FAQ - emploi.wallonie.be

Vous utilisez actuellement Internet explorer 8. Cette version de navigateur n'est pas à jour et risque de générer des erreurs lors de votre visite sur ce site. Privilégiez un autre navigateur, Firefox par exemple.

Vous êtes ici : 

FAQ

Foire aux questions

Les questions de la Foire aux questions (FAQ) peuvent être filtrées par catégories afin de faciliter votre recherche.

Si vous ne...

Lire la suite


Site : http://emploi.wallonie.be

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite cdd / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite / versement allocation chomage reprise d'activite / chomage demandeur d'emploi

Calcul Indemnite Chomage | BeCompta.be

Résident Belge Travaillant au Luxembourg

[...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Les revenus belges (chomage) seront taxés en Belgique mais en tenant compte des revenus luxembourgeois pour établir le taux de taxation, [...] Vous recevez une pension de la Belgique selon les modalités de calcul belges (qui bien entendu est...

Lire la suite

Date: 2017-03-08 14:16:47
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage / calcul d'indemnite chomage gratuit / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / calcul duree d'indemnite chomage

- http://www.bebe-arrive.com/ - L'administration et la ...

22 semaines

 

Durant ces congés, vous percevrez des indemnités journalières correspondant environ à votre salaires net. Il faut savoir que ces indemnités sont limitées à 55.46 euros (valeur au 1/01/1998). Ces indemnités sont versées automatiquement tous les 14 jours et sont calculées sur les trois derniers mois de salaire qui précèdent l'arrêt de travail. Elles sont...

Lire la suite


Site : http://www.bebe-arrive.com

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage et conge parental d'education / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / condition demande d'allocation chomage

Allongement d’indemnisation des chômeurs seniors à compter ...

Allongement d'indemnisation des chômeurs seniors à compter du 1er juillet 2014

juil 15 2014

Thèmes: Vie économique , Protection sociale

L'accord national interprofessionnel sur l'assurance-chômage du 22 mars 2014, auquel Force Ouvrière a apporté sa signature (la CGT et la CFE-CGC n'étant pas signataires), met en place, dans un contexte économique et social d'austérité, des droits...

Lire la suite


Site : http://www.miroirsocial.com

Thèmes liés : assurance chomage salarie plus de 65 ans / allocation chomage et retraite a taux plein / assurance chomage salarie 65 ans / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / duree d'indemnisation chomage seniors

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / allocation unique degressive de l assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Allongement d'indemnisation des chômeurs seniors à compter ...

L'accord national interprofessionnel sur l'assurance-chômage du 22 mars 2014, auquel Force Ouvrière a apporté sa signature (la CGT et la CFE-CGC n'étant pas signataires), met en place, dans un contexte économique et social d'austérité, des droits nouveaux pour les salariés, notamment les plus précaires et en particulier les chômeurs seniors qui sont aussi les plus frappés par le...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 22:24:09
Site : http://www.force-ouvriere.fr

Thèmes liés : assurance chomage salarie plus de 65 ans / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / allocation chomage et retraite a taux plein / assurance chomage salarie 65 ans / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...

forward

Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.

L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.

L'annexe 10 recouvre les...

Lire la suite


Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale ? | Le ...

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » La protection sociale du dirigeant non rémunéré

La protection sociale du dirigeant non rémunéré

Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant les premières années d'activité. Ne pas prendre de rémunération peut avoir des conséquences pour le...

Lire la suite


Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / allocation chomage et creation d'entreprise / droits a l'assurance chomage des dirigeants / versement allocation chomage reprise d'activite / allocation chomage et reprise d'entreprise

Les perspectives du retour au plein emploi - senat.fr

Les perspectives du retour au plein emploi

 

QUELLES POLITIQUES DE L'EMPLOI ?

