T141 | ONEM

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015.  Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);

les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...

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Date: 2017-03-30 02:46:24
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : comment obtenir un dossier d'allocation chomage / conditions d'octroi allocations chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / demande d'allocations d'assurance chomage pdf / demande d allocations d'assurance chomage

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi  à la création ou à la reprise d'entreprise.

Y seront abordés le dispositif ACCRE (exonération de charges sociales, parcours NACRE...), les aides financières à la création ou à la reprise (maintien de l'ARE et versement sous forme de capital des allocations), puis nos...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi

Allocations pour perte de gain en Suisse — Wikipédia

Les allocations pour perte de gain (APG) sont des allocations versées en compensation d'une perte de gain professionnelle, soit parce qu'une personne est astreinte à un service (service militaire généralement) soit pour des raisons de maternité. Ces allocations concernent donc :

En cas de service

Les personnes qui font du service militaire dans l'armée suisse

Les personnes qui servent dans...

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Date: 2017-03-27 00:06:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : toucher l allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Carte Vitale : désormais dès 16 ans, chacun la sienne ...

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Les nouveaux bénéficiaires de la carte Vitale

Les ayants droit de plus de 16 ans d'un assuré social. Par exemple, un conjoint non assuré social qui ne travaille pas ou ne reçoit pas d'allocation chômage, un parent dépendant non assuré social, un enfant âgé de 16 à 20 ans non assuré social qui n'a jamais travaillé ni été inscrit à...

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Date: 2018-01-19 20:02:35
Site : http://www.e-sante.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / demande d'assurance chomage / demande d assurance chomage

Vous revenez d'un pays hors de l'Union européenne - France ...

Les droits ouverts auprès de l'Assurance maladie de la sécurité sociale sont automatiquement échus du fait de l'expatriation.

Vous résidez à l'étranger et vous vous rendez en France pour un séjour temporaire

- Vous êtes adhérent à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Vous bénéficiez pendant trois mois d'une prise en charge de vos soins en France. Cette protection peut aller...

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Date: 2018-01-20 08:34:26
Site : diplomatie.gouv.fr

Vous revenez d'un pays hors de l'Union européenne - France ...

Les droits ouverts auprès de l'Assurance maladie de la sécurité sociale sont automatiquement échus du fait de l'expatriation.

Vous résidez à l'étranger et vous vous rendez en France pour un séjour temporaire

- Vous êtes adhérent à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Vous bénéficiez pendant trois mois d'une prise en charge de vos soins en France. Cette protection peut aller...

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Date: 2017-03-29 22:45:56
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / assurance maladie fin droit chomage / demande d'assurance chomage maladie

Indemnités journalières maladies : calcul , durée | Droit ...

Les démarches pour obtenir les indemnités journalières en cas de maladie

Les indemnités maladie journalières ne sont octroyées que dans le cadre d'un arrêt maladie et versées seulement après les trois jours de carence obligatoires non indemnisés par l'Assurance Maladie (ou CPAM).

Les indemnités journalières, en cas de maladie, vont être calculées différemment selon la situation...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / calcul indemnite journaliere et chomage / indemnite journaliere chomage sur 30 jours / indemnite journaliere chomage jour ouvre / allocation chomage indemnite journaliere

Allocations familiales en faveur des salariés - Centre ...

Allocations familiales en faveur des salariés

Les obligations de l'employeur

L'employeur qui occupe du personnel dans le canton de Vaud est tenu de s'affilier à une caisse d'allocations familiales à laquelle il doit verser une cotisation quel que soit l'état civil du personnel employé, c'est-à-dire y compris sur les salaires des travailleurs sans charge de famille. Cette cotisation est...

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Site : http://www.centrepatronal.ch

Thèmes liés : caisse d'allocation chomage suisse / ai je droit a l'allocation chomage / caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Publié le 14 octobre 2013 dans la th&eacutematique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'emploi

Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture conventionnelle . Alors comment faire pour être indemnisé après une démission ?

La...

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Site : blog-emploi.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle

MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :

Article 1

Le prix forfaitaire des opérations de...

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Date: 2017-03-19 06:08:04
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

couverture sociale des apprentis - L'APPRENTI : Portail ...

L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise. Si vous étiez étudiant auparavant , vous ne releverez plus de la sécurité sociale étudiante et vous n'aurez plus à régler de cotisation.

Maladie, Maternité, vieillesse.

En cas de maladie, d'accident ou d'arrêt de travail, l'apprenti bénéficie des remboursements et des...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...

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Date: 2017-03-27 00:26:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage france

La cessation d’un commun accord de la relation ... - FO-CCI

En application des décisions de la Caisse mutuelle d'assurance chômage des CCI (CMAC), le statut de personne privée d'emploi relevant de la CMAC permet aux intéressés:

de percevoir l'allocation de remplacement telle que prévue à l'article 3 ;

de bénéficier de la validation de leurs trimestres au titre de l'assurance vieillesse conformément à la réglementation ;

de bénéficier de la...

