Un indépendant en faillite a-t-il droit à des allocations ...

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En 2013, pas moins de 12.000 entreprises ont fait faillite. Un triste record, qui concerne surtout les petites entreprises et les débutants. Un dépôt de bilan entraîne de graves conséquences pour l'entrepreneur, tant sur le plan financier qu'au niveau émotionnel. Pour bénéficier de la sécurité sociale prévue par la loi, le failli doit frapper à la bonne porte : allocation de...

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Site : jobat.be

Thèmes liés : demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage onem / condition demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage csc / allocations d'assurance chomage

Salariés expatriés et assurance chômage - Droit ...

Salariés expatriés et assurance chômage

| Mis à jour le 27/11/2014

Tout expatrié peut bénéficier d'une protection contre le chômage. C'est Pôle emploi qui assure cette protection. Pour bénéficier de l'assurance chômage, l'employeur doit être affilié auprès de Pôle emploi à défaut, le salarié peut s'affilier individuellement au régime de l'assurance chômage. Selon les cas,...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / regime de l'assurance chomage / qui gere l'assurance chomage en france / regime de l assurance chomage

Indemnisation chômage - Site de la CGT-Culture

La convention Unedic 2006 - 2008 a modifié les droits des salariés à partir du 18 janvier 2006. (cf. l'article d'Action Syndicale janvier 2006 : Indemnisation chômage : accord 2006 - 2008 inacceptable . Vous trouverez ci-dessous les principales informations concernant l'indemnisation chômage

article mis à jour le 20 décembre 2007

Pour plus de précisions, voire le site du ministère du...

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Date: 2017-03-29 23:10:05
Site : http://www.cgt-culture.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage

Partir à l’étranger tout en bénéficiant d’allocations de ...

Bruxelles-J -> Droits sociaux -> Tes droits au chômage ->

Partir à l'étranger tout en bénéficiant d'allocations de chômage

Que tu bénéficies d'allocations de chômage sur base des études (allocations d'insertion) ou d'allocations de chômage sur base du travail, tu dois avoir ta résidence habituelle en Belgique et y résider de manière effective. L'ONEM ou le service régional de...

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Site : http://bruxelles-j.be

Salarié expatrié de retour en France : allocation ...

1 604 EUR

1 498,48 EUR

Les ressources prises en compte sont les vôtres et celles de votre époux(se), partenaire pacsé(e) ou concubin(e) soumises à l'impôt sur le revenu. Les ressources perçues à l'étranger sont prises en compte. Le montant retenu est le 12è du total des ressources perçues pendant les 12 mois précédant celui de la demande d'allocation.

Ne sont pas pris en compte...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : versement allocation chomage reprise d'activite / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et reprise d'activite / dossier d'allocation chomage pole emploi / condition demande d'allocation chomage

Allocation chômage après une démission: Emmanuel Macron ...

Allocation chômage après une démission: Emmanuel Macron limite sa promesse

Inflexion

Fanny Guinochet

16 Octobre 2017 à 17h45

Lors de son intervention télévisée dimanche soir, le Président est revenu sur son idée de permettre aux démissionnaires d'avoir des droits au chômage

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Une agence Pôle emploi.

© Sipa Press

Le gouvernement lance l'acte II de la transformation du Code du travail, qui englobe la réforme de l'assurance-chômage, de la formation et de l'apprentissage. Edouard Philippe...

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Date: 2018-03-08 18:03:11
Site : lopinion.fr

[b]ALLOCATIONS: CE QUE LA CAF NE VOUS DIT PAS![/b]

Sujet: [b]ALLOCATIONS: CE QUE LA CAF NE VOUS DIT PAS![/b]   

Sam 19 Avr - 12:07

Deux possibilités dont la CAF ne parle absolument jamais et dont les allocataires ne se servent donc pas :

la neutralisation des ressources et l'avance sur droits supposés.

La neutralisation des ressources Pour le calcul de la plupart de vos allocations (allocation logement par exemple), la CAF ne prend pas en...

