Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

ameli.fr - CMU complémentaire

Votre dossier de demande

Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix de l'organisme complémentaire chargé de gérer...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : dossier de demande d allocation d assurance chomage / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie

ameli.fr - CMU complémentaire

Quand demander le renouvellement de vos droits ?

Votre dossier de demande

Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : dossier de demande d allocation d assurance chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie

Rupture et fin de CDD : conditions, préavis, indemnités ...

Rupture et fin de CDD : conditions, préavis, indemnités

Contrat de travail  d'exception, le CDD est utilisé par les employeurs pour s'attacher les services d'une personne pour une mission temporaire, et donc pour une durée déterminée.

Le  contrat de travail à durée déterminée  (ou CDD) peut s'achever pour deux raisons : soit parce qu'il fait l'objet d'une  rupture anticipée , soit...

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Site : https://www.legalplace.fr

Le dispositif de lutte contre la précarité, la pauvreté et ...

Précarité, pauvreté et exclusion représentent trois situations différentes même si ces situations peuvent parfois se confondre.

Rappelons1 juste que :

« La précarité est l'absence d'une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et aux familles d'assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux. L'insécurité qui en résulte peut être...

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Site : http://www.ajis.fr

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / demande d allocations d'assurance chomage

Chômage, la durée de l’indemnisation en question | L'Humanité

Le gouvernement envisage la dégressivité des allocations de chômage. De quoi s'agit-il et ce qui en est actuellement de l'indemnisation ?

Les ministres du travail, de l'économie et des finances envisagent de mettre sur la table des prochaines négociations sur l'assurance chômage la question de la dégressivité des allocations.

Ils ont tout essayé contre non pas le chômage mais les...

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Date: 2018-01-20 07:48:15
Site : humanite.fr

Demander l'allocation de salaire unique « Prime au foyer ...

L'allocation de salaire unique est versée sous conditions de revenus aux fonctionnaires et aux agents de l'État (ayant plus de 2 ans d'ancienneté) :

Affiliés au Service des Prestations Médicales de l'État 

Dont le conjoint ne perçoit aucun revenu d'activité, ni aucun revenu...

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Date: 2018-01-20 07:55:50
Site : http://service-public-particuliers.gouv.mc

Thèmes liés : condition demande d'allocation chomage / allocation chomage et pension d'invalidite / demande d'allocation de chomage / demande d allocation de chomage / condition d attribution allocation chomage

Gérant SARL et associé EURL statut social

Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL

Gérant SARL et associé EURL statut social

L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.

Il...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant minoritaire

Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de ...

Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de société

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

Le régime social des dividendes a subi de profonds changements en 2013.

Régime social des dividendes 2017 : les dividendes soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %

Les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA, SAS, etc...) sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %, que...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : allocation chomage cotisation sociale / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / calculer l'allocation chomage

L'indemnisation du chômage à mayotte - fr.slideshare.net

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L'indemnisation du chômage à mayotte

1. HS Mayotte:Mise en page 1 22/01/13 13:36 Page1 L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE À MAYOTTE DAJ 090 - JAnvier 2013 A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2013

2. HS Mayotte:Mise en page 1...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Chômage des seniors : l’AER et le contrat aidé, la ...

Alors que le chômage des seniors croît deux fois plus vite que celui des autres tranches d'âges, François Hollande a annoncé, le 6 novembre dernier, le retour de l'allocation équivalent retraite (AER) et la création d'un nouveau contrat aidé.

Une allocation pour les seniors ?

L'allocation équivalent retraite (AER) est une allocation versée aux chômeurs de moins de 60 ans et visant à...

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Site : http://www.itg.fr

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage

Le licenciement des fonctionnaires de la FPT - Syndicat ...

Le fonctionnaire licencié pour abandon de poste ne peut prétendre à aucune indemnité de licenciement, ni allocation chômage.