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Site : http://www.fo-cci.org

Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Indemnisation chômage des intermittents du spectacle

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Indemnisation chômage des intermittents du spectacle » sera mise à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / calcul indemnisation chomage intermittent du spectacle / regime assurance chomage intermittents du spectacle / assurance chomage intermittents du spectacle

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2017-03-29 15:43:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / systeme d'assurance chomage en france

Complément libre choix du mode de garde - Casamape

Actualités

02 mars 2017

Les familles de la région Hauts-de-France bénéficient d'une nouvelle aide à la garde d'enfants.

02 mars 2017

CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.

27 février 2017

Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à...

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Site : casamape.fr

Thèmes liés : conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / complement libre choix activite allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage

Guide-familial.fr : Peut-on cumuler chômage et pension d ...

Mais si elle passe en catégorie 2 et qu'elle n'a jamais cumulé un salaire et la nouvelle pension d'invalidité et qu'elle est licenciée peut-elle toujours cumuler la nouvelle pension d'invalidité et le chômage en intégralité ? Pôle emploi se base alors sur quelle période ?

L'ARE est cumulable avec la pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie dans les mêmes conditions que celles prévues pour le cumul avec un salaire (CSS, art. L. 341-12 et R. 341-15 et suiv. ; Instr. PE no 2012-157 du 20 nov. 2012, BOPE no 2012-122 du 28 nov. 2012). Le montant de l'ARE...

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Site : http://www.guide-familial.fr

Thèmes liés : allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / ouverture de droit a l'assurance chomage / allocation chomage et pension invalidite / droits a l'assurance chomage

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

Signature :

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...

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Site : unedic.org

sa réduction, son calcul et la paye - GESTION DE LA PAIE

Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Fillon : sa réduction, son calcul et la paye

Fillon : sa réduction, son calcul et la paye

Publié le

Calculs particuliers de la réduction FILLON

La réduction FILLON est connue de tous les gestionnaires de paye mais maîtrisez-vous les calculs particuliers ?

Cet article se propose d'aborder quelques situations pour lesquels le calcul...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...

15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Retraite: ce que change la loi en dix points clés - L ...

2. Apprentis

Quelle est l'assiette pour les cotisations vieillesses des apprentis ?

Pour garantir aux apprentis la validation de tous leurs trimestres au titre de l'apprentissage, il est prévu de passer à une assiette réelle pour leurs cotisations vieillesses, et non plus à une assiette forfaitaire comme c'était le cas jusqu'à présent. En revanche, les autres cotisations restent calculées...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Allocation de solidarité spécifique (ASS) | service-public.fr

L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est attribuée aux personnes ayant épuisé leurs droits au chômage sous conditions d'activité antérieure et de ressources. Elle peut être versée à taux plein ou à taux réduit et peut être maintenue en cas de reprise d'activité. Les dispositions spécifiques applicables à Mayotte ne sont pas présentées ici.

Tout replier

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / versement allocation chomage reprise d'activite / allocation chomage et reprise d'activite cdd / allocation chomage et reprise d'activite / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : https://www.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / chomage demandeur d'emploi

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / allocation chomage cotisation sociale / chomage demandeur d'emploi / cotisations d'assurance chomage

Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : https://www.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / allocation chomage cotisation sociale / chomage demandeur d'emploi / cotisations d'assurance chomage

Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : https://www.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / allocation chomage cotisation sociale / chomage demandeur d'emploi / cotisations d'assurance chomage

Allocation maternité | Allocations pour perte de gain en ...

Est-ce que des cotisations AVS/AI/APG sont prélevées sur l'allocation maternité ?

Oui.

L'allocation de maternité versée directement à l'intéressée au lieu de son salaire a aussi valeur de revenu. Les cotisations AVS/AI et APG en sont donc prélevées, de même que, pour les salariées, la cotisation à l'assurance-chômage. Le montant de l'allocation de maternité, comme tout revenu...

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Site : https://www.ahv-iv.ch

Travailleurs frontaliers: Plus de 2 millions de fraude aux ...

Le premier cas est celui d'une personne habitant en France et ayant travaillé en Suisse qui perd son emploi. Conformément à la législation, elle s'inscrit comme demandeur d'emploi dans son pays de résidence et ouvre donc des droits au chômage en France. Puis, reprenant une activité en Suisse, elle omet de le déclarer à Pôle emploi. En plus de son salaire suisse, le fraudeur touche ainsi...

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Site : tdg.ch

Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : https://www.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / chomage demandeur d'emploi

clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé

L'Aide à la Complémentaire Santé

Principes

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Cette aide concerne les...

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Site : http://www.clic-clelia.com

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Travailleurs frontaliers: Plus de 2 millions de fraude aux ...

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

L'étau se resserre autour des fraudeurs. Et les travailleurs frontaliers se retrouvent dans le collimateur. En effet, Pôle emploi vient de révéler que la moitié des cas de fraude aux allocations chômage en Haute-Savoie en 2014 sont des dossiers en lien avec la Suisse. Pour un montant atteignant 2 millions d'euros (2,06...

