Articles sélectionnés pour le thème : allocation assurance chomage
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Le fonctionnaire qui démissionne pour suivre son conjoint ...
Le fonctionnaire qui démissionne pour suivre son conjoint muté a-t-il droit au chômage ?
Par andre.icard le dim, 23/11/2008 - 17:12
La démission d'un fonctionnaire, pour suivre son conjoint qui a trouvé un emploi dans une autre région, est qualifiée de démission pour motif légitime et ouvre droit aux allocations pour perte d'emploi. Le fonctionnaire a également la faculté de solliciter une mise en disponibilité de droit pour ce même motif, ce qui pourrait lui permettre en cas de besoin, d'obtenir sa réintégration dans la fonction publique, mais dans cette position...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : droit au chomage en cas de demission pour suivre son conjoint / droit au chomage demission pour suivre conjoint / allocation chomage en cas de demission pour suivre son conjoint / allocation chomage demission suivre conjoint / a t'on droit au chomage lors d'une demission
Négociation sur l'assurance chômage 2014 : les ...
La négociation sur le renouvellement de la convention sur l'assurance chômage qui s'est ouverte en février 2014 est cruciale à plus d'un titre.
Les propositions engagées de la CGPME
La négociation sur l'assurance chômage, qui doit prendre fin au 31 mars, est cruciale pour de nombreuses raisons. Au-delà du déficit du régime qui dépassera les 4 milliards d'euros pour la seule année...
Site :
http://www.cpme-pdl.fr
Cotisations sociales sur les salaires et sur les TNS : ce ...
Baisse de certaines cotisations sociales sur les salaires et sur les revenus des TNS, hausse de la CSG, précisions sur le "successeur" du Cice, diminution du taux global de cotisations sociales pour les micro-entreprises, etc. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de nombreux changements en matière de cotisations et contributions sociales. Revue de...
Date: 2018-03-08 22:21:12
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Ruptue de période d'essai - cfdtdegetel.free.fr
Ruptue de période d'essai
La logique de l'Assedic est implacable : vous quittez votre emploi volontairement, donc pas d'allocations chômage immédiates. Vous subissez forcément un temps de carence de quatre mois. Au delà de ce délai, l'Assedic peut éventuellement revoir favorablement votre dossier.
La règle admet deux exceptions :
Le contrat de travail que vous rompez aujourd'hui affiche une période d'essai de trois mois maximum, vous aviez été licencié juste avant de décrocher votre poste actuel, et vous avez travaillé pendant cinq ans au moins.
Vous touchiez des allocations chômage,...
Date: 2017-03-30 01:55:59
Site :
http://cfdtdegetel.free.fr
Thèmes liés : allocation chomage rupture periode d'essai employeur / allocation chomage et rupture periode d'essai / allocation chomage et rupture periode d essai / allocation chomage demission periode d'essai / chomage en cas de demission periode d'essai
Quelles sont les charges sociales à retenir ? - Fiduciaire ...
Résumé des charges sociales
AVS
Assujettissement : Sont assujetties, à partir du 1er janvier qui suit leur 17ème anniversaire, toutes les personnes exerçant une activité lucrative. Les personnes sans activité lucrative doivent payer les cotisations dès le 1er janvier qui suit leur 20ème anniversaire.
Cotisations : Les cotisations sont payées à moitié par l'employeur et à moitié par...
Site :
fiduciaire-staehli.ch
Quelles sont les charges sociales à retenir ? - Fiduciaire ...
Résumé des charges sociales
AVS
Assujettissement : Sont assujetties, à partir du 1er janvier qui suit leur 17ème anniversaire, toutes les personnes exerçant une activité lucrative. Les personnes sans activité lucrative doivent payer les cotisations dès le 1er janvier qui suit leur 20ème anniversaire.
Cotisations : Les cotisations sont payées à moitié par l'employeur et à moitié par...
Site :
fiduciaire-staehli.ch
Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi à la création ou à la reprise d'entreprise.
