Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'indemnite de chomage
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Chomage Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quels dispositifs ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quels dispositifs pour les allocations chomage auto entrepreneur et micro entrepreneur et ASSEDIC ?
Un auto entrepreneur et micro entrepreneur inscrit aux ASSEDIC en tant que demandeur d'emploi créateur d'une auto entreprise et micro entreprise peut...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur assurance chomage / maintien allocation chomage auto entrepreneur / regime de l'auto assurance chomage / auto entreprise et allocation chomage / micro entreprise et allocation chomage
La cessation d’un commun accord de la relation ... - FO-CCI
En application des décisions de la Caisse mutuelle d'assurance chômage des CCI (CMAC), le statut de personne privée d'emploi relevant de la CMAC permet aux intéressés:
de percevoir l'allocation de remplacement telle que prévue à l'article 3 ;
de bénéficier de la validation de leurs trimestres au titre de l'assurance vieillesse conformément à la réglementation ;
de bénéficier de la...
Site :
http://www.fo-cci.org
18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la ...
# ^ Le 3 janvier à 11:47 , par Claude (CFDT Retraités)
Vous ne pouvez pas cumuler deux indemnités. De plus vous ne partez pas en retraite, mais vous quittez l'entreprise pour une autre emploi, car vous serez inscrite à Pôle Emploi.
Répondre à ce message
# 18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite Le 2 janvier à 19:46 , par...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux ...
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
Mis à jour le 17/12/2013
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
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En effet, les allocations...
Date: 2017-03-29 11:47:45
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage 2013 / licenciement faute grave chomage assedic / chomage suite a un licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave
Comment calculer ses indemnités chômage ? - Marie Claire
Comment calculer ses indemnités chômage ?
Par marieclaire.fr
Adresse e-mail
Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable
Se retrouver au chômage est toujours un moment délicat et l'allocation d'Aide au retour à l'emploi (ARE), versée par le Pôle emploi, constitue une vraie soupape de sécurité. Voici quelques conseils pour le calcul de vos indemnités.
Pour bénéficier de...
Date: 2018-02-14 11:05:49
Site :
http://www.marieclaire.fr
Indemnité journalière de l'assurance-chômage - Pro Infirmis
Seule la personne qui remplit toutes les conditions énumérées ci-après a droit à une indemnité journalière de l'assurance-chômage :
Personne sans emploi : la personne doit être sans emploi. Est totalement sans emploi, la personne qui n'est pas liée par un rapport de travail et qui cherche une activité à plein temps. Est partiellement sans emploi, la personne qui n'est liée par aucun...
Site :
proinfirmis.ch
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
publié le08.07.15 mise à jour03.08.16
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice...
Date: 2017-03-29 21:38:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage
Calculer votre indemnité d’incapacité de travail comme ...
Calculer votre indemnité d'incapacité de travail comme travailleur ou chômeur
Calculer votre indemnité d'incapacité de travail comme travailleur ou chômeur
Vous êtes travailleur ou chômeur et vous êtes reconnu en incapacité de travail.
Dans ce cas, vous avez éventuellement droit à une indemnité. Votre mutualité calcule et vous verse le montant de votre indemnité. Il existe des...
Site :
http://www.riziv.fgov.be
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / montant indemnite chomage maximum / calcul montant indemnite chomage / exemple de calcul d'indemnite chomage
Calculer votre indemnité d’incapacité de travail comme ...
Calculer votre indemnité d'incapacité de travail comme travailleur ou chômeur
Calculer votre indemnité d'incapacité de travail comme travailleur ou chômeur
Vous êtes travailleur ou chômeur et vous êtes reconnu en incapacité de travail.
Dans ce cas, vous avez éventuellement droit à une indemnité. Votre mutualité calcule et vous verse le montant de votre indemnité. Il existe des...
Site :
http://www.inami.fgov.be
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / montant indemnite chomage maximum / calcul montant indemnite chomage / exemple de calcul d'indemnite chomage
Convention assurance chômage , du 01-01-2001 , Relative à ...
