Articles sélectionnés pour le thème : assurance en cas de chomage
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Présentation des cotisations - secu-independants.fr
A quelles cotisations les professions libérales sont-elles assujetties ?
Bon à savoir
La Sécurité sociale pour les indépendants gère uniquement votre protection santé maladie-maternité.
la retraite et l'invalidité décès sont assurées par la CNAVPL ou la CNBF
les cotisations maladie, les cotisations d'allocations familiales, les contributions sociales (CSG/CRDS) et les contributions à...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Mes-assurances.ch: le guide pratique de la prévoyance - Je ...
Conclure une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie selon la LAMAL (assurance maladie) auprès de votre caisse maladie. Vous pouvez aussi vous adresser à l'assureur de votre ancienne entreprise qui prenait en charge la perte de gain en cas de...
Date: 2018-03-08 18:56:46
Site :
http://www.mes-assurances.ch
Thèmes liés : demande d'assurance chomage maladie / indemnite assurance maladie chomage / demande assurance chomage maladie / assurance maladie chomage / caisse d'assurance chomage
IMR : Le travail - Etat de Fribourg - fr.ch
www.voies-du-travail.ch
Salaire et cotisations sociales
En Suisse, les salaires bruts sont relativement élevés, mais la vie est aussi chère. Il n'existe pas de salaire minimal valable pour tous les secteurs. Beaucoup de branches connaissent cependant des salaires minimaux conventionnels.
Cotisations obligatoires
Des cotisations obligatoires sont prélevées sur le salaire pour...
Date: 2017-03-22 17:54:03
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : verifier les droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage
Indemnisation du chômage pour les enseignants en 2014 ...
Indemnisation du chômage pour les enseignants en 2014
lundi 29 septembre 2014
Le chômage n'épargne pas les enseignants.
Dans l'enseignement privé sous contrat, il concerne les suppléants et délégués auxiliaires, les intervenants de langue de l'enseignement du 1erdegré, mais aussi des enseignants qui perdent leur contrat ou qui se retrouvent en perte d'heures.
Sommaire
Bien que...
Date: 2017-03-30 01:37:35
Site :
http://sundep.org
Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
Indemnisation chômage en suspens | Tout pour l"emploi
Emploi Tribune Libre
LE RÉGIME D'INDEMNISATION CHÔMAGE NE DEVIENDRA PAS UNIVERSEL
La ministre du Travail a validé à l'occasion d'un entretien [1] le texte de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) sur l'assurance-chômage adopté la semaine passée par les partenaires sociaux (hormis la CGT) en introduisant plusieurs nuances. Elles concernent 5 ans le passage de 5 à 7 ans de...
Site :
toutpourlemploi.fr
Cour de droit public - République et canton de Neuchâtel
La Cour de droit public est une section du Tribunal cantonal, comme précédemment le Tribunal administratif auquel elle a succédé et qui était entré en fonction le 1er juillet 1980, suite à l'adoption de la loi sur la procédure et la juridiction administratives ( LPJA ) intervenue le 27 juin 1979. Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, le Tribunal administratif a été composé de...
Site :
http://www.ne.ch
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie
Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS | AFE ...
Organe de direction de la SAS ou de la SASU
L'organisation et le fonctionnement de la société par actions simplifiée (SAS) et de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), notamment la désignation de ses organes de direction sont librement fixés par ses statuts.
Il peut s'agir :
. d'un président unique ou d'un organe collégial,
. actionnaire ou non de la société,
....
Site :
https://www.afecreation.fr
Indemnités de chômage pour une voiture ... - assurance.be
Indemnités de chômage pour une voiture immobilisé
2398
Définition
Un véhicule est dit en chômage lorsqu'il est immobilisé. Par immobilisation, il faut donc comprendre que la victime est privé de l'utilisation normale de sa voiture.
Il faut dès lors considérer que la privation temporaire du véhicule est une forme de dommage également pour la victime de l'accident (outre les dommages...