I. COMMENT RÉDUIRE LE TAUX DE CHÔMAGE ?

A. LA DIMINUTION DU TAUX DE CHÔMAGE NON INFLATIONNISTE DU FAIT DE CELLE DU TAUX DE CHÔMAGE TOTAL : UNE IDÉE À CONSIDÉRER AVEC PRUDENCE

Selon certains économistes, le niveau vraisemblablement élevé du taux de chômage structurel serait un faux problème. En effet, le...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:08:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : modulation des cotisations d'assurance chomage / taux d emploi taux de chomage / taux de chomage dans les pays de l'europe / taux de chomage dans l'europe / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique

SETCa - travailleurs

Chapitre 1 : le pouvoir d'achat

2. (Quasi) gel des salaires

Une marge extrêmement limitée a été imposée aux partenaires sociaux pour négocier des augmentations salariales dans les différents secteurs (pour 2016 : 0,375% brut + 0.3% net). Quand on se souvient que, depuis la crise de 2009, votre salaire a fait du surplace, cette marge corsetée est à proprement parler un scandale.

5....

Lire la suite

Date: 2017-03-29 21:08:32
Site : http://www.setca.org

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande d'allocation de chomage temporaire / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / condition demande d'allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique

Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...

Pour suivre l'actualité du travail intermittent

Accédez au dossier qui rassemble des informations récentes et publiques en fin d'article.

Pour les autres, la règlementation de juillet 2014 continue de s'appliquer .

Les règles applicables à partir du 1er août 2016

La circulaire Unédic n° 2016-25 du 21 juillet 2016 présente les règles s'appliquant aux intermittents dont la fin de contrat...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 22:26:16
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / convention collective nationale de l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Assurance Garantie Sociale du Chef et dirigeant d ...

DU CONTRAT

 

Vous ne pouvez pas bénéficier de la garantie ou vous perdez le droit au versement de l'indemnité journalière, si vous êtes :

titulaire ou susceptible de bénéficier d'une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie

(assimilable à un taux d'invalidité au moins égal à 66 %) au titre d'un régime obligatoire de base de Sécurité Sociale,

titulaire ou en mesure de...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-chomage-dirigeant.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage / allocation chomage et pension d'invalidite / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage

Philippe Doucet (homme politique) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Philippe Doucet .

Philippe Doucet

(4 ans 9 mois et 7 jours)

�?lection

(6 ans et 20 jours)

Prédécesseur

16 mai 1961

au Havre ( Seine-Maritime ), est un homme politique français , membre du Parti socialiste , siégeant au Conseil national de ce parti. Au sein du Parti socialiste, est l'un des membres fondateurs du Pôle des Réformateurs [1] .

Maire d'...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 01:47:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / toucher l allocation chomage / montant allocation chomage degressive

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5853 -

Mots clés : Enfance et famille

Deuxième partie - Guide de la FNTP

Sommaire

Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...

Lire la suite


Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf

[b]ALLOCATIONS: CE QUE LA CAF NE VOUS DIT PAS![/b]

Sujet: [b]ALLOCATIONS: CE QUE LA CAF NE VOUS DIT PAS![/b]   

Sam 19 Avr - 12:07

Deux possibilités dont la CAF ne parle absolument jamais et dont les allocataires ne se servent donc pas :

la neutralisation des ressources et l'avance sur droits supposés.

La neutralisation des ressources Pour le calcul de la plupart de vos allocations (allocation logement par exemple), la CAF ne prend pas en...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 02:06:55
Site : http://parcours-de-femmes.forumdediscussions.com

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / calculer l'allocation chomage

Contributions des employeurs et salariés | Unédic, le ...

Contributions des employeurs et salariés

Publié le 03 mar. 2017

thématiques :

forward

Le financement de l'assurance chômage est assuré par des contributions générales des employeurs et des salariés, dont le taux est fixé par la convention d'assurance chômage.

Les employeurs du secteur privé sont ainsi tenus de verser des contributions à l'organisme de recouvrement compétent pour...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 21:36:50
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / modulation des cotisations d'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage

Actuchomage.org • Afficher le sujet - ARE après intérim

Annexe IV

de RaoulPiconBière » 28 Avr 2012

Ceux qui s'interessent à la réglementation PE ont certainement remarqué que les annexes au réglement sont compliquées à lire par le fait qu'elles indiquent seulement les changements apportés.

En vert, les parties modifiées.

Les dispositions de l'annexe IV s'appliquent :

- aux salariés dont les activités professionnelles s'exercent, en raison...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 22:00:25
Site : http://actuchomage.org

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...

Licenciement collectif

Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:

 

Licenciement collectif

dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique / convention collective nationale de l'assurance chomage

Chômage et prime de noël 2016 - 2017 : Qui y a droit

2 réponses

A l'approche des fêtes de fin d'année, certaines personnes se demandent si elles vont toucher la prime de noël mise en place par le gouvernement afin de donner un coup de pouce aux foyers percevant un minima social ( voir les bénéficiaires ).

