Suppression du dispositif de chômage partiel congés payés

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Suppression du dispositif de chômage partiel congés payés

Le dispositif de chômage partiel congés payés est rentré en application le 1er juillet 2013. A compter de cette date, les salariés qui n'auraient pas acquis suffisamment de jours de congés pour faire face à la fermeture de l'entreprise durant les vacances ne percevront plus d'aides de l'Etat.

Valoxy,...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : chomage partiel pour fermeture conges payes / chomage partiel pour conges payes 2013 / indemnisation chomage partiel conges payes / chomage partiel pour conges payes / allocation de chomage partiel conges payes

Chômage partiel congés payés - Direccte Bretagne

Suppression du Dispositif chômage partiel pour fermeture congés payés le 1er juillet 2013.

Suite à la réforme de l'activité partielle, le dispositif de chômage...

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Date: 2017-03-30 02:10:46
Site : http://bretagne.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : chomage partiel pour conges payes 2013 / chomage partiel pour fermeture conges payes / demande chomage partiel pour conges payes / chomage partiel pour conges payes / chomage partiel conges

Congés payés et CDD - pratique.fr

Congés payés et cdd

Congés payés et CDD

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

CDD et congés payés

A+

A-

Le régime applicable aux salariés en CDD en matière de congés payés est particulier. Il a subi une importante modification au 1er juillet 2013. Que vous soyez employeur ou salarié, en voici les grands principes.

Sommaire

Calcul des congés payés au terme du...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / droit au chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / chomage partiel pour fermeture conges payes / chomage partiel pour conges payes 2012

Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés ...

Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés insuffisant

Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés insuffisant

Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés insuffisant

 

1/ PLUS DE CHÔMAGE PARTIEL AU TITRE DES CONGÉS PAYÉS

 

En  cas de fermeture totale de l'entreprise pendant les congés payés, et d'un droit insuffisant du salarié en matière de congés...

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Date: 2018-01-20 07:23:30
Site : http://www.premiumpaye.com

PartenaStudent - student.partena.be

Ai-je droit, comme jeune diplômé, à des vacances et congés payés ?

As-tu droit à des congés payés ?

Le nombre de jours de congés payés est calculé en fonction de la durée d'occupation comme salarié l'année précédente (que l'on appelle l'exercice de vacances). Si tu as travaillé du 1er juillet au 31 décembre, tu as droit l'année suivante à 2 semaines de congés payés. ...

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Site : http://www.student.partena.be

Thèmes liés : chomage conges payes / jeune diplome et allocation chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage

Suppression du chômage partiel congés payés : quelles ...

Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise

Actu

Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise

Rédaction netpme, publié le 22/07/2013 à 13:04:05

Le salarié qui n'a pas acquis suffisamment de jours de congés pour faire face à la fermeture de l'entreprise ne perçoit plus d'aide de l'état et l'employeur n'est pas...

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Site : https://www.netpme.fr

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Calcul des indemnités compensatrices de congés payés

Utilisez notre outil de calcul des indemnités compensatrices de congés payés. Indiquez le nombre de mois sur lesquels sont calculés vos congés, puis votre salaire brut mensuel et enfin le nombre de congés pris durant l'année. Vous aurez alors une estimation de vos indemnités de congés payés, en quelques clics.

Indiquez le nombre de mois sur lesquels sont calculés vos congés :

Indiquez...

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Site : http://www.calculette.net

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Congés payés : régime général | CFTC Métallurgie

FRACTIONNEMENT ET MAJORATION.

Les congés payés annuels sont un droit ouvert depuis 1936, à condition qu'il y ait contrat de travail et qu'il existe une durée minimale de travail effectif de vingt-quatre jours ouvrables (art. L. 223-2).

Sont inclus dans la durée effective de travail les suspensions pour accidents de travail pour maladies professionnelles - dans la limite d'une durée...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Les congés payés - cadresonline.com

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Par CadresOnline | Réagir | 8 commentaires

Tout salarié a droit à 2 ½ jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur au cours d'une période de référence qui se situe entre le 1er juin de l'année civile précédente et le 31 mai de l'année...

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Site : http://www.cadresonline.com

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Les congés payés - CCI Paris Ile-de-France

Remarque : l'employeur doit s'informer de l'existence de dispositions conventionnelles applicables à son entreprise.

