Articles sélectionnés pour le thème : condition pour beneficier d'allocation chomage
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Senegal - Convention Collective Nationale ...
Accueil Droit du Travail Conventions collectives - base de données
Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal
Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée
Date de fin: -> Pas spécifiée
Nom de l'industrie: ->
L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non
L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non
L'employeur...
Site :
https://votresalaire.org
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / droit au chomage apres un cdd de 2 mois / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / droit au chomage apres un cdd de 3 mois / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave
Aides au logement - etudiant.gouv.fr
Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.
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Aide au paiement du loyer
Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse d'allocations familiales...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Accueil service public : Allocation d'aide au retour à l ...
Entre 4 mois et 3 ans
Durée d'indemnisation = Durée d'emploi
Plus de 3 ans
36 mois (1 095 jours)
Si vous avez plus de 62 ans, et que vous touchiez l'ARE depuis au moins 1 an, la durée de versement peut être prolongée jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou jusqu'à l'âge limite d'activité, si vous remplissez les conditions suivantes...
Date: 2018-01-20 07:50:01
Site :
http://www.betschdorf.com
Projet de loi de finances pour 2018 - Les députés, le ...
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Gérant SARL et associé EURL statut social
Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL
Gérant SARL et associé EURL statut social
L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.
Il...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant minoritaire
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Date: 2017-03-29 21:38:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / convention d'assurance chomage
Complément de libre choix d’activité, Vos droits et ...
Actualités
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Accueil particuliers > Famille > Allocations destinées aux familles >Complément de libre choix d'activité (CLCA)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Complément de libre choix d'activité (CLCA) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
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Thèmes liés : complement libre choix activite allocation chomage / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / versement allocation chomage reprise d'activite
quoi de neuf au 1er octobre 2014 - service-public.fr
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Droits rechargeables, cumul salaire-allocations chômage et cas des salariés multi-employeurs : à partir du 1er octobre 2014, de nouvelles règles s'appliquent pour les chômeurs.
En voici un bref résumé :
création de droits rechargeables afin de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / cumul allocation chomage et salaire / nouvelle convention de l'assurance chomage
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Les aides pour les chômeurs créateurs d'entreprise
Connaître les dispositifs d'aide à la création d'entreprise ou à la reprise
A+
A-
Les chômeurs sont encouragés à créer leur propre emploi via la création ou la reprise d'entreprise. L'Etat et le Pôle Emploi leur accordent des aides spécifiques pour les accompagner dans leur parcours d'entrepreneur.
Ce guide pratique vous est proposé en partenariat avec :
Nacre ou nouvel accompagnement...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / telecharger attestation d'assurance chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / simulation d'allocation chomage pole emploi / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Allocation équivalent retraite (AER) | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations en cas de chômage avant l'âge de la retraite (ASS et AER) >Allocation équivalent retraite (AER)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / peut on percevoir l allocation chomage et le rsa
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
rupture conventionnelle a 60 ans - Les Experts Retraite
rupture conventionnelle est distincte du licenciement et de la démission ; elle ne peut pas être imposée par l'une ou l'autre des parties.
Par ailleurs, cette rupture est impossible, même pour un salarié en CDI, dans les cas suivants :
o lorsqu'il a été déclaré inapte, est en arrêt de travail pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP), ou en cas de congé...
CP 118 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
aide du préposé à l'entreposage frigorifique.
Extras dans les boulangeries
Un extra est un ouvrier engagé dans des petites ou moyennes entreprises à l'occasion de fêtes et/ou des week-ends en raison d'une augmentation de production soudaine inhérente à ces jours. Cet ouvrier, appelé "extra", a droit au salaire prévu pour la fonction exercée, majoré de 20 %.
Prime de weekend
Dans les...
Date: 2018-01-20 06:50:55
Site :
http://www.cgslb.be
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 7 .
