Articles sélectionnés pour le thème : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
→ 510 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Questions sociales sur les SCI - Comment et pourquoi ...
questions sociales
o Un gérant non salarié d'une SCI doit-il payer des charges sociales ?
NON. Majoritaire, égalitaire ou majoritaire, le gérant d'une SCI ne doit payer de cotisation, sauf s'il s'accorde un revenu (confirmé par les services de l'URSSAF Paris). Toutefois, une SCI n'est pas une structure où un salaire est accordé. Quoi qu'il en soit, fiscalement, toute distribution de ce...
Site :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage non salarie / gerant salarie droit chomage / assurance chomage pour gerant salarie / droits a l'assurance chomage des dirigeants
Haiti : Proposition pour une politique de l’aménagement du ...
Soumis à AlterPresse le 10 juin 2006
Introduction
Haïti a perdu la maîtrise de la gestion de son territoire, or aucun pays ne peut accéder au développement sans vision territoriale, et par conséquent sans équipements, et sans une coordination des institutions locales et nationales.
Historique
La relation étroite entre l'aménagement du territoire et la décentralisation a été occultée...
Date: 2018-01-20 10:38:33
Site :
http://www.alterpresse.org
Thèmes liés : politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / reglement general du regime d'assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
Préavis et indemnités de licenciement économique
Le préavis et les indemnités de licenciement économique
Le préavis de licenciement
Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre de notification du licenciement , que le salarié en accuse réception ou non.
Sa durée est au moins égale à :
1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans ;
2 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans.
A...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.04.07
1 Traités
9 FEVRIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, Protocole d'application et Annexes 1 re et 2, signés à Berne le 12 décembre 2003. Addendum, p. 9649 Moniteur 1...
Site :
http://www.droitbelge.be
Délai de réclamation applicable aux prélèvements sociaux ...
Nous soutenir
Rechercher
Délai de réclamation applicable aux prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers perçus par les non-résidents
Publié le
28/05/2015
par
Un certain flou entoure actuellement les conditions dans lesquelles les non-résidents peuvent contester l'assujettissement de leurs revenus immobiliers de source française aux prélèvements sociaux.
Soucieux de ne pas induire...
Site :
francais-du-monde.org
Thèmes liés : taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / chomage dans l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne
Comment acheter une voiture en étant sans argent ou fiché ...
Nous recommandons de commencer par contacter sa Caisse d'Allocation Familiale afin de rechercher un prêt sans intérêt. L'organisme d'aide aux familles à quelques dispositifs de crédits pouvant dépanner quelqu'un au RSA, ou pourquoi pas un fiché FICP. Bien sûr, même sans argent, il ne faut pas se pointer au guichet et demander de l' aide pour acheter une voiture. Mais plus subtilement,...
Site :
http://mrstrange49.over-blog.com
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / comment obtenir un dossier d'allocation chomage
Comment gérer le licenciement pour abandon de poste
2
Abandon de poste : comment l'entreprise doit-elle gérer cette pratique ?
L'abandon de poste deviendrait-il une pratique légale pour assurer la prise en charge de l'indemnisation de la période qui s'en suit, quelque soit le projet personnel du salarié ?
En effet, devant l'absence de son salarié, l'employeur doit agir en 2 étapes :
recueillir le motif de l'absence du salarié
sanctionner...
Site :
https://drhvirtuel.com
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Rémunération
Rémunération > 1. Protection de la rémunération
Lisez d'abord ceci...
Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches...
Site :
securex.eu
Ecole et inégalités sociales | Melchior
Suivant
Ecole et inégalités sociales
L'égalité des chances a été à l'origine de tous les systèmes scolaires des sociétés modernes. L'égalité des résultats a, quant à elle, été beaucoup plus difficile à atteindre. Cette différence a d'abord été imputée à l'hétérogénéité culturelle entre le milieu social d'origine et la culture scolaire - mais la question se posait déjà...
Date: 2018-01-18 19:23:51
Site :
http://www.melchior.fr
Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / chomage et politique d'emploi / chomage et politique d emploi
Les Vrais chiffres du chômage en France - Ma Vie Mon Argent
Tous les pays du monde truquent leurs chiffres du chômage. Il y a deux mois, Olivier Delamarche en a fait la démonstration pour les USA d'une manière ahurissante. Vous pouvez retrouver la video sur MVMA-TV .
En France, les journalistes nous montrent sans cesse les horribles statistiques de l'Espagne, de la Grèce, de l'Irlande, du Portugal, de l'Italie, nous expliquent même que bon nombre de...
Site :
http://maviemonargent.info