Articles sélectionnés pour le thème : allocations d'assurance chomage
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Blog Avocats
nov
11
Rupture conventionnelle: droit au chômage si convention non homologuée, alors que le contrat est soumis à une loi étrangère
Par frederic.chhum le 11/11/13
Aux visas de l'article 71, paragraphe 1, b) ii) du règlement CE n° 1408/71 du 14 juin 1971, relatif aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la...
Site :
https://blogavocat.fr
Allocations du Canton de Fribourg - JeunesParents.ch
Pour toutes informations complémentaires : www.caisseavsfr.ch
ou 026 305 52 52
Allocation de naissance et d'adoption
Il s'agit d'une allocation unique qui concerne toutes les naissances inscrites dans le registre de l'état civil en Suisse ainsi que les enfants accueillis dans une famille en Suisse. Cette allocation est versée aux parents et elle est doublée en cas de naissance...
Date: 2018-02-16 17:02:38
Site :
http://www.jeunesparents.ch
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / toucher l allocation chomage
Peut-on cumuler RSA et ASS - En Pratique
21 SEP
Peut-on cumuler RSA et ASS ?
Le RSA (Revenu de Solidarité Active) consiste en un revenu minimum réservé aux personnes de plus de 25 ans qui n'ont pas de travail, ou aux personnes dont le travail ne procure que des revenus insuffisants pour vivre. Quant à l'ASS (Allocation de Solidarité Active), cette aide permet aux personnes n'ayant plus droit à l'allocation chômage de recevoir...
Site :
http://www.enpratique.net
Programme Macron : retraite, ISF, emploi, immigration ...
Programme de Macron sur la retraite
Le programme d'Emmanuel Macron prévoit la création d'un "système universel de retraite". Dans le Parisien le 2 mars, le candidat indique qu'il ne modifiera pas l'âge de départ à la retraite et ne baissera pas le niveau des pensions. Mais il souhaite "engager dès le début, avec les partenaires sociaux", des négociations en vue de mettre en place...
Date: 2017-03-29 20:59:21
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / assurance chomage emploi d'avenir / financement de l'assurance chomage en france / systeme d'assurance chomage en france / allocation chomage et creation d'entreprise
La prise d'acte de la rupture du CDI : mise à jour du Code ...
Cette nouvelle forme de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, n'est ni un licenciement, ni une démission, ni un abandon de poste ni même une rupture amiable.
Mais qu'est-ce que la prise d'acte ? Quand un salarié peut-il faire une prise d'acte justifiée ? Quelle forme doit revêtir la prise d'acte ? Le salarié est-il obligé de faire son préavis ? La prise d'acte...
Site :
http://www.net-iris.fr
Attestation Assedic Formulaire Pdf - Сайт nagemugas!
01. June 2017
Attestation Assedic Formulaire Pdf
Documents portables - Formulaire A1. Le formulaire A1 remplace les formulaire E 1. E 1. 02 et E 1. 03. Le formulaire A1 est utilis. Le formulaire E 1.
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye? L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Téléchargez le formulaire...
Site :
https://nagemugas.jimdo.com
Thèmes liés : telecharger attestation d'assurance chomage pole emploi / formulaire attestation assurance chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf / attestation assurance chomage pole emploi / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur
Allocation de solidarité spécifique (ASS) : conditions et ...
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut être attribuée, sous certaines conditions d'activité antérieure et de ressources, à certains demandeurs d'emploi de 50 ans et plus.
Qui est concerné ?
Condition d'âge
�?ge minimum : 50 ans
�?ge maximum : âge légal de départ à la retraite ,ou âge requis pour bénéficier automatiquement d'une retraite à taux plein (si vous...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : condition pour beneficier d'allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / condition demande d'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage
Bénévole au chômage, prépensionné, en incapacité de ...
Bénévole au chômage, prépensionné, en incapacité de travail...
Soumis par marie le
sam, 21/05/2016 - 15:41
DECRYPTAGE
La loi précise que le remboursement des frais d'un volontaire ne peut entrer en ligne de compte dans l'évaluation de ses ressources financières pour déterminer l'accès ou la hauteur de ses allocations sociales. Dans l'absolu, il n'y a donc pas d'incompatibilité entre...