Site :
assurance.be
Thèmes liés : calcul duree d'indemnite chomage / exemple de calcul d'indemnite chomage / calcul d indemnite chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage
Conséquences du cumul des fonctions de mandataire social ...
un mandataire social, au statut distinct moins protecteur que celui d'un salarié, (car révocable "ad nutum") pourrait-il cumuler son activité avec un contrat de travail pour bénéficier des dispositions protectrices du code du travail mais aussi des allocations de chômage ? Cet article a pour but de donner une ébauche de réponse...
lire la suite ...
Pour pouvoir accéder à l'allocation...
Site :
legavox.fr
Expatriation - APRIL International: Assurance santé ...
Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Expatriation : le statut d'expatrié
Expatriation : le statut d'expatrié
L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...
Site :
fr.april-international.com
Thèmes liés : regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage france / regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Expatriation - APRIL International: Assurance santé ...
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Expatriation : le statut d'expatrié
L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...
Site :
fr.april-international.com
Assurance chômage des dirigeants 2013 - compta-web.net
Dossier du 15/02/2013 | Rubrique > Gestion >
Assurance chômage des dirigeants 2013
L'APPI
www.appi-asso.fr
Le « régime commun » s'adresse à tous les dirigeants de société et d'entreprise individuelle (y compris les professions libérales et les agents commerciaux) ayant au moins 12 mois d'existence. Il assure, après 12 mois de cotisations, une indemnisation pendant les 12 mois...
Site :
http://www.compta-web.net
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / regime d'indemnisation du chomage / regimes d indemnisation du chomage / regime d'assurance chomage
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...
A propos
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?
L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.
Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.
Quels sont les éléments à fournir...
Date: 2017-03-29 20:53:54
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : attestation pole emploi precompte assurance chomage / attestation assurance chomage pole emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / pole emploi calcul montant allocation chomage
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à ...
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
13e législature
Question orale n° 0561S de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1251
Mme Colette Giudicelli attire l'attention...
Date: 2016-10-21 11:20:31
Site :
senat.fr
Chômage - ORP - Syndicats - Neuchâtel Famille
Chômage - ORP - Syndicats
Notre expert
Les personnes qui perdent leur emploi doivent se présenter au plus tôt auprès de l'Office Régional de Placement (ORP) de leur région.
L'Office régional de placement ORP reçoit les chômeurs en tout temps pour les accompagner dans leur recherche de travail et proposer des mesures actives (cours, emplois temporaires subventionnés, etc.). Annoncez-vous au plus tard le 1er jour pour lequel vous...
Site :
http://www.neuchatelfamille.ch
Thèmes liés : verifier les droits a l'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie
Chômage - ORP - Syndicats - Valais Family
Chômage - ORP - Syndicats
Notre expert
Les personnes qui perdent leur emploi doivent se présenter au plus tôt auprès de l'Office Régional de Placement (ORP) de leur région.
L'Office régional de placement ORP reçoit les chômeurs en tout temps pour les accompagner dans leur recherche de travail et proposer des mesures actives (cours, emplois temporaires subventionnés, etc.). Annoncez-vous au plus tard le 1er jour pour lequel vous...
Site :
http://www.valaisfamily.ch
Thèmes liés : verifier les droits a l'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie
Allocations chômage : comment sont-elles calculées ...
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L'allocation chômage ou allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est le nom de l'indemnité journalière versée par Pôle Emploi au salarié qui remplit les conditions d'éligibilité à l'assurance-chômage. Cette allocation est déterminée en fonction de plusieurs critères. Zoom sur les règles applicables.
1. Conditions d'attribution de l'ARE
Afin de percevoir les...
Site :
http://depart-negocie.fr
Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / comment calculer l'allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi
Allocations d'assurance chômage : calculer le point de ...
S'il remplit les conditions pour être indemnisé, le demandeur d'emploi qui s'est inscrit à POLE EMPLOI pourra, se voir verser des allocations d'assurance chômage.
Des règles très strictes fixent le point de départ de l'indemnisation par POLE EMPLOI.
-> Le demandeur d'emploi va d'abord se voir imposer un délai d'attente de 7 jours pendant lequel aucune allocation ne lui sera versée.
-> Il...
Site :
https://www.action-conseils.com
Comment Calculer L Allocation Chomage | suruchirestaurants ...
Comment Calculer L Allocation Chomage
3 mars 2011. Comment calculer votre nombre de parts. Lallocation déducation de lenfant handicapé compte pour une part entière au lieu dune ½ part 1 mars 2007. Vous continuerez à percevoir vos allocations de chômage comme avant, Pourriez me conseiller comment formuler la demande de DRE. La base de calcul pour cette allocation mon mari ayant un salaire de...
Site :
http://suruchirestaurants.mobi
Allocation Chomage, Allocations après une Démission : Tout ...
assurance habitation non remboursée délai innacceptable? September 8, 2009
caro_line demande : assurance habitation non rembourser depuis 4 mois !! suite à bail de sortie d'un logement en début Mai. Leur commercial m'a insulté au téléphone. je souhaite savoir vers qui je peux me tourner pour me plaindre de cette assurance et récupérérer mon argent. une fédération francaise des...
Date: 2012-06-12 16:20:41
Site :
http://www.allocationchomage.fr
CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses
Comprendre l'assurance-emploi
22. Je reçois de la CSST
Règle générale, vous ne recevrez pas de prestations d'assurance-emploi en même temps que des prestations de la CSST versées par suite d'un accident de travail, d'une maladie professionnelle ou encore d'un retrait préventif. Cependant, des prestations de CSST, selon les cas étudiés ci-dessous, peuvent prolonger soit votre période de...
Site :
http://lecnc.com
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
carriere_cadre _legal - CHUV
Cas particulier s
DUREE ET HORAIRES DE TRAVAIL
Pour l'ensemble du personnel du CHUV, la durée hebdomadaire du travail est de 41h30 pour une activité à 100%, soit 8h18 par jour.
Vous êtes médecin assistant-e, chef-fe de clinique ou chef-fe de clinique adjoint-e, la nouvelle convention collective de travail des médecins, entrée en vigueur au 1er juillet 2017, fixe le temps de travail...
Date: 2017-07-05 09:43:21
Site :
http://www.chuv.ch
Assurance du pret, credit personnel Auto-Moto | Financo
Selon votre situation au moment de la souscription à votre crédit auto et selon vos besoins, cette assurance adossée à votre prêt voiture vous garantit en cas de :
Perte Totale et Irréversible d'Autonomie
Incapacité Temporaire Totale de travail
Décès
Perte d'Emploi
Choisissez d'être bien protégé et certain de pouvoir rembourser votre Prêt Personnel Auto en toutes circonstances !
de...
Site :
http://www.financo.fr
Thèmes liés : pret auto assurance chomage / societe d assurance chomage / prestation d assurance chomage / pret personnel assurance chomage / credit auto et assurance chomage
Comment mieux protéger son conjoint - L'Express L'Entreprise
Statut de conjoint salarié, couverture sociale du conjoint collaborateur, cotisations sociales déductibles, responsabilité du conjoint sur les dettes de l'entreprise... Ce qu'il faut faire pour le mettre à l'abri.
Le fait que votre conjoint travaille dans l'entreprise peut l'exposer à certains risques, notamment si vous contractez des dettes ou des emprunts professionnels. Il existe des...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Assurance pret immobilier, assurance emprunteur ...
Assurance crédit
Assurances prêt immobilier
Vous avez contracté un crédit immobilier ? Vous allez très certainement devoir souscrire une assurance prêt immobilier, plus communément appelée assurance emprunteur. Imposée par les banques, cette pratique n'est pas obligatoire aux yeux de la loi mais essentielles pour les établissements bancaires. Sans cette garantie, elles n'accordent pas...
Saisir une attestation d’employeur destinée à Pôle emploi
L'attestation d'employeur destinée à
pÔle emploi
Saisir en ligne une attestation d'employeur destinée à Pôle emploi
1. Authentifiez-vous sur net-entreprises.fr et cliquez sur « Accéder à la déclaration » en face de AE (saisie), Attestation destinée à Pôle emploi - formulaire :
2. Accédez à la saisie en ligne de l'attestation d'assurance chômage
Cas 1 : Vous n'avez pas...
