Articles sélectionnés pour le thème : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...

19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Les impôts en belgique - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en belgique

1. LA DE CLARATION FISCALE BELGE

En tant que travailleur frontalier au Luxembourg et résident belge, le fait d'établir ou non une déclaration d'impôt annuelle au Luxembourg, n'exonère pas le contribuable de remplir une déclaration fiscale en Belgique. Celle-ci est même obligatoire.

1.1. Documents ne cessaires pour remplir la de claration fiscale belge

Pour remplir...

Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / taux d'assurance chomage 2015 / taux d'assurance chomage 2013 / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / calcul d'allocation chomage belgique

Attaché Data Steward/Analyse de données, rapportage et ...

Il y a 1 poste vacant au sein de la division Secrétariat et Gestion Stratégique (SGS), de la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC) (situé rue de Brabant, 62 - 1210 Bruxelles ).

La division SGS soutient la Direction et les différentes divisions :

secrétariat

communication

gestion stratégique

Elle veille à la vision de l'institution (comment la CAPAC doit-elle se...

Site : http://www.selor.be

Thèmes liés : dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage

A propos de l’article de Libération de Rachid Laïreiche ...

Posted 20 août 2017 at 11:03 | Permalien

allons melenchon s'est vante « d'avoir su résister a l'unité » ça résume tout !!!!!! in le parisien 14 avril

et aller au combat avec El Khomri ou Valls personne personne ne l'envisageait... c'était pur prétexte artificiel tout le monde savait que si on gagnait la présidentielle le 23 avril, la liste de TOUS les candidats députes PS serait...

Site : http://www.filoche.net

Formation en alternance - etudiant.gouv.fr

Vous former tout en travaillant

Vous partagerez votre temps entre la formation dans un établissement de l'enseignement supérieur et le travail en entreprise à temps partiel. Vos études sont ainsi rémunérées et vous acquérez une véritable expérience professionnelle.

Vous pouvez préparer en alternance un diplôme de niveau bac+2 mais aussi, de plus en plus, un diplôme d'ingénieur ou...

Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Pacs : impôt, succession, logement... | Dossier Familial

Pacs : impôt, succession, logement...

Le 08/12/2014 à 0h00

Les partenaires d'un Pacs ont l'obligation de vivre ensemble, de s'entraider et de partager leurs dépenses courantes. En revanche, chacun conserve son patrimoine personnel, sauf s'ils en décident autrement.

Le Pacs constitue juridiquement un contrat et est matérialisé par une convention écrite. Les implications pratiques en sont...

Site : http://www.dossierfamilial.com

Fiches - Securex

OUI

Limitations à l'occupation auprès du même employeur durant le trimestre T

En outre, durant le trimestre T au cours duquel est exercé le flexi-job, le travailleur ne peut pas :

être occupé sous un autre contrat de travail à 4/5e temps au moins chez l'employeur auprès duquel il exerce le flexi-job [2] ;

se trouver dans une période couverte par une indemnité de rupture ou une...

Site : securex.eu

La réduction de charges patronales sur les bas et moyens ...

La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires

publié le21.09.15 mise à jour23.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à une réduction des cotisations patronales (réduction dite « Fillon ») dues au titre des...

Date: 2017-03-29 21:00:21
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / modulation des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

accidents du travail - trabendo.com

l'identification du médecin et de la victime

les dates de l'accident et du certificat

la description précise de l'état de la victime et de toutes les lésions, ainsi que toutes les constatations pouvant présenter une importance pour la détermination de l'origine traumatique des lésions, sans mentionner les affections médicales sans rapport avec l'accident du travail. Ceci n'est pas...

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / taux d'indemnisation chomage partiel

Chambre des notaires :: activites-notaire - notaires-geneve.ch

Partenariat enregistré

La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (dite "loi sur le partenariat") est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Elle permet aux couples homosexuels de se faire enregistrer par un officier d'état civil, à condition que les partenaires soient majeurs, capables de discernement, non mariés ni déjà liés par un partenariat...

Site : http://www.notaires-geneve.ch

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / comment calcul t on l'allocation chomage / prestation d assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage conjoint

Gouvernement du Canada - Le budget en bref 2015

Le budget en bref

Informations archivées

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Le budget en bref 2015

LA...

