Gérant SARL et associé EURL statut social

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Gérant SARL et associé EURL statut social

L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.

Il...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant minoritaire

Les mandataires sociaux ne peuvent bénéficier du taux ...

Depuis le 1er janvier 2015, les cotisations d'allocations familiales bénéficient d'un nouveau régime, que nous vous avons présenté en détails dans une précédente actualité (que vous pouvez retrouver en cliquant ici ).

Gestion des cotisations d'allocations familiales en 2015

Au sein d'une publication du 8 janvier 2015, les services de l'URSSAF apportent d'importantes précisions...

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Site : legisocial.fr

Le régime d'assurance chômage des intermittents du ...

Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle

MàJ : 04/01/2018

La présente fiche, rédigée par les centres de ressources du spectacle vivant (CND, Artcena et Irma), traite des modalités de ce régime. Toute évolution de celui-ci fera l'objet d'une information sur les sites de chacun des centres de ressources.

Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises...

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Date: 2018-01-20 12:27:18
Site : http://irma.asso.fr

Chômeur - Astuces et bons plans pour les chômeurs

Astuces et bons plans pour les chômeurs

Search

Créer une entreprise alors qu'on est sans emploi relève du parcours du combattant, mais reste très faisable. D'ailleurs, il existe des aides financières qui permettent de créer une entreprise quand on est chômeur.

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Combien gagne en moyenne un chômeur en France

Les chômeurs ne touchent pas tout le même montant pour l'allocation...

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Site : http://chomeur.net

Thèmes liés : pole emploi calcul montant allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / allocation chomage fin de droit 2015 / montant de l'allocation chomage

Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...

forward

Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.

L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.

L'annexe 10 recouvre les...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

TRANSACTION ACCORD TRANSACTIONNEL Mode d'emploi

LA TRANSACTION OU ACCORD TRANSACTIONNEL : MODE D'EMPLOI

(mis à jour 01/01/2016)

La transaction accompagne principalement un licenciement, une démission, une rupture conventionnelle et la mise ou le départ à la retraite.

Il s'agit obligatoirement d'un un écrit, généralement intitulé protocole d'accord transactionnel. Par cet écrit, employeur et salarié(e) mettent un terme à une...

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Site : http://www.institut-du-salarie.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage

Combien D Heure Pour Chomage : Page 1/1 : All-Searches.com

Combien D Heure Pour Chomage

Page 1/1

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1 Combien D'heure Pour Obtenir Le Chomage [résolu]

Bonjour, combien faut il avoir accumulé d'heures de travail sur 2 ans pour avoir droit à l'indemnisation chomage? J'en suis à 830 h. Est-ce possible?

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4040854-combien-d-heure-pour-obtenir-le-chomage

2 Retraite : Combien D'heure...

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Site : http://all-searches.com

Mon employeur refuse ma demande de rupture conventionnelle ...

Vous pouvez suivre cette conversation en vous abonnant au flux des commentaires de cette note.

Bonjour Marie,

Je vais sans doute éclaircir fortement votre situation.

Lorsqu'une personne est mutée ou change de raison pour un autre job, son conjoint peut démissionner de son poste pour suivre cette personne tout en touchant les allocations chômage (l'Are).

Cela fait partie des 14 exceptions dans...

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Site : http://www.questionsdemploi.fr

Thèmes liés : conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / toucher le chomage apres une demission pour creation d'entreprise / chomage licenciement faute grave pole emploi

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Capital décès : informations et conditions pour en bénéficier

Capital décès : informations et conditions pour en bénéficier

Capital décès : informations et conditions pour en bénéficier

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 avril 2015

A+

A-

Le capital décès est une indemnité versée par les organismes de sécurité sociale aux proches du défunt assuré et qui leur permet de faire face aux frais entraînés par son décès (frais d'obsèques, par...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

mise à jour22.03.17

Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...

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Date: 2017-03-29 21:06:25
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / assurance chomage dirigeants d'entreprise / allocation chomage et reprise d'activite

Toucher le chômage pendant le tour du monde - Bloup Trotters

Toucher le chômage pendant le tour du monde ?

5 juillet 2015

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Chômage

Je pense que c'est une question qui taraude un peu tout le monde avant de partir. Étant donné que la moyenne d'âge de nous autres les "tourdumondistes" se situe autour de 27 ans, "normalement", nous étions donc bien au...

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Date: 2018-01-24 11:29:13
Site : http://www.blouptrotters.com

Le Conseil d'État : Convention d'assurance chômage

5 octobre 2015 | Décision contentieuse

Convention d'assurance chômage

Le Conseil d'État annule l'arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d'assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.

> Lire la décision

L'essentiel :

Diverses associations et...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention d'assurance chomage 2015 / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage

Intermittent du spectacle — Wikipédia

Le nombre d'intermittents du spectacle est de plus de 254 000 personnes en 2011, soit un doublement en dix ans. Parmi ceux-ci, en 2011 également, 108 000 ont été indemnisés au moins une fois, soit une augmentation de plus de 50 % depuis 2002 [11] .

En 2014, le Medef demande la suppression du régime des intermittents dans le cadre plus général de l'assurance chômage. Un nouvel accord...

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Date: 2018-02-23 14:49:07
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...

Vu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,

Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.

