L’article 21 bis de la loi Sapin 2 : les taux létaux ...

L'article 21 bis de la loi Sapin 2 : les taux létaux, arnaques et crises, suite...

Rédigé par jp-chevallier dans la rubrique France

Un petit rappel s'impose au sujet de cet article 21 bis de la loi Sapin 2...

D'après les informations concordantes reprises en particulier lors des derniers débats à l'Assemblée Nationale le jeudi 29 septembre, 15 millions de contrats d'assurance-vie en euros...

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Site : http://chevallier.biz

Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / taux d'assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / taux d assurance chomage / declaration d'assurance chomage

Programme Macron : retraite, ISF, emploi, immigration ...

Programme de Macron sur la retraite

Le programme d'Emmanuel Macron prévoit  la création d'un "système universel de retraite". Dans le Parisien le 2 mars, le candidat indique qu'il ne modifiera pas l'âge de départ à la retraite et ne baissera pas le niveau des pensions. Mais il souhaite "engager dès le début, avec les partenaires sociaux", des négociations en vue de mettre en place...

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Date: 2017-03-29 20:59:21
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / assurance chomage emploi d'avenir / financement de l'assurance chomage en france / systeme d'assurance chomage en france / allocation chomage et creation d'entreprise

logiciel comptabilité entreprise : LD Systeme, logiciel ...

Note créée le 29/8/2016

 Un nouveau glossaire de questions et d'avertissements est intégré à LDNégoce.

Ce glossaire s'enrichira au fil des correctifs et des besoins transmis par les utilisateurs.

Il permet de fluidifier la saisie.

 Le principe

Certains utilisateurs trouvant les questions de LDNégoce trop intrusives, il a été décidé d'offrir le choix : les questions ou...

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Site : http://www.ldsysteme.fr

Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / taux d'assurance chomage 2015 / cotisations d'assurance chomage

Création ou reprise d'entreprise - infotravail.com

CRÉATION OU REPRISE D'ENTREPRISE /

La création ou reprise d'entreprise

Le Pôle Emploi peut accompagner le chômeur dans son projet de création ou de reprise d'entreprise, soit en lui versant une aide spécifique, soit en maintenant partiellement ses allocations pendant la phase de démarrage de son activité.

Attention

L'aide spécifique et le maintien partiel des allocations chômage ne sont...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / convention d'assurance chomage 2015 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018

- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés

Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron

Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son  programme présidentiel  prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Droits allocations et grossesse - medical78.com

Vous attendez des triplés (ou plus)

24 semaines

22 semaines

46 semaines

(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.

(2) Vous pouvez anticiper,...

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Site : http://www.medical78.com

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere maternite chomage / conge maternite et chomage sans indemnite / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / calcul indemnite journaliere et chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an

La réduction du temps de travail peut-elle supprimer le ...

Agenda

La réduction du temps de travail peut-elle supprimer le chômage ?

« Le temps libre, déclare le premier ministre Pierre Mauroy en 1981, lors d'un voyage dans l'Hérault, c'est tout le temps dont on dispose après le travail. C'est le temps gagné, c'est le temps libéré. Je crois que nous sommes habitués, depuis des temps immémoriaux finalement, à travailler ; on a l'impression que...

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Site : http://www.mouvementpourundeveloppementhumain.fr

Thèmes liés : reduire le temps de travail pour lutter contre le chomage / chomage partiel temps de travail effectif / reduction du temps de travail chomage partiel / calcul chomage travail a temps partiel / chomage apres travail temps partiel

Doc SHS: La réforme de l'assurance chômage roule pour nous

La réforme de l'assurance chômage roule pour nous !

Bonjour à tous,

Voici un petit topo sur la réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur au 1er octobre 2014 et permet de cumuler plus facilement allocation de retour à l'emploi (ARE) et revenus du travail.

Cette fiche concerne principalement : les contrats doctoraux devenus demi-ATER, les ATER plein devenu demi-ATER, les contrats...

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Date: 2017-10-11 10:18:34
Site : http://doctorantsshs.blogspot.com

Les cas de démissions « légitimes » selon la nouvelle ...

PDF

Imprimer gratuitement

Suite à l'agrément de la nouvelle convention d'assurance chômage du 14 avril 2017, par l'arrêté du 4 mai 2017 publié au JO du 6 mai 2017, plusieurs dispositions ont été modifiées.

C'est avec beaucoup d'attention que nous avons analysé le document de 237 pages, la présente actualité vous propose de découvrir les 15 cas permettant de considérer que la...

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Site : legisocial.fr

Mutuelle santé chômeur - Comparateur Assurance Auto ...

CMU complémentaire

Mutuelle santé chômeur : comment la choisir ?

Comment être bien couvert lorsque l'on est sous le profil de chômeur ? Que vous conserviez votre complémentaire d'entreprise ou que vous souscriviez une nouvelle mutuelle santé, nous vous indiquons la marche à suivre.

Références :

Comment suis-je couvert par la Sécurité Sociale ?

Au chômage, vous êtes couvert par la...

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Site : https://www.acommeassure.com

Indemnisation chômage en suspens | Tout pour l"emploi

Emploi Tribune Libre

LE RÉGIME D'INDEMNISATION CHÔMAGE NE DEVIENDRA PAS UNIVERSEL

La ministre du Travail a validé à l'occasion d'un entretien [1] le texte de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) sur l'assurance-chômage adopté la semaine passée par les partenaires sociaux (hormis la CGT) en introduisant plusieurs nuances. Elles concernent 5 ans le passage de 5 à 7 ans de...

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Site : toutpourlemploi.fr

Chômage et grossesse |parents - PARENTS.fr

Droits

Chômage et grossesse : quels sont vos droits ?

Vous êtes enceinte et au chômage? Pendant la durée de votre congé maternité, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, des indemnités journalières.

Enceinte et au chômage

Vos indemnités journalières maternité vous sont versées tous les 14 jours par votre caisse d' Assurance Maladie . Le versement de ces indemnités...

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Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage

ameli.fr - CMU complémentaire

Votre dossier de demande

Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix de l'organisme complémentaire chargé de gérer...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : dossier de demande d allocation d assurance chomage / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie

Convention du 19 février 2009 | Unédic, le coeur de l ...

Vu la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et son règlement général annexé,

Conviennent de ce qui suit :

Art. 1er -

La présente convention définit les conditions et les modalités d'application de la convention de reclassement personnalisé prévue par l'article L. 1233-65 du code du travail et précisée par l'accord national interprofessionnel du 5...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / reglement de l'assurance chomage 2009

ameli.fr - CMU complémentaire

Quand demander le renouvellement de vos droits ?

Votre dossier de demande

Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : dossier de demande d allocation d assurance chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie

Réforme de l’assurance-emploi - Service Canada espionne ...

Réforme de l'assurance-emploi - Service Canada espionne

Les inspecteurs peuvent surveiller les prestataires, embusqués dans leur voiture

5 mars 2013 | Guillaume Bourgault-Côté , Marie Vastel | Canada

Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Les centrales syndicales et des groupes de chômeurs ont annoncé lundi la création d'un front commun québécois pour lutter contre la réforme de...

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Site : http://www.ledevoir.com

FGTB WaPi - FAQ

Je sors de l'école et je vais m'inscrire au Forem.

Le syndicat peut-il me renseigner sur mon stage d'insertion ?

Oui ! Un service « Jeunes FGTB » spécialisé pourra répondre à vos questions ! De plus, le Forem contrôlera au 5eme et 10eme mois de votre stage votre recherche d'emploi. N'hésitez à contacter la FGTB pour tout renseignement et demande d'aide.

 

Quand dois-je m'inscrire...

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Site : http://www.fgtbwapi.be

Dossiers frontaliers France Suisse – GTE - GTE

Nos actions

Tout au long de l'année le Service études et recherches du Groupement transfrontalier européen effectue du lobbying auprès des autorités françaises, suisses et européennes pour faire évoluer certaines législations, défavorables aux travailleurs frontaliers.

Grâce à ce travail de fond, nous avons pu obtenir de nombreuses avancées pour les frontaliers. Ces derniers mois,...

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Site : frontalier.org

Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / l'emploi et le chomage en france / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

Un modèle Excel de fiche de paie de Président de SAS/SASU ...

10/11/2017

4.88/5 (17)

Cet article présente un modèle Excel gratuit de fiche de paye pour un Président ou un Directeur général de SAS ou SASU, à télécharger au bas de cet article. Ce modèle est valable pour l'année 2017. Le modèle de fiche de paie peut aussi être utilisé comme simulation.

En SAS/SASU, les dirigeants sont considérés comme assimilés-salariés, c'est-à-dire qu'ils...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : assurance chomage directeur general sas / simulation droit d'allocation chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage dirigeant sas / declaration d'assurance chomage

Télécharger | La Maison des Artistes

# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

Amélie dit :

Bonjour,

je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : declaration d'assurance chomage par telephone / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage

Pôle emploi va (enfin) savoir automatiquement quand les ...

4 novembre 2013 , par Jean-Baptiste Chastand

Pôle emploi va (enfin) savoir automatiquement quand les chômeurs retrouvent un travail

Aussi étonnant que cela puisse paraître, Pôle emploi n'avait jusqu'ici aucun moyen de savoir automatiquement si les chômeurs retrouvent un travail. Tout devrait changer en janvier 2014 avec la connexion automatique des fichiers des Urssaf, qui répertorient...

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Site : http://emploi.blog.lemonde.fr

Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les ...

utiliser le formulaire CPT101, Appel d'une cotisation en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi , pour interjeter appel d'une cotisation de retenues sur la paie;

écrire au chef des appels de votre bureau des services fiscaux ou de votre centre fiscal. Décrivez les raisons pour lesquelles vous n'acceptez pas la décision ou la cotisation de retenues sur la...

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Site : https://www.canada.ca

STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net

CONSTITUEZ UNE EURL

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...

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Date: 2016-06-26 10:19:05
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12

Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l ...

Contrairement à un accueil temporaire, à durée déterminée de date à date, l'accueil séquentiel est une formule très souple reposant sur un contrat d'accueil à durée indéterminée (sans date de fin), précisant la périodicité de cette prise en charge. , chaque accueillant a le droit de détenir simultanément jusqu'à 8 contrats d'accueil (exemple : 1 accueil permanent + 7 accueils...

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Date: 2017-03-30 01:24:18
Site : famidac.fr

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage

Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts

Auto-entrepreneur : définition du statut

Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?

L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Financement Formations d'Etat - AP Formation

Vous êtes à la recherche d'un emploi.

Adultes

Du Fonds National pour l'Emploi (FNE) pour les chômeurs de longue durée.

Des Formations financées et rémunérées par l'Etat et la Région.

Durée minimale : 40 heures

Durée maximale : 3 ans.

Le stage choisi doit être agréé par l'Etat ou la région. Se renseigner auprès de l'organisme de formation pour connaître la liste des stages...

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Date: 2017-03-29 20:59:33
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi

L’assurance-chômage me réclame de l’argent | Le Comité ...

(Format pdf de l'article)

Il peut arriver que vous-même, ou votre ex-employeur, ou la Commission, commettiez des erreurs. Ces erreurs peuvent entraîner un trop-payé : la Commission vous réclame des prestations que vous avez reçues sans y avoir droit. Que ce soit parce que votre relevé d'emploi a été mal rempli ou qu'il y ait eu des erreurs sur vos déclarations de prestataire (des...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Affiliation - Caisses Sociales de Monaco

Accueil > Employeur > Employeur à titre professionnel > Affiliation

Affiliation

Qu'est-ce que l'affiliation ?

L'affiliation permet l'identification par les Caisses Sociales de Monaco d'un employeur régulièrement autorisé à exercer son activité en Principauté.

Elle est également nécessaire à l'identification par Pôle Emploi de tout employeur dont le personnel relève de l'Assurance...

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Date: 2018-01-20 08:15:01
Site : http://www.caisses-sociales.mc

Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain

Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.

Doivent adhérer à ce contrat les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives suivantes :

Les conventions collectives nationales des 27 mai et 27 juillet 1992 et l'accord du 3 mars 1993 concernant les cadres de direction des sociétés d'assurance ;

Les...

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Site : https://www.b2v.fr

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi

Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture conventionnelle . Alors comment faire pour être indemnisé après une démission ?

La...

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Site : blog-emploi.com

Un artiste peut-il être auto-entrepreneur - La Maison des ...

Entrepreneur du spectacle : compatibilité sous condition

Opter pour le régime d'auto-entrepreneur ne dispense pas des obligations liées à la profession réglementée d'entrepreneur du spectacle.

L'entrepreneur de spectacles vivants a l'obligation :

d'être immatriculé au RCS RCS ou au registre des métiers (RM).

Incompatibilité avec le statut d'intermittent du spectacle

Les artistes du...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Le chômage, un fléau pour les jeunes du monde entier

Le chômage, un fléau pour les jeunes du monde entier

24/10/2013 07:26 CEST | Actualisé 05/10/2016 02:24 CEST

Peter S. Executive Business and Global News Editor, The Huffington Post

Stanislas Kraland Journaliste

Getty

CHÔMAGE - Alors que le nombre d'inscrits au chômage de moins de 25 ans, en baisse depuis mai, a (re)augmenté de 3% en septembre , alors que se tient un sommet européen qui...

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Site : huffingtonpost.fr

Thèmes liés : le chomage des jeunes en afrique de l'ouest / jeune diplome chomage depuis 2 ans / taux de chomage des jeunes diplomes en france 2012 / taux de chomage des jeunes diplomes en france / taux chomage jeune diplome

Ô la belle arnaque! Bruxelles se déclare « zone hors TTIP ...

Benji Modifier l'article

Ben oui, pourquoi la ville de Bruxelles subirait ce que le reste de l'Europe va subir? Si elle peut y échapper... Et donc, le TAFTA-TTIP-Nouvel OrdreMondial ne passera pas par elle, elle est pas belle la vie?

Alors que tous les yeux sont rivés sur le sort de la Grèce après le « Non »

démocratique à l'austérité, un autre évènement de taille vient de se...

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Date: 2017-02-16 09:03:46
Site : http://lesmoutonsenrages.fr

Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / assurance chomage heures d'ouverture / chomage dans l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne

Conjoint salarié de l’entreprise : faut-il interroger Pôle ...

Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur d'Eres dans Fiches pratiques

Pour éviter les mauvaises surprises, Partageduprofit.com publie sur ses pages la réponse d'Alice Fages, Directeur des affaires sociales, Directeur du service Infodoc-experts du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.

« Il arrive fréquemment, notamment dans les TPE, que le conjoint du chef...

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Site : https://www.eres-group.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / cotisations d'assurance chomage

Déclarations d'impôts 2017 - Fiduciaire Dini & Chappot ...

Liste des pièces indispensables pour remplir votre déclaration d'impôts 2017

Vous devez vous munir des documents et renseignements suivants pour l'année 2017 uniquement :

Général :

Dernière décision de taxation (2016)

Situation personnelle et familiale : état civil, employeur, enfants (date de naissance, formation, ...)

Revenus :

Attestations des allocations familiales (si pas incluses...

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Date: 2018-01-31 07:27:06
Site : http://www.dini-chappot.ch

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage

Cct par thème - NAR-CNT

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be

Vivre en Suisse et travailler en France - GTE

LES AUTORISATION DE TRAVAIL

Les Européens et les Suisses n'ont pas besoin d'autorisation de travail pour travailler en France.

L'ASSURANCE MALADIE

En tant que frontalier, vous serez obligatoirement affilié à la Sécurité sociale française.

Vous pouvez également bénéficier d'une couverture maladie suisse, auprès de la LAMal.

Plusieurs démarches sont nécessaires :

Demander le formulaire...

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Site : frontalier.org

Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / l'emploi et le chomage en france / assurance chomage suisse france / caisse d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage france

CENTRE HOSPITALIER DE DINANT - Radiologie

Votre sortie

Avant votre séjourQuelques démarches sont à effectuer par vos soins.

Dans la mesure du possible, pensez à informer votre employeur ou le bureau de chômage de votre hospitalisation en leur faisant parvenir un certificat médical.

Envoyez aussi un formulaire de déclaration d'incapacité de travail à votre mutuelle (vous pouvez obtenir celui-ci auprès de votre mutuelle). Le...

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Site : http://www.chdinant.be

Thèmes liés : assurance chomage changement d'adresse / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / formulaire demande d'assurance chomage / declaration d'assurance chomage par telephone

Orientations pour les politiques publiques de lutte contre ...

Eric LABAYE (80)

Orientations pour les politiques publiques de lutte contre le chômage de longue durée

C'est bien logiquement l'analyse fine de l'expérience passée qui permet de dégager des orientations nouvelles pour les politiques de lutte contre le chômage de longue durée. La compréhension des programmes de lutte contre le chômage de longue durée initiés en France depuis le milieu...

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Site : http://www.lajauneetlarouge.com

Thèmes liés : differentes politiques lutte contre chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / conjoncture de l'emploi et du chomage / l'emploi et chomage / prime pour l'emploi chomage

La disponibilité au travail et les nouvelles règles | Le ...

> votre horaire de disponibilité;

> le secteur géographique où s'exerce la recherche;

> toute restriction personnelle pouvant vous empêcher d'occuper un emploi à plein temps (études, prendre soin d'une personne, etc.).

Redéfinition de l'emploi convenable et création de trois catégories de prestataires

Avec ces nouveaux règlements entrés en vigueur le 6 janvier 2013, on divise les...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : taux de chomage par zone d'emploi / taux d emploi taux de chomage / taux de chomage par zone d emploi / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie

10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...

Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage quebec

Assurance de prêt Macif : les meilleures garanties du marché

Lorsque vous choisissez le contrat d'assurance emprunteur de la Macif , vous n'achetez pas qu'un excellent tarif : ses garanties sont aussi parmi les plus couvrantes du marché. Et avec le Certificat D'Equivalence de Garanties, votre banque ne pourra pas le refuser !

Le certificat d'équivalence de garanties

Trouver un bon contrat d'assurance emprunteur c'est bien, l'imposer facilement à sa...

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Site : https://macif.securimut.fr

Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / chomage en cas de demission periode d'essai / prestation d assurance chomage / taux d'assurance chomage

RSA jeune actif | service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Revenu de solidarité active (RSA)  >RSA jeune actif 

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  RSA jeune actif  » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / simulation d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / calcul periode d'indemnisation chomage

L'attestation Pôle Emploi - Casamape

Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.

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n° 164 décembre 2017

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n° 163 novembre 2017

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Les Canadiens et leur système de gouvernement

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Les pouvoirs du gouvernement fédéral et des provinces

Le Parlement fédéral est autorisé à « faire des lois pour la paix, l'ordre et le bon gouvernement du Canada » en toute matière non « assignée exclusivement aux législatures des provinces ». Les pouvoirs exclusifs des assemblées provinciales comprennent : la taxation et l'imposition directes en vue de prélever des revenus pour...

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Date: 2017-04-28 19:28:10
Site : https://lop.parl.ca

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