Pour connaître la réglementation de l'indemnité de congés payés, consulter notre fiche "L'indemnité de congés payés".

Le droit aux congés payés

L'employeur

Tout salarié a droit chaque année à des congés payés à la charge de l'employeur.

Article L. 3141-1 du Code du...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / chomage conges payes / regime d'assurance maladie chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

Les congés payés dans le calcul de la rémunération ...

 Thème du droit du travail : Congé, absence et maladie

 

Congés payés: le calcul de la rémunération

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / droit au chomage partiel conges payes / calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage

Les conséquences du chômage partiel (sur les congés, sur ...

Les allocations de chômage partiel, se substituant au salaire, doivent être prises en compte pour le calcul de primes et gratifications.

Les allocations sont donc incluses dans l'assiette des rémunérations servant au calcul d'une prime de treizième mois ou encore d'une prime d'ancienneté qui est déterminée par les salaires réels.

o Les incidences sur les congés payés :

Pour les congés...

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Site : https://www.eurojuris.fr

chomage partiel pour congés payés - developpez.net

chomage partiel pour congés payés

Bonjour,

Mon patron a fait une demande de chomage partiel pour congés payés car je n'avais pas assez de CP pour la fermeture annuelle.

Je voudrais savoir si je vais toucher mon salaire normal ou moins.

Merci

Code du travail article R5122-10

et

Les allocations sont journalières et dues pour tous les jours ouvrables de fermeture. Leur montant est égal au produit de l'indemnité horaire de chômage partiel par l'horaire hebdomadaire fixé au contrat, divisé par 6

celui qui comprend cela est un génie

A+

Consultante/Formatrice...

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Site : https://www.developpez.net

Thèmes liés : demande allocation chomage partiel conges payes / demande chomage partiel pour conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / chomage partiel pour fermeture conges payes / droit au chomage partiel conges payes

Comment calculer les congés payés ? - Aide juridique ...

Comment calculer les congés payés ?

A DÉCOUVRIR

Un salarié gagne 2,5 jours de congés par mois de travail effectif.

Dans quels cas un salarié a-t-il droit à des congés payés ?

Avant juin 2012, pour acquérir un droit à congés payés , le salarié devait justifier avoir travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif. Cela...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : droit au chomage partiel conges payes / chomage partiel temps de travail effectif / chomage partiel pour conges payes 2012 / demande chomage partiel pour conges payes / chomage partiel conges payes btp

L’indemnité compensatrice de congés payés | Licenciement ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : chomage conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / conge parental calcul indemnite chomage / indemnites de chomage en cas de licenciement pour inaptitude / conge sans solde et indemnite chomage

Chômage partiel et congés payés - infotravail.com

LE CAS PARTICULIER DES CONGÉS PAYÉS /

Chômage partiel et congés payés

Sous réserve de respecter les règles relatives à l'ordre des départs en congés, l'employeur peut décider de fermer son entreprise pour congés annuels. Dans ce cas, les salariés n'ayant pas acquis assez de jours de congés peuvent prétendre individuellement à des allocations de chômage partiel .

Les conditions...

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Site : http://www.infotravail.com

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Quelle est l’indemnisation du chômage partiel qui fait ...

CFDT Santé Sociaux 17

le blog du syndicat CFDT Santé Sociaux de Charente Maritime ! actualité départementale, régionale et nationale !

Quelle est l'indemnisation du chômage partiel qui fait suite à la prise des congés payés ? Lire la suite : indemnisation chômage partiel : Quelle est l'indemnisation du chômage partiel qui fait suite à la prise des congés payés ?

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avril 18, 2011

L'employeur peut recourir au chômage partiel lorsqu'il est contraint de fermer temporairement un établissement, ce qui permettra...

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Date: 2018-01-19 12:44:31
Site : http://cfdt-sante-sociaux17.blogspot.com

Thèmes liés : indemnisation chomage partiel conges payes / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / allocation de chomage partiel conges payes / indemnisation au titre du chomage partiel

PRISE DES CONGES PAYES | Axis And Search

DROIT SOCIAL , FOCUS JURIDIQUES le 2 Avr, 2013 par editeur

Dans la plupart des entreprises, le 31 mai est la date butoir de prise des congés. Un point est généralement fait par l'employeur sur les soldes de congés et sur les congés à organiser pour la nouvelle période.

