Articles sélectionnés pour le thème : allocation chomage charge sociale
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Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...
le calcul de l'allocation est corrige et le différé d'indemnisation spécifique est raccourci en cas d'indemnités de rupture supra-légales, à partir du 1er novembre 2017. Les conditions pour bénéficier d'allocations restent fixées à 88 jours ou 610 heures de travail. Le différé d'indemnisation spécifique en cas d'indemnités supra-légales de rupture de contrat de travail est...
Site :
http://www.net-iris.fr
Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent
La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Tout savoir sur le congé maternité - GuideGrossesse.com
Vous pouvez bénéficier du congé maternité si vous êtes salariée. Si vous êtes au chômage, vous devez avoir reçu une allocation chômage dans les 12 mois qui précède le congé maternité.
Vous êtes salariée
Pour bénéficier des indemnités journalières durant votre congé maternité, vous devez être ...
Site :
http://www.guidegrossesse.com
Thèmes liés : conge maternite calcul allocation chomage / conge maternite allocation chomage / conge maternite et chomage sans indemnite / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / conge maternite et chomage demarche
Montant de l'allocation d'aide au retour a l'emploi
MONTANT EN CAS DE CHOMAGE SAISONNIER
3.2.1. Principe
Lorsque le demandeur d'emploi est en situation de chômage saisonnier, la partie fixe de l'ARE (9,79 EUR , soit 64,24 F), l'ARE minimale (23,88 EUR , soit 156,61 F) et le salaire journalier de référence sont affectés d'un coefficient réducteur (articles 22 § 5 et 24 du règlement).
Dans ce cas, l'application du coefficient "temps...
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http://www.tripalium.com
Remboursement des soins - Dossier Familial
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Date: 2017-03-29 22:59:15
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / droits a l'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / ouverture de droit a l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
Vie professionnelle : Juste une réflexion personnelle ...
Vie professionnelle : Juste une réflexion personnelle concernant le chômage..... Aujourd'hui en France nous atteignons un niveau de chômage jamais égalé même durant les années noires de la crise du début du siècle dernier... et pourtant ! Le chômage est couvert par une assurance obligatoire collectée par l'URSSAF et redistribué aux allocataires par les ASSEDIC principalement, car il...
Site :
https://trello.com
Convention assurance chômage , du 01-01-2001 , Relative à ...
Convention du 1er janvier 2001
relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
L'Union professionnelle artisanale (UPA),
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
La Confédération française des travailleurs chrétiens...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
http://www.cleiss.fr
Le régime d'assurance chômage des intermittents du ...
Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
MàJ : 04/01/2018
La présente fiche, rédigée par les centres de ressources du spectacle vivant (CND, Artcena et Irma), traite des modalités de ce régime. Toute évolution de celui-ci fera l'objet d'une information sur les sites de chacun des centres de ressources.
Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises...
Date: 2018-01-20 12:27:18
Site :
http://irma.asso.fr
Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour ...
Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
- Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF),
- La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),
- L'Union professionnelle artisanale (UPA),
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT),
- La Confédération française des...
Site :
unedic.org
Indemnisation chômage : les 7 nouvelles règles en vigueur ...
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/32873/indemnisation-chomage-les-7-nouvelles-regles-en-vigueur-en-2015.php
Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si vous avez droit au chômage, comment fonctionne le dispositif des droits rechargeables, pouvez-vous cumuler un salaire et l'allocation chômage ? En France, Pôle emploi indemnise les personnes privées...
Site :
https://www.associationletriangle.fr
Conjoint salarié de dirigeant : quand Pôle Emploi ne se ...
Nouvel exemple du raidissement de Pôle Emploi sur l'éligibilité aux allocations chômage : la réponse très sibylline reçue récemment à propos du conjoint salarié d'un dirigeant... Que feriez-vous à ma place ?
Je vous en ai déjà parlé : récemment, Pôle Emploi a refusé à plusieurs reprises le bénéfice des allocations chômage à des dirigeants salariés de filiales, qu'elle...