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Date: 2017-03-30 02:06:55
Site : http://parcours-de-femmes.forumdediscussions.com

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / calculer l'allocation chomage

Démission et droits aux allocations chômage - voslitiges.com

Démission et droits aux allocations chômage

Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission

Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le 23 Juin 2017

Votre emploi ne correspond plus à vos attentes et vous souhaitez changer de travail pour redonner un souffle à votre carrière professionnelle ? Ou, vous devez suivre votre conjoint qui a été muté ? Quel qu'en soit le motif, vous...

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Date: 2018-01-20 11:27:32
Site : https://voslitiges.com

Chômage : quelle réforme en 2018 ? | Prium Portage

Chômage : quelle réforme en 2018 ?

Chômage : quelle réforme en 2018 ?

Publié le 27 décembre 2017

En pleine négociation avec les partenaires sociaux à l'heure actuelle, le gouvernement est bien décidé à s'attaquer à l'assurance chômage. Point clé de la campagne de Macron pendant les présidentielles, il a été très clair quant à sa volonté de réformer en profondeur les...

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Site : https://prium-portage.com

Peut-on me sanctionner au niveau du chômage si je quitte ...

Normalement non, mais il faut quand même être prudent et remplir certaines conditions.

 

Si vous quittez un CDI (contrat à durée indéterminée) temps plein pour un CDD (contrat à durée déterminée) temps plein, sans être au chômage entre les deux, il faut que votre CDD dure au moins 4 semaines.

o S'il dure 4 semaines ou plus, et que vous vous retrouvez au chômage quand votre CDD prend...

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Site : espace-jeunes.droitsquotidiens.be

Thèmes liés : droit au chomage apres cdd temps partiel / cdd temps partiel et droit au chomage / droit au chomage apres cdi temps partiel / allocation chomage et cdd temps plein / allocation chomage et cdi temps plein

Garantie jeunes : fiche pratique - Ministère du Travail

La Garantie jeunes doit permettre l'accès à l'autonomie et l'insertion durable dans un emploi ou l'entrée en formation. Généralisée à compter du 1er janvier 2017, c'est une des modalités, la plus intensive, du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie . C'est un droit ouvert aux jeunes de 16 à moins de 26 ans en situation de précarité qui ne sont ni en...

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Date: 2018-01-20 07:13:49
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le gouvernement agréé la nouvelle convention d’assurance ...

Le gouvernement agréé la nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

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Comme prévu, le gouvernement a agréé le texte de la nouvelle convention...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / nouveau regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / convention d'assurance chomage mai 2014

Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

Abandon de poste et chômage

Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...

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Site : http://abandondeposte.fr

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire ...

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

publié le17.09.15 mise à jour09.11.15

Chômage Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats

En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du...

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Date: 2017-03-29 20:45:50
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / droit a l'allocation chomage apres demission / fin de droit a l'allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle

Etudiant étranger et Assedic - bladi.info

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Etudiant étranger et Assedic

Discussion dans ' Etudiant ' créé par Memories , 12 Mars 2013 .

Assalamou aalaykoum, Azul, Salut, Shalom Savez-vous s'il est possible pour un étudiant marocain ayant un titre de séjour étudiant mais travaillant...

Memories Soleil assassiné...

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Site : https://www.bladi.info

Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !

Abandon de poste et chômage

Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour...

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Site : http://abandondeposte.fr

Comment calculer ses indemnités de chômage simplement ...

Avant de calculer ses indemnités de chômage, il faut d'abord remplir toutes les conditions pour avoir droit à des indemnisations. Ensuite, il faut connaître les modalités d'inscription à l'Assedic, le montant de l'allocation et le règlement de l'allocation. En savoir plus sur l'indemnisation du chômage, le début de l'indemnisation, le montant de l'indemnité, la durée d'indemnisation...

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Date: 2018-01-20 11:33:37
Site : http://www.libertalia.org

Couverture chômage des agents titulaires et stagiaires ...