Y seront abordés le dispositif ACCRE (exonération de charges sociales, parcours NACRE...), les aides financières à la création ou à la reprise (maintien de l'ARE et versement sous forme de capital des allocations), puis nos...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi
Cotisations sociales gérant SARL
Vous êtes ici : Accueil > Gérant de sarl ou eurl : rôle et obligations
Cotisations sociales gérant SARL
Le régime social d'un gérant de SARL (et donc les cotisations sociales de ce gérant de SARL) dépend du type de gérance : gérance majoritaire ou gérance minoritaire.
Distinction gérant majoritaire gérant minoritaire
Le caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance est...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site :
http://creation.sarl.free.fr
Thèmes liés : assurance chomage gerant majoritaire sarl / assurance chomage gerant sarl / assurance chomage gerant minoritaire / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant non salarie
Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...
Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Publié le 14 octobre 2013 dans la thématique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Revalorisation des Allocations Chômage au 1er juillet 2015 ...
30 juin 2015 à 12:49
mescachets.com
Intermittent du spectacle , mescachets.com : Pratique
L'Unédic annonce qu'au 1er juillet 2015, les allocations chômage seront revalorisées de 0,3%. Si vous voulez entrer dans le détail, suivez ce lien qui vous donnera tous les chiffres en euros et en pourcentage. De notre côté, nous pensons que les calculs du Régime des Intermittents du Spectacle sont déjà suffisamment compliqués comme ça pour que vous n'ayez pas en plus à tenter des formules hasardeuses sans aide.
Qu'est-ce que ça change pour moi et comment je calcule ça ?
C'est au niveau de votre Allocation...
Site :
http://intermittent.mescachets.com
Thèmes liés : calcul montant allocation chomage 2015 / calcul montant net allocation chomage / montant allocation chomage 2015 / revalorisation allocation chomage 2015 / comment calculer montant allocation chomage
Taux De Cotisations Modifiés Au 1er Janvier 2016 | E-Paye
Taux de cotisations au 1er janvier 2016
À la Une 8 jan 2016 0 commentaire
Taux de cotisations applicables à compter du 1er janvier 2016
Les taux de cotisations maternité, invalidité et décès restent inchangés. D'autres cotisations ne varieront pas pour ce début d'année, notamment les FNAL, CSG, CRDS, financement syndical et assurance chômage.
En revanche, les cotisations maladie,...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : taux cotisation chomage 2016 / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisation assurance chomage 2016
Chômage partiel - Les conditions du chômage partiel
Tout savoir sur le chômage partiel
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 11/01/2018 à 16h57
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Principe
En cas de perte de salaire imputable à la conjoncture économique ou à des évènements particuliers, un salarié peut bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel.
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Quelles sont les sanctions encourues par l’employeur en ...
L'employeur risque des sanctions civiles ou pénales en cas d'irrégularités dans la procédure de consultation des représentants du personnel et d'information de l'Administration. En outre, des versements au profit du régime d'assurance chômage sont prévus en cas de:
- licenciement sans cause réelle et sérieuse : remboursement jusqu'à 6 mois d'allocation chômage;
- Défaut de...
Site :
http://www.maitrekovac-avocat.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / convention d'assurance chomage
CIP-IDF > Droit d’option sous conditions
Les Avenants du 25 mars 2015
Droit d'option sous conditions
Imprimer |
Dernière modification : mardi 28 avril 2015
Le nouveau droit d'option, qui s'applique depuis le 1er avril 2015, est une rustine percée. L'Unedic compte dessus pour contenir la colère de centaines de milliers de chômeurs, lésés par certaines règles de la Convention d'Assurance Chômage 2014 comme les droits...
Date: 2017-03-29 22:02:10
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : allocation chomage droit d'option / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / convention d assurance chomage 2014 / nouvelle convention assurance chomage 2014 intermittent / convention assurance chomage 2014 intermittent
Changement d'adresse - Qui prévenir
5/5 - 2 votes
0 5 Changement d'adresse - q
Lorsqu'on change d'adresse, on doit prévenir plusieurs prestataires. Ils peuvent être publics ou privés. Le changement d'adresse peut se faire en ligne et concerne dans ce cas : la caisse d'allocations familiales, la caisse primaire d'assurance maladie, la caisse d'assurance chômage, le service des impôts, l'administration du service national, etc....
