Modèles de lettres pour Demande allocation chomage - Le ...

Demande d'aide pour congés non payés

Vous avez repris une activité professionnelle suite à une période de chômage au cours de...

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Site : http://modele-lettre.lemonde.fr

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage / demande d allocation de chomage / demande allocation chomage / chomage conges payes / conge chomage pole emploi

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions...

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Site : unedic.org

Union pour la CRPCEN

et FO

PRÉAMBULE

Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...

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Date: 2018-03-06 16:24:13
Site : http://crpcen-union-avenir.blogspot.com

jeudi 4 octobre 2012 - CGT NOTARIAT

et FO

PRÉAMBULE

Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...

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Date: 2018-02-14 22:51:05
Site : http://cgtnotariat.blogspot.com

Rupture conventionnelle et transaction : les nouveaux ...

Rupture conventionnelle et transaction

Les nouveaux délais de carence imposés par Pôle Emploi depuis le 1er juillet 2014

Après un licenciement ou une rupture conventionnelle, Pôle Emploi verse des allocations de chômage, mais seulement à l'issue d'un certain délai : Pôle Emploi agissant comme un assureur suppléant une perte de revenus salariaux, ce délai a pour objectif d'éviter le...

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Date: 2014-11-07 13:31:07
Site : http://www.avocat-reyboz.com

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / delai de carence indemnite chomage licenciement economique

Licenciement pour motif personnel, licenciement disciplinaire

On distingue le licenciement pour motif économique du licenciement pour motif personnel. Le licenciement disciplinaire (motif personnel) est la sanction disciplinaire la plus catégorique qui peut être prise à l'encontre d'un salarié.

Il existe trois grands types de licenciement disciplinaire, pour faute sérieuse , pour faute grave et pour faute lourde.

Tout licenciement disciplinaire doit...

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Site : droit-travail-france.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M ...

Allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M)

Sommaire

Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M) sont les suivantes :

Etre inscrit comme demandeur d'emploi

Avoir travaillé au minimum 182 jours ou 1 014 heures (6 mois) au cours des 24 derniers mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis)

Les 182 jours ou 1 014...

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Site : unedic.org

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP - Centre

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).

Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...

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Date: 2017-03-03 19:26:15
Site : http://www.cfdtaev.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Lois - Fondation PROFA

Les questions de filiation, d'autorité parentale conjointe pour les parents non-mariés sont multiples et dépendent de votre situation particulière. Une démarche de reconnaissance paternelle est dans tous les cas nécessaire et, dès juillet 2014, l'autorité parentale conjointe devient la règle. Les liens juridiques avec l'enfant, les droits et devoirs qui en découlent sont donc les mêmes...

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Site : https://www.profa.ch

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / prestation d'assurance chomage maladie

Candidatures : documents et renseignements exigibles ...

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Clauses relatives à l'analyse des candidatures

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 2

I. - Les acheteurs garantissent aux opérateurs économiques, aux travaux, aux...

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Date: 2018-02-16 14:22:52
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Quels sont les droits du salarié suite à la démission ...

2. Les conséquences et les effets de la démission

2. 6. Quels sont les droits du salarié suite à la démission ?

Comme tout salarié quittant l'entreprise, le salarié démissionnaire va se voir délivrer un certain nombre de pièces et solder son compte qui se limitera le plus souvent au versement de son dernier salaire et de l'indemnité compensatrice de congé payé.

Outre le dernier...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / allocation chomage et prime pour l'emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi

Modèles de lettres pour Allocation chomage - Le Monde.fr

Demande d'aide pour congés non payés

Vous avez repris une activité professionnelle suite à une période de chômage au cours de...

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Site : http://modele-lettre.lemonde.fr

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage / demande d allocation de chomage / chomage conges payes / conge chomage pole emploi / demande allocation chomage

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Rhône ...

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : calcul indemnite chomage conge sans solde / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / droit au chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes

Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de ...

La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement car elle conduit à une cessation d'activité.

Le revenu de remplacement est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d'activité et de leur incidence sur les droits au chômage.

Toutes les formes de cessation du contrat de travail...

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Site : village-justice.com

Stabilité du chômage en 2016 | Insee

Champ : population active de 15 ans ou plus, vivant en Guyane hors communautés.

Source : Insee, enquête Emploi en continu 2016.

Encadré

Définition et mesure des concepts du BIT

Selon la définition du BIT, la population âgée de 15 ans ou plus est composée des personnes en emploi et de celles qui n'en occupent pas ( figure 5 ). L'emploi au sens du BIT comprend...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : marche de l emploi et le chomage enquete / chomage demandeur d'emploi / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / taux d emploi taux de chomage / chomage et la situation de l emploi en guadeloupe

Le « halo » du chômage : entre chômage BIT et inactivité ...

