Articles sélectionnés pour le thème : chomage lors d'un licenciement
→ 491 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Les drôles de pratiques de la CCI Grenoble et de la CCI ...
vendredi 6 novembre 2015
Les drôles de pratiques de la CCI Grenoble et de la CCI Rhône Alpes
Le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé en juillet de cette année le licenciement d'un agent réalisé par la CCI Grenoble ( dans laquelle il était mis à disposition) et par la CCI Rhône Alpes , l'employeur.
L'agent a donc gagné son procès ! C'est à partir de là que nos deux CCI de Grenoble et de Rhône Alpes ne vont pas manquer d'une sordide imagination pour appliquer la décision du Tribunal de Grenoble " à leur façon " :
Premier scandale, aucune rémunération n'est versée par la CCI Rhône Alpes ni la...
Date: 2018-01-05 14:13:43
Site :
http://cfecgc-cci.blogspot.com
Thèmes liés : caisse d'assurance chomage des cci / caisse assurance chomage cci / droits a l'assurance chomage des dirigeants / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage
Calcul Indemnite Chomage | BeCompta.be
Résident Belge Travaillant au Luxembourg
[...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Les revenus belges (chomage) seront taxés en Belgique mais en tenant compte des revenus luxembourgeois pour établir le taux de taxation, [...] Vous recevez une pension de la Belgique selon les modalités de calcul belges (qui bien entendu est...
Date: 2017-03-08 14:16:47
Site :
becompta.be
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage / calcul d'indemnite chomage gratuit / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / calcul duree d'indemnite chomage
Obligation de l'employeur pour remise de l'attestation ...
2 message(s) , Inscription le 06/10/2011
BONSOIR,
une lettre recommandée/ar objet notification d un licenciement pour cause réelle et sérieuse
est ce que c est la me^me chose qu'une attestation delivrée par l employeur
celle que reclame pol emploi???????????
car je j ai pas recu cette attestion, mais uniquement la lettre recommandée de mon employeur faisant etat CAUSE REELLE ET SERIEURSE...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / chomage lors d'un licenciement pour faute grave / chomage licenciement faute grave pole emploi / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / licenciement faute grave chomage ou pas
Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292
Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie
Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits...
Date: 2018-02-16 06:31:50
Site :
http://www.dicotravail.com
Période d'essai du CDI : règles et durée - Legalstart.fr
Ne pas confondre période d'essai et période probatoire !
Comment fixer la durée de la période d'essai ?
Elle dépend des textes et de la nature de l'emploi. Il convient, une fois l'emploi déterminé et sa classification fixée, de regarder dans la convention collective applicable à votre entreprise la durée de la période d'essai correspondante.
La loi prévoit désormais les durées...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : chomage apres licenciement periode essai / chomage et la situation de l emploi / l'emploi et chomage / l emploi chomage / chomage lors d'un licenciement
ASSURANCE CHOMAGE 2017 - Occitanie Tribune
OCCITANIE - ASSURANCE CHOMAGE 2017 : DE NOUVELLES RÈGLES D'INDEMNISATION PLUS EQUITABLES
ASSURANCE CHOMAGE 2017 : DE NOUVELLES RÈGLES D'INDEMNISATION PLUS EQUITABLES
À partir du 1er novembre, de nouvelles règles entrent en vigueur pour s'adapter aux réalités du marché du travail et renforcer l'équité de l'indemnisation entre tous les demandeurs d'emploi. Elles s'appliquent aux...
Site :
http://www.occitanie-tribune.com
Aide au Retour à l'Emploi (ARE) : comment en bénéficier
Etre à la recherche effective d'un emploi,
Ne pas avoir volontairement quitté son emploi,
Etre inscrit comme demandeur d'emploi auprès de POLE EMPLOI ou accomplir une action de formation dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) qui détermine le parcours personnalisé de recherche d'emploi et définit l'offre raisonnable d'emploi adaptée aux caractéristiques de...
Site :
https://www.alexia.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage
Vie professionnelle - Vivre avec une maladie chronique ...
Parler de sa maladie au travail
�? son employeur
Pas simple d'évoquer ses ennuis de santé au travail, quand existe le risque d'être rejeté, de passer à côté d'un poste ou d'une promotion... D'autant qu'il n'y a aucune obligation légale d'en informer son employeur. Dès lors, dans quelle mesure a-t-on intérêt à en parler ? Mieux vaut-il se taire le plus longtemps possible ?...
Date: 2017-03-29 17:32:23
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / demande d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / indemnite assurance maladie chomage
Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul ...
Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul, simulateur et impôt
Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul, simulateur et impôt
Mis à jour : 23 octobre 2017
Partagez
Salariés et employeurs ont la possibilité de rompre le contrat de travail d'un commun accord. Cette rupture dite « conventionnelle » implique notamment le versement d'une indemnité qui ne peut être...