Convention du 1er janvier 2001
relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
L'Union professionnelle artisanale (UPA),
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
La Confédération française des travailleurs chrétiens...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Indemnités des salariés privés d'emploi, allocations de préretraite, aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine
I. Indemnisation des salariés privés d'emploi
1
Les travailleurs involontairement privés d'emploi, totalement ou partiellement, ont droit à un revenu de remplacement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage
Rupture conventionnelle : préavis, délais et indemnité
La rupture conventionnelle permet au salarié et à l'employeur liés par un contrat à durée indéterminée - CDI - de se séparer à l'amiable. Aucun autre motif que la volonté commune de rompre le contrat n'est requis. La rupture conventionnelle ouvre droit à l'assurance chômage dès lors qu'elle est entérinée par l'Inspection du travail via une convention homologuée.
358 244...
Site :
https://www.mma.fr
Focus : rupture conventionnelle - Le blog de ComptaCom
Focus : rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : saisie en ligne
Depuis le 1er février, sur le site travail-emploi.fr (lien), figure un simulateur de calcul de l'indemnité (attention néanmoins aux particularités : convention collective plus favorable, fluctuations de rémunérations...) et du calendrier pour maîtriser le délai de rétractation. On peut également saisir le...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle
Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2018-01-20 07:35:15
Site :
http://cgt.fr
Convention du 19 février 2009 | Unédic, le coeur de l ...
Vu la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et son règlement général annexé,
Conviennent de ce qui suit :
Art. 1er -
La présente convention définit les conditions et les modalités d'application de la convention de reclassement personnalisé prévue par l'article L. 1233-65 du code du travail et précisée par l'accord national interprofessionnel du 5...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / reglement de l'assurance chomage 2009
Indemnisation du chômage pour les enseignants en 2014 ...
Indemnisation du chômage pour les enseignants en 2014
lundi 29 septembre 2014
Le chômage n'épargne pas les enseignants.
Dans l'enseignement privé sous contrat, il concerne les suppléants et délégués auxiliaires, les intervenants de langue de l'enseignement du 1erdegré, mais aussi des enseignants qui perdent leur contrat ou qui se retrouvent en perte d'heures.
Sommaire
Bien que...
Date: 2017-03-30 01:37:35
Site :
http://sundep.org
Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
Allocation Chômage Assistante Maternelle
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L'assistante maternelle a des droits pour percevoir une indemnisation chômage comme tout salarié ayant exercé une activité rémunérée et ayant cotisé suffisamment pour percevoir lesdits droits. Mais contrairement à d'autres professions, l'assistante maternelle qui travaille pour son compte à domicile se retrouve de facto avec plusieurs employeurs et un nombre d'enfants à charge...
Site :
https://www.travaillerdanslapetiteenfance.com
Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2017-03-29 21:16:57
Site :
http://www.cgt.fr
Thèmes liés : convention collective de l'assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage
Salaire éducation nationale - Assistant de Service Social
Nouveau sujet | Aller au début | Chercher
Salaire éducation nationale
Date: 17/08/2016 23:20
Bonjour,
Quel est le salaire d'une AS stagiaire à l'éducation nationale ? Y a t il une prime ou 13 ème mois? Merci
Re: Salaire éducation nationale
Auteur: bibi
Date: 18/08/2016 11:40
Coucou Angélique,
Je vais être stagiaire à l'EN à la rentrée.
L'echelon 1...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / indemnite chomage contractuel education nationale / demande d'indemnite chomage / regime general de l'assurance chomage
allocation chomage en allemagne - retour en france - 'doc ...
18023 messages
Regierungsbezirk Stuttgart, Ba
En Allemagne, la Bundesagentur für Arbeit (agence fédérale pour l'emploi) est chargée d'accorder l'allocation de chômage. L'octroi de cette allocation est soumis à une série de conditions: vous êtes tenu de vous présenter en personne comme demandeur d'emploi à l'agence pour l'emploi au plus tard 3 mois avant la fin de votre contrat de...
Site :
http://www.expat.com
Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d ...
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Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque
Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2012
Le salarié âgé de moins de 65 ans peut bénéficier d'une pension d'invalidité afin de subvenir à ses besoins s'il est dans l'incapacité d'exercer sa dernière occupation...
Date: 2017-02-21 16:40:42
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / remplir demande d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / assurance chomage et pension d'invalidite
Les techniques pour calculer un montant d'allocation ...