Le«halo »duchômage:

entre chômage BIT et inactivité

�?lise Coudin, division Redistribution et politiques sociales,

Hélène Thélot, cellule Synthèse et conjoncture de l'emploi, Insee

n 2007, 770 000 inactifs de 15 à et 11,9 millions, parmi les personnes en âge de

travailler (conventionnellement, les 15-64 ans),64 ans souhaitent travailler, mais

sont inactives (tableau 1). Est...

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Site : youscribe.com

Thèmes liés : marche de l emploi et le chomage enquete / conjoncture de l'emploi et du chomage / l'emploi et chomage / politique de l'emploi chomage / l'emploi et le chomage en france

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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Date: 2017-03-27 04:28:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : allocation chomage calcul sur salaire brut / taux cotisation chomage sur salaire / assiette des cotisations d'assurance chomage / taux cotisation chomage part salariale / cotisations patronales d'assurance chomage

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

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Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être...

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Site : fr.slideshare.net

Modèle Type : Notification de Licenciement pour Faute

Le licenciement pour faute fait partie de la catégorie des licenciements pour motif personnel. Ce type de licenciement est à opposer des licenciements pour motifs économiques pour lesquels la personne du salarié n'est pas prise en considération. Au sein des licenciements pour motifs personnels, se distinguent les licenciements disciplinaires et les licenciements non disciplinaires.

Le...

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Site : https://www.wonder.legal

Vos questions sur le congé parental - Previssima

Vos questions sur le congé parental

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Le congé parental, d'une durée variable, permet au père et/ou à la mère de suspendre ou de réduire son activité professionnelle pour...

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Date: 2018-03-08 22:21:21
Site : previssima.fr

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Est

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / calculer l'indemnite chomage

L'attestation Pole Emploi d'assistante maternelle

L'attestation Pôle emploi, un document obligatoire (et très attendu) en fin de contrat !

L'attestation Pole Emploi de l'assistante maternelle lui permet de vivre une fois le contrat rompu !

Lors de son dernier jour de travail, dans le cadre des documents de fin de contrat de l'assistante maternelle , vous devez donner à votre nounou une attestation Pole Emploi d'assistante maternelle afin...

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Site : https://www.zen-avec-mon-assmat.com

Thèmes liés : telecharger attestation d'assurance chomage pole emploi / declaration attestation employeur assurance chomage a pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi nounou / attestation assurance chomage pole emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi

PERCO : Versement des jours de congés non pris ...

Le PERCO est un dispositif ouvert à tous.  Les salariés restent libres de verser ou non sur le PERCO les sommes correspondant à des jours de repos non pris au-delà de la 4è semaine de congés payés (dans la limite de 5 jours par an).

 

Comme pour la majorité des entreprises, la période de référence des congés cours du 1er juin au 31 mai, les salariés peuvent prendre contact avec la...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / fonds d assurance chomage / allocation d'assurance chomage definition

Rupture conventionnelle et chômage - LegalPlace

La rupture conventionnelle  d'un CDI est un mode de séparation de plus en plus utilisé par les salariés souhaitant quitter leur emploi, car elle présente l'avantage d'ouvrir des droits à l'allocation chômage (ou ARE ou Assedic).

Le montant de ces allocations versées par Pôle Emploi, ainsi que la durée pendant laquelle le salarié touchera ces allocations varient en fonction de...

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Site : https://www.legalplace.fr

Allocations d'assurance chômage : calculer le point de ...

S'il remplit les conditions pour être indemnisé, le demandeur d'emploi qui s'est inscrit à POLE EMPLOI pourra, se voir verser des allocations d'assurance chômage.

Des règles très strictes fixent le point de départ de l'indemnisation par POLE EMPLOI.

-> Le demandeur d'emploi va d'abord se voir imposer un délai d'attente de 7 jours pendant lequel aucune allocation ne lui sera versée.

-> Il...

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Site : https://www.action-conseils.com

Réglementation en Suisse Comités romands pour une ...

Bibliographie et lois

La réglementation en vigueur en Suisse avant le 1er juillet 2005*

*Date d'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les allocations perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG)

En Suisse, avant le 1er juillet 2005, il n'existait pas de droit à un congé maternité payé pour toutes les femmes professionnellement ...

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Date: 2006-11-03 09:12:23
Site : http://www.maternite.ch

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / chomage assurance perte de gain / regime d'assurance maladie chomage

Mayotte (ARE-M) | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Le montant de l'ARE-M est minoré en fonction du temps de travail.

Avantage vieillesse

L'avantage vieillesse servi aux allocataires de 50 ans ou plus est cumulable avec l'ARE-M.