En effet, il existe plusieurs circonstances dans lesquelles des fonctionnaires territoriaux peuvent être en situation de privation d'emploi et de ce fait avoir droit à l'allocation d'assurance chômage à la charge de la collectivité qui les employait. Ce sont en particulier :

- la fin de la disponibilité, lorsque la collectivité ne peut proposer d'emploi au fonctionnaire ;

- la démission...

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Site : http://www.amf.asso.fr

Rupture période d'essai et allocation chômage

Rupture période d'essai et allocation chômage

Rupture période d'essai et allocation chômage

A+

En cas de rupture de la période d'essai, puis-je prétendre à l'ARE ?

Rubrique : chômage

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1 Réponse

Bonjour, Ma question est : qui est à l'initiative de la rupture ? L'employeur ? Toi ? Si c'est ton employeur qui a mis fin au contrat,...

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Site : https://questions.pratique.fr

Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage et rupture periode d'essai / allocation chomage rupture periode d'essai employeur / allocation chomage et rupture periode d essai / allocation chomage demission periode d'essai

Les allocations de chômage - Vivre en Belgique

42 mois

 

Par jours de travail, on entend les jours pour lesquels un salaire au moins égal au revenu minimum garanti

" data-placement="top" data-content=" Le revenu minimum garanti (RMMMG) est le montant minimum d'un salaire à plein temps dans le secteur privé. Plus d'infos et montants: SPF - Emplois, Travail et Concertation social - Rémunération " title="">

a été versé et sur lequel des...

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Date: 2017-03-29 21:33:08
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Thèmes liés : condition pour beneficier d'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage belgique / calcul du temps d'allocation chomage / calcul d'allocation chomage belgique

Salariés - Caisse de compensation du canton de Fribourg

Vers les formulaires

Les ayants droit à l'allocation

Les salariés qui exercent leur activité dans le canton pour le compte d'un employeur soumis à la loi sont considérés comme assurés selon le régime fribourgeois d'allocations familiales et peuvent prétendre aux allocations.

Un salarié reste assuré pour une durée limitée en cas d'interruption des rapports de travail pour cause de...

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Site : https://www.caisseavsfr.ch

Chômage | Rupture Conventionnelle CDI

1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !

Chômage

Après une rupture conventionnelle, un salarié pourra bénéficier des allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE), s'il remplit les conditions requises ? Mais quelles sont ces conditions ? Quand débute le versement des allocations après une rupture...

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Site : http://ruptureconventionnellecdi.fr

Ai-je droit à un congé de maternité si je suis chômeuse ...

Oui.

Si vous êtes au chômage et enceinte, vous avez droit à un congé de maternité.

Ce congé de maternité s'apparente à un congé maladie. En effet, une des conditions pour avoir droit aux allocations de chômage, est d'être apte au travail.

En fin de grossesse et juste après la naissance, vous n'êtes pas apte au travail. Vous ne recevez donc pas d'allocations de chômage, mais des indemnités de la mutuelle.

Le montant de ces indemnités est égal à celui de l'allocation de chômage à laquelle vous auriez eu...

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Site : espace-jeunes.droitsquotidiens.be

Plafonner les allocations pour lutter contre le chômage ...

Plafonner les allocations pour lutter contre le chômage ? Le point sur le débat

par Rédaction

#Chômage

EURÊKA. Dans un contexte de réforme de Pôle Emploi, la possibilité de plafonner le montant maximum des indemnités de l'assurance chômage est de plus en plus souvent évoquée. Mais, du côté des économistes, la proposition est... controversée.

Dans un contexte de généralisation du...

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Site : manpowergroup.fr

Fin de droit à 57 ans ? - Questions - Connaissez-vous un ...

Poser une question - Trouver ou donner la réponse !

Fin de droit à 57 ans ?

Les champs marqués de * doivent être remplis, Merci

Choisir une catégorie * (Soyez précis svp)

Titre * (Pas de majuscules, Essayez d'être précis)

Lieu

Evitez les majuscules, espacez légèrement votre texte svp.

