[Portail de l’Agriculture wallonne]

Article 1

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

1° « ACTIVITE AGRICOLE » : La production, l'élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles, y compris la récolte, la traite et la détention d'animaux à des fins agricoles, ou le maintien de terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales ainsi que la transformation et/ou la commercialisation des...

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Site : http://agriculture.wallonie.be

Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Les allocations de chômage temporaire : Actualités du ...

Les allocations de chômage temporaire

Les allocations de chômage temporaire

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le mois dernier.

Avant tout, il y a lieu de préciser qu'il existe plusieurs hypothèses dans lesquelles un travailleur est susceptible de percevoir des allocations de chômage. Premièrement, le chômage résultant pour le travailleur de la perte de son travail. Deuxièmement, le chômage...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage temporaire / allocation chomage et travail temporaire / allocation chomage temporaire / conditions pour percevoir l'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage

Peut-on cumuler le chômage avec le statut d’auto ...

Notez cet article :

Peut-on cumuler le chômage avec le statut d'auto-entrepreneur ?

Suite à notre article sur l'ACCRE de nombreux créateurs d'entreprise nous ont demandé s'il été possible de bénéficier des indemnités chômages tout en étant auto-entrepreneur. Si  la réglementation offre cette possibilité elle impose toutefois quelques conditions qu'il convient de respecter lorsqu'on...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : maintien allocation chomage auto entrepreneur / allocation chomage et creation d'entreprise / versement allocation chomage reprise d'activite / allocation chomage et reprise d'entreprise / demande d'indemnite chomage

Chômage - Début du versement de l'allocation d'aide au ...

Le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) débute à la fin des différés d'indemnisation et du délai d'attente et obéit à certaines règles.

Tout replier

Tout déplier

Date de départ de l'indemnisation

L'ARE est versée à la fin de plusieurs délais et différés, qui s'accumulent lorsque vous y avez droit :

le délai d'attente,

le différé d'indemnisation congés...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul differe d'indemnisation chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle

Allocations chômage : faites cette simulation et découvrez ...

7 septembre 2017

La réponse de Valérie Batigne, fondatrice et présidente de Sapiendo-Retraite : Sapiendo-retraite.fr

« Votre indemnisation chômage pourrait, compte-tenu de votre âge, être prolongée jusqu'à ce que vous puissiez solliciter une retraite à taux (à 67 ans, ou avant si le nombre de trimestres requis en fonction de votre année de naissance est atteint). En...

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Site : http://rebondir.fr

Thèmes liés : allocation chomage et retraite a taux plein / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Macron et l'étrange réforme du chômage - Les Echos.fr

Emmanuel Macron propose une nouvelle approche du chômage, et fait de celle-ci un axe fort de son projet. Force est de constater qu'il est le seul à s'attaquer au sujet. François Fillon compte sur la baisse des charges, de la fiscalité et le renoncement aux 35 h et leurs effets magiques. Benoît Hamon semble avoir renoncé à l'idée qu'il puisse y avoir du travail pour tout le monde. S'il...

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Site : https://www.lesechos.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social

Indemnisation Chômage en Espagne

Sujet: Re: Indemnisation Chômage en Espagne   

Lun 28 Aoû - 12:08

Sur Assedic.fr :

Citation :

Vous percevez les allocations de chômage en France, et partez chercher du travail dans un autre pays européen.

Vous pouvez continuer à percevoir les allocations durant 3 mois au maximum. Les indications portées par l'Assédic sur le formulaire E 303 permettront à l'institution de chômage étrangère à vous indemniser.

Sur le site du Consulat :

Citation :

Chômage

Il existe deux procédures communautaires envisageables :

Formulaire E-303 : Si vous êtes bénéficiaire d'allocations chômage en France ou dans un autre pays...

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Date: 2018-02-16 19:29:56
Site : http://expatespagne.forumculture.net

Le maintien des allocations chômage AUTO-entrepreneur

29/10/2017

5/5 (4)

Peut-on bénéficier du maintien des allocations chômage en statut auto-entrepreneur (ou micro-entreprise) ? Comment les nouveaux droits sont-ils calculés ?

Un demandeur d'emploi indemnisé qui crée une entreprise peut, s'il le souhaite, bénéficier du maintien de ses allocations chômage (ARE). Cela est vrai aussi pour la création d'une auto-entreprise ou...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

III. Modalités d’application du ... - bofip.impots.gouv.fr

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

10

La perception de revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / reglement de l'assurance chomage article 12

Cumuler salaire et allocation chômage : faites-vous aider ...