En vigueur : 1996-12-16> [ 1 Sans préjudice de dispositions plus favorables contenues dans un traité international, le ministre ou son délégué peut donner à l'étranger, qui n'est ni autorisé ni admis à séjourner plus de trois mois ou à s'établir dans le Royaume, un ordre de quitter le territoire dans un délai déterminé ou doit délivrer dans les cas visés au 1°,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
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COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-20 15:59:04
Site :
http://www.cogilog.com
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux cotisation chomage sur salaire / taux cotisation chomage 2017 / taux cotisation chomage part salariale / assiette des cotisations d'assurance chomage
QUESTION ASSEDIC - forum.fnaf.fr
Auteur Sujet: QUESTION ASSEDIC (Lu 8574 fois)
ulinka33
QUESTION ASSEDIC
« le: 02 Juin 2008 à 16:05:46 »
BONJOUR a toutes est a tous je desire avoir des renseignements voila je vous soumer ma demande desire s'avoir si dans d'autre departement quandun enfant par de votre domicile le conseil general vous delivre l'attestation assedic pour pretendre au complement de salaire car j'ai poser le...
Date: 2017-03-29 21:07:45
Site :
http://forum.fnaf.fr
Thèmes liés : duree de l'allocation chomage assedic / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage apres une demission d'un cdi / fin de droit a l'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Date: 2017-03-29 21:04:32
Site :
evous.fr
Thèmes liés : chomage apres 60 ans et retraite / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / chomage fin de droit 60 ans / chomage apres 60 ans 2012
Quelle protection sociale pour les expatriés ...
Protection sociale, santé et sécurité
Quelle protection sociale pour les expatriés ?
Le salarié qui travaille à l'étranger sous le statut d'"expatrié" n'est plus rattaché au système de protection sociale français. Il dépendra alors du système de protection sociale de son pays de résidence. Néanmoins, il a la possibilité de continuer à bénéficier du régime français, en...
Date: 2018-03-08 15:15:00
Site :
http://www.studyrama.com
Les droits et obligations des salariés du particulier ...
Quels droits, quelles obligations ?
Signer un contrat de travail
Lors de l'embauche - ou au plus tard à la fin de la période d'essai - employeur et salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel). L'employeur en remet un exemplaire au salarié.
Le Chèque emploi-service universel ( CESU ) permet de s'exonérer de...
Date: 2017-03-29 20:50:54
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : chomage partiel temps de travail effectif / condition pour beneficier d'allocation chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage / chomage partiel travail effectif
La pension de réversion de base - monfinancier.com
Les droits de succession sont élevés que son patrimoine soit important ou plus modeste. D'où l'utilité de s'y prendre le plus tôt possible avec une stratégie patrimoniale adaptée à sa situation. Alors pour alléger la facture à ses héritiers, plusieurs solutions existent pour transmettre un patrimoine à moindre coût.
La pension de réversion de base
A la disparition d'un des époux,...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : allocation chomage et pension de reversion / condition d attribution allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / condition d'allocation chomage
Licenciement d'un contractuel : motifs et indemnités ...
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage / indemnites de chomage en cas de licenciement pour inaptitude
Assurance-chômage : les cadres grands gagnants des ...
La convention d'assurance chômage, entrée en vigueur mercredi pour trois ans, réduit notamment le délai de carence des cadres à l'indemnisation chômage.
Inciter les demandeurs d'emploi à reprendre rapidement un emploi et désendetter l'assurance-chômage pour en garantir la pérennité. C'est, en substance, l'objectif des nouvelles règles de la convention de l'assurance-chômage 2017,...
Site :
cadreo.com
Crédit Social – Crédit CAF 2017: tous les prêts (voiture ...
Trouver du travail quand on est au RSA nécessite de pouvoir se réinsérer dans la vie active, à savoir remettre sa voiture en état si besoin, s'acheter une nouvelle garde robe histoire de ne pas trop se faire remarquer par ses collègues les premiers jours, etc..
Parmi les aides financières pour les personnes au RSA, il y a l'APRE, l'aide personnalisée pour un retour à l'emploi. Son...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : condition pour beneficier d'allocation chomage / condition d attribution allocation chomage
Période d'essai : durée, rupture, préavis, chômage... Tout ...
30/08/2017 à 17h03
Pixabay
Qu'il s'agisse d'un CDI comme un CDD, une période d'essai peut-être prévue par l'employeur. Elle répond à des règles particulières, notamment en cas de rupture.
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier "si les fonctions occupées lui...