Date: 2017-03-29 21:43:15
Site :
http://www.levolontariat.be
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / duree de perception de l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage
AGESSA - Sécurité sociale - GPLA
AGESSA - FONCTIONNEMENT - ASSUJETTISSEMENT - AFFILIATION
Date de l'entretien - octobre 2009 - Merci à l'Agessa pour ces réponses et du temps qui m'a été accordé.
Quelques questions posées à l'Agessa sur des points souvent évoqués :
Lorsqu'un auteur est précompté, le précompte s'applique-t-il pour les ventes à l'étranger ?
Oui mais c'est le seul cas pour lequel l'auteur va verser...
Date: 2014-03-08 18:04:39
Site :
http://www.edelamarre.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...
Date: 2017-03-28 12:55:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage
Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la présidence...
Site :
http://www.filoche.net
Chômage partiel et congés payés - infotravail.com
LE CAS PARTICULIER DES CONGÉS PAYÉS /
Chômage partiel et congés payés
Sous réserve de respecter les règles relatives à l'ordre des départs en congés, l'employeur peut décider de fermer son entreprise pour congés annuels. Dans ce cas, les salariés n'ayant pas acquis assez de jours de congés peuvent prétendre individuellement à des allocations de chômage partiel .
Les conditions...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande allocation chomage partiel conges payes / allocation de chomage partiel conges payes / chomage partiel pour fermeture conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...
Date: 2017-03-28 12:55:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
La dispense de recherche d'emploi - retraite.net
Préparer sa retraite
I. Définition du dispositif
Le code du travail prévoit certaines obligations à la charge des travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et percevant un revenu de remplacement, tel que l'allocation de retour à l'emploi (ARE).
Ainsi, ils sont tenus d'accomplir de manière permanente des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : chomage et la situation de l emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / l'emploi et chomage
Cumul de l’allocation chômage et de la pension d'invalidité
Mise en ligne 15/02/2016 Vos droits
« La pension d'invalidité peut être suspendue en tout ou partie en cas de reprise du travail, en raison du salaire ou du gain de l'intéressé ». C'est en vertu de cet article du code de la Sécurité sociale que l'Assurance maladie a tenté de demander à une assurée de...
Site :
http://www.a-part-entiere.fr
Thèmes liés : allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension invalidite / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage
Indemnisation chômage : calcul de la durée de versement de ...
Pour bénéficier d'une allocation d'aide au retour à l'emploi , il est nécessaire de remplir plusieurs conditions.
Une de ces conditions est d'avoir travaillé au moins 122 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois, ou au cours des 36 derniers mois pour les personnes âgées de plus de 50 ans.
Notez que pour les personnes dont le contrat prend fin à compter du 1er novembre 2017, la...
Nouvelle convention chômage: les cadres (et assimilés ...
lundi 30 juin 2014
Nouvelle convention chômage: les cadres (et assimilés-cadres) touchés de plein fouet
L'allongement du délai de carence et la prise en compte des indemnités de rupture dans son calcul rebattent les cartes de la négociation. Les cadres sont en première ligne.
Dès le 1er juillet 2014, la nouvelle convention d'assurance chômage , qui devrait être agréée par le...
Date: 2018-01-19 12:38:24
Site :
http://cfecgc-adecco.blogspot.com
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / simulation d'allocation chomage pole emploi / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi
Comment bénéficier des allocations chômage en cas de ...
Toutefois, en cas de démission, la situation du démissionnaire peut être examinée par l'Instance Paritaire régionale, et ce, au plus tôt 121 jours après la date de démission (soit 4 mois), afin que la situation de l'actif soit examinée.
Cette instance évalue en effet les démarches effectuées pour rechercher un emploi et décide, ou non, d'attribuer les allocations à compter du 5ème...
Site :
reseaucip.fr
Assurance chômage: indemnisation plafonnée et raccourcie ...
Mais le document envisage des conditions d'indemnisation moins favorables que pour les autres allocataires, à savoir "une durée plus courte d'indemnisation que celle ouverte par les autres motifs de rupture" et "une allocation dont le montant est plafonné".
Le régime général de l'assurance chômage prévoit qu'un jour cotisé donne droit à un jour d'indemnisation, dans la limite de 24 mois. Aujourd'hui, ces conditions s'appliquent aussi aux démissionnaires, lorsqu'ils remplissent les conditions.