Date: 2015-03-27 12:38:02
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : telecharger attestation d'assurance chomage pole emploi / declaration attestation employeur assurance chomage a pole emploi / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / formulaire attestation assurance chomage pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi
Carte Visa Infinite TD Classe ultime Voyages | TD Canada Trust
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AVIS IMPORTANT
Si l'adresse postale figurant sur votre relevé est située au Québec, veuillez consulter la mise à jour concernant les modifications à la valeur des Points TD pour l'achat de voyage avec l'option Réservez comme bon vous semble. Pour en savoir plus, cliquez ici .
Expand Mentions juridiques
Les taux d'intérêt annuels, les frais et les...
Site :
tdcanadatrust.com
Thèmes liés : demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage en ligne / taux d'assurance chomage 2015 / fonds d assurance chomage
Les droits des assistantes maternelles agréées - assmat.com
L'assistante maternelle peut exercer tout en bénéficiant d'une retraite.
Le régime de retraite complémentaire ne prend effet qu'à l'arrêt complet de la profession. Pour connaître le montant de sa retraite, l'assistante maternelle doit faire une demande de bilan auprès de l'organisme qui reçoit ses cotisations ( IRCEM ).
Dans le cadre des accords sur la ...
Site :
http://www.assmat.com
Assurance Prêt Personnel - antilles-guyane.bnpparibas
Pourquoi choisir l'Assurance Prêt Personnel ?
Une protection efficace
Achat de véhicule, études, achat immobilier, gros travaux... Certains projets peuvent vous engager à plus ou moins long terme. Il est donc essentiel de pouvoir rembourser votre crédit afin de ne pas remettre en cause votre projet et votre niveau de vie
En cas de décès et d'invalidité (perte totale et irréversible...
Date: 2018-01-20 08:27:33
Site :
http://antilles-guyane.bnpparibas
Allocations de chômage temporaire pour force majeure ...
Dans pareil cas, le travailleur peut percevoir des allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure, s'il est satisfait simultanément aux conditions suivantes:
a. l'incapacité au travail est constatée par le médecin du travail ou par le médecin de l'ONEM ;
b. aucun travail de remplacement convenable n'est disponible ;
c. la demande ne se situe pas, en principe, dans les 6...
Site :
agoria.be
Thèmes liés : allocation chomage et travail temporaire / demande d'allocation de chomage temporaire / allocation chomage temporaire / allocation d'assurance chomage definition / conditions pour percevoir l'allocation chomage
Credit Auto : Nos offres de credit auto en ligne | Franfinance
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Le crédit auto
Offre valable jusqu'au 31/03/2017. Exemple (hors assurances facultatives) pour 5000 EUR empruntés. 12 Mensualités de 418,91 EUR. Montant total du crédit : 5000EUR. Montant total dû : 5 026,92 EUR. Coût du crédit : 26,92 EUR. Taux débiteur fixe : 0,995 %. TAEG fixe : 1 %.Durée maximum du crédit :12 mois. Coût mensuel de l'assurance DIM/CHOM (s'ajoute à...
Site :
https://www.franfinance.fr
Thèmes liés : credit auto et assurance chomage / pret auto assurance chomage / assurance chomage lors d'un emprunt / demande d'assurance chomage maladie en ligne / credit voiture et assurance chomage
Visa assurance - Carrefour Finance
Visa Cover
Préservez votre pouvoir d'achat
Cette assurance est un package complet regroupant différentes garanties,quelle que soit la façon d' utiliser votre carte . Cette assurance facultative garantit aussi bien les cartes Basic, Classic et Gold.
La prime mensuelle « Visa Cover » s'élève à 0,85% du solde de votre carte et est perçue automatiquement chaque mois par Fimaser avec votre ...
Site :
carrefourfinance.be
Thèmes liés : societe d assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage
Visa assurance - Carrefour Finance
Visa Cover
Préservez votre pouvoir d'achat
Cette assurance est un package complet regroupant différentes garanties,quelle que soit la façon d' utiliser votre carte . Cette assurance facultative garantit aussi bien les cartes Basic, Classic et Gold.