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Site : tdg.ch

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / caisse d'allocation chomage suisse / demande d'indemnisation chomage pole emploi / caisse d'assurance chomage suisse

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

informations sur le chômage à Sion

Chômage

Sont au chômage les personnes qui se trouvent sans emploi et qui recherchent activement un nouvel emploi.

Assurance-chômage définition

La loi sur l'assurance-chômage est une loi fédérale (suisse) qui a pour objectif de venir en aide aux personnes qui se trouvent sans travail et qui cherchent à exercer une nouvelle activité afin de retrouver leur indépendance financière.

Prestations

L'assurance-chômage prévoit plusieurs prestations, en règle générale:

un revenu de...

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Site : http://www.sion.ch

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / caisse d'assurance chomage suisse

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

Feuille info

05-12-2016

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...

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Date: 2017-03-29 20:30:34
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage 2014 / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle

Comment le revenu de base peut contribuer à faire diminuer ...

Pocket

Article mis à jour le 31 mai 2013

La productivité du travail s'accroit et le produit intérieur brut stagne ou diminue dans certains pays. La richesse privée augmente et les déficits publics explosent. Le chômage et les emplois précaires se multiplient. Les politiques de relance ou d'austérité ont montré leur inefficacité . Il existe une alternative: allouer un revenu de base...

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Site : http://alternative21.blog.lemonde.fr

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Accueil Accueil  >  Conseil emploi  >  Rémunération  >  Comment lire ma fiche de paie ?

Rémunération

Par Priscilla Gout | Publié le 17/11/2015

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus...

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Site : regionsjob.com

France-Monde | Le cumul chômage-travail va être facilité

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Comment inciter les chômeurs à retravailler, y compris pour des périodes courtes ? C'est l'objectif des trois mesures qui entrent en vigueur mercredi prochain. « La frontière est de plus en plus floue entre chômage et emploi, et de plus en plus de personnes touchent à la fois un salaire et une alloc », nous explique la présidente de l'Unédic Pascale Ferrand. « L'assurance...

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Site : lalsace.fr

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 ...

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Signature :

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er.

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...

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Site : unedic.org

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Accueil Accueil  >  Conseil emploi  >  Rémunération  >  Comment lire ma fiche de paie ?

Rémunération

Comment lire ma fiche de paie ?

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...

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Site : regionsjob.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / qui gere l'assurance chomage en france / financement de l'assurance chomage en france

Convention assurance chômage règlement, du 01-01-2004, art ...

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Modifié par l'Avenant n° 1 du 13 novembre 2003

Titre premier : L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre premier - Bénéficiaires

Article 1er

§ 1er - Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Quelles sont les conditions pour percevoir l'ARE ...

Quelles sont les conditions pour percevoir l'ARE, allocation chômage ?

Quelles sont les conditions d'attribution de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) ?

1 - Condition d'affiliation pour une ouverture des droits :

Vous devez justifier de 122 jours d'affiliation ou de 610 heures de travail au cours des :

28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (au terme de la durée du préavis) pour...

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Site : 2activ.com

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / chomage et la situation de l emploi

Chômage partiel et APLD : cas de recours et mise en oeuvre

Feuillet hebdo n° 3350 du 12 mai 2010

Date de parution: 12/05/2010

Ch�?mage

Ch�?mage partiel et APLD : cas de recours et mise en oeuvre

Une circulaire du 30 mars 2010 met en avant les évolutions importantes qui se sont produites dans le dispositif légal, réglementaire et conventionnel du ch�?mage partiel et de l'activité partielle de longue durée depuis quelques mois.

Circ. DGEFP...

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Montant et durée de l'indemnisation CHOMAGE - LE BLOG DE ...

Montant et durée de l'indemnisation CHOMAGE

Publié le 27 Janvier 2010

Depuis avril 2009, la durée de versement de l'allocation de chômage est calquée sur la durée des précédentes périodes de travail.

La nouvelle convention d'assurance chômage du 19 février 2009, en vigueur depuis le 2 avril 2009, pose un nouveau principe : un jour de travail cotisé égal un jour de chômage ...

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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree de versement de l'allocation chomage / montant et duree de l'indemnisation chomage / duree maximale de l'indemnisation chomage / duree de l'indemnisation chomage

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Assurance chômage, régime des intermittents : ce qui va ...

Intermittents

Assurance chômage, régime des intermittents : ce qui va changer

Les partenaires sociaux ont négocié jusqu'à tard vendredi soir, avant de trouver un accord que trois syndicats sur cinq devraient signer. En voici l'essentiel.

Des centaines d'intermittents du spectacle participent à la Marche pour la Culture, à Strasbourg, le 12 mars 2014. (PATRICK HERTZOG / AFP)

franceinfo avec...

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Date: 2017-03-29 22:11:51
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Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime assurance chomage intermittents du spectacle / regime assurance chomage intermittents