Par ailleurs, les allocations chômage mensuelles sont déjà plafonnées à environ 7.600 euros brut. Le document ne précise pas si le...
Site :
https://www.laminute.info
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Mutuelle après licenciement : que choisir, portabilité ou ...
Mutuelles Communales
Mutuelle après licenciement ou démission : quand la portabilité est-elle possible et pour quelle formule santé changer ?
La portabilité d'une mutuelle santé après le licenciement est possible dans plusieurs cas d'une rupture de contrat pour inaptitude, raison économique, etc. Elle est aussi négociable suite à une démission.
Quand le maintient de la mutuelle est...
Site :
http://www.mutuelles-comparateur.fr
Chômage : ce qui change au 1er novembre pour les ...
Chômage : ce qui change au 1er novembre pour les demandeurs d'emploi
vendredi 15 septembre 2017
, par Julie Tadduni
Le 1er octobre se met progressivement en place la nouvelle convention d'assurance chômage pour les trois années à venir. Les changement pour les allocataires s'appliquent à partir de novembre.Voici les principales modifications qu'elle contient.
Une nouvelle convention d'...
Site :
http://rebondir.fr
Vrais chiffres du chômage en décembre 2017: 7 800 chômeurs ...
A : 3 451 400 -0,1 % ( -0,5 % sur 1 an ).
B : 746 700 -1,1 % ( + 4 % sur 1 an ) travailleurs pauvres moins de 78 heures.
C : 1 414 200 + 0,9 % ( + 10,6 % sur 1 an ) travailleurs pauvres de + de 78 heures.
D : 277 400 +3,4 % ( -18,3 % sur 1 an ) stages parking, occupationnels etc.
E : 388 300 -0,6 % ( -8 % sur 1 an ) contrats aidés etc.
TOTAL : 6 278 000 ( données corrigées ),...
Site :
http://www.wikistrike.com
Allocation chômage à Genève, Au Travail en Suisse
met en relation les demandeurs d'emploi et les entreprises et leur offre ses compétences en matière de placement et de résinsertion,
indemnise les chômeurs,
soutient les entreprises en difficultés ( chômage technique) et les employés d'entreprises insolvables,
protège les travailleurs qui recourent au placement privé, au service public ou à la location de services,
aide les employeurs...
Site :
http://www.easyexpat.com
Vrais chiffres chômage Février 2017, 16500 chômeurs de ...
A : 3 464 400 -0,1 % ( - 3,2 % sur 1 an ).
B : 729 000 +1,8 % ( + 2,4 % sur 1 an ) travailleurs pauvres moins de 78 heures.
C : 1 321 800 + 1,5 % ( + 12,8 % sur 1 an ) travailleurs pauvres de + de 78 heures.
D : 323 500 -3,4 % ( + 17,7 % sur 1 an ) stages parking, occupationnels etc.
E : 419 800 -0,2 % ( - 1,1 % sur 1 an ) contrats aidés etc.
TOTAL : 6 2582 500 ( données...
Site :
http://avcparcours1combattant.over-blog.com
Ce qui change au 1er juillet 2014 en cas de chomage ...
Follow @Wikiagri Imprimer
L'Accord national interprofessionnel (ANI) du 22 mars 2014 sur l'indemnisation du chômage, relayé par la convention chômage conclue le 14 mai dernier et le règlement qui lui est annexé, prévoit plusieurs mesures incitatives à la reprise d'activité et une modification importante, tant pour les entreprises que les salariés entrant dans le régime d'assurance...
Site :
http://wikiagri.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul differe d'indemnisation chomage / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite specifique de rupture conventionnelle et allocation chomage
[b]ALLOCATIONS: CE QUE LA CAF NE VOUS DIT PAS![/b]
Sujet: [b]ALLOCATIONS: CE QUE LA CAF NE VOUS DIT PAS![/b]
Sam 19 Avr - 12:07
Deux possibilités dont la CAF ne parle absolument jamais et dont les allocataires ne se servent donc pas :
la neutralisation des ressources et l'avance sur droits supposés.
La neutralisation des ressources Pour le calcul de la plupart de vos allocations (allocation logement par exemple), la CAF ne prend pas en...
