Articles sélectionnés pour le thème : assurance chomage pour gerant salarie
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Avantages en nature du dirigeant - sra-paris.com
Avantages en nature du dirigeant
La réforme des avantages en nature et des frais professionnels s'applique également aux dirigeants soumis au régime général de sécurité sociale.
Toutefois, les principes d'évaluation des frais professionnels et des avantages en nature diffèrent en fonction de la catégorie concernée : mandataire social soumis au régime général ou salarié (ayant un...
Site :
http://www.sra-paris.com
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant avantage en nature / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / regime general d assurance chomage
La fiscalité des contrats d'assurance chomage perte d ...
Dirigeants Salariés
Président-Directeur Général, Gérant minoritaire ou égalitaire, etc....
Les cotisations sont considérées comme un sursalaire pour le dirigeant (art. 82 du CGI). Elles sont :
soumises à cotisations sociales, CSG/RDS incluses *
non déductibles du revenu imposable
Les cotisations sont considérées comme des charges pour l'entreprise (art 39 du CGI) : elles sont donc déductibles*.
Les...
Site :
http://www.assurance-chomage-dirigeant.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage gerant non salarie / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / assurance chomage directeur general
L'adhésion irrévocable des employeurs publics à l ...
» L'adhésion irrévocable des employeurs publics à l'Assurance chômage.
Vous êtes un employeur public
L'adhésion irrévocable des employeurs publics à l'Assurance chômage.
Elle concerne :
Les Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial des collectivités territoriales.
Les organismes Nationaux et les sociétés où l'Etat a une participation majoritaire (EPIC,OPAC,EPAC)
Les sociétés d'économie mixte
Les établissements et services d'utilité agricoles des chambres d'agriculture
Les chambres des métiers.
Les services à caractère industriel et commercial gérés par les...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : assurance chomage employeur public / regime de l'auto assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / demande d'assurance chomage
L'adhésion irrévocable des employeurs publics à l ...
» L'adhésion irrévocable des employeurs publics à l'Assurance chômage.
Vous êtes un employeur public
L'adhésion irrévocable des employeurs publics à l'Assurance chômage.
Elle concerne :
Les Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial des collectivités territoriales.
Les organismes Nationaux et les sociétés où l'Etat a une participation majoritaire (EPIC,OPAC,EPAC)
Les sociétés d'économie mixte
Les établissements et services d'utilité agricoles des chambres d'agriculture
Les chambres des métiers.
Les services à caractère industriel et commercial gérés par les...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : assurance chomage employeur public / regime de l'auto assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / demande d'assurance chomage
Le régime fiscal et social des mandataires sociaux
Le régime fiscal et social des mandataires sociaux
Le régime fiscal et social des mandataires sociaux
Mis à jour le 04/01/2018
Les mandataires sociaux (gérants de SARL ou d'EURL, présidents de SAS, PDG ou directeurs généraux de SA) sont soumis aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu sur la rémunération qui leur est allouée, après un abattement forfaitaire de 10%. Il est...
Formation gestion de la paie, formation gestionnaire de ...
Sauvegarder et restaurer les dossiers,
Réindexer les données.
Maîtriser les principes généraux, les chiffres clés et les calculs
La Sécurité Sociale,
Les cotisations de Sécurité Sociale,
Les cotisations au régime d'assurance chômage : ASSEDIC,
Cotisations aux régime de retraite complémentaire,
Les cotisations particulières.
Gérer les salariés et leurs particularités
Les...
Site :
http://www.cforpro.com
Thèmes liés : cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisation assurance chomage complementaire / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / expiration des droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants
Pourquoi créer une SAS ? Les avantages
Pourquoi créer une SAS ? Les avantages
Contrairement à une structure de type SARL appartenant aux sociétés dites de personnes ( SNC, EURL ), la SAS ( société par actions simplifiée ) depuis sa création le 3 janvier 1994, est davantage sollicitée par les PME car elle présente un cadre juridique moins rigide. Le principe de SAS relève d'une combinaison astucieuse entre la société de...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / societe d assurance chomage / taux d'assurance chomage 2013 / droits a l'assurance chomage des dirigeants / taux d'assurance chomage
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
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Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...
Date: 2017-03-27 00:26:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Présentation des cotisations - secu-independants.fr
A quelles cotisations les professions libérales sont-elles assujetties ?
Bon à savoir
La Sécurité sociale pour les indépendants gère uniquement votre protection santé maladie-maternité.
la retraite et l'invalidité décès sont assurées par la CNAVPL ou la CNBF
les cotisations maladie, les cotisations d'allocations familiales, les contributions sociales (CSG/CRDS) et les contributions à...
Un nouveau service en ligne pour informer les ...
Dans le cadre de la simplification des démarches liées aux formalités d'état civil, ce dispositif permet, en une seule démarche, d'informer simultanément plusieurs services publics d'un changement de nom d'usage, sans avoir à renouveler la demande ni à envoyer de justificatifs. Ce service est accessible gratuitement à partir de l'espace Mon.service-public.fr sur le portail de...
Date: 2018-01-20 11:34:38
Site :
http://www.modernisation.gouv.fr
Thèmes liés : assurance chomage service en ligne / demande d'assurance chomage maladie en ligne / assurance chomage changement d'adresse / allocation chomage service public / demande d'assurance chomage en ligne
Comment établir la fiche de paie d’un gérant ? - Gestion ...
La gestion de la paie
Le bulletin de paye
Comment établir la fiche de paie d'un gérant ?
Bulletin de paie électronique : comment assurer sa conservation ?
Le concept de salaire complet
Le logiciel de paie, principe et fonctionnement
Fiche de paie pour associations : CEA et autres critères
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Pourquoi externaliser la paie ?
La gestion de la paie des intermittents du...
Site :
fiche-de-paie.fr
Thèmes liés : assurance chomage gerant majoritaire sarl / assurance chomage gerant majoritaire / qui gere l'assurance chomage en france / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant minoritaire
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fiche-de-paie.fr
Thèmes liés : assurance chomage gerant majoritaire sarl / assurance chomage gerant majoritaire / qui gere l'assurance chomage en france / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant minoritaire
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...
Site :
leblogdudirigeant.com
Un indépendant en faillite a-t-il droit à des allocations ...
En 2013, pas moins de 12.000 entreprises ont fait faillite. Un triste record, qui concerne surtout les petites entreprises et les débutants. Un dépôt de bilan entraîne de graves conséquences pour l'entrepreneur, tant sur le plan financier qu'au niveau émotionnel. Pour bénéficier de la sécurité sociale prévue par la loi, le failli doit frapper à la bonne porte : allocation de...
Site :
jobat.be
Ce que contient (pour l'instant) le programme assez vague ...
A trois mois de la présidentielle, le candidat de En Marche ! n'a toujours pas dévoilé son projet. Mais il a déjà esquissé quelques propositions économiques et fiscales.
Publié le 05 février 2017 à 17h44
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Mais où est donc le programme d'Emmanuel Macron ? Samedi encore, en meeting à Lyon , l'ancien ministre de l'Economie s'est peu étendu sur les propositions...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : qui gere l'assurance chomage en france / financement de l'assurance chomage en france / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-03-29 15:43:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / systeme d'assurance chomage en france
Affiliation - Caisses Sociales de Monaco
Accueil > Employeur > Employeur à titre professionnel > Affiliation
Affiliation
Qu'est-ce que l'affiliation ?
L'affiliation permet l'identification par les Caisses Sociales de Monaco d'un employeur régulièrement autorisé à exercer son activité en Principauté.
Elle est également nécessaire à l'identification par Pôle Emploi de tout employeur dont le personnel relève de l'Assurance...
Date: 2018-01-20 08:15:01
Site :
http://www.caisses-sociales.mc
Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire | Pôle emploi
» Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire
La fin de vos contrats de travail
Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire
AGS, Le régime de garantie des salaires
Le régime de garantie des salaires permet, si votre entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire, de vous garantir le paiement, dans les meilleurs délais, des salaires, préavis et indemnités auxquels vous...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / regime d'assurance maladie chomage / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
Assurance chômage du gérant - Forum pour les entrepreneurs ...
Message par e_kimmu » 22 oct. 2012, 14:14
Bonjour
Je n'ai été cogérant que pendant - d'1 an avec un contrat de travail en bon et due forme mais j'ai tout de même perdu mes droits aux assedic car je ne suis indemnisé que pour 6 mois. Cela correspond à la période entre le...
Site :
https://www.forum-pour-entrepreneurs.com
Thèmes liés : assurance chomage pour gerant salarie / assurance chomage gerant sarl / assurance chomage gerant
La SAS et le régime assimilé salarié des dirigeants : l ...
La contribution pour la formation professionnelle.
Au final cela représente en moyenne près de 45% de cotisation.
Le prélèvement assez conséquent, couplé à ses dysfonctionnements font que le RSI n'a pas bonne presse.