Site :
capital.fr
CP 112 : conditions de rémunération et de travail | CGSLB
CP 112 : conditions de rémunération et de travail
Vous êtes ici
Accueil > CP 112 : conditions de rémunération et de travail
CP 112 : conditions de rémunération et de travail
Sur cette page:
Conditions de rémunération et de travail
Vous trouverez ci-dessous les principales conditions de travail et de rémunération pour les ouvriers actifs dans le secteur des entreprises de garage CP 112....
Date: 2017-03-29 21:03:48
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : chef d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage temps d'attente / calcul du temps d'allocation chomage / allocation chomage 55 ans et plus duree / demande d'allocation chomage partiel conges payes
Aides au logement - etudiant.gouv.fr
Aides au loyer mensuel
Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier de l'Aide personnalisée au logement (APL) ou de l'Allocation de logement à caractère social (ALS). Les deux sont versés par la Caisse d'allocations familiales (CAF).
L'ALS est l'allocation logement à caractère social. Elle peut être versée pour une chambre en foyer ou en résidence...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Chef d’entreprise - Formation en Alternance et des ...
> contactez directement le Centre de formation IFAPME
Un stage en entreprise : pour muscler votre formation grâce à l'alternance
Pour toutes les formations de Chef d'entreprise, il est possible d'effectuer un stage en entreprise. Dans certains cas, celui-ci est même obligatoire.
Le stage en entreprise est destiné aux apprenants qui n'ont pas d'expérience professionnelle pratique ou qui...
Site :
http://www.ifapme.be
Thèmes liés : chef d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et formation en alternance / stage en entreprise et allocation chomage / duree de l'allocation chomage / duree de l allocation chomage
Arrêt de travail : indemnisation sous conditions | CIDJ
Pour percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie, vous devez avoir travaillé suffisamment longtemps. Le montant des sommes versées est égal à 50 % de votre salaire journalier de base (brut), calculé sur la moyenne des salaires bruts, dans la limite d'un plafond. Explications.
Aurez-vous droit à une indemnisation pendant votre arrêt maladie ? Tout dépend de votre...
Date: 2017-03-29 22:24:25
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / indemnite journaliere assurance chomage / indemnite journaliere chomage sur combien de jour par mois / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / allocation chomage indemnite journaliere
ACCRE et ARCE : comment bien choisir
18/11/2017 at 09:56
Bonsoir Rémy
En effet la situation n'est pas simple. Je ne pense pas que Pole emploi valide une demande d'ARE dans ce cas : en tout cas vous ne rentrez pas dans les cases... 3 points à regarder dans ce cas :
1- la jurisprudence... je n'ai pas fait de recherche fouillée mais un cas proche donne ceci : Conformément à la jurisprudence sur l'incompatibilité des fonctions...
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Assurance chômage : qui sont les gagnants et les perdants ...
En septembre, le nombre de chômeurs a connu sa plus forte baisse depuis 2001.
archives, PHILIPPE HUGUEN AFP
Les nouvelles règles de l'assurance chômage entrent en vigueur ce mercredi. Les cadres seront gagnants, les salariés à contrats courts plutôt perdants. Le détail
Alors que le nombre de chômeurs a connu en septembre sa plus forte baisse depuis début 2001 (-64.800, -1,8%), pour...
Date: 2018-01-20 08:30:56
Site :
http://www.sudouest.fr
La transaction en matière prud’homale - Cabinet d'avocats ...
Actualités Droit social
La transaction en matière prud'homale
Lorsqu'un contentieux survient à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail, le différend peut être réglé par la conclusion d'une transaction. Il s'agit d'un mode de règlement amiable.
La transaction est le contrat dont l'objet est de mettre fin à une contestation née ou à naître concernant l'exécution d'un...
Date: 2018-01-19 09:45:54
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Fiches - Securex
OUI
Limitations à l'occupation auprès du même employeur durant le trimestre T
En outre, durant le trimestre T au cours duquel est exercé le flexi-job, le travailleur ne peut pas :
être occupé sous un autre contrat de travail à 4/5e temps au moins chez l'employeur auprès duquel il exerce le flexi-job [2] ;
se trouver dans une période couverte par une indemnité de rupture ou une...