Date: 2017-03-30 02:06:55
Site :
http://parcours-de-femmes.forumdediscussions.com
Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / calculer l'allocation chomage
PERP CONFORT (avec déduction d’impôts) - Axa - Philippe NEZEYS
01 42 42 49 78
du lundi au vendredi
de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h
PERP CONFORT (avec déduction d'impôts)
« je souhaite préparer ma retraite, tout en réduisant mes impôts »
Si votre objectif est de vous constituer un supplément de retraite et de bénéficier immédiatement de déductions d'impôts , AXA a créé pour vous le PERP Confort(*).
(*) Ce contrat rentre dans le cadre...
Date: 2017-03-29 22:36:39
Site :
http://www.agence-nezeys.fr
Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / demande d'allocations d'assurance chomage pdf / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'assurance chomage en ligne / allocations d'assurance chomage
Le revenu universel, une idée d'avenir, vraiment
18/10/2016, 11:24
| 2060 mots
Candidat à la primaire de la gauche, Benoit Hamon a fondé son programme économique notamment sur le revenu universel (Crédits : Reuters/Benoit Tessier)
Le débat à gauche se focalise sur l'idée du revenu universel. Mais , a-t-il un avenir, notamment en France? On peut douter de la pérennité de cette mode...
Il y en assez de ce « bullshit » ! Co...
Date: 2017-01-15 19:42:03
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / fin de droit a l'allocation chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / droit a l'allocation de chomage
N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROJET DE LOI
de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d'une commission spéciale...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26
Un modèle Excel de fiche de paie de Président de SAS/SASU ...
10/11/2017
4.88/5 (17)
Cet article présente un modèle Excel gratuit de fiche de paye pour un Président ou un Directeur général de SAS ou SASU, à télécharger au bas de cet article. Ce modèle est valable pour l'année 2017. Le modèle de fiche de paie peut aussi être utilisé comme simulation.
En SAS/SASU, les dirigeants sont considérés comme assimilés-salariés, c'est-à-dire qu'ils...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : assurance chomage directeur general sas / simulation droit d'allocation chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage dirigeant sas / declaration d'assurance chomage
La réduction des charges et de la fiscalité des ...
La réduction des charges et de la fiscalité des entreprises et la relance de l'investissement
Mis à jour le 15 mai 2017
Relancer la croissance et l'emploi en France : c'est l'objectif du Pacte de responsabilité et de solidarité. Pour donner aux entreprises les moyens d'embaucher et d'investir, le Pacte s'associe depuis le 1er janvier 2015 au CICE pour baisser le coût du travail et réduire...
Date: 2018-02-16 11:18:24
Site :
http://www.gouvernement.fr
Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2018-01-20 05:16:53
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Santé, famille, salariés, retraités : quoi de neuf en 2018 ...
Afficher l'article périmé
Crédits : © securite-sociale.fr
Vaccins, forfait hospitalier, prix des cigarettes, prestations familiales, CSG, minimum vieillesse... La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017, prévoit de nombreuses nouveautés.
Voici une sélection des mesures prévues par la LFSS 2018...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : modulation des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / allocations d'assurance chomage
Avantages et garanties en portage salarial immobilier ...
Espace Membres
Avantages et garanties en portage salarial immobilier
A la suite de sa présentation sur Info-Mandataires, Frédéric CAMUS, spécialiste du portage salarial immobilier, répond aux principales questions des internautes. Découvrez également les témoignages d'un mandataire et d'un réseau ayant recours aux services de FCI Immobilier.
Quels sont les principaux avantages du...
Site :
http://www.fci-immobilier.com
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Déclaration | SPF Finances
Autres informations et services officiels : www.belgium.be
SPF Finances
Déclaration au précompte professionnel
Qu'est-ce que le précompte professionnel ?
Il s'agit d'un précompte dû par les employeurs et les sociétés sur les rémunérations qu'ils payent ou attribuent à leurs salariés et dirigeants d'entreprise.
Le précompte professionnel est aussi dû sur les allocations de chômage, les indemnités d'assurance-maladie, les pensions, les revenus de remplacement, etc.
Le débiteur du précompte professionnel peut retenir ce précompte professionnel sur les montants qu'il paie, et...