Dans ce cas, le montant de l'ARE-M est égal à la différence entre le montant de l'allocation et d'une somme calculée en fonction d'un pourcentage compris entre 25% et 75% de l'avantage vieillesse, selon l'âge de...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Plan épargne retraite PERCO : Versement des jours de ...

Plan épargne retraite PERCO : versement des jours de congés non pris

Plan épargne retraite PERCO : versement des jours de congés non pris

Le PERCO - plan épargne retraite collectif - est un dispositif ouvert à tous.  Les salariés restent libres de verser ou non sur le PERCO les sommes correspondant à des jours de repos non pris au-delà de la 4è semaine de congés payés (dans la limite...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / fonds d assurance chomage / allocation d'assurance chomage definition

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...

A propos

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?

L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.

Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.

Quels sont les éléments à fournir...

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Date: 2017-03-29 20:53:54
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : attestation pole emploi precompte assurance chomage / attestation assurance chomage pole emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / pole emploi calcul montant allocation chomage

Licenciement économique ou pour inaptitude médicale ...

» Licenciement économique ou pour inaptitude médicale : quelle serait la procédure la plus avantageuse ?

Licenciement économique ou pour inaptitude médicale : quelle serait la procédure la plus avantageuse ?

Le 17/02/2010 à 10h22

J'ai plusieurs questions concernant le licenciement pour inaptitude médicale et pour raison économique. D'abord, je vais essayer d'expliquer ma situation :...

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Date: 2017-03-29 21:56:25
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans

CFDT - Congés: peut-on m'imposer mes dates de vacances?

Vous avez bien acquis vos 2,5 jours de congés par mois, mais avez-vous droit de les prendre quand cela vous chante ? Non, en général, en matière de congés payés, le salarié propose, l'employeur dispose...

Ce que l'employeur peut vous imposer 

- Prendre vos congés

Aussi étonnant que cela puisse paraître, la première obligation que peut vous imposer votre employeur est celle de prendre...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : chomage partiel conges payes acquis imposes / chomage partiel conges payes imposes / demande chomage partiel pour conges payes / droit au chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes

L'indemnisation du travail temporaire | Pôle emploi

L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)

L'indemnisation du travail temporaire

Vous êtes salarié intérimaire et vous souhaitez connaitre les conditions d'indemnisation à l'assurance chômage qui s'appliquent à votre situation ? En effet, quelques particularités existent par rapport au droit commun.

Rappel sur la définition du travail temporaire

Le recours au travail temporaire...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / calcul de l'indemnisation chomage / calcul de l indemnisation chomage

Allocation de retour à l’emploi (ARE) - SNUipp-FSU Paris

Allocation de retour à l'emploi (ARE) tout savoir

publié le 5 avril 2012

Résumé rapide des droits à l'ARE

Conditions

Il faut justifier d'une période d'affiliation de 122 jours (soit l'équivalent de 4 mois) ou 610 heures dans une période de 28 ou 36 mois selon l'âge du demandeur d'emploi

Durée

La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour...

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Date: 2017-03-29 22:02:44
Site : http://75.snuipp.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul duree d'indemnisation chomage

Rupture conventionnelle : savez-vous calculer l’indemnité ...

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Devant le succès grandissant de la rupture conventionnelle, il nous a semblé utile de vous proposer cet article qui permettra de vérifier si vos connaissances en matière d'indemnité de rupture sont à jour. 

Chiffrage de l'indemnité de rupture ¶

Idem indemnité de licenciement ¶

L'indemnité de rupture ne peut être inférieure à l'indemnité légale ou...

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Site : legisocial.fr

Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité

7. Fiscalité

Définition et conditions d'attribution

L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Licenciement motif personnel – Avocat Paris : Avocat droit ...

Le licenciement pour motif personnel: droits et indemnités des salariés

Le licenciement pour motif personnel est soumis à l'exigence d'une cause réelle et sérieuse et à une procédure stricte.

Pour justifier de la réalité de la cause, il est impératif de réunir trois conditions cumulatives : le motif doit exister, doit être exact et conforme à la réalité.La cause sérieuse : Elle...

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Site : http://cabinet-hached.net

Thèmes liés : allocation chomage suite licenciement pour motif personnel / chomage suite licenciement motif personnel / licenciement motif personnel chomage / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / indemnite de chomage en cas de licenciement pour faute lourde

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique

Licenciement pour motif personnel, licenciement disciplinaire

On distingue le licenciement pour motif économique du licenciement pour motif personnel. Le licenciement disciplinaire (motif personnel) est la sanction disciplinaire la plus catégorique qui peut être prise à l'encontre d'un salarié.

Tout licenciement disciplinaire doit être justifié par une cause réelle et sérieuse .JO AN 23 mai 1973, p. 1445

En cas de contentieux, ce sont les juges des...