Le calcul du montant des allocations que l'on touche lorsque l'on est au chômage se fait en fonction d'un document fourni par votre ancien employeur : l'Attestation Assedic. Ce document vous est remis une fois que votre contrat est rompu avec l'employeur. Mais comment avoir une idée du montant qui vous sera versé ?
Le calcul approximatif
En moyenne, il est connu qu'une fois au chômage, on...
Site :
https://www.over-blog.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Attention : dans le cadre de la procédure de licenciement économique, l'employeur doit proposer au salarié d'adhérer au CSP (Contrat de Sécurisation Professionnel). Voir chômage.
Info + : si le salarié décide de se faire assister lors de l'entretien par un conseiller du salarié, il doit en informer l'employeur avant l'entretien.
Quelles sont les conséquences du non-respect de la...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Thèmes liés : montant indemnite chomage licenciement faute grave / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant indemnite chomage licenciement economique / indemnite chomage cadre licenciement economique
Commune de Chevroux - Commune de Chevroux
L'inscription à l'assurance-chômage : une procédure en 2 temps
Dès l'instant où vous savez que vous allez perdre votre travail, mais au plus tard le 1er jour de chômage, présentez vous à l'office régional de placement (ORP) de votre région qui :
enregistrera votre date de passage, donnée indispensable pour faire valoir un droit aux indemnités
vous invitera à choisir une caisse de...
Site :
http://www.chevroux.ch
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / formulaire demande d'assurance chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage
Convention du 1er janvier 2001 | Unédic, le coeur de l ...
Convention du 1er janvier 2001
relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
(modifiée par l'avenant n° 1 du 21 juin 2001, l'avenant n° 2 du 21 septembre 2001, l'avenant n° 3 du 30 octobre 2001, l'avenant n° 4 du 22 mai 2002, l'avenant n° 5 du 19 juin 2002, l'avenant n° 6 du 27 décembre 2002 et l'avenant n° 8 du 13 novembre 2003 Note : )
- Le Mouvement des...
Date: 2017-03-29 22:57:04
Site :
unedic.org
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Licenciement pour absences maladie répétées, vos droits
Par LAURE MARTINET o Le
7 octobre 2016
o Pas de commentaire
Au courrier du lundi matin, vous apprenez que Monsieur Z., est absent pour la semaine à venir, et c'est la cinquième fois que vous recevez ce type de lettre de la part de ce même salarié. Outre le profond agacement que cela vous procure, vous songez fortement à entamer une procédure de licenciement pour absences maladies...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : indemnite chomage apres licenciement pour maladie / licenciement pour maladie droit chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / calculer l'indemnite chomage
Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...
forward
Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.
L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.
L'annexe 10 recouvre les...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage
Convention de reclassement personnalisé crp - formation ...
Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs d'emploi en crp Toulouse - salariés en crp - Pole emploi et crp
Convention de reclassement personnalisée (CRP)
Une opportunité pour se former
Les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'une CRP...
Date: 2017-03-30 01:44:25
Site :
http://www.apformation.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage
Fin de droit au chômage: que faire et quelles aides (ASS ...
Search
Fin de droit au chômage: que faire et quelles aides (ASS, ATS, RSA...) ?
Quand sonne l'heure de la fin de ses droits Assedic, comment continuer à vivre décemment, et que pouvoir espérer de l'état ? C'est toute la question difficile des minima sociaux des chômeurs en fin de droit qui est posée ici CAF, CMU, ASS, retraite, droit au RSA. Les aides pour les chômeurs de longue durée...
Site :
http://aide-financiere.net
Thèmes liés : allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / fin de droit a l'allocation chomage / chomage fin de droit a 59 ans / allocation chomage senior fin de droit / allocation chomage fin de droit
Vers une dégressivité des allocations chômage ? Cette ...
Le Plus, l'info peut surprendre par le nouvelObs
Vers une dégressivité des allocations chômage ? Cette mesure n'a aucun effet sur l'emploi
Publié le 02-02-2016 à 17h37
- Modifié le 03-02-2016 à 10h26
Par Anne Eydoux
Économiste
LE PLUS. La dégressivité des allocations chômage, un tabou à gauche ? Plus vraiment. C'est une piste à ne pas exclure, a expliqué la ministre du Travail,...
Date: 2018-01-20 07:41:04
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour ...
Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
- Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF),
- La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),
- L'Union professionnelle artisanale (UPA),
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT),
- La Confédération française des...
Site :
unedic.org
Vos obligations | Devis Frontalier
1.
Permis frontalier
Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE
En cas d'engagement pour une période ne dépassant...
Date: 2018-01-19 10:49:38
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Non titulaires : Les droits au chômage | SE-Unsa académie ...
8 septembre 2014
Les droits au chômage
Conformément à l'article L.5424-1 du code du travail, les agents fonctionnaires et contractuels de l'État ont droit à un revenu de remplacement1. Pour les agents publics, l'État doit obligatoirement assurer directement la charge financière de l'indemnisation de ses anciens agents privés d'emploi : c'est le système d'auto-assurance. Le montant de...
Site :
http://se-unsa-strasbourg.org
ALLOCATION CHOMAGE AU MAROC - mariage-franco-marocain.net
Le Maroc vient enfin de mettre en place un système d'allocation chômage appelé IPE: INDEMNITE PERTE D'EMPLOI.
Cette allocation chômage sera financé par les employeurs et le salarié et par le gouvernement grâce a un fond d'amorçage de 250 millions de dirhams.
L'indemnité pour perte d'emploi sera de 2 300 dirhams par mois maximum et pour une durée limité de 6 mois.
La base du calcul de l'indemnité perte d'emploi qui sera en fait une allocation chômage sera de 70 % du salaire antérieur calculé sur les 36 derniers mois de travail avec un maximum du smig marocain soit 2300 dirhams par...
Site :
http://www.mariage-franco-marocain.net
Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...
- Arrêt N°339917 du Conseil d'État du 7 avril 2011 précisant qu'un avancement de carrière d'un agent public contractuel prévu dans son contrat doit s'appliquer.
- Décision N°09LY00372 de la Cour Administrative d'Appel du 4 novembre 2011 précisant qu'un agent contractuel de droit public peut être rémunéré durablement au SMIC s'il ne justifie pas d'un diplôme équivalent au...
Site :
http://infosdroits.fr
Le parcours professionnel des chômeurs de longue durée en ...
Le parcours professionnel des chômeurs de longue durée en Suisse
Cet article présente les premiers résultats d'un projet de recherche qui étudie le parcours professionnel de personnes confrontées au chômage de longue durée en Suisse au cours de l'année 2002. L'étude, qui couvre les trois ans avant et les trois ans après la période de chômage, cherche notamment à répondre aux...
Site :
dievolkswirtschaft.ch
L'assurance chômage, est-elle un frein au retour à l ...
L'assurance chômage, est-elle un frein au retour à l'emploi?
Publié sur par
AUTEUR: PIERRE GANDOSSI
Pourquoi le chômage diminue dans la plupart des pays européens, sauf en France ? En 2015, le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 89 900, soit 250 chômeurs de plus par jour (catégorie A). Une hausse moins importante que les années passées, mais un triste record tout de même....
Site :
https://efficience-emploi.fr
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire ...
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
Publié par Contrat Apprentissage
publié le17.09.15 mise à jour09.11.15
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail, rupture anticipée d'un CDD à l'initiative de l'employeur, rupture de contrat de travail...
Site :
http://contratdapprentissage.over-blog.com
Thèmes liés : droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / droit a l'allocation chomage apres demission / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle
Prestations d’assurance - Suva
Outils
Prestations d'assurance
Les assurés ont droit au traitement médical des lésions résultant d'un accident ou d'une maladie professionnelle, sans aucune limitation temporelle ni financière.
La Suva verse également des prestations en espèces, p. ex. sous la forme d'indemnités journalières, de rentes d'invalidité ou de survivants.
Non seulement elle prend en charge les traitements...
Site :
https://www.suva.ch
Comment me faire licencier à l'amiable et toucher le ...
Comment me faire licencier à l'amiable et toucher le chômage ?
Je vous ai écrit car j'ai un gros souci...
1- comment me faire licencier à l'amiable et toucher le chômage en sachant que l'employeur ne veut pas négocier ?
2- il veut que je ne me présente pas à mon poste et là cela fera un licenciement pour faute grave...
3- est-ce vrai que si l'on est licencié pour faute...
Site :
http://www.questionsdemploi.fr
Thèmes liés : droit au chomage apres licenciement a l'amiable / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / chomage apres licenciement a l'amiable / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
publié le14.09.15 mise à jour03.08.16
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...
Date: 2017-03-29 20:46:33
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment calculer l'allocation chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
Pasicrisie - Archives
Arrêt de la Cour de cassation du 13 février 2014
N° 12 / 14 - Numéro 3291 du registre.
Communauté légale entre époux - Acquisition indivise d'un immeuble par deux époux communs en biens - Immeuble commun - Indifférence des conditions dans lesquelles le paiement du prix s'est effectué - C. civ., art. 1434.
Arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel du 12 février...
Date: 2018-01-24 08:01:14
Site :
http://www.pasicrisie.lu
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - AP ...
Modalité de fonctionnement de la CSP
Si vous êtes concerné par une procédure de licenciement pour motif économique, votre employeur vous proposera d'être suivi en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) si vous totalisez au moins 4 mois d'affiliation à l'assurance chômage sur les 28 derniers mois pour les personnes de moins de 50 ans, ou 36 derniers mois pour les personnes de...
Date: 2017-03-29 22:02:24
Site :
http://www.apformation.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et prime pour l'emploi
Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...
Placer mon libre passage au meilleur taux
Vous êtes maintenant au chômage ...
... cela ne signifie pas pour autant que vous perdiez les couvertures des assurances sociales et professionnelles que vous aviez en tant que salarié. Elles sont ajustées à votre nouvelle situation avec pourtant quelques lacunes qu'il faut connaître. Les prestations de l'AVS et de l'AI, elles, restent...
Date: 2017-03-29 21:13:31
Site :
http://www.mon-2epilier.ch
Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / indemnite assurance maladie chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / cotisations d'assurance chomage
ASSEDIC : Calculer ses allocations chômage en portage
ASSEDIC : Calculer ses allocations chômage en portage salarial
ASSEDIC : Calculer ses allocations chômage en portage salarial
Tout travailleur en portage salarial peut jouir de ses allocations de chômage s'il se trouve soudain sans emploi. Quelles en sont les conditions ? Comment se fait le calcul ?
Comment calculer ses allocations de chômage en portage salarial avec Pôle emploi ?
Quand on...
Site :
https://www.abcportage.fr
SÉCURISATION DE L’EMPLOI - avocat-medjnah.com
Publié par Maitre Medjnah le
10 février 2017
Contentieux des affaires
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Depuis le 1er juillet 2013, le chômage partiel [1] est devenu l'activité partielle. Ce changement d'appellation a été rendu possible grâce à la loi du 14 juin 2013, dite de sécurisation de l'emploi [2] , et son décret d'application du 26 juin 2013 [3] , complété par une circulaire du 12 juillet 2013 [4] , qui...
Site :
http://avocat-medjnah.com
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2018
4.9: Chômage et demande AI ("Assurance invalidité")
Dès le 01.01.2018 : Nouveau calcul du taux d'invalidité des travailleurs à temps partiel
Pour satisfaire aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme, le Conseil fédéral a introduit un nouveau mode de calcul pour...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Allocations chômage : la France dans la moyenne européenne ...
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F. Blanc (CC BY-NC 2.0)
Les allocations chômage versées aux demandeurs d'emploi ne sont pas spécialement plus importantes en France que dans quinze autres pays européens. C'est une des conclusions d'une étude comparant les différents dispositifs de prise en charge financière des demandeurs d'emploi dans seize États européens.
Le document a été publié...
Site :
force-ouvriere.fr
Droit au chômage en cas de cumul de deux (2) emplois en ...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu selon l'arrêt attaqué (Besançon, 22 octobre 2008), que M. X..., employé en région parisienne à temps partiel par la société Axa assurances du 14 juin 2001 au 18 janvier 2006, date de son licenciement, a exercé cumulativement l'emploi de téléopérateur intérimaire...
Date: 2018-01-14 08:44:51
Site :
http://www.droitissimo.com
S'inscrire au chômage | Nouveau site - République et ...
Lors de votre inscription à l'office cantonal de l'emploi, il vous sera demandé de choisir une caisse de chômage . Vous devrez ensuite transmettre des documents à...
Site :
https://demain.ge.ch
Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / l'emploi et chomage