La prime mensuelle « Visa Cover » s'élève à 0,85% du solde de votre carte et est perçue automatiquement chaque mois par Fimaser avec votre ...
Site :
carrefourfinance.be
Thèmes liés : societe d assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage
La mobilité volontaire sécurisée - Télétravail et mobilité ...
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Les salariés peuvent désormais bénéficier, avec l'accord de leur employeur, d'une période de « mobilité volontaire sécurisée » dans les conditions fixées par les articles L. 1222-12 à L. 1222-16 du Code du travail.
Pendant cette période, l'exécution de leur contrat de travail est suspendue. Ce...
Date: 2018-02-16 16:13:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Quelle mutuelle-santé vous couvre en situation de chômage
|
Voici les deux cas de figure dans lesquels vous pouvez vous trouver :
Soit vous étiez couvert par une mutuelle santé individuelle choisie par vos soins, auquel cas vous pouvez la conserver. Si votre situation financière s'est dégradée, vous pouvez demander à baisser en gamme
Soit vous étiez couvert par une mutuelle de groupe pendant votre contrat de travail, c'est-à-dire par une...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Assurance prêt immobilier : aide pour assurance emprunteur
Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt
Assurance d'un crédit immobilier
Un crédit pour une habitation s'accompagne toujours d'une assurance de prêt immobilier permettant de couvrir les risques en cas de changement de situation. Les banques et autres organismes de crédit imposent au minimum la souscription d'une assurance décès-invalidité pour tout prêt immobilier . Bien que...
Site :
immobilier-danger.com
Thèmes liés : pret immobilier cout assurance chomage / pret immobilier assurance chomage obligatoire / assurance chomage sur pret immobilier / assurance chomage credit immobilier / taux d'assurance chomage
Programme de Macron : du Hollande, du Valls, et puis quoi ...
Programme de Macron : le pdf
Il faut dire qu'Emmanuel Macron a été l'un des plus proches conseillers du président au début de son mandat. Il faisait partie de l'équipe chargée d'affiner son projet pour 2012. De fait, le candidat d'En Marche! incarne la ligne social-libérale qu'a défendu le chef de l'Etat depuis l'inflexion prise en août 2014, avec la nomination de Manuel Valls à...
Date: 2017-03-30 00:50:55
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / financement de l'assurance chomage en france / assurance chomage emploi d'avenir / systeme d'assurance chomage en france / assurance chomage chef d'entreprise
L'assurance chômage garantit le remboursement de votre ...
Souscrire une assurance crédit permet de garantir le remboursement de votre emprunt en cas d'invalidité, de décès ou de perte d'emploi. Avec la garantie chômage le remboursement d'un emprunt est donc maintenu en partie ou en totalité. Cela est valable non seulement pour un crédit immobilier mais également pour n'importe quel crédit à la consommation. Explications.
Certaines conditions pour avoir droit à la garantie chômage
L'assurance chômage n'est cependant pas systématique. Il faut réunir un...
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : assurance chomage lors d'un emprunt / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage
Assurance Credit : Comparateur et Devis Gratuit
Vous pourrez les retrouver dans votre espace personnel et finir votre formulaire quand vous le souhaitez .
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La garantie des meilleurs prix avec le...
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : formulaire d'assurance chomage maladie / declaration d'assurance chomage par telephone / formulaire d'assurance chomage / formulaire d assurance chomage / declaration d'assurance chomage
1er juillet 2014 nouvelles règles d'indemnisation du ...
De nouvelles règles d'indemnisation du chômage à compter du 1er juillet 2014
4 avril 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Nouvelles règles d'indemnisation du chômage
Les règles d'indemnisation du chômage seront modifiées à compter du 1er juillet 2014, après l'accord qui vient d'être conclu entre les partenaires sociaux le 22 mars dernier.
En préambule de cet accord, les...
Site :
francmuller-avocat.com
Chômage, la durée de l’indemnisation en question | L'Humanité
Le gouvernement envisage la dégressivité des allocations de chômage. De quoi s'agit-il et ce qui en est actuellement de l'indemnisation ?
Les ministres du travail, de l'économie et des finances envisagent de mettre sur la table des prochaines négociations sur l'assurance chômage la question de la dégressivité des allocations.