Essayez d'être précis, plus vous détaillerez et donnerez d'informations, meilleure sera la réponse !

Soyez poli (Un petit Bonjour et Merci) avec les personnes qui vont vous aider ne tue personne. Merci

Caractères restants

(Ne sera pas...

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Site : http://questionreponse.index-net.org

Thèmes liés : chomage fin de droit 57 ans / allocation specifique chomage fin de droit / fin de droit a l'allocation chomage / allocation chomage fin de droit / chomage fin droit

Mutation de votre conjoint et Changement de domicile pour ...

 

Qu'est ce qu'une mutation?

La mutation est un simple changement des conditions de travail et non une modification du contrat de travail lorsqu'une clause de mobilité est présente dans le contrat. Si cette clause n'est pas présente et que vous partez travailler dans le même secteur géographique : on parle également de simple changement des conditions de travail. En revanche, si vous...

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Date: 2018-01-19 15:55:32
Site : http://www.coindusalarie.fr

Assurance chômage : définition et garanties - cofidis.fr

Accueil Assurance Guide de l'assurance Assurance chômage : définition et garanties

L'assurance chômage

Qu'est-ce que l'assurance chômage ?

L' assurance chômage permet aux anciens salariés de percevoir une indemnité le temps de retrouver un nouveau travail. Dispositif d'aide national, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée par Pôle Emploi suite à un licenciement, une...

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Site : https://www.cofidis.fr

Perdre son emploi à l'étranger - L'Europe est à vous

Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:

Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni

Publications de l'UE sur le Brexit

Informations et orientations fournies par le gouvernement britannique sur le Brexit

Si vous perdez votre...

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Date: 2018-01-18 16:30:44
Site : europa.eu

Enfants - vs.ch

Situation de vie - Enfants

En Suisse, l'âge des enfants est un important facteur concernant les prestations qui peuvent leur être versées.

Que ce soit depuis sa venue au monde avec l'allocation de naissance, les rentes complémentaires pour les rentiers AI ou AVS, les subventions caisse-maladie accordées à la famille ou les allocations familiales, son âge détermine le début et la fin du...

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Site : https://www.vs.ch

www.aidautonomie.fr - Allocation journalière de présence ...

Des gestes pour préserver son autonomie

Personnes handicapées / Aides financières / Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

L'AJPP, l'allocation journalière de présence parentale, est une aide financière destinée au parent ou à toute personne qui a la charge d'un enfant de moins de 20 ans gravement malade, accidenté ou handicapé. Cela concerne toutes les personnes...

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Date: 2017-03-29 21:18:55
Site : http://www.aidautonomie.fr

Thèmes liés : allocation chomage et conge parental d'education / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / formulaire de demande d'allocation chomage

Chômeur en fin de droit entre 55 et 60 ans : Que faire?

Les chômeurs âgés de 55 à 60 ans sont assez nombreux à se demander aujourd'hui ce qui arrivera lorsqu'ils n'auront plus droit à l'indemnité chômage. Quelques solutions s'offrent à eux à condition qu'ils remplissent certaines conditions .

Faire une demande d'ASS

L' ASS ou allocation de solidarité spécifique est une prestation versée aux demandeurs d'emploi âgés de plus de 50 ans qui...

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Site : http://chomeur.net

Thèmes liés : allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / chomage fin de droit 60 ans / fin de droit a l'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / droit a l'indemnite de chomage

De nouvelles règles d’indemnisation du chômage des ...

Les intermittents du spectacle au chômage peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une allocation d'aide au retour à l'emploi. L'indemnisation dépend de la rémunération perçue lors des périodes d'activité et du nombre d'heures précédemment travaillées.

Les conditions générales d'accès au régime d'assurance chômage sont fixées par le règlement général de l'assurance...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

simulation intermittent - Calcul, simulation, suivi

Intermittent du spectacle, ce simulateur vous permet de déterminer le montant de votre indemnité mensuelle. Il utilise les formules officielles de l'Assurance-Chômage qui prévalent pour les Annexe 8 (Ouvrier et Technicien) et Annexe 10 (Artiste et Réalisateur).