Cumuler salaire et allocation chômage : faites-vous aider !

lundi 22 juin 2015

, par Julie Tadduni

Cumuler votre salaire et une partie de votre allocation de retour à l'emploi est possible. Attention cependant, les conditions d'attribution sont complexes et évolutives, il n'est donc pas toujours facile de s'y retrouver.

Pour inciter les demandeurs d'emploi à repren­dre une activité,...

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Site : http://rebondir.fr

Thèmes liés : cumul allocation chomage et salaire / versement allocation chomage reprise d'activite / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage

Ce qui change au 1er juillet 2014 en cas de chomage ...

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L'Accord national interprofessionnel (ANI) du 22 mars 2014 sur l'indemnisation du chômage, relayé par la convention chômage conclue le 14 mai dernier et le règlement qui lui est annexé, prévoit plusieurs mesures incitatives à la reprise d'activité et une modification importante, tant pour les entreprises que les salariés entrant dans le régime d'assurance...

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Site : http://wikiagri.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul differe d'indemnisation chomage / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite specifique de rupture conventionnelle et allocation chomage

Annulation inédite de la convention d’assurance chômage ...

Annulation inédite de la convention d'assurance chômage

victoire

Mardi, 6 Octobre, 2015

L'Humanité

Des associations d'aide aux chômeurs ainsi que des syndicats ont réussi à faire invalider, hier, la convention d'assurance chômage auprès du Conseil d'État. Un grand succès pour les presque 6 millions de personnes indemnisées par ce régime. Syndicats et patronats devront se remettre...

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Date: 2018-02-16 17:32:39
Site : humanite.fr

Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr

Par enfant ou personne en plus

218,19 EUR

218,19 EUR

* Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d'un enfant né ou à naître.

Revenus d'activité du foyer

Moyenne mensuelle de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage...

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Site : caf.fr

Assurance prêt CIC, leur assurance emprunteur

Guide

Assurance prêt CIC

Emprunter pour financer son logement n'est pas un acte anodin. On pèse le pour et le contre. Savez-vous que l'assurance que vous allez choisir pour assurer ce prêt est une décision tout aussi engageante et impliquante ? L'assurance de prêt du CIC, développée avec Suravenir, par exemple. Que vous garantit ce contrat si du jour au lendemain vous n'êtes plus à...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr

Vous pouvez estimer votre droit au Rsa sur le site caf.fr . Un simulateur vous permet de vérifier si vous remplissez les conditions nécessaires à l'ouverture d'un droit et d'estimer un montant de Rsa.

A l'issue de l'estimation, si vous avez droit au Rsa, vous pourrez faire votre demande.

 

Quel sera le montant de mon Rsa ?

Le Rsa est déterminé en fonction de votre situation familiale et de...

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Date: 2017-03-29 21:25:29
Site : caf.fr

Thèmes liés : calcul periode d'indemnisation chomage / chomage des jeune de 18 a 25 ans / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / demande d'indemnisation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage

T67 | RVA

cohabitants ayant charge de famille ;

isolés ;

cohabitants sans charge de famille.

Pour plus d'explications concernant votre situation familiale, voir la feuille info « Quelle est votre situation familiale ? », n° T147.

Qu'entend-on par dernier salaire perçu ?

Lors de votre première demande d'allocations ?

L'ONEM prend en considération la rémunération de votre dernière occupation...

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Date: 2018-01-20 11:55:02
Site : http://www.rva.be

Montant indemnisation chomage - assistantes-maternelles.net

  le 01/06/2017 à 17:56:43 - 2541 Vues

Bonjour

Je vais très prochainement perdre les contrats que j'ai (un début juillet et l'autre fin juillet) car les enfants vont rentrer à l'école

Le 1er enfant je le garde depuis plus de 2ans, et l'autre depuis 1an 1/2.

Je garde chacun une 40aine d'heures/semaine.

J'ai voulu faire une simulation du...

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Site : https://www.assistantes-maternelles.net

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / faire une simulation d'allocation chomage / montant chomage assistante maternelle / montant allocation chomage simulation

Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...

130 g

Les charges décaissées ¶

Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.

Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶

Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime d'assurance maladie chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique

Vente à domicile Cumul de Rémunérations et Statut Social ...

Le 24 Jan 2014 4 Comments

Vente à domicile cumul de rémunérations possibles et statut social du vendeur

 

Vous voulez vous lancer comme VDI , mais vous ne connaissez pas exactement les modalités de la couverture sociale du VDI ainsi que les cumuls de rémunérations possibles.

Voici les réponses à vos questions:

 

Quel est le statut social du VDI? Quels sont ses droits? Quelle est sa...

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Site : http://blog.unjourunevente.com

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / cumul emploi retraite et allocation chomage / reglement general du regime d'assurance chomage

Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...

Insuffisance professionnelle

Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline

Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

3 refus successifs d'offres d'emploi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / emploi et a l indemnisation du chomage

Unédic -Allocations chômage : + 0,7 % au 1er juillet 2014 ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Les allocations chômage doivent être revalorisées de 0,7 % au 1er juillet 2014. Le Conseil...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : revalorisation allocation chomage au 1er juillet 2014 / revalorisation allocation chomage juillet 2014 / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage

Allocations chômage : quelles conditions pour en ...

Comment puis-je bénéficier des allocations chômage ?

15/03/2016 Travail

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Les indemnisations chômage, ou allocations de retour à l'emploi (ARE), représentent des aides financières très importantes pour le salarié qui vient de perdre son emploi. Elles lui permettent en particulier d'envisager sereinement la recherche d'un nouvel emploi.

Pourtant, le simple...

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Site : https://www.avoloi.fr

Nouvelles règles de l’assurance chômage : qui va perdre ...

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Nouvelles règles de l'assurance chômage : qui va perdre, qui va gagner ?

La convention d'assurance chômage, dont l'essentiel entre en vigueur mercredi pour trois ans, fait des perdants chez les seniors et les salariés enchaînant les contrats courts, mais des gagnants chez les cadres, selon des chiffrages de l'Unédic.

01 nov. 2017 / 07h00

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La convention d'assurance...

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Site : http://www.centrepresseaveyron.fr

N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...

60,6

Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Création et reprise d’entreprise : maintien des ARE

Blog Création d'entreprise » Entreprendre » Aides à la création » Création et reprise d'entreprise : maintien des ARE

Création et reprise d'entreprise : maintien des ARE

02 Juin, 2017 Par Un Entrepreneur

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Le maintien des allocations chômage est possible en cas de création ou reprise d'entreprise par un demandeur d'emploi bénéficiant d'une...

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Site : http://blog.affeeniteam.com

Bulletin d’un salarié placé en activité partielle ...

Afin de faciliter votre navigation sur le site, nous vous proposons de mettre de côté des documents tout au long de votre parcours, et ensuite de revenir ici les télécharger en une fois.

Limite de poids de la sélection : 100Mo

Bulletin de paie

Retour à la liste des bulletins de paie

Bulletin d'un salarié placé en activité partielle

Un ouvrier des Travaux publics est embauché en CDI sur...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage partiel / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / indemnite chomage partiel et csg / indemnite chomage partiel pour conges payes

Accueil service public : Allocation d'aide au retour à l ...

Entre 4 mois et 3 ans

Durée d'indemnisation = Durée d'emploi

Plus de 3 ans

36 mois (1 095 jours)

Si vous avez plus de 62 ans, et que vous touchiez l'ARE depuis au moins 1 an, la durée de versement peut être prolongée jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou jusqu'à l'âge limite d'activité, si vous remplissez les conditions suivantes...

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Date: 2018-01-20 07:50:01
Site : http://www.betschdorf.com

Demander des indemnités de chômage en tant que jeune ...

Demander des indemnités de chômage en tant que jeune sortant de l'école

Contact

Agence pour le développement de l'emploi ADEM

Contact Center: (+352) 247-88888

En tant que résident, si vous vous retrouvez sans emploi après avoir renoncé ou terminé votre cycle d'étude, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide financière.

Personnes concernées

Le jeune qui a terminé...

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Date: 2018-02-08 13:34:10
Site : http://www.adem.public.lu

Mandataires : Le traitement et les indemnités des ...