Blog Avocats
nov
11
Rupture conventionnelle: droit au chômage si convention non homologuée, alors que le contrat est soumis à une loi étrangère
Par frederic.chhum le 11/11/13
Aux visas de l'article 71, paragraphe 1, b) ii) du règlement CE n° 1408/71 du 14 juin 1971, relatif aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la...
Site :
https://blogavocat.fr
Calcul Indemnite De Chomage Plus De 58 Ans | BeCompta.be
Calcul Indemnite De Chomage Plus De 58 Ans
name_wsas
Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)
16/05/08
[...] Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt Simulation de l'impôt Nous allons ici tenter de rendre cet exercice parfois indigeste aussi clair, [...] C'est donc ce qu'on appelle l'exercice...
Date: 2018-02-11 15:50:37
Site :
becompta.be
La lutte contre le chômage des jeunes: analyse et mesures ...
Markus Weber | 01.01.2006
La lutte contre le chômage des jeunes: analyse et mesures
Le chômage des jeunes est un problème en Suisse comme dans les autres pays. C'est surtout manifeste au plan politique. Le Conseil fédéral en a ainsi débattu au printemps dernier avec les partis gouvernementaux, des experts et les offices fédéraux concernés, soit l'Office fédéral de la formation...
Site :
dievolkswirtschaft.ch
Article Economie - La rupture conventionnelle collective ...
La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la...
Site :
http://www.haoui.com
Rupture période d'essai et droit au chômage
Rupture période d'essai et droit au chômage
Rupture période d'essai et droit au chômage
A+
A-
Bonjour, Après un licenciement pour faute lourde, j'ai trouvé un travail dès le lendemain et je ne me suis pas inscrite à Pôle Emploi. Ce nouveau contrat était un CDI avec une période d'essai de 3 mois renouvelable 3 mois (étant cadre). Après 3 mois passés dans cette nouvelle entreprise, ma...
Site :
https://questions.pratique.fr
Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / droit au chomage demission periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai
Montant et conditions d' attribution de l' allocation d ...
Montant et conditions d' attribution de l' allocation d' assurance chômage
Montant et conditions d' attribution de l' allocation d' assurance chômage
Droit du travail , Indemnisation
Un travailler privé involontairement d'emploi ou qui a démissionné pour un motif reconnu légitime par Pôle Emploi (Assedic) ou qui a conclu avec son employeur une rupture conventionnelle peut percevoir les...
Chômage – Fonctionnement - Maitre Data
Le chômage est un des bénéficies des cotisations des entreprises et des salariés.
La définition du chômage consiste en une situation de privation involontaire de l'emploi.
Le chômage total
La caractéristique involontaire est essentielle car elle indique que la démission n'ouvre pas droit à cette prestation d'aide sociale. Ainsi, le chômage fait nécessairement suite à un...
Site :
https://www.maitredata.com
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD)
publié le05.08.05 mise à jour21.10.16
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...
Date: 2017-03-29 20:49:51
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage et rupture periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Avocat Droit du Travail - social | Démission chômage
Est-on en droit de solliciter l'assurance chômage après avoir démissionné de son emploi ?
La réponse est oui, mais dans certains cas très précis.
1/ La démission légitime
L'allocation d'assurance chômage est attribuée aux seuls salariés involontairement privés d'emploi (licenciement, rupture conventionnelle etc.), ce qui exclut en principe les salariés qui ont...
Site :
christophenoel.com
Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / droit au chomage demission periode d'essai / chomage en cas de demission periode d'essai / allocation chomage apres demission pole emploi
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2018-01-20 07:14:21
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur AE définition, statut
IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu
Les revenus de l'auto-entrepreneur sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR), avec la possibilité pour l'auto-entrepreneur de régler chaque mois cet impôt calculé sur le montant de son chiffre d'affaires à un taux qui peut se révéler un avantage...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / chomage lors d'un licenciement economique / prime pour l'emploi 2014 chomage / chomage apres 50 ans 2012 / chomage apres 50 ans 2011
La rupture conventionnelle : Le cumul des revenus d’auto ...
La rupture conventionnelle est un mode de rupture très apprécié depuis la création en 2008. Elle permet au salarié et à l'employeur de rompre le contrat d'un commun accord. De plus, la procédure est bien moins contraignante que lors d'un licenciement par exemple.
Dans ce contexte, la rupture conventionnelle est parfois privilégiée par les salariés qui souhaitent se lancer dans l'auto...
Site :
http://dse.me
Agriculture : un guide spécifique pour vos droits - La cgt
Le Cdi : contrat à durée indéterminée
Le Cdi ou Contrat à durée indéterminée est le contrat
« normal » de l'exercice d'un emploi. S'il n'a pas été rédigé
de contrat de travail, celui-ci est réputé être à durée indéterminée.