Rappelons à cette occasion les règles applicables à la gestion des congés payés

Détermination de  la période de...

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Site : http://www.axis-and-search.com

Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

A SAVOIR

Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...

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Date: 2018-01-20 07:04:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

L’indemnité de congés payés : mode de calcul et assiette ...

   

L'indemnité de congés payés : mode de calcul et assiette

Qu'elle soit versée en cours d'exécution du contrat ou à sa rupture, l'indemnité de congé payés obéit à des règles spécifiques, concernant son mode de calcul et son assiette.

1. Mode de calcul de l'indemnité de congés payés

Selon l'article L. 3141-22 du Code du travail :

- « I.-Le congé annuel prévu par l'article...

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Site : http://www.ocean-avocats.com

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l indemnite chomage / indemnite chomage partiel pour conges payes

Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...

Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle

Oui

Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.

Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet

Non

Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...

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Date: 2018-03-08 12:31:26
Site : http://www.dicotravail.com

LE site des Assistantes Maternelles et des Parents Employeurs

Convention Collective Nationale des Assistants Maternels du Particulier Employeur

Voici un exemplaire de la convention collective ! Celle-ci permettra aux parents et aux assistantes maternelles d'établir un contrat de travail en bonne et due forme. Ainsi, que vous soyez assistante maternelle ou parents, vous serez mieux protégés.

N'oubliez pas que la convention collective instaure les minima...

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Date: 2009-04-02 16:31:17
Site : http://lesitedesassmats.free.fr

Mise en activité partielle : à propos de l'indemnisation ...

Mise en activité partielle : à propos de l'indemnisation et des congés payés

Publié le

10/03/2014

par Maître Arnaud Teissier, Avocat associé chez Capstan Avocats

L'employeur doit payer seulement une partie des heures non travaillées. Focus sur l'indemnisation et l'impact sur les congés payés de la mise en activité partielle.

La mise en activité partielle permet aux employeurs qui font...

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Site : http://www.daf-mag.fr

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SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...

SOMMAIRE ALPHABETIQUE

Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?

Comment calculer une retenue pour absence ?

Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...

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Site : http://www.jpcconsultant.fr

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calcul droit chomage+apres conge parental / chomage conges payes / conge parental chomage et conge maternite / conge maternite et chomage depuis plus d'un an

Les congés payés - Blog Comptabilité Gestion d ...

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En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont pas de ressources quand ils ne travaillent pas.

Le régime légal des congés payés correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence d'accords collectifs ou de conventions plus favorables.

Le...

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Date: 2017-03-29 23:24:57
Site : http://blog.ig-conseils.com

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Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

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Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

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Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

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Chômage, arrêts maladie, congés: la Belgique pas si ...

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En Belgique, le nouveau père a droit à 10 jours de congé rémunérés. © istock

Le journal français Le Figaro a analysé les données de l'étude Glassdoor Economic Research sur les meilleures prestations sociales - allocations de chômage, rémunération lors des arrêts maladie, durée des congés de maternité et paternité, nombre de jours de congés payés et de jours fériés...

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Site : http://www.levif.be

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / conge maternite et chomage belgique / conge parental chomage belgique / chomage conges payes

TRA - Bulletin Officiel N°2001-1: Annonce N°13

24 h +

7 h

    Dans l�?exemple donné, la durée du repos est donc de 4 + 24 + 24 + 7 soit 59 heures, ce qui est insuffisant, le salarié devant bénéficier d�?une durée de repos de 70 heures.

    En tout état de cause, l�?intégralité des 35 heures de repos ne doit pas forcément être comprise dans la semaine y ouvrant droit mais au moins la journée civile entière de...

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Date: 2010-12-02 11:20:49
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : chomage partiel temps de travail effectif / reduction du temps de travail chomage partiel / calcul chomage travail a temps partiel / travail temps partiel chomage et arret maladie / chomage apres travail temps partiel

Durée préavis et indemnités de licenciement : calcul et ...

congés sans solde

mises à pied disciplinaire

Code du travail : Art L. 1226-6 et L. 1226-7, Art L. 1225-24, Art L. 6322-13, Art L. 3142-12, Art L. 1225-54, Art L. 3142-20 et Art L. 3142-37

Une convention collective peut prévoir que la maladie (ou tout autre suspension de contrat) ne doit pas être déduite pour le calcul de l'ancienneté.