 

Le juge a également admis l'abandon de poste dans un cas particulier : celui d'un agent victime d'un accident de service et déclaré apte à reprendre son service dans le cadre d'un emploi à mi-temps thérapeutique par un médecin agréé puis par la commission...

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Site : http://urcentrecfecgc.over-blog.com

Convention assurance chômage règlement, du 18-01-2006, art ...

RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE

TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI

Chapitre 1er : Bénéficiaires

Article 1er

§ 1er. Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Chômage et prime de noël 2016 - 2017 : Qui y a droit

2 réponses

A l'approche des fêtes de fin d'année, certaines personnes se demandent si elles vont toucher la prime de noël mise en place par le gouvernement afin de donner un coup de pouce aux foyers percevant un minima social ( voir les bénéficiaires ).

L'autres question qui revient souvent est sur la situation des chômeurs. Pôle Emploi verse une prime de noël. Mais est-il possible de...

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Date: 2017-03-22 11:23:01
Site : http://aide-sociale.com

Thèmes liés : allocation chomage pole emploi prime de noel / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime de noel / chomage droit a la prime de noel / fin de droit a l'allocation chomage

LES DUREES D'INDEMNISATION - tripalium.com

Les dispositions de l'article 12 § 3 du règlement annexé à la Convention du 1- janvier 2001 prévoient les conditions du maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite. Toutefois, par délibération n° 11, la Commission Paritaire Nationale précise que ces dispositions sont aménagées dans certaines situations 

Les salariés privés d'emploi peuvent bénéficier du maintien de...

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Site : http://www.tripalium.com

CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...

CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHôMAGE Considérant les effets positifs de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage ; Considérant la situation économique ; Considérant l'impact de celle-ci, notamment, sur la situation de l'emploi et du nombre de personnes privées d'emploi ; Considérant la nécessité d'un...

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Site : http://docplayer.fr

les démarches à suivre pour bénéficier d'une allocation ...

En attendant un nouvel emploi, un travailleur demandeur d'emploi a droit à l'allocation chômage. Cette aide n'est pas octroyée de manière systématique et se limite dans le temps. Le bénéficiaire doit notamment être en mesure de prouver à chaque contrôle de l'Assedic qu'il est bien à la recherche d'un emploi.

Qui peut bénéficier du droit au chômage ?

Pour bénéficier du droit au...

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Date: 2018-01-20 07:27:32
Site : http://www.libertalia.org

Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Préretraite amiante du salarié du secteur privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 ...

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Signature :

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er.

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...

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Site : unedic.org

Chômage : nouveau dispositif de droits rechargeables | Net ...

Les intermittents du spectacle et l'activité réduite

Introduction

L'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage en France, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014, a été signé par les partenaires sociaux à la mi-mai. Valable pour les deux prochaines années, la nouvelle Convention d'Assurance chômage s'applique aux fins de contrats postérieures au 30 juin...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Convention assurance chômage règlement, du 01-01-2004, art ...

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Modifié par l'Avenant n° 1 du 13 novembre 2003

Titre premier : L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre premier - Bénéficiaires

Article 1er

§ 1er - Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Notre système d'allocation chômage est-il vraiment plus ...

En France, il suffit d'avoir travaillé l'équivalent de 4 mois au cours des 28 derniers mois (ou des 36 derniers mois pour les 50 ans et plus) pour toucher des allocations chômage.

afp.com/Fred Dufour

A peine quatre mois de travail pour y avoir accès, jusqu'à trois ans d'indemnisation possible, un revenu maximum de remplacement dépassant les 6000 euros... le système d'assurance chômage...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / duree d'indemnisation du chomage en france / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / duree d'indemnisation du chomage en europe

Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 ...

Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Signature :

Modifié par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation...

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Site : unedic.org

Comment fonctionnent les allocations chômage ? - RegionsJob

L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE), plus communément appelée "allocation chômage", est l'indemnité perçue par les demandeurs d'emploi. Pour y prétendre, certaines conditions doivent être réunies. Des méthodes permettent de calculer le montant de l'assurance chômage et la durée pendant laquelle on touche les indemnités chômage.

Les conditions pour toucher le chômage

Pour...

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Site : regionsjob.com

Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ...

Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ?

Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ?

Posted on 19 mai 2015 by aurelienchaumet in Gérer Mon Compte // 0 Comments

Combien de temps faut-il attendre pour percevoir le chômage? Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez connaître les modalités d'indemnisation. Nous vous donnons quelques pistes pour ne pas...

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Site : http://www.pourquoimabanque.fr

Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle: les questions que vous vous posez ...

Le mode de calcul des indemnités de rupture (voir plus loin) est également différent pour ces 2 publics.

Quand ce dispositif est il utilisable ?

Ce dispositif a été introduit au statut national pour la période du 1er mars 2012 au 30 Juin 2015.

Ce dispositif permet aux CCI d'effectuer les coupes d'effectifs à moindre cout pendant la régionalisation.

Puis je partir si je veux ?

La CCIP...

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Date: 2018-03-07 23:46:19
Site : http://cgtccip.blogspot.com

Chômage: l'allocation revalorisée de 0,7% pour 1,5 million ...

@lesingemalin : a quand l'augmentation des pensions pour handicapé

Répondre

pathinder

28/06/2014 22:03

@razlebol45 : bon d'accord pour votre commentaire mais pourquoi pas aussi revaloriser les pensions pour les handicapés qui sont très très vite oublié à mon goût

Répondre

pathinder

28/06/2014 21:59

@dabu44 : bon peut-être que vous avez raison pourquoi augmenter le quelque centime d'euro...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / droit allocation chomage 2014 / revalorisation allocation chomage 2014

Fiche pratique : Le chomage-et-la-retraite - senioragir.fr

Une cotisation de retraite complémentaire est prélevée sur certaines allocations servies aux salariés privés d'emploi (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation spécifique de reclassement versée aux bénéficiaires d'une convention de reclassement personnalisé, allocation de transition professionnelle versée aux bénéficiaires d'un contrat de transition professionnelle). Cette cotisation est fixée à 3 % du salaire journalier de référence. Elle n'est toutefois pas due si le salaire brut mensuel ...

Lire la suite

Date: 2016-03-11 09:24:09
Site : http://www.senioragir.fr

Thèmes liés : exemple de calcul d'allocation chomage / calcul d'allocation chomage / calcul d allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / allocation chomage et cotisation retraite

Le revenu de solidarité active (RSA) | Familles de France

Le revenu de solidarité active (RSA)

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Mercredi, 9 Avril, 2014 - 09:15

Le revenu de solidarité active (RSA) est un revenu minimum destiné aux personnes sans ressources ou qui perçoivent des ressources professionnelles insuffisantes. Le montant varie en fonction de la situation familiale et des ressources du foyer.

La demande est à adresser au CCAS, aux services sociaux du...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 21:21:28
Site : http://www.familles-de-france.org

Thèmes liés : allocation chomage indemnite journaliere / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite

Simulation portage Salarial : calcul du salaire net

5 699 EUR

 

Restez tout de même vigilants sur l'utilisation des frais. En effet, plus vous déclarez des frais et moins vous cotiserez (sécurité sociale, chômage, retraite...). C'est donc à vous de trouver le juste milieu entre revenu immédiat et cotisations sociales. Une réflexion à court ou long terme qui reste votre décision. ITG est là pour vous conseiller sur la meilleure...

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Site : http://www.itg.fr

Thèmes liés : allocation chomage calcul sur salaire brut / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / cumul allocation chomage et salaire / comment calcul t on l'allocation chomage

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %

I. Principes

1

Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d emploi taux de chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / reglement general de l'assurance chomage article 2

Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

La PCH est une prestation permettant la prise en charge...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / condition d attribution allocation chomage / allocation chomage et pension d'invalidite / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / condition pour beneficier d'allocation chomage

SOLUTION POUR RESOUDRE LE CHOMAGE

SOLUTION POUR RESOUDRE LE CHOMAGE

Comment résoudre le chômage ?

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GARANTIE D'EMPLOI POUR TOUS

Pour que la République soit respectée, il faut qu'elle puisse garantir un destin a chaque citoyen. La France doit renouer avec la croissance et l'emploi. Mais pour avoir de la croissance il faut être excellent, et là est le problème. La France déficitaire lutte pour...

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Date: 2018-01-15 16:41:44
Site : http://solutionchomage.blogspot.com

Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier ...

Pour l'attribution ou non du bénéfice de la CMU complémentaire, la caisse examine la situation du demandeur sur la base de ses déclarations. Les ressources prises en compte sont les ressources de l'ensemble des membres du foyer (Code de la Sécurité sociale, art. R. 861-8).

 

Pour les salariés ou assimilés, on prend en compte les ressources effectivement perçues pendant les 12 mois...

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Site : http://www.guide-familial.fr

Thèmes liés : allocation chomage et travail a l'etranger / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / conditions pour beneficier de l allocation chomage / demande d'indemnisation allocation chomage partiel

annexe 8 et 10 juillet 2007 - Intermittent du spectacle

annexe 8 et 10 juillet 2007

mardi 4 septembre 2007 , par intermittent

Sont considérés comme intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage :

o les artistes

du spectacle engagés par contrat à durée déterminée,

o les ouvriers ou techniciens

engagés par contrat à durée déterminée :

Source du document sur le site http://www.assedic.fr/

Notice DAJ 168...

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Site : https://www.intermittent-spectacle.fr

Droits d’auteur et Pôle Emploi : l’impossible entente ...

Droits d'auteur et Pôle Emploi : l'impossible entente ?

Publié le 15 mars 2010

Bonjour à tous,

Un petit billet rapide aujourd'hui sur une question que se posent, semble-t-il, pas mal de photographes et qui peut se résumer comme suit :

« Le Pôle Emploie est-il en droit de réduire ou de supprimer mes allocations-chômage en raison de droits d'auteur perçus sur les cessions de droits...

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Site : blog.droit-et-photographie.com

38 Ircantec - Cotisants et cotisations / CFDT Retraités

# ^ Le 14 avril 2017 à 15:16 , par Claude (CFDT Retraités)

La réponse se trouve fiche 64.

# 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 27 mars 2017 à 17:25 , par CROSETTI

Bonjour,

J'ai travaillé 3 mois en tant que vacataire chez EDF en 1976. Mes revenus ont bien été portés sur mon relevé de carrière mais alors que j'ai cotisé au régime complémentaire IRCANTEC pour cette période, je...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage

ASS et RSA socle -Chômeurs de plus de 60 ans : une prime ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Dans le cadre d'une question posée au gouvernement mercredi 20 mai 2015, le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / allocation chomage plus 60 ans / chomage demandeur d'emploi

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Indemnités des salariés privés d'emploi, allocations de préretraite, aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine

I. Indemnisation des salariés privés d'emploi

1

Les travailleurs involontairement privés d'emploi, totalement ou partiellement, ont droit à un revenu de remplacement...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage

Allocation chômage, congé parental...: ce qui change au ...

Allocation chômage

- Droits rechargeables

Bonne nouvelle pour les personnes en recherche d'emploi. Les nouveaux « droits rechargeables » entrent en vigueur ce mercredi. Ils doivent permettre à un chômeur retrouvant un emploi sans avoir consommé tous ses droits à l'assurance-chômage de conserver ce reliquat qui reste utilisable s'il perd à nouveau son emploi (à condition d'avoir...

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : cumul conge parental et allocation chomage / conge parental allocation chomage / conge parental chomage fin droit / fin de droit a l'allocation chomage / allocation chomage droits rechargeables

Chômage : des changements pour les plus de 50 ans - le ...

Par Laurence Le Dren le 25 mars 2014

 

Alors que les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus ne cessent d'augmenter (+12,1% en un an), de nouvelles règles d'indemnisation du chômage s'annoncent pour juillet 2014.

 

o Le chômage des plus de 50 ans augmente de 12,1%

La hausse du chômage de février 2014 (+31 500 demandeurs d'emploi en un mois, soit +0,9%), n'épargne pas les seniors. C'est...

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Site : http://assorst.over-blog.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage plus de 50 ans 2014 / duree indemnisation chomage plus de 50 ans

Déclaration d' impôt par internet - Impots : Dispofi

L'avantage de la simplicité

Vous pouvez déclarer en ligne depuis n'importe quel ordinateur ou tablette, en vous connectant au site officiel des impôts impots.gouv.fr , puis en vous rendant sur votre espace Particulier.

Vous pouvez aussi déclarer depuis votre compte ouvert sur  mon.service-public.fr . Il suffit de créer une "liaison de compte" qui permet de basculer sur votre espace fiscal...

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Site : https://impots.dispofi.fr

Thèmes liés : allocation de chomage et preretraite / indemnite allocation chomage / allocation chomage calcul retraite / allocation chomage et retraite / calcul montant imposable allocation chomage

pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de ...

Localisation : Saint-Nolff - MORBIHAN

Date d'inscription : 19/04/2007

Sujet: pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de la république favorable   

Dim 8 Mai 2011 - 21:46

Voici une partie du rapport 2010 du médiateur de la république de Pôle emploi saisi par un militaire à la retraite avec la totalité de sa pension qui a travaillé en intérim plus de 4 mois et qui avait...

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Date: 2017-03-29 21:21:21
Site : http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage

Le gouvernement agréé la nouvelle convention d’assurance ...

Le gouvernement agréé la nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

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Comme prévu, le gouvernement a agréé le texte de la nouvelle convention...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / nouveau regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / convention d'assurance chomage mai 2014

Convention du 19 février 2009 | Unédic, le coeur de l ...

Vu la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et son règlement général annexé,

Conviennent de ce qui suit :

Art. 1er -

La présente convention définit les conditions et les modalités d'application de la convention de reclassement personnalisé prévue par l'article L. 1233-65 du code du travail et précisée par l'accord national interprofessionnel du 5...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / reglement de l'assurance chomage 2009

Dossier TOUTE LA FRANCHISE : Le statut du conjoint salarié

Le statut de conjoint salarié offre au conjoint d'un chef d'entreprise tous les avantages du salariat en terme de prestations sociales (affiliation au régime général), de retraite et d'assurance chômage. Il est de loin de statut le plus « confortable » pour le conjoint puisque la couverture sociale est celle d'un salarié, mais ce confort a un prix ! Souvent mal vu par l'assurance...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Trimestres validés en cas de chômage - CalculDeSaRetraite.com

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Trimestres validés en cas de...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / periode indemnisation du chomage / duree indemnisation chomage apres 55 ans

Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul ...

Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul, simulateur et impôt

Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul, simulateur et impôt

Mis à jour : 23 octobre 2017

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Salariés et employeurs ont la possibilité de rompre le contrat de travail d'un commun accord. Cette rupture dite « conventionnelle » implique notamment le versement d'une indemnité qui ne peut être...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Simulation de Calcul Chômage (Aide Retour à l'Emploi)

Allocation ARE: Aide au Retour à l'Emploi

Dernière mise à jour le 3 décembre 2010.

L'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi est la nouvelle formule des ASSEDICS, aussi appelés "allocation Chomage".

L'ARE a été mise en place en 2009, le 1er avril (!).

Pour avoir droit à l'ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi), il faut:

Avoir travaillé plus de 4 mois dans les 2 à 3 dernières...

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Site : calcul-impots.net