L'autres question qui revient souvent est sur la situation des chômeurs. Pôle Emploi verse une prime de noël. Mais est-il possible de...

Lire la suite

Date: 2017-03-22 11:23:01
Site : http://aide-sociale.com

Thèmes liés : allocation chomage pole emploi prime de noel / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime de noel / chomage droit a la prime de noel / fin de droit a l'allocation chomage

Travailleur intérimaire - linxplus.be

- Le Fonds social des travailleurs intérimaires - Prime de fin d'année et prime syndicale.

Ces informations ont été récoltées et rédigées par le secrétariat national des Jeunesses Syndicales FGTB, à l'aide de la brochure sur le travail intérimaire de la Centrale Générale que tu peux te procurer gratuitement en envoyant un mail à l'adresse suivante : interim@fgtb.be  .

Tu peux...

Lire la suite


Site : http://www.linxplus.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage temporaire / condition pour beneficier d'allocation chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage / allocation chomage temps d'attente

I - LES PRESTATIONS FAMILIALES AU LUXEMBOURG II - LES ...

3 I - LES PRESTATIONS FAMILIALES AU LUXEMBOURG Afin de pouvoir bénéficier des prestations familiales luxembourgeoises, vous devez transmettre à la Caisse Nationale des Prestations Familiales (CNPF) de Luxembourg : un formulaire de demande d allocations familiales que vous fournira le CNPF ou que vous pouvez télécharger à l adresse un formulaire E 401 qui est une attestation concernant la...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / duree de l'allocation chomage en france / allocation chomage et conge parental d'education

NOUVEAU SYSTEME CHOMAGE PARTIEL 2013 - FGCEN

Sujet: Activité partielle et notariat   

Sam 12 Oct 2013 - 20:28

L'ESSENTIEL DE CE QU'IL FAUT SAVOIR

SUR L'ACTIVIT�? PARTIELLE (ex CH�?MAGE PARTIEL)

Malgré les très nombreuses améliorations dont il a fait l'objet ces dernières années, le régime français de chômage partiel n'a pas su s'imposer lors de la crise économique.

Partenaires sociaux, Gouvernement et législateur se sont...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 22:12:05
Site : http://fgcen-fo.bbconcept.net

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation specifique de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013

Cotisations sociales sur le salaire de l'apprenti

  Les apprentis célèbres

Les règles de rémunération des apprentis : cotisations sociales

Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut, mais il reste des cotisations à payer par l'entreprise:

 L'entreprise est exonérée: 

des cotisations patronales relatives aux assurances sociales...

Lire la suite


Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisation assurance chomage apprenti

Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s ...

Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s'adressent-elles ? Quelles sont les conditions ?

Le revenu d'intégration sociale (RIS)

L'aide financière (anciennement appelée minimex), la plus courante, attribuée aux allocataires du CPAS est appelée « revenu d'intégration sociale » ou RIS.

Il faut bien différencier le RIS de « l'aide sociale » (lire plus bas). Trois statuts...

Lire la suite


Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / conditions d'octroi allocations chomage / demande d'allocation de chomage onem

Le Conseil d'État : Convention d'assurance chômage

5 octobre 2015 | Décision contentieuse

Convention d'assurance chômage

Le Conseil d'État annule l'arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d'assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.

> Lire la décision

L'essentiel :

Diverses associations et...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention d'assurance chomage 2015 / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage

L'Argus de l'Assurance - Loi « Fillon », mode d'emploi

COUP D'ENVOI Pour lancer leurs offres, les organismes d'assurance et les sociétés de gestion attendaient la publication au « JO » des textes d'application du volet épargne de la loi « Fillon » du 21 août 2003 sur les retraites. Perp, PERE, Perco : l'arsenal de la retraite est au complet. Décryptage.

Enfin publié au « JO » le 22 avril, le décret d'application du plan d'épargne...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / expiration des droits a l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / allocation chomage et creation d'entreprise

Questions sociales sur les SCI - Comment et pourquoi ...

questions sociales

o Un gérant non salarié d'une SCI doit-il payer des charges sociales ?