Date: 2018-03-08 19:21:36
Site :
https://finances.belgium.be
Thèmes liés : formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / allocations d'assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage
Cumul emploi partiel en Suisse/chômage en France - GTE
Cumul emploi partiel en Suisse/chômage en France
Selon l'accord franco-suisse du 7 septembre 2006, un frontalier au chômage en France, reprenant une activité en Suisse tout en continuant à percevoir des indemnités chômage dans son pays de résidence, est soumis à la législation sociale du pays qui verse les prestations chômage, à savoir la France.
Selon cet accord, le cumul salaire...
Site :
frontalier.org
Comment toucher le chômage en cas de démission ...
La durée d'indemnisation
Démission et chômage : quels sont vos droits ?
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi, notamment suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, peuvent prétendre aux allocations chômage.
Si vous avez démissionné et donc que vous avez quitté volontairement votre emploi, vous ne serez, a priori, pas indemnisé...
Comment choisir son statut juridique Et celui de son ...
>Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?
aA - | aA +
Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?
Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir choisir le cadre juridique qui vous correspond le mieux, il s'agira d'opter soit pour une entreprise individuelle, soit pour la création d'une société, de ce choix, découlera votre...
Date: 2018-03-08 14:37:26
Site :
http://www.gsc.asso.fr
Entreprise individuelle : Définition et statut entreprise ...
L'entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées. Elle représente environ 55 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités.
Engagement financier :
La notion de capital n'existe pas. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise. L'engagement financier...
Site :
http://statut-juridique.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / chef d'entreprise et allocation chomage / demande d allocations d'assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise
Réforme de l’assurance-chômage : « Les chômeurs ne peuvent ...
Assurance contre assistance. Socialisation contre étatisation.
La suppression en 2018 des cotisations à l'assurance-chômage compensée par l'État pourrait être la première marche menant à une étatisation de l'Unédic. Une volonté affichée par l'État, mais qui rencontre une forte hostilité des organisations syndicales de salariés comme des associations de chômeurs. La présidente du MNCP affirme son attachement à un système de cotisation pour couvrir le...
Site :
https://rapportsdeforce.fr
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisation assurance chomage
Le chômage des seniors - Page 3
III. La dispense de recherche d'emploi (DRE)
A. La législation actuelle
Le code du travail prévoit certaines obligations à la charge des travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et percevant un revenu de remplacement, tel que l'allocation de retour à l'emploi (ARE).
Ainsi, ils sont tenus d'accomplir de manière permanente des actes positifs et répétés en vue...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / chomage demandeur d'emploi
Le maintien de droits au chômage - GTE - Accueil - GTE
Pour rendre les gens heureux, il suffit parfois tout simplement de bien les informer. Ainsi, plusieurs adhérents en fin de droit chômage sont venus consulter le service juridique afin de connaître leurs droits et savoir à quelles prestations ils pouvaient prétendre. Ils avaient pour la plupart reçu un formulaire de demande d'allocation de solidarité spécifique (ASS). L'ASS est délivrée...
Site :
frontalier.org
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Les chômeurs n’auront plus le droit de faire des enfants l ...
Les nouvelles mesures du gouvernement MR-NVA visant à réduire le budget de l'allocation de chômage font à nouveau scandale.
A partir de mi-2017, les chômeurs se verront retirer leurs allocations de chômage si ils font des enfants. La raison évoquée est simple:
Si les chômeurs ont les moyens d'avoir des...
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Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul d'allocation chomage / calcul d allocation chomage / calculer l'allocation chomage / calculer l allocation chomage
Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
Parce que le besoin d'information sur la retraite diffère en fonction de l'âge atteint, les régimes de retraite obligatoire proposent des dispositifs d'information adaptés à chaque génération.
L'Entretien Information Retraite permet notamment à tout assuré de 45 ans et plus de faire le point, gratuitement, sur sa future retraite avec un conseiller.
A quel moment me rendre en CICAS ?
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L’introduction d’une requête en règlement collectif de ...
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L'introduction d'une requête en règlement collectif de dettes pour les personnes insolvables : quelques lignes de conduite
Le fait d'être insolvable c'est à dire de n'avoir rien à proposer aux créanciers n'est pas en principe en opposition avec l'introduction d'une requête en RCD.
En effet, l'absence de disponible n'est pas un obstacle à l'admissibilité de la...
Date: 2018-01-20 08:51:41
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