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Site : droit-travail-france.fr

Thèmes liés : montant indemnite chomage licenciement faute grave / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / indemnite de chomage en cas de licenciement pour faute lourde / indemnite chomage apres licenciement pour faute grave / indemnite chomage en cas de licenciement pour faute

L'indemnisation du travail temporaire | Pôle emploi

» L'indemnisation du travail temporaire pour les fins de mission avant le 1er novembre 2017 

Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017

L'indemnisation du travail temporaire pour les fins de mission avant le 1er novembre 2017

Vous êtes salarié intérimaire et vous souhaitez connaitre les conditions d'indemnisation à l'assurance chômage qui...

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Site : pole-emploi.fr

Chômage partiel : réforme loi de sécurisation de l’emploi ...

Chômage partiel : réforme loi de sécurisation de l'emploi

18 juillet 2013

par Thomas Obert

2 Vues

Le chômage partiel, désormais officiellement rebaptisé « activité partielle », a été profondément réformé par la loi relative à la sécurisation de l'emploi. Un décret vient de compléter la loi et de définir le contenu des nouvelles règles applicables

Les nouvelles règles s'appliquent aux demandes d'activité partielle déposées depuis le 1er juillet 2013.

Les cas de mise en oeuvre de l'activité partielle de même que les salariés concernés ne sont pas substantiellement modifiés.

Le dispositif du...

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Site : http://www.comptablerueilmalmaison.com

Économie du Danemark — Wikipédia

Article détaillé : Énergie au Danemark .

Le secteur agricole est resté puissant grâce à une politique d'exportation dynamique (Grande Bretagne, autres pays scandinaves) de produits transformés (bières, produits laitiers et carnés), mise en oeuvre par des structures coopératives bien organisées. L'industrie de la pêche est importante.

Le Danemark ne possède pas beaucoup de matières...

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Date: 2018-02-12 08:05:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'europe / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / taux d'indemnisation chomage / taux d indemnisation chomage / taux d emploi taux de chomage

Questions Salariés au sujet de la fin d’activité » La CGT ...

1) Que se passe-t-il si on retrouve du travail pendant le Congé de Reclassement (CR) ? Qu'advient-il de la somme restante due, non versée ?

La somme restante n'est pas versée.

En cas de nouveau travail, deux solutions :

on quitte l'entreprise, on touche sa prime. Et il ne reste que la plainte en Prud'hommes.

on se met en suspension de contrat et si ce travail ne donne rien, on peut...

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Site : http://cgtfreescale.free.fr

congés payés imposés, non rémunérés / Congés et vacances

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Dernière modification : le 19/11/2010 à 20:48

Cornil , Ain , Posté le 19/11/2010 à 22:10

785 message(s) , Inscription le 27/06/2009

Message agressif de nouveau de PM, strictement incompréhensible dans ses circonlocutions.

L'aide éventuelle de Pôle Emploi invoquée ne vient QU'APRES l'indemnisation chômage partiel assumée par...

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Site : legavox.fr

Aide Eléments retenus pour ouverture droits à congés

Ancienneté entreprise / professionnelle

L'ancienneté s'exprime en nombre d'années et s'apprécie au 31 mars de l'exercice de référence :

ancienneté dans l'entreprise : ouvriers, ETAM et IAC. Il s'agit de l'ancienneté acquise par le salarié dans l'entreprise :

- au 31 mars, s'il fait toujours partie du personnel,

- au jour de son départ de l'entreprise, si son contrat est rompu en...

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Site : https://conges.cnetp.fr

Thèmes liés : chomage partiel temps de travail effectif / travail temps partiel chomage et arret maladie / calcul chomage travail a temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / travail temps partiel chomage

Rupture conventionnelle et assedic - Le Coin du Salarié ...

La rupture conventionnelle est un mode de séparation de plus en plus utilisé par les salariés souhaitant quitter leur emploi, car elle présente l'avantage d'ouvrir des droits à l'allocation chômage. Mais quelle est la nature exacte de ces droits ? Peut-on toucher une allocation intégrale, ou seulement partielle ? Et pendant combien de temps ? Si je suis auto-entrepreneur, ai-je le droit à...

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Date: 2017-03-29 10:52:20
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage

Le délai de carence du chômage - nos-services.com

Forum

Le délai de carence du chômage

Que vous soyez en fin d'apprentissage, en rupture conventionnelle ou bien encore que vous ayez été licencié, vous devez vous inscrire rapidement à Pôle-emploi afin de pouvoir bénéficier du chômage. Cette inscription peut se faire en ligne ou en agence, mais il est impératif que la cessation d'activité professionnelle soit involontaire.

Les...

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Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : delai de carence indemnisation chomage rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi / delai indemnisation chomage rupture conventionnelle / licenciement et chomage pole emploi