Le Cdi peut comprendre une période d'essai. Celle-ci doit
être prévue par le contrat de travail ou la convention collective.
Il ne peut être rompu...
Date: 2017-03-29 21:20:34
Site :
http://cgt.fr
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / droit a l'allocation de chomage
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
T12 | ONEM
02-09-2016
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-03-29 20:27:59
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : telecharger dossier d'allocation chomage / dossier d'allocation chomage pdf / dossier d'allocation chomage a imprimer / dossier d'allocation chomage 2014 / comment obtenir un dossier d'allocation chomage
Conseils pratiques / FAQ - www.adem.public.lu // Luxembourg
Quelles sont le dates de paiement de mes indemnités de chômage complet ?
La date de paiement de vos indemnités de chômage complet est dépendante de l'avancement de votre dossier et de votre institution bancaire. Vous trouverez ci-dessous les dates du versement des indemnités (qui se font à deux reprises dans le mois) par l'ADEM. Il faut parfois ajouter 2 ou 3 jours ouvrables à cette date...
Date: 2017-03-22 09:57:04
Site :
http://www.adem.public.lu
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage
La période d'essai | Avocats de Paris
Votre employeur ne peut pas rompre votre période d'essai au motif que vous êtes en maladie professionnelle, victime d'un accident du travail, enceinte ou représentante du personnel, et plus généralement, la rupture de la période d'essai peut être qualifiée d'abusive lorsqu'elle est fondée sur des motifs non professionnels.
La rupture de la période d'essai pourra également être jugée...
Date: 2017-03-30 00:49:18
Site :
http://www.avocats.paris
Thèmes liés : chomage en cas de demission periode d'essai / chomage demission periode d'essai / chomage apres demission et periode d'essai / indemnite chomage demission periode d'essai / indemnite chomage et rupture periode d'essai
La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de ...
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance, consécutive à un dépôt de bilan), le salarié est assuré contre le risque de non-paiement des salaires dus. Des dispositions protectrices sont également prévues en cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
Cette assurance est l'AGS...
Date: 2017-03-29 22:07:29
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / convention collective de l'assurance chomage / chomage lors d'un licenciement economique
Les aides financières proposées par Pôle emploi aux ...
- EURL ou SARL , SAS , SA ayant opté pour l'IR.
La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.
Les revenus non-salariés n'étant connus qu'à l'issue du premier exercice comptable, la rémunération prise en compte pour le calcul des allocations chômage...
Site :
https://www.afecreation.fr
Plan de départs volontaires : réponses aux 6 questions les ...
Recherche avancée
Espace candidat
Cadremploi.fr > Conseils > Conseils carrière > Plan de départs volontaires : réponses aux 6 questions les plus préoccupantes
Plan de départs volontaires : réponses aux 6 questions les plus préoccupantes
plan-de-departs-volontaires--reponses-aux-6-questions-les-plus-preoccupantes-
Sylvie Laidet
10/06/2014
Pour réduire le nombre de pilotes et...
Date: 2017-03-28 13:53:57
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : plan de depart volontaire et allocation chomage / plan de depart volontaire et indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / allocation chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / indemnite chomage lors d'un licenciement economique
Chômage après un contrat en alternance : sous quelles ...
Accueil > Chômage après un contrat en alternance : sous quelles conditions ?
Chômage après un contrat en alternance : sous quelles conditions ?
Partager |
Malgré les bénéfices incontestables d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, les alternants, qui ne sont pas embauchés par l'entreprise qui les employait, peuvent se retrouver en difficulté dans leur recherche d'emploi....
La rupture conventionnelle CESU - Particulier employeur Zen
La rupture conventionnelle CESU
La rupture conventionnelle CESU permet de se mettre d'accord pour arrêter le contrat de votre salarié à domicile
Suite à un désaccord avec votre aide ménagère, ou à un changement de votre besoin, vous souhaitez ne plus employer votre salarié(e) CESU, mais ne voulez pas pour autant le licencier. Vous avez en effet peur de vous retrouver aux prud'hommes , ou...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : indemnite chomage apres rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / assedic droit au chomage apres rupture conventionnelle / delai indemnite chomage rupture conventionnelle / chomage apres rupture conventionnelle
Toucher le chômage pendant le tour du monde - Bloup Trotters
Toucher le chômage pendant le tour du monde ?
5 juillet 2015
L'article vous a plu ? Donnez-nous un coup de pouce en le partageant à vos amis :)
63PARTAGES
Chômage
Je pense que c'est une question qui taraude un peu tout le monde avant de partir. Étant donné que la moyenne d'âge de nous autres les "tourdumondistes" se situe autour de 27 ans, "normalement", nous étions donc bien au...