Nombre d'entrepreneur cherche alors à éviter son assujettissement. Si l'activité est exercée au moyen d'une société, l'évitement est possible. Il suffit d'être...
Date: 2018-01-20 08:18:15
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant majoritaire sarl / assurance chomage dirigeant salarie / cotisations patronales d'assurance chomage / assurance chomage gerant sarl
Régime social gérant SCI - Creation SCI
Accueil > Gérant de SCI > Nomination gérant SCI et fonctions
Régime social gérant SCI
Le but de cet article est de présenter une synthèse de la situation sociale du gérant de société civile immobilière, mais aussi de poser une question, afin de recueillir des avis éclairés et des témoignages, quant au statut social du gérant rémunéré d'une société civile immobilière imposée...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant societe / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Régime social gérant SCI - Creation SCI
Accueil > Gérant de SCI > Nomination gérant SCI et fonctions
Régime social gérant SCI
Le but de cet article est de présenter une synthèse de la situation sociale du gérant de société civile immobilière, mais aussi de poser une question, afin de recueillir des avis éclairés et des témoignages, quant au statut social du gérant rémunéré d'une société civile immobilière imposée...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant societe / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Le statut du dirigeant - Urssaf.fr
Les dirigeants relevant de la Sécurité sociale pour les indépendants
01/01/2018
Salarié ou non-salarié ? Le régime social du dirigeant est fonction de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci (capital disponible, part de responsabilité assumée sur les biens personnels, présence ou non d'autres associés, régime matrimonial...).
Salarié : il bénéficie...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage non salarie / assurance chomage travailleur independant / assurance chomage pour gerant salarie / gerant salarie droit chomage
UNEDIC - Définition - français
traduction "UNEDIC", Dictionnaire français-français en ligne
UNEDIC
Exemple de phrases avec "UNEDIC", mémoire de traduction
MultiUn
Une structure commune à l'ANPE et l'UNEDIC permet l'intégration de leurs systèmes d'information et leur rapprochement territorial
EurLex-2
L' Assedic et l' Unedic émettent également des doutes de principe sur la justification de la règle arrêtée à l'...
Site :
https://fr.glosbe.com
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2018-01-19 13:57:26
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M ...
Allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M)
Sommaire
Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M) sont les suivantes :
Etre inscrit comme demandeur d'emploi
Avoir travaillé au minimum 182 jours ou 1 014 heures (6 mois) au cours des 24 derniers mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis)
Les 182 jours ou 1 014...
Site :
unedic.org
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / creation entreprise et indemnites chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage
Activité partielle - fermeture pour congés payés - Le blog ...
Compta.com
Activité partielle - fermeture pour congés payés
Un décret 2013.551 du 26 juin 2013 laisse désormais à la charge de l'employeur le soin de gérer la situation des salariés n'ayant pas acquis de droits à congés payés suffisants lors d'une fermeture de l'entreprise. Depuis l'entrée en vigueur de la réforme sur l'activité partielle au 1er juillet (ex chômage partiel) issu de la loi du 14 juin 2013, il n'existe plus de chômage partiel congés payés qui permettait aux salariés de...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : chomage partiel pour fermeture conges payes / chomage partiel pour conges payes 2013 / allocation de chomage partiel conges payes / droit au chomage partiel conges payes / indemnisation chomage partiel conges payes
Le système de retraite français - Espace Qui sommes-nous ...
En France, trois grandes catégories de régimes de retraite existent :
le régime des salariés du secteur privé (le "régime général" géré par l'Assurance retraite), qui couvre 68,4 % des actifs en 2015 ;
les régimes spéciaux des salariés du secteur public (État, collectivités locales, entreprises publiques) qui représentent 18,3 % des actifs (2015) ;
les régimes des non-salariés...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage france / regime de l'assurance chomage
ANPE-Mali - ANPE Mali
ANPE Mali
HISTORIQUE DE L'ANPE : EVOLUTION
L'Agence Nationale Pour l'Emploi n'est pas une nouvelle création. Son évolution a connu plusieurs étapes que nous pouvons différer comme suit :
Office National du Soudan Français en 1954, il fut créé suivant l'Arrêté n° 1917/ITLS-SO du 04 juin 1954.
A la faveur de l'indépendance en 1960, le Décret 87 du 02 mars 1960 devrait l'organiser...
Site :
http://www.anpe-mali.org
Thèmes liés : prime pour l'emploi 2014 chomage / l'emploi et chomage / prime pour l'emploi chomage / politique de l'emploi chomage / l'emploi et le chomage en france
Réformes Hartz — Wikipédia
7.2 Bibliographie
Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]
Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(mars 2015)
.
Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.
(mars 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages...
Date: 2017-03-26 22:16:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / conjoncture de l'emploi et du chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage
Dernière chance pour le paritarisme de gestion | Institut ...
Action Logement (ex : "1% Logement")
Source : Institut Montaigne, sur la base de l'ANI du 17 février 2012 principalement
Le cas de la Sécurité sociale
Le régime général de Sécurité sociale a été instauré par les ordonnances de 1945. Elles imposent un assujettissement obligatoire de tous les salariés au régime commun, quel que soit leur niveau de salaire, suppriment les régimes...
Date: 2017-03-29 22:30:56
Site :
http://www.institutmontaigne.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / qui gere l'assurance chomage en france / systeme d'assurance chomage en france / convention de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage
Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire
Financement des organisations professionnelles et Syndicales
EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.
Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales
Cotisation pénibilité
EP0P Cotisation pénibilité de...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : cotisation assurance chomage tranche b / plafond assurance chomage tranche b / cotisation assedic chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage
Indemnisation chômage : des changements à venir | caf.fr
A la suite de discussions entre organisations patronales et syndicales, de nouvelles dispositions entreront en vigueur dans l'indemnisation chômage, à compter du 1er novembre 2017. Objectif : résorber le déficit de l'Unédic, l'organisme qui gère l'assurance chômage.
Avant ça, « dès le 1er octobre, les cotisations patronales vont augmenter, passant de 4 % à 4,05 %. La part salariale des cotisations restant, elle, à 2,4 % », explique-t-on à Pôle emploi. Cette hausse est prévue pour une durée limitée à trente-six mois. Une « sur-cotisation » de 0,5 point est également maintenue sur certains contrats à durée déterminée, par exemple...
Date: 2018-02-16 18:28:38
Site :
caf.fr
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
Télécharger au format MOBI
Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2017-03-29 22:50:10
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / societe d assurance chomage
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
publié le09.12.10 mise à jour27.07.16
Contrats aidés Contrats et carrières Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat unique...
Date: 2017-03-29 20:48:24
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / assurance chomage emploi d'avenir / periode d'essai et droit au chomage
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
CONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2016-06-26 10:19:05
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12
Que contient mon relevé de carrière - L'Assurance retraite
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Que contient mon relevé de carrière ?
Vous venez de visualiser votre relevé de carrière du régime général et vous vous posez des questions ? Pour comprendre votre relevé, consultez les rubriques ci-dessous.
Votre relevé de carrière rassemble, pour chaque année :
le nombre de trimestres acquis ;
les revenus d'activité qui ont...
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions ...
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
publié le09.12.10 mise à jour07.02.18
Contrats et carrières Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des...
Date: 2018-02-16 14:54:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l ...
Contrairement à un accueil temporaire, à durée déterminée de date à date, l'accueil séquentiel est une formule très souple reposant sur un contrat d'accueil à durée indéterminée (sans date de fin), précisant la périodicité de cette prise en charge. , chaque accueillant a le droit de détenir simultanément jusqu'à 8 contrats d'accueil (exemple : 1 accueil permanent + 7 accueils...
Date: 2017-03-30 01:24:18
Site :
famidac.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Financement Formations d'Etat - AP Formation
Vous êtes à la recherche d'un emploi.
Adultes
Du Fonds National pour l'Emploi (FNE) pour les chômeurs de longue durée.
Des Formations financées et rémunérées par l'Etat et la Région.
Durée minimale : 40 heures
Durée maximale : 3 ans.
Le stage choisi doit être agréé par l'Etat ou la région. Se renseigner auprès de l'organisme de formation pour connaître la liste des stages...
Date: 2017-03-29 20:59:33
Site :
http://www.apformation.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi
Épargne salariale — Wikipédia
mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant
arrivée d'un 3e enfant et au-delà (naissance ou adoption)
divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant
invalidité de 2e ou 3e catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant
décès de l'épargnant ou du conjoint
cessation du...
Date: 2017-03-26 22:11:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage conjoint / regime general de l'assurance chomage
Les assistantes maternelles – Paris.fr
Particulier employeur : personne physique qui emploie un salarié - au domicile de l'assistant.e maternel.le dans ce cas
Assistant.e Maternel.le : « agréé(e) et contrôlé(e) par le SAMF, Il.elle assure la garde d'un ou plusieurs enfant(s) à son domicile »
Service d'agrément et d'accompagnement des assistant.e.s maternel.le.s et familiaux.ales : à Paris, l 'accompagnement professionnel des...
Site :
paris.fr