 

Que dit la règle ?

 

L'Assurance-Chômage vous informe par courrier de votre admission (ou réadmission) par un Avis de prise...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

Règlement sur l'assurance- chômage

Aide juridique

Règlement sur l'assurance- chômage

Le règlement sur l'assurance- chômage a souvent changé au cours de ces dernières années, et il est parfois difficile de s'y retrouver dans tous ces textes et leurs diverses implications. Pour comprendre plus facilement, déterminons à quoi sert cette allocation, à qui et dans quelles conditions est-elle versée. Des questions primordiales...

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Site : http://assurance.excite.fr

Transférer les Allocations de Chômage à l'Etranger | Trucs ...

Transférer les Allocations de Chômage à l'Etranger

Poster mis à jour enero 2018

Transférer les Allocations de Chômage à l'Etranger

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Quelle est la meilleure raison de voyager? Si votre réponse à cette question n'est pas "passer un bon moment", "déconnecter" ou "connaître d'autres villes", c'est peut-être parce que vous avez besoin d'un emploi. De plus, il est possible que vous...

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Site : trucslondres.com

Abandon de poste chomage - avocat-desrumaux.fr

Ou encore comment se passe l'abandon de poste à partir du licenciement et dans le cas où l'employeur ne licencie pas son salarié ?

Quelles sont les conditions nécessaires au droit à l'ARE ?

Il existe en effet des conditions pour le bénéfice de l'ARE ou Allocation de Retour à l'Emploi. Quelle est la durée à observer pour obtenir le droit à l'ARE et d'autres situations ? Quelles sont les...

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Site : http://www.avocat-desrumaux.fr

Création d'entreprise : l’ARE passe de 15 à 24 mois le 01 ...

Créateur d'entreprise : la durée d'indemnisation de l'ARE passe de 15 à 24 mois le 1er octobre 2014

Créateur d'entreprise : la durée d'indemnisation de l'ARE passe de 15 à 24 mois le 1er octobre 2014

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par :Expert Comptable Valoxy

Notez cet article :

Créateur d'entreprise : la durée d'indemnisation de l'ARE passe de 15 à 24 mois le 1er octobre 2014

Le 1er octobre 2014, la...

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Site : https://blog.valoxy.org

FO Papier Carton Métropole Nord: Chômage

Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour 2018 ?

Nouvelles conditions minimales d'affiliation

Le Règlement général annexé à la Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage a modifié les conditions minimales d'affiliation, ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

La durée minimale d'affiliation exigée pour bénéficier de...

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Date: 2018-01-20 07:42:19
Site : http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com

Allocation en cas de service | Allocations pour perte de ...

Allocation de base , allocations pour enfant , allocation d'exploitation, allocation pour frais de garde.

Allocation de base

Toute personne qui fait du service reçoit une allocation de base indépendamment de son état civil et de l'exercice d'une activité lucrative.

Les recrues touchent toutes en principe une allocation de 62 francs par jour, peu importe qu'avant l'entrée en service elles...

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Site : https://www.ahv-iv.ch

Création et reprise d’entreprise : maintien des ARE

Blog Création d'entreprise » Entreprendre » Aides à la création » Création et reprise d'entreprise : maintien des ARE

Création et reprise d'entreprise : maintien des ARE

02 Juin, 2017 Par Un Entrepreneur

Imprimer cet article Taille de la police - 16 +

Le maintien des allocations chômage est possible en cas de création ou reprise d'entreprise par un demandeur d'emploi bénéficiant d'une...

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Site : http://blog.affeeniteam.com

Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la formation  >Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / l'emploi et chomage

Allocation chômage et auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Revenu de Solidarité Active (RSA)

Allocation Retour à l'Emploi (ARE)

Dans son principe de base Pole Emploi annonce que le versement de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) est interrompu dès lors que l'allocataire "retrouve une activité professionnelle salariée ou non, ne permettant pas le cumul partiel allocations/rémunérations."