NON. Majoritaire, égalitaire ou majoritaire, le gérant d'une SCI ne doit payer de cotisation, sauf s'il s'accorde un revenu (confirmé par les services de l'URSSAF Paris). Toutefois, une SCI n'est pas une structure où un salaire est accordé. Quoi qu'il en soit, fiscalement, toute distribution de ce...

Lire la suite


Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage non salarie / gerant salarie droit chomage / assurance chomage pour gerant salarie / droits a l'assurance chomage des dirigeants

Les retenues sociales sur l'allocation d'aide au retour à ...

Quels sont les taux appliqués et les modalités de calcul ?

La contribution sociale généralisée

Seuil d'exonération : 48EUR (toute allocation journalière inférieure à ce montant est exonérée).

Calcul : 6,2% du montant brut de l'allocation x 0,9825.

La contribution pour le remboursement de la dette sociale

Seuil d'exonération : 48 EUR (si allocation journalière inférieure à ce...

Lire la suite


Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / regime d'assurance chomage france / calculer l'allocation chomage

Les conséquences de la faillite à l'égard du dirigeant de ...

I - Dans certaines circonstances, le dirigeant peut être sanctionné en raison de la faillite de l'entreprise.

La faillite de l'entreprise est en principe sans incidence sur la situation du dirigeant.

Ce n'est que dans de rares exceptions, où le dirigeant s'est soit enrichi aux dépens de l'entreprise, soit a gravement failli à sa mission, que la loi sanctionne le chef d'entreprise.

La loi...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 22:52:48
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / assurance chomage dirigeants d'entreprise / ouverture de droit a l'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage

Paie des salariés placés en activité partielle ...

Paie des salariés placés en activité partielle : décryptage d'un dispositif complexe

14 novembre 2014

Les entreprises sont parfois confrontées à des événements les obligeant à réduire ou suspendre temporairement leur activité. L'activité partielle, anciennement dénommée chômage partiel, permet aux salariés de bénéficier d'une compensation pour la perte de salaire qui en...

Lire la suite


Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / activite a temps partiel et chomage / demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / montant allocation chomage salarie temps partiel

Agriculture : un guide spécifique pour vos droits - La cgt

Le Cdi : contrat à durée indéterminée

Le Cdi ou Contrat à durée indéterminée est le contrat

« normal » de l'exercice d'un emploi. S'il n'a pas été rédigé

de contrat de travail, celui-ci est réputé être à durée indéterminée.

Le Cdi peut comprendre une période d'essai. Celle-ci doit

être prévue par le contrat de travail ou la convention collective.

Il ne peut être rompu...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 21:20:34
Site : http://cgt.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / droit a l'allocation de chomage

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 22:18:00
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / regime general de l'assurance chomage / formulaire d'assurance chomage maladie

Jusque quand as-tu droit à des allocations d’insertion ...

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

Jusque quand as-tu droit à des allocations d'insertion ?

Depuis le 1er janvier 2012, le bénéfice des allocations est limité à un crédit de 36 mois.

Quand débute les 36 mois ?

Le calcul du crédit de 36 mois débute au plus tôt à partir du 1er janvier 2012. En d'autres termes, les périodes de chômage indemnisées en allocations...

Lire la suite


Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : condition pour beneficier d'allocation chomage / calcul du temps d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / chomage allocation d'insertion

Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2016-736 DC  du 04/08/2016

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

Lire la suite

Date: 2017-03-28 22:46:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

CRAIF - Accès aux droits

Les allocations et prestations pour les adultes

L'allocation adulte handicapé (AAH)

Qu'est-ce que l'AAH et comment en bénéficier ?

L'AAH est une allocation permettant un minimum de ressources aux personnes reconnues handicapées qui disposent de peu ou pas de revenus.

Pour la percevoir, il faut être âgé de 20 à 60 ans, avoir un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80% ou entre 50 et...

Lire la suite


Site : http://www.craif.org

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / condition pour beneficier d'allocation chomage

ameli.fr - CMU complémentaire

Votre dossier de demande

Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix de l'organisme complémentaire chargé de gérer...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : dossier de demande d allocation d assurance chomage / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie

ameli.fr - CMU complémentaire

Quand demander le renouvellement de vos droits ?

Votre dossier de demande

Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : dossier de demande d allocation d assurance chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie