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Les droits des assistantes maternelles agréées - assmat.com
L'assistante maternelle peut exercer tout en bénéficiant d'une retraite.
Le régime de retraite complémentaire ne prend effet qu'à l'arrêt complet de la profession. Pour connaître le montant de sa retraite, l'assistante maternelle doit faire une demande de bilan auprès de l'organisme qui reçoit ses cotisations ( IRCEM ).
Dans le cadre des accords sur la ...
Taux des cotisations sociales en vigueur pour les ...
Taux des cotisations sociales applicables à partir du 1er janvier 2007
devant apparaître sur les bulletins de salaire des assistantes maternelles
cotisant au régime général de sécurité sociale
Préambule important !
La majorité des employeurs d'assistantes maternelles bénéficient de la PAJE (sinon de l' AFEAMA ) et à ce titre n'ont pas à payer eux-mêmes les...
Thèmes liés : taux cotisation chomage part salariale / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / taux cotisation chomage sur salaire
Code du travail (Extraits pour les assistantes maternelles ...
le jour de Noël.
Article L. 222-1-1
Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés, ne peuvent donner lieu à récupération.
(...)
Section 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai
Article L. 222-5
Le 1er mai est jour férié et chômé.
Article L. 222-6
Le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction des traitements et...
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage / droit a l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / indemnite chomage assistante maternelle
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