1. Les principes de fixation

A. Le traitement sensu stricto

Le traitement des bourgmestres et échevins est fixé par le législateur wallon. Jusqu'au 1er juillet 2009, il était fonction d'un pourcentage de l'échelon maximal de l'échelle de traitement du secrétaire communal (devenu entre-temps directeur général) de la commune correspondante; il est désormais défini sans référence à...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / fin de droit a l'allocation chomage / conditions d'octroi allocations chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage

L'activité partielle - dares.travail-emploi.gouv.fr

Activité partielle Chômage Données statistiques Région

Les séries trimestrielles

Le dispositif de l' activité partielle (ou chômage partiel) permet aux établissements confrontés à des difficultés temporaires de diminuer ou suspendre leur activité tout en assurant aux salariés une indemnisation pour compenser leur perte de salaire. L'indemnisation, assurée par l'employeur, est partiellement prise en charge par l'État et l'Unédic.

La Dares publie trimestriellement des données sur :

- les autorisations d'activité partielle (nombre d'heures)...

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Date: 2018-03-08 17:06:38
Site : http://dares.travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : chomage partiel travail effectif / emploi et a l indemnisation du chomage / chomage et travail partiel / indemnisation au titre du chomage partiel / montant de l'indemnisation chomage

Assurance chômage: indemnisation plafonnée et raccourcie ...

Mais le document envisage des conditions d'indemnisation moins favorables que pour les autres allocataires, à savoir "une durée plus courte d'indemnisation que celle ouverte par les autres motifs de rupture" et "une allocation dont le montant est plafonné".

Le régime général de l'assurance chômage prévoit qu'un jour cotisé donne droit à un jour d'indemnisation, dans la limite de 24 mois. Aujourd'hui, ces conditions s'appliquent aussi aux démissionnaires, lorsqu'ils remplissent les conditions.

Par ailleurs, les allocations chômage mensuelles sont déjà plafonnées à environ 7.600 euros brut. Le document ne précise pas si le...

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Site : https://www.laminute.info

Rupture conventionnelle : les nouveaux délais de carence ...

Rupture conventionnelle et transaction

Les nouveaux délais de carence imposés par Pôle Emploi depuis le 1er juillet 2014

Après un licenciement ou une rupture conventionnelle , Pôle Emploi verse des allocations de chômage, mais seulement à l'issue d'un certain délai : Pôle Emploi agissant comme un assureur suppléant une perte de revenus salariaux, ce délai a pour objectif d'éviter le...

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Date: 2014-11-07 13:31:07
Site : http://www.avocat-reyboz.com

Rupture conventionnelle et transaction : les nouveaux ...

Rupture conventionnelle et transaction

Les nouveaux délais de carence imposés par Pôle Emploi depuis le 1er juillet 2014

Après un licenciement ou une rupture conventionnelle, Pôle Emploi verse des allocations de chômage, mais seulement à l'issue d'un certain délai : Pôle Emploi agissant comme un assureur suppléant une perte de revenus salariaux, ce délai a pour objectif d'éviter le...

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Date: 2014-11-07 13:31:07
Site : http://www.avocat-reyboz.com

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / delai de carence indemnite chomage licenciement economique

En fait, Emmanuel Macron a bien un programme - leJDD.fr

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En fait, Emmanuel Macron a bien un programme

Souvent accusé de ne pas avoir de programme, Emmanuel Macron a, en réalité, déjà présenté un certain nombre de propositions.

Emmanuel Macron a déjà présenté une partie de son programme. (Reuters)

C'est le reproche qui lui est souvent fait, Emmanuel Macron n'aurait pas de programme. En réalité, le candidat d'En Marche a déjà...

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Site : http://www.lejdd.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / plafond d'indemnisation assurance chomage / droit au chomage apres une demission d'un cdi

T12 | ONEM

02-09-2016

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...

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Date: 2017-03-29 20:27:59
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : telecharger dossier d'allocation chomage / dossier d'allocation chomage pdf / dossier d'allocation chomage a imprimer / dossier d'allocation chomage 2014 / comment obtenir un dossier d'allocation chomage

L’allocation journalière de présence parentale (Ajpp) | caf.fr

6 284 EUR

 

Le droit est ouvert par période de 6 mois renouvelable dans la limite de 3 ans. Au cours de cette période de 3 ans, vous pouvez bénéficier de 310 allocations journalières au maximum. En cas de nouvelle pathologie, vos droits peuvent être renouvelés avant la limite de ces trois ans, si vous en faites la demande.

Pratique

Le versement de l'Ajpp ouvre droit aux prestations en...

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Date: 2017-03-30 03:40:30
Site : caf.fr

Thèmes liés : allocation chomage et conge parental d'education / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage

arretw - HANDROIT

Qui peut en bénéficier ?

Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement

Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / chomage et reprise travail temps partiel / calcul indemnite chomage travail temps partiel

Comment calculer le différé d'indemnisation Pôle emploi en ...

La Circulaire UNEDIC publie la liste indicative suivante des indemnités dites "supra légales" entrant dans le calcul du différé d'indemnisation : 

les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle versées aux salariés ayant moins d'un an d'ancienneté ; 

l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (L1237-13 du Code du travail) pour la fraction excédant le montant de...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

chomage assedic - lelicenciement.fr

 

Chômage : les durées d'indemnisation

L'indemnisation chômage est limitée dans le temps. La durée de versement des indemnités chômage est principalement liée à la durée des affiliations antérieures. Le point sur la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi.

La période de référence

La réglementation actuelle prend en compte une seule durée d'affiliation ...

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Site : http://lelicenciement.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les assurances chômage privées : comment ça marche

Les assurances chômage privées : comment ça marche ?

Céline Chaudeau | 29 janvier 2014

   

En période de crise, de plus en plus de salariés sont tentés par une assurance privée pour se protéger davantage en cas de chômage. Tour d'horizon de tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer.

C'est son banquier qui lui en a parlé la première fois. « Lorsque j'ai contracté un prêt pour...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / societe d assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

Chômage partiel et APLD : cas de ... - Revue fiduciaire

La circulaire de 2010 annule donc et remplace celle de 2008, en accordant une durée d'octroi du ch�?mage partiel (allocation spécifique ou APLD) pouvant aller jusqu'à 12 mois pour les autorisations données en 2010, dans la limite des contingents réglementaires maximale par an et par salarié (voir § 3-1 et circ. annexe 2). Reste donc à savoir si, en 2010, l'allocation spécifique peut...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Attestation Pôle Emploi de la nounou : les 9 questions que ...

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Attestation Pôle Emploi de la nounou : les 9 questions que vous vous posez

L'attestation Pôle emploi de la nounou : un document très important  et que vous avez failli oubli d'inscrire dans la liste des documents obligatoires à fournir à votre garde à domicile, dont vous venez de rompre le contrat  et dont le dernier jour de travail ou de préavis est imminent. Quid...

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Site : https://www.parent-employeur-zen.com

Thèmes liés : attestation pole emploi precompte assurance chomage / declaration attestation employeur assurance chomage a pole emploi / formulaire attestation assurance chomage pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi nounou / attestation assurance chomage pole emploi

Assurance chômage : les gagnants / perdants des nouvelles ...

Les nouvelles conditions de la convention d'assurance chômage font des perdants chez les seniors et les salariés enchaînant les contrats courts.

AFP / PHILIPPE HUGUEN

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V alables pendant trois ans, les nouvelles règles doivent permettre d'économiser deux milliards d'euros d'ici à fin 2020, puis 930 millions d'euros par an en rythme de croisière. Ces règles ne concernent que les...

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Site : http://www.midilibre.fr

Les droits rechargeables | Pôle emploi

Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017

Les droits rechargeables

Le principe des droits rechargeables est simple : plus une personne travaille, plus elle a des droits à l'Assurance chômage. Avec les droits rechargeables, tout demandeur d'emploi qui retravaille voit sa durée d'indemnisation par l'Assurance chômage allongée.

Vos allocations seront versées jusqu'à leur épuisement.

Toute période travaillée par un demandeur d'emploi avant l'épuisement de ses allocations allonge la durée de ses droits à l'Assurance chômage, si la...

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Site : pole-emploi.fr

Indemnisation du conseil de prud'hommes et différé du ...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt

 

Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Pôle emploi Languedoc-Roussillon

 

PREMIER MOYEN DE CASSATION 

 

Le pourvoi fait donc grief au jugement attaqué, statuant sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, D'AVOIR écarté la demande que POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON avait formée afin d'obtenir le remboursement des...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Demandeur d'emploi créateur d'entreprise : maintien de l ...

Demandeur d'emploi créateur d'entreprise : maintien de l'allocation chômage ?

           

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut se cumuler, sous certaines conditions, avec les revenus tirés de la création ou d'une reprise d'entreprise.

Bénéficiaires du maintien de l'ARE avec la création ou la reprise d'entreprise

Le demandeur d'emploi indemnisé au titre de...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / allocation chomage et reprise d'activite / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage