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3 articles sélectionnés

L'assurance contre le chômage : Actualités du droit belge

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le mois dernier.

Le droit à l'obtention d'allocations de chômage est réglementé par l'arrêté royal du 25 novembre 1991 22 et par l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 23.

L'organisme chargé de gérer l'assurance chômage est l'Office national de l'emploi (O.N.Em.).

Avant tout, il y a lieu de préciser qu'il existe plusieurs hypothèses dans lesquelles le travailleur salarié est...

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Les allocations de chômage temporaire : Actualités du ...

Les allocations de chômage temporaire

Les allocations de chômage temporaire

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le mois dernier.

Avant tout, il y a lieu de préciser qu'il existe plusieurs hypothèses dans lesquelles un travailleur est susceptible de percevoir des allocations de chômage. Premièrement, le chômage résultant pour le travailleur de la perte de son travail. Deuxièmement, le chômage...

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Thèmes liés : demande d'allocation de chomage temporaire / allocation chomage et travail temporaire / allocation chomage temporaire / conditions pour percevoir l'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage

Introduction sur le licenciement pour motif grave ...

Le licenciement pour motif grave

Table des matières

Introduction sur le licenciement pour motif grave

Un contrat de travail peut, en droit belge, être résilié à tout moment par chaque partie pour motif grave. 1

En effet, la règlementation applicable au licenciement pour motif grave est l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978. 2 Cet article dispose que « Chacune des parties peut...

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Thèmes liés : licenciement faute grave droit chomage / allocation chomage licenciement faute grave / licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage 2013 / licenciement faute grave chomage