Articles sélectionnés pour le thème : convention de l'assurance chomage
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Chômage en France — Wikipédia
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [32] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2018-02-12 08:06:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chômage en France — Wikipédia
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [32] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2018-01-15 21:41:53
Site :
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CDD : précisions sur la majoration de la contribution d ...
Thème du droit du travail : Contrat de travail
Modulation des contributions patronales d'assurance chômage
La majoration de la part patronale de la contribution d'assurance chômage concerne les CDD pour surcroît d'activité et les contrats d'usage d'une durée de 3 mois au plus. Elle s'applique aux CDD prenant effet au 1er juillet 2013 quelle que soit leur date de signature. La durée du...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage 2013 / convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / contribution assurance chomage cdd
Licenciement économique - We Group SA
Actualités
14 Mar Licenciement économique
0 Aimes
Licenciement économique
Licenciement économique ! Délocalisation, restructuration ou suppression d'emplois, c'est ce qui fait la une des journaux en Suisse depuis belle lurette et devant les devantures de nos kiosques en Suisse romande. Le nombre de manchettes de journaux avec le titre ; licenciement économique chez X ou chez Y a atteint...
Date: 2017-03-22 07:36:14
Site :
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Thèmes liés : montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique / montant du chomage en cas de licenciement economique / licenciement economique chomage 100 / licenciement economique chomage salaire / chomage lors d'un licenciement economique
Chômage en France — Wikipédia
Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...
Date: 2017-03-27 00:42:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
Chômage en France — Wikipédia
Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...
Date: 2017-03-27 00:42:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
Chômage : des changements pour les plus de 50 ans - le ...
Par Laurence Le Dren le 25 mars 2014
Alors que les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus ne cessent d'augmenter (+12,1% en un an), de nouvelles règles d'indemnisation du chômage s'annoncent pour juillet 2014.
o Le chômage des plus de 50 ans augmente de 12,1%
La hausse du chômage de février 2014 (+31 500 demandeurs d'emploi en un mois, soit +0,9%), n'épargne pas les seniors. C'est...
Site :
http://assorst.over-blog.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage plus de 50 ans 2014 / duree indemnisation chomage plus de 50 ans
Assurance emprunteur - Crédit Agricole
Ouvrir un compte
Assurance emprunteur
Protégez vos prêts : l'assurance emprunteur est une sécurité indispensable pour protéger vos proches et mener à bien votre projet en toute sérénité.
En détail
Une protection de qualité pour vous accompagner dans votre projet immobilier
Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition de perte de revenus
Une cotisation d'assurance qui...
Date: 2018-01-20 08:26:18
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / assurance chomage sur pret immobilier credit agricole / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie
Les spécificités de l'assurance chômage liée à la fonction ...
Non-réintégration faute de poste vacant, à l'issue d'une période de détachement
Oui pour la fonction publique hospitalière même si l'agent a travaillé auprès d'autres employeurs
Les fonctions publiques d'État et collectivités territoriales sont tenues de réintégrer leurs agents en détachement
Administration qui refuse la réintégration
Non-réintégration au terme de la période...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage
Pluriactivité et travail saisonnier
A propos du contrat de travail intermittent
Date de publication : 9 juin 2011
Le contrat de travail intermittent (CTI ou CDII) a été réintroduit par la loi du 19 janvier 2000 en remplacement de l'ancien dispositif du temps partiel annualisé, pour prendre en compte la spécificité des secteurs professionnels connaissant d'importantes fluctuations d'activité sur l'année liées aux rythmes...
Date: 2018-03-08 18:40:48
Site :
http://www.pluriactivite.org
Assurance chômage - Cadre et Dirigeant Magazine
La nouvelle convention d'assurance chômage entrée en vigueur le 1er juillet 2014 prévoit de nombreux changements qui ont un impact sur les chômeurs, notamment sur les cadres. Cette convention signée le 14 mai dernier a pour ambition de réaliser chaque année environ 140 millions d'euros d'économie, en modifiant simplement les règles de calcul des indemnités et le délai de carence.
La...
Réduction fillon 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 calcul ...
2016 : Réduction FILLON : régime 2016
En complément de cet article, découvrez notre simulateur de calcul de la réduction FILLON vous permettant de déterminer le montant de la réduction FILLON selon le tout nouveau régime applicable en 2017 par un calcul progressif ou annuel et la prise en compte des heures supplémentaires ou complémentaires, et de nombreuses autres spéficités dont le...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage
Rupture de la période d'essai et allocations chômage
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Cadremploi.fr > Conseils > Droit du travail > Rupture de la période d'essai et allocations chômage
Rupture de la période d'essai et allocations chômage
rupture-de-la-periode-dessai-et-allocations-chomage
Céline Chaudeau
11/05/2012
Votre nouvel emploi ne vous convient pas ou votre employeur n'est pas satisfait de vos services ? Si vous êtes en...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage et rupture periode d'essai / allocation chomage rupture periode d'essai employeur / allocation chomage et rupture periode d essai / rupture periode d'essai et droit au chomage
Les nouvelles conditions du cumul des allocations de ...
Dividendes
.
Les nouvelles conditions du cumul des allocations de chômage (ARE) avec le statut de Président de SAS ou de SASU
Comme pour tous les salariés, le maintien partiel des allocations chômage après la création ou la reprise effective d'une société est possible pour les Présidents de SAS ou de SASU. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être respectées.
Conditions...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Rupture conventionnelle - Commerce a predominance ...
Article 3.15
Rupture conventionnelle homologuée - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du avril La rupture conventionnelle homologuée permet à l employeur et au salarié de convenir d un commun accord de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée dans les conditions prévues aux articles L - et...
REC - Sûretés et garanties du recouvrement – Droit commun ...
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Droit commun des hypothèques - Catégories
1
Les diverses catégories d'hypothèques sont d'origine légale, judiciaire ou conventionnelle, ainsi qu'il est énoncé à l' article 2395 du c ode civil (cf BOI-REC-GAR-10-20-10-10 ).
Leur originalité tient pour l'essentiel à leur source, mais leur régime est identique à celui de l'hypothèque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / droit rechargeable a l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
Assurance Prêt Personnel - antilles-guyane.bnpparibas
Pourquoi choisir l'Assurance Prêt Personnel ?
Une protection efficace
Achat de véhicule, études, achat immobilier, gros travaux... Certains projets peuvent vous engager à plus ou moins long terme. Il est donc essentiel de pouvoir rembourser votre crédit afin de ne pas remettre en cause votre projet et votre niveau de vie
En cas de décès et d'invalidité (perte totale et irréversible...
Date: 2018-01-20 08:27:33
Site :
http://antilles-guyane.bnpparibas
Les spécificités de l'assurance chômage liée à la fonction ...
Administration d'appartenance
Non-réintégration faute de poste vacant, à l'issue d'une période de détachement
Oui pour la fonction publique hospitalière même si l'agent a travaillé auprès d'autres employeurs
Les fonctions publiques d'�?tat et collectivités territoriales sont tenues de réintégrer leurs agents en détachement
Administration qui refuse la...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage
Régime général : les démarches pour devenir employeur
4. Des sigles que vous allez rencontrer
Une association de la loi 1905 peut être amenée à salarier - et donc affilier au régime général - une secrétaire ou un ouvrier pour la réalisation de travaux même si, par ailleurs, le ministre du culte est affilié à la CAVIMAC.
Avant toute démarche, deux choix...
Date: 2017-01-07 11:52:16
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage
Les notices de la CGT (Fiche 5) : L’indemnisation chomage ...
Archives
10 novembre 2014
Les notices de la CGT (Fiche 5) : L'indemnisation chomage dans les CCI: Les Couacs de la CMAC
20:00 licenciement
Le risque chômage des agents des CCI est assuré par la CMAC (Caisse d'Allocation Chômage des CCI).
La CMAC, association loi de 1901, est dirigée par un conseil d'administration formé d'élus des CCI.
NB : Une consanguinité de mauvais aloi...
Date: 2018-01-15 16:32:45
Site :
http://cgtccip.blogspot.com
Allocations d'assurance chômage : calculer le point de ...
S'il remplit les conditions pour être indemnisé, le demandeur d'emploi qui s'est inscrit à POLE EMPLOI pourra, se voir verser des allocations d'assurance chômage.
Des règles très strictes fixent le point de départ de l'indemnisation par POLE EMPLOI.
-> Le demandeur d'emploi va d'abord se voir imposer un délai d'attente de 7 jours pendant lequel aucune allocation ne lui sera versée.
-> Il...
Site :
https://www.action-conseils.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :
"6° les aspects...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
FAQ - MGEN, mutuelle & complémentaire santé
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
https://www.mgen.fr
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage
Assurances prêt immobilier | IARD | prévoyance
Accueil » Assurances
Assurances
Souplesse, Simplicité, Réactivité... Nos assurances s'adaptent à votre projet pour vous apporter la meilleure protection
S'assurer est une nécessité, parfois obligatoire, qui permet de faire face aux conséquences financières des aléas de la vie, et protège vos proches. Vous avez la liberté de souscrire le niveau de garanties en fonction de vos propres...
Site :
creditfoncier.fr
Thèmes liés : assurance chomage credit immobilier credit foncier / demande de prestation d'assurance chomage maladie / credit foncier et assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage
Création d'entreprise : l’ARE passe de 15 à 24 mois le 01 ...
Créateur d'entreprise : la durée d'indemnisation de l'ARE passe de 15 à 24 mois le 1er octobre 2014
Créateur d'entreprise : la durée d'indemnisation de l'ARE passe de 15 à 24 mois le 1er octobre 2014
4 (80%) 2 votes
par :Expert Comptable Valoxy
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Créateur d'entreprise : la durée d'indemnisation de l'ARE passe de 15 à 24 mois le 1er octobre 2014
Le 1er octobre 2014, la...
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Maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite ...
Une limite cependant : l'âge du droit à une retraite à taux plein (65 à 67 ans suivant l'année de naissance).
L'article 9 § 3 du Règlement général annexé à la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 fixe les conditions de ce maintien.
Quatre conditions cumulatives sont nécessaires pour bénéficier de ce droit.
Conditions du maintien
Vous devez :
être en cours d'indemnisation depuis un an au moins, soit avoir perçu au moins 365 jours d'indemnisation depuis l'ouverture de droit. La...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / regime general d'assurance chomage
Assurance-chômage : l'accord du 28 mars instaure un ...
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Les organisations patronales et syndicales au grand complet, CGT exceptée, sont parvenues à s'entendre sur la convention Unédic, qui organise les modalités d'application du régime d'assurance-chômage. Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sera exceptionnellement mobilisé pour alimenter les comptes personnels de formation (CPF) des...
Date: 2018-02-16 17:44:55
Site :
https://www.paritarisme-emploi-formation.fr
Le nouveau calcul du cumul allocation chômage-salaire | RH ...
Accueil Emploi cadres Le nouveau calcul du cumul allocation chômage-salaire
Le nouveau calcul du cumul allocation chômage-salaire
Marc Laliat Jan 20th, 2015 Commentaires fermés sur Le nouveau calcul du cumul allocation chômage-salaire
Cumul allocation chômage et salaire, mode d'emploi
Pôle Emploi
Un certain nombre de consultants en portage perçoivent une allocation chômage, en plus de...
Site :
http://blog.rh-solutions.com
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Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué - Sénat
Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué
14e législature
Question orale n° 1307S de M. Jacques Genest (Ardèche - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 05/11/2015 - page 2556
M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la...
Date: 2016-10-21 11:39:00
Site :
senat.fr
Calcul Indemnité Chomage 2014 - oasis-2007.com
Quelques Liens Utiles
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés Intempéries BTP
Accueil > Les congés > Calcul de l'indemnité Calcul de l'indemnité A savoir / A faire Vous êtes une entreprise Vous êtes un salarié En un clic, téléchargez et imprimez Memento congés 2016...
Vrais chiffres chômage Mai 2014, 32900 chômeurs de plus, malgré 294000
malgré 294000 (...) Vrais chiffres chômage Mai 2014...basse) Toujours 1 inscrit sur 2 qui ne...
Site :
http://oasis-2007.com
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage / calculer indemnite chomage 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / calcul d indemnite chomage
Crédit Agricole Finistère - Assurance décès invalidité ...
marché pret-immobilier
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection...
Site :
https://www.ca-finistere.fr
Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / assurance chomage sur pret immobilier credit agricole / caisse d'assurance chomage / assurance chomage credit immobilier credit agricole / assurance chomage immobilier credit agricole
Licenciement à l'amiable : ce que dit la loi - Économie ...
dans Astuces et conseils
La nouvelle loi de modernisation du marché de travail français (du 25 juin 2008) vint avec l'idée d'une rupture à l'amiable du contrat de travail. Le nom exact est « rupture conventionnelle ». La rupture à l'amiable facilite le départ d'un salarié par consentement mutuel. En d'autres mots, l'employé et l'employeur décident de se séparer d'un commun accord. Une...
Site :
http://www.economiesolidaire.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / conditions pour beneficier de l'allocation chomage
REVALORISATION DES ALLOCATIONS AU 1ER JUILLET 2015 ...
REVALORISATION DES ALLOCATIONS AU 1ER JUILLET 2015
REVALORISATION DES ALLOCATIONS AU 1ER JUILLET 2015
CHÔMAGE Les allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3% à compter du 1er juillet 2015. Une augmentation conforme aux mécanismes juridiques de revalorisation, aux antipodes des besoins réels des chômeurs et de leurs familles.
Aux termes de l'article 20 du règlement général de l'Unedic annexé à la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014, le conseil d'administration procède une fois par an à la revalorisation de toutes les allocations, ou parties d'allocations d'un montant fixe.
En...
Site :
http://cgtinergygroupeplasticomnium.over-blog.com
Thèmes liés : revalorisation allocation chomage au 1er juillet 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / revalorisation allocation chomage juillet 2014 / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage
Rupture conventionnelle d'un CDI - professionnels ...
La rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée (CDI) permet à l'employeur et au salarié de mettre fin, d'un commun accord, au contrat de travail (hors période d'essai), dans les conditions établies ensemble dans une convention homologuée. L'employeur peut également recourir à une rupture conventionnelle collective. Un accord collectif majoritaire doit au préalable être...
Assurance emprunteur - Crédit Agricole Centre Loire ...
Le niveau de garantie nécessaire pour protéger votre prêt immobilier du Crédit Agricole dépend de votre projet. Pour connaître le niveau de garanties exigées par le Crédit Agricole, reportez-vous à l'offre de votre Caisse régionale.
A savoir : si votre état de santé ne vous permet pas de bénéficier des conditions d'assurance communes, vous pouvez bénéficier des solutions...
Site :
https://www.ca-centreloire.fr
Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / assurance chomage sur pret immobilier credit agricole / assurance chomage credit immobilier credit agricole / assurance chomage immobilier credit agricole / caisse d'assurance chomage
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Dirigeants : quelle assurance chômage choisir ? - Skynet
Vous avez fait le choix d'être indépendant, et bien que vous fassiez tout pour que votre activité soit une réussite, vous gardez à l'esprit qu'il faut assurer vos arrières en cas de cessation d'activité, et donc de perte d'emploi. La majorité des dirigeants et chefs d'entreprises, des associés et des mandataires sociaux ne pouvant pas bénéficier des indemnités Pôle Emploi, il est...
Site :
https://www.skynet-ec.com
Le chômage, assistante maternelle rupture du contrat de ...
Pour bénéficier de l'allocation chômage, vous devez :
Ne plus accueillir d'enfants (à moins d'avoir plusieurs employeurs).
Que le contrat de travail avec l'un des employeurs soit rompu.
Avoir une rémunération inférieure à 70 % du salaire brut que vous perceviez précédemment.
Ne pas avoir abandonné volontairement votre activité professionnelle sauf pour motifs reconnus légitimes (voir tableau ci-dessous).
Tous les éléments de rémunération versés pendant la période de travail sont à prendre...
Site :
http://www.snfosap.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage 2011 / dossier d'allocation chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / allocation chomage apres demission pole emploi / convention d'assurance chomage
CAE cherche allocations chômage... désespérément - AC ...
Accueil > Contrats "aidés" : CAE, contrat d'avenir... > CAE cherche allocations chômage... désespérément
CAE cherche allocations chômage... désespérément
mardi 17 octobre 2006 , par * , AC ! Paris
Après six mois en Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi dans un lycée parisien, Monsieur G n'est pas renouvelé : situation banale dans le monde merveilleux des contrats précaires.
Si...
Date: 2018-03-08 17:45:02
Site :
http://www.ac.eu.org
Les sanctions civiles, pénales et administratives du ...
Le travail dissimulé :
Constitue ce délit, la dissimulation intentionnelle :
une activité exercée à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales (non immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, absence de déclaration auprès de l'URSSAF, de la MSA et/ou auprès de l'administration...
Date: 2018-01-20 08:29:43
Site :
juritravail.com
1er juillet 2014 nouvelles règles d'indemnisation du ...
De nouvelles règles d'indemnisation du chômage à compter du 1er juillet 2014
4 avril 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Nouvelles règles d'indemnisation du chômage
Les règles d'indemnisation du chômage seront modifiées à compter du 1er juillet 2014, après l'accord qui vient d'être conclu entre les partenaires sociaux le 22 mars dernier.
En préambule de cet accord, les...
Site :
francmuller-avocat.com
La nouvelle convention d'assurance chômage adoptée le 22 ...
Email de destination
Message complémentaire
Dans la nuit du 21 au 22 mars, les partenaires sociaux ont signé un accord qui sera mis en oeuvre dans la cadre de la nouvelle convention d'assurance chômage à compter du 1er juillet prochain pour une durée de 2 ans.
Ce système peut sembler surprenant. L'Etat n'a pas la possibilité de jouer sur les règles d'indemnisation, cette responsabilité...
Site :
https://evolem-citoyen.com
CIP-IDF > Droit d’option sous conditions
Les Avenants du 25 mars 2015
Droit d'option sous conditions
Imprimer |
Dernière modification : mardi 28 avril 2015
Le nouveau droit d'option, qui s'applique depuis le 1er avril 2015, est une rustine percée. L'Unedic compte dessus pour contenir la colère de centaines de milliers de chômeurs, lésés par certaines règles de la Convention d'Assurance Chômage 2014 comme les droits...
Date: 2017-03-29 22:02:10
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : allocation chomage droit d'option / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / convention d assurance chomage 2014 / nouvelle convention assurance chomage 2014 intermittent / convention assurance chomage 2014 intermittent
Chômage partiel - Les conditions du chômage partiel
Tout savoir sur le chômage partiel
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 11/01/2018 à 16h57
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Principe
En cas de perte de salaire imputable à la conjoncture économique ou à des évènements particuliers, un salarié peut bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel.
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Les Echos - Le licenciement pour abandon de poste ...
Xavier Berjot |
Le 26/05/2012
L'employeur est parfois confronté à l'absence prolongé de son salarié, qui ne lui donne aucune nouvelle et ne lui adresse aucun justificatif. Face à ce que l'on appelle un « abandon de poste », il n'est pas toujours aisé de déterminer le comportement à adopter.
1. Comment l'employeur doit-il réagir face à un abandon de poste ?
Si le salarié s'absente de...
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http://archives.lesechos.fr
Allocations chômage de Pôle Emploi : du changement dans ...
Avant une seconde salve à l'automne, certaines mesures de la nouvelle convention d'assurance chômage viennent d'entrer en application. Avec des impacts plus ou moins favorables selon les profils des nouveaux admis à Pôle emploi.
Structurellement dans le rouge à cause des très mauvais chiffres du chômage, les comptes de l'Unédic pourront-ils être sauvés par les 400 millions d'euros...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Avenant n° 4 du 22 mai 2002 à la Convention du 1er janvier ...
Vu la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ;
Il est convenu de ce qui suit :
Art. 1. -
Le § 4 de l'article 2 est remplacé par le paragraphe suivant :
"Une contribution égale à un mois du...
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Thèmes liés : convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / convention assurance chomage 1er janvier 2001 / emploi et a l indemnisation du chomage
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ATTENTION :
Nouvelle règle pour le calcul de la rémunération d'un emploi pendant la période de prestations.
En attendant que nos rubriques habituelles soient modifiées substantiellement à la rentrée d'automne 2016 , lisez absolument les ajouts suivants :
Depuis le 8 août 2016, vous aurez le choix entre deux formules lorsque vous travaillerez à temps partiel tout en recevant des...
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Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
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