Date: 2018-01-24 11:29:13
Site :
http://www.blouptrotters.com
Qui peut utiliser le régime du micro-entrepreneur ? - CCI.fr
L'impact sur votre déclaration de revenus
Lors de votre déclaration d'impôts sur le revenu,
vous indiquerez vos revenus de salarié dans la catégorie « traitements et salaires »
et votre chiffre d'affaires d'entrepreneur dans la catégorie "Revenus industriels et commerciaux professionnels" pour les activités artisanales ou commerciales ou "Revenus non commerciaux professionnels" pour...
Site :
http://www.cci.fr
Thèmes liés : condition demande d'allocation chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'allocation de chomage / demande d allocation de chomage
Liste et détail des mesures - Espace-Emploi
Liste et détail des mesures
Cours
Cours de perfectionnement et de reconversion
Fréquenter un cours avec des professeurs qualifiés vous donne la possibilité d'améliorer vos qualifications professionnelles et de trouver plus rapidement un nouvel emploi.
Condition de participation
Pour participer à un cours, vous devez:
être au chômage ou
être menacé de perdre votre emploi à courte...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : chef d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et reprise d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage geneve attestation de l'employeur
T141 | ONEM
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2017-03-30 02:46:24
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : comment obtenir un dossier d'allocation chomage / conditions d'octroi allocations chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / demande d'allocations d'assurance chomage pdf / demande d allocations d'assurance chomage
Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.
Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...
Date: 2018-01-20 07:45:31
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).
Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...
Date: 2017-03-03 19:26:15
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
http://www.cleiss.fr
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Période d'essai : durée, rupture, préavis, chômage... Tout ...
30/08/2017 à 17h03
Pixabay
Qu'il s'agisse d'un CDI comme un CDD, une période d'essai peut-être prévue par l'employeur. Elle répond à des règles particulières, notamment en cas de rupture.
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier "si les fonctions occupées lui...
Site :
capital.fr
Allocation chômage à Genève, Au Travail en Suisse
met en relation les demandeurs d'emploi et les entreprises et leur offre ses compétences en matière de placement et de résinsertion,
indemnise les chômeurs,
soutient les entreprises en difficultés ( chômage technique) et les employés d'entreprises insolvables,
protège les travailleurs qui recourent au placement privé, au service public ou à la location de services,
aide les employeurs...
Site :
http://www.easyexpat.com
Les sanctions civiles, pénales et administratives du ...
Le travail dissimulé :
Constitue ce délit, la dissimulation intentionnelle :
une activité exercée à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales (non immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, absence de déclaration auprès de l'URSSAF, de la MSA et/ou auprès de l'administration...
Date: 2018-01-20 08:29:43
Site :
juritravail.com
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %
I. Principes
1
Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d emploi taux de chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / reglement general de l'assurance chomage article 2
Belgique - Montant, Allocations, Chomage - Tout - Lalibre.be
L'incapacité de travail coûte désormais plus à l'Etat que le chômage - La Libre
Les chiffres définitifs ne sont pas encore connus, [...] des trois premiers trimestres et des projections, généralement fiables, de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) pour le quatrième, le montant global des indemnités d'incapacité de travail (incapacité primaire et...
Les délais de carence Pôle Emploi - Départ Négocié
1
1085 Views
Les délais de carence Pôle Emploi sont actuellement régis par le Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage. La circulaire n° 2014-26 du 30 septembre 2014 explicite ces délais de carence, qui sont au nombre de trois et qui se cumulent.
1. Délais de carence 1 : le délai d'attente
Le premier élément des délais de...
Site :
http://depart-negocie.fr
Allocations chômage : doivent-elles être dégressives ...
www.brigittekuster.fr
La dégressivité des allocations-chômage est une mesure juste et nécessaire, mais à condition qu'elle s'inscrive dans le cadre d'une politique vraiment volontariste pour l'emploi.
Mais une fois encore, le gouvernement ouvre un débat somme toute annexe, qui relance et alimente les polémiques incessantes au sein de la majorité, et perd de vue l'essentiel.
La...
Site :
https://ledrenche.fr
Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / l'emploi et le chomage en france / politique de l emploi contre le chomage
L'embauche : Chapitre 3 - JURIPOLE
a) La conclusion du CDD
a1) Exigence de la rédaction d'un écrit
227. L'article L-122-3-1 indique que " le CDD doit être établi par écrit ", sou peine d'être réputé à durée indéterminée. La sanction de requalification ne pourra jouer que si le salarié en demande le bénéfice. L'employeur ne peur s'en prévaloir. D'autre part, il lui est impossible de prouver, en l'absence de...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22