Site :
http://www.axios.fr
Thèmes liés : formulaire allocation chomage pole emploi / allocation chomage et reprise d'entreprise / chomage assedic ou pole emploi / allocation chomage et reprise d'etude / comment avoir allocation chomage
Cumul emploi partiel en Suisse/chômage en France - GTE
Cumul emploi partiel en Suisse/chômage en France
Selon l'accord franco-suisse du 7 septembre 2006, un frontalier au chômage en France, reprenant une activité en Suisse tout en continuant à percevoir des indemnités chômage dans son pays de résidence, est soumis à la législation sociale du pays qui verse les prestations chômage, à savoir la France.
Selon cet accord, le cumul salaire...
Site :
frontalier.org
Convention du 1er janvier 2001 | Unédic, le coeur de l ...
Convention du 1er janvier 2001
relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
(modifiée par l'avenant n° 1 du 21 juin 2001, l'avenant n° 2 du 21 septembre 2001, l'avenant n° 3 du 30 octobre 2001, l'avenant n° 4 du 22 mai 2002, l'avenant n° 5 du 19 juin 2002, l'avenant n° 6 du 27 décembre 2002 et l'avenant n° 8 du 13 novembre 2003 Note : )
- Le Mouvement des...
Date: 2017-03-29 22:57:04
Site :
unedic.org
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Réforme de l’allocation chômage: un débat qui passe mal au ...
Mercredi 08 octobre 2014 à 13:05
Réforme de l'allocation chômage: un débat qui passe mal au PS
Manuel Valls et son ministre Jean-Marie Le Guen relancent le débat sur la réforme du système d'allocation chômage. Le projet n'est « pas à l'ordre du jour » assure Jean-Christophe Cambadélis, patron du PS. La sénatrice Marie-Noëlle Lienemann pointe les « les fausses pistes libérales...
Date: 2018-03-08 20:39:28
Site :
https://www.publicsenat.fr
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / simulation d'allocation chomage pole emploi / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
[Résolu] Calcul du chômage après 12 mois d'arrêt puis ...
[Résolu] Calcul du chômage après 12 mois d'arrêt puis inaptitude
Jeudi 27 mai 2010
je travaille depuis septembre 2005 pour une assurance.
je suis en arrêt de travail depuis 12 mois et classé ALD.
La cpam va me déclarer apte à la reprise mais m' à toutefois dit que j allais être déclaré inapte par le médecin du travail étant donné ma pathologie.
je vais donc être licencié pour...
Date: 2018-01-20 07:15:58
Site :
http://forums.dossierfamilial.com
ALLOCATIONS CHÔMAGE ET MICRO-ENTREPRISE - Nathalie Dewez ...
Vous êtes déjà au chômage et vous vous lancez en devenant micro-entrepreneur.
Vous aurez le choix entre 2 allocations et vous pourrez peut-être prétendre à l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) permettant l'exonération de certaines cotisations sociales.
L'ARE : Allocation pour Recherche d'Emploi
La durée de cette allocation et sa valeur...
Site :
http://nathaliedewezconseils.fr
Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / micro entreprise et allocation chomage / allocation chomage droit d'option / allocation chomage et reprise d'activite
L’arrêt de travail en période de chômage : qu’est-ce que c ...
Accueil > Conseils Prévoyance > Arrêt de travail > L'arrêt de travail pendant un période de chômage : quelles démarches?
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L'arrêt de travail pendant un période de chômage : quelles démarches ?
Vous êtes sans emploi et vous tombez malade : vous pouvez toucher des indemnités d'arrêt de travail. Pour cela, il faut savoir que quelle que soit la durée de l'arrêt de travail, il...
Date: 2017-03-29 22:22:12
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : arret travail et chomage / comment calcul t on l'allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage
Saisie sur salaire : jusqu’où le créancier peut-il aller
Saisie sur salaire : jusqu'où le créancier peut-il aller ?
Source Ministère du travail mise à jour du 27-12-2011
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...) son créancier peut mettre en oeuvre la procédure de saisie sur salaire ; dans ce cas, il perçoit directement de l'employeur du débiteur (le salarié) le remboursement de la...
Site :
http://www.aibt.fr
Mutuelle santé en cas de chômage, assurance santé chômage
Assurance Obsèques
Comment être toujours assuré par une mutuelle santé même en cas de chômage ?
En cas de perte d'emploi, la couverture sur le plan sanitaire des mutuelles d'assurance peut être gardée, ce sera l'information développée à travers cette rubrique.