Site :
http://www.changementdadresse.com
Thèmes liés : assurance chomage changement d'adresse / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage
Travailleur intérimaire - linxplus.be
- Le Fonds social des travailleurs intérimaires - Prime de fin d'année et prime syndicale.
Ces informations ont été récoltées et rédigées par le secrétariat national des Jeunesses Syndicales FGTB, à l'aide de la brochure sur le travail intérimaire de la Centrale Générale que tu peux te procurer gratuitement en envoyant un mail à l'adresse suivante : interim@fgtb.be .
Tu peux...
Site :
http://www.linxplus.be
Thèmes liés : demande d'allocation de chomage temporaire / condition pour beneficier d'allocation chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage / allocation chomage temps d'attente
Délai de carence — Wikipédia
Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2017-03-27 02:13:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance chomage suisse attestation de l'employeur / delai de carence versement allocation chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / calcul delai de carence allocation chomage / droits a l'assurance chomage
RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
Le chômage des seniors - Page 3
- lorsqu'elles ont atteint l'âge de 57 ans et demi,
- ou lorsqu'elles ont atteint l'âge de 55 ans à condition de justifier de 160 trimestres validés dans les régimes de base obligatoires d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes.
S'agissant des bénéficiaires de allocation de solidarité spécifique (ASS), ils peuvent être dispensés, sur leur demande, dès l'âge...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
allocation chomage canada - Canada - Immigrer.com
Voila je souhaite savoir, au bout de combien d'heure de travaille et si on perd notre emplois on pourai faire la demande de l'allocation chomage ?De combien sera le montent ? sur qu'elle periode ?
Ouh laaa, c'est vrai que c'est pas très clair sur le site. J'ai trouvé cela:
Il faut un nombre suffisant d'heures assurables dans la période de référence (voir définition à la p. 33) pour être...
Site :
https://forum.immigrer.com
Thèmes liés : chomage canada nombre d'heures / allocation chomage combien d heure / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d assurance chomage
Rupture conventionnelle et transaction, par Alina ...
La rupture conventionnelle a pour objet de mettre un terme au contrat de travail. Il s'agit d'un mode autonome de rupture du contrat de travail. La transaction a pour objet de « terminer une contestation née » ou prévenir « une contestation à naître » résultant de la rupture (art. 2044 du Code Civil). Il en résulte que la transaction succède à la rupture déjà intervenue dont...
Date: 2017-03-30 00:36:44
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / allocation chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle
Les solutions de François Fillon contre le chômage sont ...
Autrefois gaulliste social, l'ancien fidèle de Philippe Séguin a viré casaque et défend aujourd'hui des positions dignes de Margaret Thatcher. Une comparaison qu'il n'a pas refusée: "J'aimerais bien laisser dans l'histoire une trace aussi forte que celle de madame Thatcher."
. @FrancoisFillon "Je reconnais ça à Mme Thatcher : elle a redressé son pays. Que dira-t-on de @fhollande dans les...
Site :
http://www.nicematin.com
Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / allocation unique degressive de l assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / l'emploi et le chomage en france
Allocation Chômage - questionSaison - Rhône-Alpes
Site Internet : www.pole-emploi.fr
A savoir : Vous pouvez consulter et répondre à toutes les offres d'emploi sur le site Internet de Pôle emploi , même si vous n'êtes pas inscrit en tant que demandeur d'emploi.
Pour plus d'information sur la demande d'inscription en ligne cliquez ici
L'indemnisation du chômage saisonnier
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est...
Site :
http://www.questionsaison.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / pole emploi calcul montant allocation chomage / paiement allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...
Licenciement collectif
Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:
Licenciement collectif
dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20
et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique / convention collective nationale de l'assurance chomage
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Procédure
Généralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points doivent faire l'objet de...
