kunstenloket.be

Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de ...

Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié

Quand utiliser ce modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail ?

La rupture conventionnelle du contrat de travail est une démarche de rupture amiable effectuée entre le salarié et l'employeur, leur permettant de fixer les conditions de rupture du CDI.

Si vous souhaitez rompre...

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Site : http://www.documentissime.fr

Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

A SAVOIR

Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...

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Date: 2018-01-20 07:04:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Chômeurs, Allocation, Chomage - Tout

5,1 milliards de personnes sans couverture sociale dans le monde selon l'ONU

Seuls 15% des chômeurs du monde reçoivent une allocation chômage.  [...] Seuls 15% des chômeurs du monde reçoivent une allocation chômage, selon ce rapport rédigé par un panel dirigé par l'ancienne présidente chilienne Michelle Bachelet.  [...] Leur rapport, intitulé Une protection sociale pour une...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / montant de l allocation chomage

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / credit mutuel assurance chomage pret immobilier / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2017-03-29 21:16:57
Site : http://www.cgt.fr

Thèmes liés : convention collective de l'assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2018-01-20 07:35:15
Site : http://cgt.fr

Le système Français de protection sociale - CAFERUIS

Le système Français de protection sociale

Le système Français de protection sociale se répartit en cinq pôles :

- Les caisses complémentaires de retraite et de prévoyance

- L'action sociale facultative

- Les mutuelles et assurances santé

- L'assurance chômage UNEDIC ASSEDIC

Le paiement des prestations se fait à partir des cotisations versées, même si, de plus en plus une part...

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Site : http://caferuis.over-blog.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / systeme d'assurance chomage en france / les consequences sociales du chomage en france

Étalement d'un paiement rétroactif ou d'arrérages

Spécifiez le type d'étalement d'un paiement rétroactif d'arrérages selon le formulaire TP-766.2.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Etalement.

Rente d'invalidité du RRQ / RPC

Une rente d'invalidité qui vous a été versée en vertu du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pensions du Canada (RPC).

Prestations en vertu de la Loi sur le RRQ/RPC

Une prestation...

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Date: 2017-03-15 13:34:23
Site : http://support.drtax.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / prestation d assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage

Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292

Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie

Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits...

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Date: 2018-02-16 06:31:50
Site : http://www.dicotravail.com

Pourquoi Emmanuel Macron envisage d’indemniser le chômage ...

L'ancien ministre trouble le jeu à gauche en annonçant sa candidature à l...

Emmanuel Macron

© Sipa Press

Après Le Mans, la semaine dernière, l'ancien ministre de l'Economie tient un meeting ce mardi à Montpellier. Son discours promet d'être orienté sur l'évolution du modèle social français. L'ancien ministre de l'Economie détaillera peut-être un peu plus l'idée qu'il a avancée...

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Date: 2017-03-30 02:58:06
Site : lopinion.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Guide la SARL et de l'EURL | Le coin des entrepreneurs

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SARL et l'EURL » La SARL et l'EURL : création et fonctionnement

La SARL et l'EURL : création et fonctionnement

Publié le 21 octobre 2013 dans la th&eacutematique La SARL et l'EURL - Dernière mise à jour le 5 octobre 2017

La SARL, société à responsabilité limitée, est un statut juridique qui est adopté par beaucoup...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

un article très intéressant sur le ... - Derniers articles

27 janvier 2015

)

Au nord de l'Allemagne et à un jet de pierre de la Suède, existe la possibilité d'une île prospère au coeur de l'Union Européenne. Il faut en regarder la carte et le territoire: 12 fois plus petite que la France et 10 fois moins peuplée. Avec près de la moitié de sa population (et une bonne partie de la prospérité économique) regroupée dans la petite île du...

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Site : http://resultat-exploitations.blogs.liberation.fr

Revalorisation de l'allocation spécifique de chômage ...

Les GE vus par le Ministère Jeunesse et Sport

mercredi 2 janvier 2013

Revalorisation de l'allocation spécifique de chômage partiel et abaissement à 2 mois de la durée minimum de la convention d'activité partielle de longue durée.

A l'issue du sommet social pour l'emploi et la crise qui s'est tenue début 2012, l'activité partielle - souvent le dernier rempart pour les entreprises...

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Date: 2018-01-15 16:38:00
Site : http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.04.07

1 Traités

9 FEVRIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, Protocole d'application et Annexes 1 re et 2, signés à Berne le 12 décembre 2003. Addendum, p. 9649 Moniteur 1...

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Site : http://www.droitbelge.be

Après le Code du travail, quatre autres ... - France 24

Texte par Romain BRUNET

Dernière modification : 01/09/2017

Après avoir présenté les ordonnances modifiant le Code du travail, le gouvernement va désormais s'atteler à d'autres chantiers sociaux avec les réformes de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraites.

"Nous ne nous arrêterons pas là", a promis le Premier ministre Édouard Philippe ,...

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Site : http://www.france24.com

Lui Président | "Mes promesses, je les tiendrai"

Cinq promesses d'Emmanuel Macron attendues en 2018

Immigration, égalité femmes-hommes, chômage... Autant de chantiers qui attendent Emmanuel Macron en 2018. Ludovic Marin / AFP

« Je continuerai à faire ce pourquoi vous m'avez élu », a souligné Emmanuel Macron en présentant ses voeux aux Français. S'il a mené plusieurs réformes au pas de charge en 2017, d'autres de ses promesses de...