Sont convenus des dispositions ci-après :

Art. 1er -...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

Les 4 grandes branches de la Sécurité sociale

Accueil Guides de l'assurance santé Sécurité sociale Les 4 grandes branches de la Sécurité sociale

Les 4 grandes branches de la Sécurité sociale 

La Sécurité sociale est divisée en 4 grandes branches : maladie/maternité, accidents du travail/maladies professionnelles, famille et retraite. Elles sont assorties d'une 5e branche cotisations/recouvrement. Chacune gère ses ressources et...

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Site : mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du ...

Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

Signature :

Modifiée par l'avenant n° 1 du 14 octobre 2014

Modifiée par l'avenant n° 2 du 25 mars 2015

Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),

La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME),

L'Union Professionnelle Artisanale (UPA),

La Confédération Française Démocratique du Travail...

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Site : unedic.org

Complément de libre choix d’activité, Vos droits et ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Allocations destinées aux familles  >Complément de libre choix d'activité (CLCA)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Complément de libre choix d'activité (CLCA) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : complement libre choix activite allocation chomage / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / versement allocation chomage reprise d'activite

La sécurité sociale des indépendants en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite « allmän löneavgift »

9,65 %

Total

28,97 %

(1) Il existe une possibilité d'opter pour un délai de carence en cas de maladie autre que le délai général de 7 jours. Dans ce cas, le taux de cotisation (calculé sur les revenus jusqu'à 7,5 fois le montant de base) est de : 5,32 % pour un délai de carence de 1 jour ; 4,85 % pour un délai de carence de 14...

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Date: 2017-11-14 16:59:13
Site : http://www.cleiss.fr

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce ...

Le demandeur d'emploi indemnisé qui décide de créer ou de reprendre une entreprise peut bénéficier, sous certaines conditions, de la part de Pôle emploi, de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce).

Tout replier

Tout déplier

Bénéficiaire

Le demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d' aide au retour à l'emploi (ARE) peut prétendre à l'aide à la reprise...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / demande d'indemnisation chomage pole emploi / versement allocation chomage reprise d'activite

Impôts : aurez-vous droit à la Prime Pour l’Emploi ...

#Successions

Impôts : aurez-vous droit à la Prime Pour l'Emploi

La prime pour l'emploi (PPE) est destinée à favoriser le retour et le maintien dans l'emploi des travailleurs à faible revenu. Elle sera versée pour la dernière fois en septembre 2015 pour les revenus 2014, et sera remplacée en 2016 par la nouvelle prime d'activité.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la PPE en...

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Site : https://www.parlons-en-ensemble.com

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Rupture conventionnelle: les questions que vous vous posez ...

Le mode de calcul des indemnités de rupture (voir plus loin) est également différent pour ces 2 publics.

Quand ce dispositif est il utilisable ?

Ce dispositif a été introduit au statut national pour la période du 1er mars 2012 au 30 Juin 2015.

Ce dispositif permet aux CCI d'effectuer les coupes d'effectifs à moindre cout pendant la régionalisation.

Puis je partir si je veux ?

La CCIP...

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Date: 2018-03-07 23:46:19
Site : http://cgtccip.blogspot.com

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD

Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Financer sa création / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 521 commentaires

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif....

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Site : leblogdudirigeant.com

La Nouvelle Convention d'Assurance Chômage | Pôle emploi ...

A quoi sert la Convention d'Assurance Chômage ?

La Convention d'Assurance Chômage fixe les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi : montant des cotisations, conditions d'ouverture des droits, montant et durée des versements, nature des aides complémentaires accordées à certains allocataires.

Depuis jullet 2014, la convention introduit plusieurs modifications visant à prendre en...

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Site : pole-emploi.fr

La Nouvelle Convention d'Assurance Chômage | Pôle emploi ...

A quoi sert la Convention d'Assurance Chômage ?

La Convention d'Assurance Chômage fixe les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi : montant des cotisations, conditions d'ouverture des droits, montant et durée des versements, nature des aides complémentaires accordées à certains allocataires.

Depuis jullet 2014, la convention introduit plusieurs modifications visant à prendre en...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage 2015 / convention d assurance chomage 2014 / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi  à la création ou à la reprise d'entreprise.

Y seront abordés le dispositif ACCRE (exonération de charges sociales, parcours NACRE...), les aides financières à la création ou à la reprise (maintien de l'ARE et versement sous forme de capital des allocations), puis nos...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Publié le 14 octobre 2013 dans la th&eacutematique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Primaires à droite : les programmes des candidats - 17/05 ...

Ce tableau a été bâti à partir du comparateur mis en place par la Fondation IFRAP. Il recense les principales propositions sans être exhaustif. Le comparateur est consultable ici : http ://bit.ly/ifrap

Jean-François Copé

Retraites

Augmenter la durée de cotisation et remonter l'âge de départ à 65 ans à partir de 2018 et jusqu'en 2026 : soit augmenter de 1,5 trimestre par an pour une...

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Site : http://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique

Rupture conventionnelle : préavis, délais et indemnité

La rupture conventionnelle permet au salarié et à l'employeur liés par un contrat à durée indéterminée - CDI - de se séparer à l'amiable. Aucun autre motif que la volonté commune de rompre le contrat n'est requis. La rupture conventionnelle ouvre droit à l'assurance chômage dès lors qu'elle est entérinée par l'Inspection du travail via une convention homologuée.

358 244...

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Site : https://www.mma.fr