Après une perte d'emploi, lorsque la raison de l'arrêt au travail ne permet pas d'obtenir de l'Assedic les allocations de...
Site :
http://www.comparer-mon-assurance.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante chomage / assurance complementaire en cas de chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
Financement Formations d'Etat - AP Formation
Vous êtes à la recherche d'un emploi.
Adultes
Du Fonds National pour l'Emploi (FNE) pour les chômeurs de longue durée.
Des Formations financées et rémunérées par l'Etat et la Région.
Durée minimale : 40 heures
Durée maximale : 3 ans.
Le stage choisi doit être agréé par l'Etat ou la région. Se renseigner auprès de l'organisme de formation pour connaître la liste des stages...
Date: 2017-03-29 20:59:33
Site :
http://www.apformation.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi
Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon ...
Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon par les ASSEDIC
Vous êtes demandeur d'emploi,
Votre rêve est de reprendre ou créer un salon de coiffure,
Mais vous ne disposez pas de l'argent nécessaire.
L'Assedic peut vous aider dans votre installation :
- Soit en vous versant une aide financière qui vous permettra de constituer un capital de départ
- Soit en vous versant une...
Site :
http://www.compta.com
CJC - FAQ : Je suis étranger
Pour scientifique-chercheur : droit à l'unité de la famille, ainsi que droits au chômage et renouvellement du titre de séjour d'un an, puis de la durée des droits au chômage restants, en cas de privation involontaire d'emploi. Par ailleurs, statut de professionnel qui peut favoriser la transition vers d'autres titres de séjour, ou l'accueil en préfecture (éventuellement, guichet...
Site :
cjc.jeunes-chercheurs.org
Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Saisie et cessions des rémunérations
Saisie et cessions des rémunérations
publié le30.05.07 mise à jour14.03.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut...
Date: 2017-03-29 21:12:02
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage
Auto Entrepreneur Chômage : Tout savoir - Auto-Entrepreneur.fr
1. Cumul auto entrepreneur chômage.
Une personne inscrite au Pôle Emploi peut parfaitement devenir auto-entrepreneur : c'est le cumul auto entrepreneur chômage.
Cela est même considéré comme un acte positif dans la recherche d'un emploi. C'est pourquoi les chômeurs sont encouragés à créer une auto-entreprise via différents dispositifs qui leur permettent de continuer de percevoir leurs...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Tahiti Référendum: Pour ou contre l'allocation de chômage ...
Pour ou contre l'allocation de chômage et l'impôt sur le revenu ?
L'étude sur la pauvreté en Polynésie dit que l'augmentation des prestations familiales (allocations, RMI*, chômage?) et la mise en place de l'impôt sur le revenu en Polynésie réduiraient les inégalités sociales.
"Si les inégalités sont aussi élevées", explique le rapport, "c'est en grande partie en raison de...
Date: 2018-01-16 12:03:27
Site :
http://www.tahitireferendum.com
Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / politique de l emploi contre le chomage / l'emploi et le chomage en france
Assurance chômage - Annexe 8 : Premier bilan, un an après ...
1) Contexte de la négociation
La négociation du nouveau protocole des annexes 8 et 10 du régime d'Assurance chômage s'est tenue dans un contexte politique particulièrement difficile : malgré la mobilisation contre la Loi El Khomri et malgré le cadrage financier exigé par le MEDEF (une baisse annuelle de 185 millions d'euros) , les organisations syndicales, en premier lieu la...
Site :
spiac-cgt.org
De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-03-30 02:08:53
Site :
http://rcyn.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie
Brabant Wallon | Mutualité Socialiste
Maternité (1)
Questions les plus fréquentes
Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?
L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...
Site :
solidaris.be
Saisies et cessions : montants applicables à partir du 1er ...
Quelle est la quotité cessible /saisissable des revenus du travail ?
Dès le 1er janvier 2018, la quotité cessible ou saisissable des revenus du travail (c'est-à-dire les sommes payées en exécution d'un contrat de louage de travail, d'un contrat d'apprentissage, d'un statut légal ou réglementaire, d'un abonnement ainsi que les sommes payées aux personnes qui, autrement qu'en vertu d'un...
Site :
https://www.groups.be
Thèmes liés : allocation chomage charge sociale
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).
Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...