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Site : http://luipresident.blog.lemonde.fr

Pacs : impôt, succession, logement... | Dossier Familial

Pacs : impôt, succession, logement...

Le 08/12/2014 à 0h00

Les partenaires d'un Pacs ont l'obligation de vivre ensemble, de s'entraider et de partager leurs dépenses courantes. En revanche, chacun conserve son patrimoine personnel, sauf s'ils en décident autrement.

Le Pacs constitue juridiquement un contrat et est matérialisé par une convention écrite. Les implications pratiques en sont...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Obligation de reclassement incombant à l'employeur et ses ...

L'OBLIGATION DE RECLASSEMENT DE L'EMPLOYEUR

De quoi s'agit-il ?

Suite à un avis d'inaptitude du médecin du travail, l'employeur a l'obligation soit de reclasser son salarié, soit de le licencier si le reclassement s'avère impossible.

Si le salarié n'est pas reclassé dans un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise de travail ou s'il n'est pas licencié,...

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Date: 2018-01-20 12:27:05
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : chomage et la situation de l emploi / indemnites de chomage en cas de licenciement pour inaptitude / emploi et a l indemnisation du chomage / l'emploi et chomage / l emploi chomage

Qui peut utiliser le régime du micro-entrepreneur ? - CCI.fr

L'impact sur votre déclaration de revenus 

Lors de votre déclaration d'impôts sur le revenu,

vous indiquerez vos revenus de salarié dans la catégorie « traitements et salaires »

et votre chiffre d'affaires d'entrepreneur dans la catégorie "Revenus industriels et commerciaux professionnels" pour les activités artisanales ou commerciales ou "Revenus non commerciaux professionnels" pour...

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Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : condition demande d'allocation chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'allocation de chomage / demande d allocation de chomage

Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article 35 du reglement d'assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

LES 11 JOURS FÉRIÉS LÉGAUX EN 2015 (CODE DU TRAVAIL, art ...

Accueil du site > Organisation > LES 11 JOURS FÉRIÉS LÉGAUX EN 2015 (CODE DU TRAVAIL, art. L. 3133-1)

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LES 11 JOURS FÉRIÉS LÉGAUX EN 2015 (CODE DU TRAVAIL, art. L. 3133-1)

mercredi 11 mars 2015

Les 11 jours fériés légaux tombent, en 2015 (C. trav., art. L. 3133-1) :

- jeudi 1er janvier (Nouvel an) ;

- lundi 6 avril (Pâques) ;

- vendredi 1er mai (Fête du travail) ;

-...

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Date: 2017-03-30 01:35:45
Site : http://www.filpac-cgt.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere chomage jour ouvre / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite journaliere chomage sur 30 jours / droit au chomage apres 91 jours / calcul de l'indemnisation du chomage partiel

ameli.fr - Adoption : congé et indemnités, quels droits

Cas particuliers : vos indemnités journalières

Vous êtes artiste du spectacle, artiste auteur, travailleur intérimaire, saisonnier ou demandeur d'emploi ? Vous pouvez percevoir des indemnités journalières durant votre congé d'adoption. À défaut de remplir les conditions d'ouverture de droit applicables aux salariés, vous devez justifier d'un certain nombre d'heures travaillées ou de...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / calcul indemnite journaliere et chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

Agirc et Arrco — Wikipédia

0,22 %

0,35 %

(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l'employeur.

Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au-delà de la...

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Date: 2017-03-26 23:02:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux cotisation chomage sur salaire / regime de l'assurance chomage / assurance chomage salarie plus de 65 ans / regime de l assurance chomage / taux cotisation chomage cadre

Retraite complémentaire des salariés (France) — Wikipédia

0,22 %

0,35 %

(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l'employeur.

Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au-delà de la...

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Date: 2018-02-12 10:35:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux cotisation chomage sur salaire / financement de l'assurance chomage en france / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / assurance chomage salarie plus de 65 ans

Paie des salariés placés en activité partielle ...

Paie des salariés placés en activité partielle : décryptage d'un dispositif complexe

14 novembre 2014

Les entreprises sont parfois confrontées à des événements les obligeant à réduire ou suspendre temporairement leur activité. L'activité partielle, anciennement dénommée chômage partiel, permet aux salariés de bénéficier d'une compensation pour la perte de salaire qui en...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / activite a temps partiel et chomage / demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / montant allocation chomage salarie temps partiel

Open Data Pôle emploi - Pôle emploi.org

Accueil Open data

Open Data Pôle emploi

Pôle emploi a choisi de s'associer à la démarche globale d'ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l'Etat en collaboration avec la mission Etalab, en rendant accessibles des données sur cette page.Cette démarche d'ouverture sera progressive et itérative, cette page est donc destinée à évoluer régulièrement pour prendre en...

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Site : http://www.pole-emploi.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / demande de chomage pole emploie

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres licenciement a l'amiable / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / droit au chomage apres demission periode d'essai

Convention collective Métallurgie accords nationaux

Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux

Convention collective Métallurgie accords nationaux

A jour au: 18/01/2018 (dernière modification au 03/07/2017)

Notre engagement qualité

Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.

Il est défini en fonction de la nomenclature...

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Site : convention-collective.fr