Site :
securex.eu
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-03-29 22:18:00
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / regime general de l'assurance chomage / formulaire d'assurance chomage maladie
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA S�?CURIT�? SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
3. Avantages fiscaux dans l'Etat de la source lors de la constitution
50. On notera que la condition selon laquelle la constitution du revenu doit avoir été facilitée par l'octroi d'avantages fiscaux dans l'Etat de la source s'applique uniquement à la première catégorie de revenus visés à l'article 18 (voir le point II ci-avant) et ne s'applique pas aux autres revenus, comme...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / droit a l'indemnite de chomage
Une prépa à Lyon pour devenir inspecteur du travail ...
Accueil > Une prépa à Lyon pour devenir inspecteur du travail
Une prépa à Lyon pour devenir inspecteur du travail
| Publié le 23 février 2012
Le ministère du travail, de l'emploi et de la santé met en place le 25 juin 2012, pour la quatrième année consécutive, une classe préparatoire intégrée (CPI) au concours externe d'inspecteur du travail. Son objectif est de favoriser...
Date: 2017-03-30 02:01:04
Site :
http://direccte.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / chomage demandeur d'emploi / politique de l emploi contre le chomage / ministere de l emploi chomage
Allocations de chômage : 340 MDH pour 2015 – Lavieeco
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Allocations de chômage : 340 MDH pour 2015
Le versement des allocations familiales sera maintenu. Les cotisations salariales et patronales devraient rapporter quelque 478 MDH, auxquels s'ajouteront les 250 MDH que versera l'Etat la première année.
Vu les conditions d'éligibilité, très peu de chômeurs percevront l'indemnité.
Après une bonne...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / chomage demandeur d'emploi
AGESSA - Sécurité sociale - GPLA
AGESSA - FONCTIONNEMENT - ASSUJETTISSEMENT - AFFILIATION
Date de l'entretien - octobre 2009 - Merci à l'Agessa pour ces réponses et du temps qui m'a été accordé.
Quelques questions posées à l'Agessa sur des points souvent évoqués :
Lorsqu'un auteur est précompté, le précompte s'applique-t-il pour les ventes à l'étranger ?
Oui mais c'est le seul cas pour lequel l'auteur va verser...
Date: 2014-03-08 18:04:39
Site :
http://www.edelamarre.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
Emploi | Ville de St Prix 95
Vous avez perdu votre emploi
L'assurance chômage assure aux salariés involontairement privés d'emploi un revenu de remplacement (Allocation de Retour à l'Emploi ARE)
l'ARE est versée sous certaines conditions, durant une période variable selon la durée de l'activité professionnelle antérieure
Sont considérés comme involontairement privés d'emploi les salariés dont la rupture d'emploi résulte de :
Un licenciement économique
Une rupture conventionnelle...
Site :
http://www.saintprix.fr
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / l'emploi et chomage / l emploi chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage
ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
La reprise du travail
Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, vous êtes tenu de reprendre votre activité professionnelle. Vous n'avez pas de formalités à accomplir auprès de l'Assurance Maladie ; vous ne bénéficierez plus de vos indemnités journalières mais percevrez de nouveau votre salaire.
Si votre état de santé ne permet pas la reprise de votre activité...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / travail temps partiel chomage et arret maladie / chomage et reprise travail temps partiel / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / reprise activite temps partiel et chomage
Mutuelle : portabilité des garanties de santé et prévoyance
En perdant son emploi, un salarié doit généralement renoncer à tous les avantages auxquels son entreprise lui donnait droit. Sous réserves de certaines conditions, il peut malgré tout continuer à bénéficier de la mutuelle associée à son ancien contrat de travail. On parle alors de portabilité de la mutuelle.
Qu'est-ce que la portabilité des frais de santé ?
Mise en place depuis...
Date: 2018-02-16 15:59:03
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
CP 149.04 : conditions de rémunération et de travail | CGSLB
Du lundi au vendredi de 6h00 à 22h00
EUR 1,79 par heure
pendant le week-end de 6h00 à 22h00
EUR 2,40 par heure
du lundi au vendredi de 22h00 à 6h00
EUR 2,40 par heure
pendant le week-end de 22h00 à 6h00
EUR 3,00 par heure
Si l'ouvrier se trouvant dans un système de stand-by est appelé à intervenir, il touche pour ce faire une indemnité de départ. Le montant de cette indemnité...
Date: 2018-01-20 10:18:46
Site :
http://www.cgslb.be