Date: 2017-03-03 19:26:15
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage
Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier
Accueil » Mouvements » Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier
Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier
Ecrit par Isabelle G. dans Mouvements le 11 juin 2014 | 5 comments
Avant de vous plonger dans ce passionnant dossier, nous tenons à expliquer son existence. Quiconque s'intéresse un tant soit peu à la culture, ou aux mouvements sociaux, n'a pu échapper...
Site :
http://imprimerienocturne.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / comment calculer l'allocation chomage / deficit de l'assurance chomage 2014
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...
Date: 2017-03-28 12:55:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...
Date: 2017-03-28 12:55:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage
Droit au chômage en cas de cumul de deux (2) emplois en ...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu selon l'arrêt attaqué (Besançon, 22 octobre 2008), que M. X..., employé en région parisienne à temps partiel par la société Axa assurances du 14 juin 2001 au 18 janvier 2006, date de son licenciement, a exercé cumulativement l'emploi de téléopérateur intérimaire...
Date: 2018-01-14 08:44:51
Site :
http://www.droitissimo.com
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
Auto Entrepreneur Chômage : Tout savoir - Auto-Entrepreneur.fr
Chômeur
Demandeur d'emploi créateur d'une auto-entreprise
Une personne inscrite au Pôle Emploi peut parfaitement devenir auto-entrepreneur : c'est le cumul auto entrepreneur chômage.
Cela est même considéré comme un acte positif dans la recherche d'un emploi. C'est pourquoi les chômeurs sont encouragés à créer une auto-entreprise via différents dispositifs qui leur permettent de...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : maintien allocation chomage auto entrepreneur / allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et prime pour l'emploi / chomage demandeur d'emploi / allocation chomage et reprise d'entreprise
L'allocation de formation - OPCA Opcalia
Temps de travail et formation
Les dispositifs de formation
Afin de développer la formation des salariés et de tenir compte des contraintes d'organisation de l'entreprise, les formations peuvent être organisées hors temps de travail, dans des conditions spécifiques selon le dispositif concerné :
plan de formation (pour les actions de développement des compétences exclusivement)
période de...
Site :
https://www.opcalia.com
Tableau comparatif, conjoint collaborateur, salarié ...
Affiliation gratuite en qualité d'ayant-droit du chef d'entreprise
Indemnités journalières
condition à remplir : affiliation minimale d'une année et paiement minimal de cotisations.
Retraite : adhésion obligatoire au régime d'assurance vieillesse de l'exploitant.
Affiliation obligatoire au régime général de sécurité sociale
Assurance maladie maternité et retraite
Affiliation...
Site :
https://www.afecreation.fr
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Articles 60 et 61 | Portail de l'Action Sociale en Wallonie
Articles 60 et 61
Code wallon de l'Action sociale et de la Santé partie règlementaire ( art. 229 à 235 ). Intégration socio-professionnelle.
Code wallon de l'Action sociale et de la santé, partie décrétale ( art. 147 à 149 ). Aide à l'intégration socio-professionnelle.
Dans le cadre des Articles 60 §7 et 61, le CPAS qui met au travail des bénéficiaires du RIS ou de l'aide sociale...
Date: 2017-03-29 23:41:48
Site :
http://socialsante.wallonie.be
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Loi du 22/05/2001 assurant la mise en oeuvre de l'accord ...
22 MAI 2001. - Loi assurant la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2001/2002 en matière de vacances annuelles (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2.Des moyens financiers de la gestion...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Convention, Assurance chômage | Le Particulier
Chômage : sursis sous condition pour l'ACA
23/10/2001
La nouvelle convention d'assurance chômage a supprimé l'allocation chômeur âgé (ACA) à compter du 1er janvier 2002. [...] Par dérogation, les salariés qui pouvaient compter sur l'ACA au moment où ils ont été licenciés, pourront continuer à en bénéficier. [...] Cependant, par dérogation, les salariés qui pouvaient...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :
"6° les aspects...
Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...
Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Publié le 14 octobre 2013 dans la thématique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi à la création ou à la reprise d'entreprise.
Y seront abordés le dispositif ACCRE (exonération de charges sociales, parcours NACRE...), les aides financières à la création ou à la reprise (maintien de l'ARE et versement sous forme de capital des allocations), puis nos...
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Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la présidence...
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http://www.filoche.net