Date: 2016-11-02 16:00:39
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et creation d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Le chômage, un fléau pour les jeunes du monde entier

24/10/2013 07:26 CEST | Actualisé 05/10/2016 02:24 CEST

Peter S. Executive Business and Global News Editor, The Huffington Post

Stanislas Kraland Journaliste

Getty

CHÔMAGE - Alors que le nombre d'inscrits au chômage de moins de 25 ans, en baisse depuis mai, a (re)augmenté de 3% en septembre , alors que se tient un sommet européen qui...

Site : huffingtonpost.fr

Thèmes liés : le chomage des jeunes en afrique de l'ouest / jeune diplome chomage depuis 2 ans / taux de chomage des jeunes diplomes en france 2012 / taux de chomage des jeunes diplomes en france / taux chomage jeune diplome

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

Date: 2018-01-20 08:15:33
Site : http://agriculture.gouv.fr

GISTI - Prescription / Contrôles – fichiers - fraudes ...

Circulaire CNAV, n°2017 - 17, 27 avril 2017 - Recouvrement des indus de prestation et des prestations recouvrables sur succession par voie de contrainte - pdf -

Jurisprudence

Voir également jurisprudence dans la rubrique " conditions de résidence " (contentieux chibanis)

CE, 23 mars 2011, n°344970 et 345827 (RSA : une demande de remise de dette vaut recours administratif préalable et un...

Date: 2018-01-20 07:27:31
Site : http://www.gisti.org

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ?

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

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Ou,

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Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel conge paie / calcul indemnite chomage conge sans solde / calcul indemnite chomage apres conge sabbatique / indemnite chomage partiel pour conges payes

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

soit en enregistrant directement ces éléments sur le site de la caisse ;

soit par tout autre moyen (fax, mail, courrier).

A l'occasion de cette demande, il conviendra également d'informer la caisse du salaire (taux horaire ou salaire mensuel) de votre salarié, si celui-ci a été revalorisé.

Que faire lors du départ de l'un de mes salariés ?

Vous déclarez le départ de votre salarié à...

Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

C 1.3 - Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation ...

Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation

Présentation

Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (sinistres, intempéries...). Elles placent les salariés concernés en activité partielle.

Elles doivent alors leur verser...

Site : arftlv.org

C 1.3 - Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation ...

Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation

Présentation

Elles doivent alors leur verser...

Site : arftlv.org

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes

Démantèlement de la cotisation sociale, hausse de la CSG ...

Santé - Protection sociale

Le Président Macron a annoncé son intention de procéder à une augmentation de la CSG de 1,7 point dans les prochaines semaines. De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l'augmentation de cet impôt qui est affecté à la Sécurité sociale. Toutefois la ligne de dénonciation brandie par ses contempteurs, fondée sur la baisse de pouvoir d'achat des...

Date: 2018-03-08 13:51:18
Site : http://www.ufal.org

Projet de loi de finances pour 2018 - Les députés, le ...

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...

dont suppression de l'exonération des majorations de retraites

- 1 200

dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires

- 1 070

dont réforme des taux de TVA

- 950

dont réduction du prêt à taux zéro

- 360

dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable

- 259

dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche

+ 152

* Hors crédit...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2012

N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...

* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.

Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).

Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2013 / systeme d'assurance chomage en france / convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Loi du 26/12/2013 concernant l'introduction d'un statut ...

26 DECEMBRE 2013. - Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale

Article 1er.La présente...

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015

Accueil Actualités Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015

Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015

Le 9 mars 2015

Les formules de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2015 sont enfin fixées : Décret 2014-1688 du 29-12-2014 : JO 31

Les formules de calcul sont désormais déterminées en fonction du taux de la contribution Fnal applicable à...

Site : https://www.axens-audit.fr

Quelles sont les causes et conséquences des gains de ...

Les gains de productivité et le partage de ces gains sont des enjeux économiques, politiques et sociaux majeurs. Afin de mieux appréhender ces enjeux, j'aborderai les causes, les modes de calcul et les conséquences des gains de productivité.

La production de panneaux solaires : Il n'y à pratiquement plus de salariés

« Dans très peu d'années - j'entends au cours de notre propre existence...

Site : http://www.mouvementpourundeveloppementhumain.fr

Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités

Présentation

Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...

Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle

UIG Convention CCT UIG-UNIA 2013-2018 * UIG - Union ...

UNIA le Syndicat de l'Industrie, de la Construction

et des Services - Région de Genève

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

La présente convention collective de travail (ci-après la convention) témoigne de la bonne entente régnant entre les parties signataires et se veut le garant d'une collaboration efficace en vue de la sauvegarde des intérêts généraux de la branche.

Cette...

Site : http://www.uig.ch

«Trouver le bon équilibre entre les différentes formes de ...

Notre blogueur Nicolas Quint s'est emparé du sujet de sciences éco et sociales «Comment la solidarité s'exerce-t-elle en France aujourd'hui?» Copie rendue en 2 heures 30 chrono, pause thé/clope comprise.

«Trouver le bon équilibre entre les différentes formes de solidarité»

Ils sont neuf à passer le bac pour Libé.fr cette année, toutes matières confondues ou presque. Aucune autre...

Date: 2017-03-29 22:35:15
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / qui gere l'assurance chomage en france / regime de l'auto assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france / regime general de l'assurance chomage

Finance: Lutte contre le chômage des jeunes: on en est où ...

Finance Lutte contre le chômage des jeunes: on en est où ?

11:15 15 août 2016

11:15 15 août 2016 Source: Challenges

Les jeunes Français sont les moins optimistes en Europe

Si les jeunes de moins de 30 ans en France sont un peu plus optimistes que leurs aînés concernant leur avenir, ils sont bon derniers au classement des optimistes en Europe indique une étude de la...

Site : http://fr.pressfrom.com

Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

Aide pour les impôts 2016 Québec

Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G

Bonjour,

P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...

Site : http://forum.acam.ca

Thèmes liés : demande d allocation d assurance chomage c est quoi / prestation d'assurance chomage quebec / participation au regime d'assurance chomage conjoint / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / ai je droit a l'allocation chomage / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Réforme Macron du Code du Travail : vers une ...

Réforme Macron du Code du Travail : vers une simplification du Code du Travail ?

Réforme Macron du Code du travail : vers une simplification du Code du Travail ?

Les ordonnances portant la réforme du Code du travail ont été publiées au journal officiel du 23 Septembre 2017. Cette réforme, largement défendue par Emmanuel Macron, va modifier en profondeur le droit du travail français...

Site : http://www.filhetallard.com

L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...

les prestations techniques au service de la création et de l'événement

la radiodiffusion

le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion

la production de films d'animation

Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).

II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?

Les formalités...

Site : http://www.comcom.fr

Thèmes liés : telecharger attestation d'assurance chomage pole emploi / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / assurance chomage emploi d'avenir / taux d emploi taux de chomage / convention collective de l'assurance chomage

Congé donné par le locataire | service-public.fr

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Thèmes liés : cdd 3 mois et droit au chomage / droit au chomage apres un cdd de 3 mois / chomage apres cdd 3 mois / droit au chomage apres un cdd de 1 mois / chomage apres cdd 1 mois

LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com

LE STATUT DU PIGISTE

Publié le : 03 janvier 2007

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Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information, ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus...

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Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 12

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Comment modifier mon droit à bourse ?

Arrêt d'études :

vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.

Ordre de reversement :

Si votre établissement nous a fait...

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Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'etude / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / percevoir allocation chomage a l'etranger / condition pour beneficier d'allocation chomage

Inspecteur Social (m/f) pour L'Institut National d ...

La mission principale du service est de contrôler si les mutualités appliquent de manière correcte et uniforme la législation relative à l'assurance maladie-invalidité, tant en ce qui concerne le secteur des soins de santé que le secteur des indemnités.

Pour les inspecteurs sociaux, les objectifs sont :

En collaboration avec l'inspecteur social directeur et l'inspecteur chef de service,...

Site : http://www.selor.be

Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...

Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle

Oui

Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.

Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet

Non

Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...

Date: 2018-03-08 12:31:26
Site : http://www.dicotravail.com