Cependant : la création d'une Auto-Entreprise est justement...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d ...

1

Connaître le fonctionnement de l'auto-assurance

Tout employeur doit assurer ses salariés contre le risque chômage. Ce risque qui relève de l'Unédic est financé essentiellement par les contributions des employeurs et salariés dans le cadre d'une convention d'assurance chômage. Toutefois, les collectivités en application de l'article L. 351-12 du Code du travail assurent elles-mêmes,...

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Site : weka.fr

Chômage – Fonctionnement - Maitre Data

Le chômage est un des bénéficies des cotisations des entreprises et des salariés.

La définition du chômage consiste en une situation de privation involontaire de l'emploi.

 

Le chômage total

La caractéristique involontaire est essentielle car elle indique que la démission n'ouvre pas droit à cette prestation d'aide sociale. Ainsi, le chômage fait nécessairement suite à un...

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Site : https://www.maitredata.com

Droits d’auteur et Pôle Emploi : l’impossible entente ...

Pinterest 0

Bonjour à tous,

Un petit billet rapide aujourd'hui sur une question que se posent, semble-t-il, pas mal de photographes et qui peut se résumer comme suit :

« Le Pôle Emploie est-il en droit de réduire ou de supprimer mes allocations-chômage en raison de droits d'auteur perçus sur les cessions de droits relatifs à mes photographies? »

- Siège de la matière et apparition...

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Site : blog.droit-et-photographie.com

Thèmes liés : cumul allocation chomage et droits d'auteur / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage

Plusieurs accords d'assurance chômage agréés par le ...

Ce sont pas moins de 7 avenants relatifs à l'assurance chômage qui ont été agréés par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social par arrêté du 9 novembre 2015 publié le 20 novembre 2015. 

Voici les modifications apportées par chacun de ces avenants agréés. 

 

L'avenant n° 2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26,...

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Site : https://www.tripalio.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Juridique : Assurance chômage les grandes lignes de l'ANI ...

Les partenaires sociaux sont parvenus, le 22 mars 2014, à un accord sur de nouvelles règles d'indemnisation du chômage à compter du 1er juillet 2014. Votre agence d'intérim en ligne  MisterTemp' vous fait une petit piqûre de rappel.

1/ Mesures favorisant le retour à l'emploi :

Mise en oeuvre des droits rechargeables : Ce principe a été posé par l'ANI du 11 janvier 2013 relatif à la...

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Site : http://blog.mistertemp.com

Article du 19 decembre 2017 - haoui.com

La reforme de l'assurance chômage est lancée

Le 13 décembre dernier, le gouvernement a lancé la réforme de l'assurance chômage en réunissant au ministère du travail les partenaires sociaux. Ils ont jusqu'à fin janvier 2018 pour trouver un accord. Découvrez la feuille de route qui le gouvernement leur a demandé de suivre...

Programme de travail portant orientation pour la réforme de...

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Site : http://www.haoui.com

Allocation de solidarité spécifique

Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, indemnisés au titre de l'ARE, qui optent pour l'ASS (l'allocation chômage est alors interrompue) ;

Demandeurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'ARE ;

Demandeurs d'emploi en formation qui après avoir perçu l'AREF se voient refusés ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation (RFF).

Peuvent...

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Date: 2017-03-29 20:55:56
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / taux d emploi taux de chomage

Chômeur-créateur : quelle aide Pôle Emploi choisir ...

Versement sous forme de capital (ARCE) ou maintien des allocations ? Les chômeurs souhaitant créer une entreprise peuvent bénéficier au choix de ces aides accordées par Pôle Emploi. Quelle option privilégier ? La nouvelle convention chômage en vigueur depuis le 1 er octobre 2014 fait pencher la balance vers la seconde solution.

Les chômeurs souhaitant créer une entreprise peuvent...

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Date: 2017-03-29 21:03:10
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Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / versement allocation chomage reprise d'activite / fin de droit a l'allocation chomage / allocation chomage droit d'option