Ils ont tout essayé contre non pas le chômage mais les...
Date: 2018-01-20 07:48:15
Site :
humanite.fr
Le Conseil d'État : 11 mai 2004 - Association AC ! et autres
Pouvoir reconnu au juge de moduler dans le temps les effets d'une annulation contentieuse
Analyse
Si l'annulation d'un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n'être jamais intervenu, l'office du juge peut le conduire exceptionnellement, lorsque les conséquences d'une annulation rétroactive seraient manifestement excessives pour les intérêts publics et privés en...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / convention assurance chomage 1er janvier 2001 / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Mutuelle GMC Protection Santé est recommandée - ADP Assurances
limité à
50EUR
(2) Prise en charge de l'ensemble des actes de prévention prévus dans le cadre du contrat responsable(arrêté ministériel du 8 juin 2006) et remboursés par l'Assurance Maladie
cf liste annexée et consultable sur le site internet www.ameli.fr
AM : Assurance Maladie
* ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, acupuncteur, diététicien (forfait annuel/bénéficiaire, 4...
Site :
http://www.adpassurances.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnisation chomage suite a licenciement economique / montant des allocations chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage
operationtempetedecerveaux-pqsralgoe: Portabilité des ...
Chaque mutuelle ou société de frais médicaux ou prévoyance a mis en place avec l'entreprise cliente sa propre procédure de gestion de la portabilité des droits. Il faut donc conseiller à nos clients de se mettre en relation avec leur organisme gestionnaire qui donne le plan d'actions et les droits afférents.
Perte du bénéfice du maintien
L'ancien salarié perd ses droits à la...
Date: 2014-10-05 04:21:56
Site :
http://operationtempetedecerveaux.blogspot.com
Montant de l'allocation d'aide au retour a l'emploi
MONTANT EN CAS DE CHOMAGE SAISONNIER
3.2.1. Principe
Lorsque le demandeur d'emploi est en situation de chômage saisonnier, la partie fixe de l'ARE (9,79 EUR , soit 64,24 F), l'ARE minimale (23,88 EUR , soit 156,61 F) et le salaire journalier de référence sont affectés d'un coefficient réducteur (articles 22 § 5 et 24 du règlement).
Dans ce cas, l'application du coefficient "temps...
Site :
http://www.tripalium.com
Assurance pret immobilier | Empruntis
Toute l'actu assurance prêt immobilier
Votre assurance de prêt immobilier
Personne n'est à l'abri de coups durs dans sa vie privée. Pour éviter tout problème dans le remboursement de votre crédit immobilier, vous pouvez souscrire une assurance prêt immobilier. Le principe ? En cas d'invalidité, de maladie longue durée, de décès ou de perte d'emploi, c'est l'assureur qui prend à sa...
Site :
empruntis.com
Thèmes liés : condition assurance chomage pret immobilier / pret immobilier cout assurance chomage / pret immobilier assurance chomage obligatoire / assurance chomage sur pret immobilier / demande d'assurance chomage maladie en ligne
Le credit immobilier aprés un licenciement - cbanque.com
Le credit immobilier aprés un licenciement
Bonjour ,
Voilà je vous explique , j'ai contracter un crédit immobilier à taux fixe et un crédit à taux zéro,
j'ai également souscrit à une assurance avec l'option perte d'emploi.
Je suis sur le point de me faire licencier, et je pense que celui ci sera un licenciement à l'amiable, est ce que cela me donne t il la possibilité de faire un...
Site :
cbanque.com
Comment bénéficier du chômage en cas de démission? – les ...
En effet, en principe, seuls les salariés privés involontairement d'emploi ont droit au bénéfice des allocations chômage à condition toutefois de respecter certaines conditions. Ne sont donc concernés par le droit au chômage que les cas de licenciement, rupture conventionnelle ou encore fin de CDD.
Par exception toutefois, le droit au bénéfice des allocations chômage est autorisé dans...
Site :
https://www.gereso.com
Arrêt maladie - Convention collective LégiSocial
Article 4
Exposé - Prévoyance
...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...