Point de départ du préavis de licenciement

C'est la...

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Date: 2018-01-18 12:57:19
Site : http://www.dicotravail.com

Prise et rémunération des congés payés - infotravail.com

Prise et rémunération des congés payés

Quand et comment prendre ses congés payés ?

Calcul en jours ouvrables

La durée des congés se calcule en jours « ouvrables », c'est-à-dire tous les jours de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.

Même s'il n'est pas accordé le dimanche compte tenu de la...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / demande allocation chomage partiel conges payes / droit au chomage partiel conges payes / chomage partiel pour fermeture conges payes

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Que faire si mes dates de départ en congé sont modifiées?

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?

Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique  « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».

Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert...

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Site : http://www.cibtp-lr.fr

Thèmes liés : droit au chomage partiel conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / indemnite chomage partiel pour conges payes / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie

BULLETIN DE PAYE BTP : Cotisation à l’OPPBTP 2016 ...

Fiche de paie BTP : Comment calculer les cotisations OPPBTP 2016 :

L'assiette de la cotisation OPPBTP correspond à la masse salariale brute déclarée pour le calcul de la cotisation congés payés, augmentée forfaitairement d'un coefficient de majoration de 1,1314.

Les caisses de congés s'occupent du recouvrement de la cotisation obligatoire visant au financement de l'OPPBTP ( L'Organisme...

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Site : bulletinspaie.com

Thèmes liés : chomage conges payes / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / conge maternite et chomage sans indemnite / taux cotisation chomage 2016

Peut on prendre un congé parental quand on est au chomage...

Peut on prendre un congé parental quand on est au chomage?

10 avril 2006 à 11h54

cette question est pour un premier bebe,si j'ai bien compris normallement j'ai le droit a 6mois quand on travaille et une renumération de 521euros.

mais au chomage comment cela ce passe t-il?

merci d'avance

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Les meilleures réponses

27 mai 2006 à 0h35

Je...

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Date: 2012-09-26 08:00:32
Site : http://grossesse.aufeminin.com

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Que faire si mes dates de départ en congé sont modifiées?

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?

Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique  « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».

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Site : http://www.cibtp-lr.fr

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Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

Lire la suite

Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

FO Papier Carton Métropole Nord: Délai de carence chômage

Par Thibaut Paulin ,

 

Vous venez de vous inscrire à Pôle Emploi et pour bénéficier de vos droits au chômage ? Sachez que vous n'allez pas percevoir immédiatement les allocations de retour à l'emploi (ARE). En effet les aides des Assedic sont versées à l'issue de différents délais : un délai de carence de base auquel s'ajoutent le différé d'indemnisation "congés payés" et...

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Date: 2018-03-08 18:17:29
Site : http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com

Assurance chômage - Annexe 8 : Premier bilan, un an après ...

 

1) Contexte de la négociation

La négociation du nouveau protocole des annexes 8 et 10 du régime d'Assurance chômage s'est tenue dans un contexte politique particulièrement difficile : malgré la mobilisation contre la Loi El Khomri et malgré le cadrage financier exigé par le MEDEF (une baisse annuelle de 185 millions d'euros) , les organisations syndicales, en premier lieu la...

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Site : spiac-cgt.org

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / simulation d'allocation chomage pole emploi / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi

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Mémento Congés 2016

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Thèmes liés : droit au chomage partiel conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / indemnite chomage partiel pour conges payes / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / travail temps partiel chomage et arret maladie

CONGÉS ANNUELS PAYÉS - Code du Travail - Tunisie

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LIVRE II : L'EX�?CUTION DU TRAVAIL

TITRE Premier : LES CONDITIONS DU TRAVAIL

CHAPITRE IX : CONG�?S ANNUELS PAY�?S

SECTION 1 : DANS LES ACTIVIT�?S NON AGRICOLES

 

Article. 112 :

Tout salarié a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l'employeur dans les...

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Cotisations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...

Tableau des assiettes des cotisations

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...

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Comment sont réglés les congés payés ?

Par virement bancaire.

A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour tout paiement,...

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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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