Site :
guidesocial.ch
fiche - GSR - Guide Social Romand
Assurances maladie et accident
Généralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : societe d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage suisse / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
Déclaration | SPF Finances
Autres informations et services officiels : www.belgium.be
SPF Finances
Déclaration au précompte professionnel
Qu'est-ce que le précompte professionnel ?
Il s'agit d'un précompte dû par les employeurs et les sociétés sur les rémunérations qu'ils payent ou attribuent à leurs salariés et dirigeants d'entreprise.
Le précompte professionnel est aussi dû sur les allocations de chômage, les indemnités d'assurance-maladie, les pensions, les revenus de remplacement, etc.
Le débiteur du précompte professionnel peut retenir ce précompte professionnel sur les montants qu'il paie, et...
Date: 2018-03-08 19:21:36
Site :
https://finances.belgium.be
Thèmes liés : formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / allocations d'assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage
MBG | Assurances sociales | Caisse AVS MEROBA
La caisse de compensation de la Fédération Romande de Métiers du Bâtiment - AVS MEROBA No 111 peut affilier (sous certaines conditions et selon les cantons) des entreprises qui exercent leur activité dans les métiers de ferblanterie, installations sanitaires, électricité, télécommunications, serrurerie, constructions métalliques, store, chauffage,...
Site :
http://www.mbg.ch
Thèmes liés : caisse d'assurance chomage geneve / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / prestation d assurance chomage / cotisations d'assurance chomage
Questions courantes sur les contrats Madelin
Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?
La sortie anticipée du contrat est possible en cas :
d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / expiration des droits a l'assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
chomage à 57 ans - Préparons ma retraite
Je trouve cette réponse utile
Réponse de Anne-Marie Ferellec | Conseiller Retraite - AG2R LA MONDIALE
Vous allez être licenciée et souhaitez savoir combien de temps vous pourrez bénéficier d'une allocation chômage. La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation pendant laquelle le demandeur d'emploi a été en activité au cours des 36 mois précédant la fin de son...
Site :
https://www.preparonsmaretraite.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage / calcul duree d'indemnisation chomage / duree indemnisation chomage plus de 50 ans
Et si les démissionnaires pouvaient toucher le chômage
Emmanuel Macron veut offrir des allocations chômage aux salariés démissionnaires. Cette mesure, aux contours flous, a été proposée lors d'un meeting au Mans cette semaine.
Une mesure pour réformer une loi « hypocrite »
Les salariés démissionnaires pourraient, eux-aussi, bénéficier d'indemnités de chômage. C'est du moins ce que suggère Emmanuel Macron, ancien ministre de l'�?conomie. Lors d'un meeting au Mans, mardi 11 octobre, le parton du mouvement En Avant ! a dévoilé les contours de ce projet censé contrer la norme actuelle jugée « hypocrite ».
« Nous pourrions...
Date: 2017-03-29 20:57:20
Site :
http://news.radins.com
Thèmes liés : droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / droit chomage salarie demissionnaire / toucher l allocation chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r ...
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 30/03/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 13
Désignation de l'organisme assureur - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
... Article En...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage conjoint / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
comment calculer le délai de carence à Pôle ... - Net-iris
Alors que les chiffres du chômage ne cessent de croître et que la France compte 5.020.200 personnes sans emploi en France métropolitaine fin mai 2014, selon les derniers chiffres de la Dares , beaucoup s'interrogent sur le montant de leurs allocations chômage et le délai de carence qu'ils subissent.
Demandeur d'emploi quels sont vos droits ? L'indemnité transactionnelle de fin de contrat...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul differe d'indemnisation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle
Un modèle Excel de fiche de paie de Président de SAS/SASU ...
10/11/2017
4.88/5 (17)
Cet article présente un modèle Excel gratuit de fiche de paye pour un Président ou un Directeur général de SAS ou SASU, à télécharger au bas de cet article. Ce modèle est valable pour l'année 2017. Le modèle de fiche de paie peut aussi être utilisé comme simulation.
En SAS/SASU, les dirigeants sont considérés comme assimilés-salariés, c'est-à-dire qu'ils...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : assurance chomage directeur general sas / simulation droit d'allocation chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage dirigeant sas / declaration d'assurance chomage
CSG, cotisations salariales d’assurance maladie et d ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :
la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;
la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;
une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / prestation d'assurance chomage maladie / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
Les spécificités de l'assurance chômage liée à la fonction ...
Non-réintégration faute de poste vacant, à l'issue d'une période de détachement
Oui pour la fonction publique hospitalière même si l'agent a travaillé auprès d'autres employeurs
Les fonctions publiques d'État et collectivités territoriales sont tenues de réintégrer leurs agents en détachement
Administration qui refuse la réintégration
Non-réintégration au terme de la période...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage
Effectuer ses déclarations sociales - professionnels ...
Permet de déclarer les salaires versés et de payer les cotisations et contributions sociales aux organismes de recouvrement
Remplace l'attestation employeur (AE) destinée à pôle emploi et la déclaration des indemnités journalières (DSIJ)
Tout employeur
Mensuelle : suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues, au plus tard aux échéances :
le 5 de ce...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : declaration attestation employeur assurance chomage a pole emploi / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
Vérifier que vous pouvez bénéficier de l'allocation ...
Le demandeur d'emploi doit réunir 7 conditions pour pouvoir bénéficier d'une allocation de chômage.
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission...
Site :
https://www.alexia.fr
Santé - La France au Luxembourg
Un travailleur frontalier qui bénéficie d'une couverture sociale au Luxembourg devra se munir d'un formulaire E106 auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale au Luxembourg pour faire valoir ses droits en France et obtenir ainsi une carte de sécurité sociale française délivrée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de son lieu de résidence en France.
Vous êtes travailleur salarié au Luxembourg : Votre employeur effectuera les formalités nécessaires à votre affiliation à la Sécurité Sociale.
Vous êtes travailleur non-salarié (profession libérale,...)...
Date: 2018-03-08 20:01:15
Site :
https://lu.ambafrance.org
Les spécificités de l'assurance chômage liée à la fonction ...
Administration d'appartenance
Non-réintégration faute de poste vacant, à l'issue d'une période de détachement
Oui pour la fonction publique hospitalière même si l'agent a travaillé auprès d'autres employeurs
Les fonctions publiques d'�?tat et collectivités territoriales sont tenues de réintégrer leurs agents en détachement
Administration qui refuse la...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage
INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE
janvier 4th, 2016
Plusieurs partis politiques, organisations syndicales et mouvements sociaux défendent l'idée d'une individualisation des prestations sociales et autres droits. La place (dans les discours, dans les programmes, dans les analyses et études) et l'intensité de la revendication peuvent varier dans le temps et en fonction des circonstances, mais elle existe depuis longtemps.
On...
Site :
http://www.iddweb.eu
Salarié expatrié hors Europe | Pôle emploi
Situations et professions particulières
Salarié expatrié hors Europe
Un emploi à l'étranger, hors Espace Economique Européen (EEE) ou Suisse ? Pensez à l'assurance chômage avant le départ.
Affiliation facultative des employeurs
Démarches à suivre
La procédure d'affiliation est effectuée par l'employeur auprès de Pôle emploi services. La demande d'affiliation à Pôle emploi...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / pole emploi calcul montant allocation chomage / paiement allocation chomage pole emploi / demande de chomage pole emploie
Gérant de SARL, Président de SAS : Quel statut social
Quel est le coût des cotisations sociales et comment sont-elles calculées ?
Quel régime social pour le gérant de SARL majoritaire ou minoritaire ?
Le régime social du gérant de SARL dépend de la nature majoritaire ou non de la gérance. Le gérant minoritaire ou égalitaire, s'il perçoit une rémunération est également rattaché au régime général de la sécurité sociale (régime des...
Site :
https://www.legalstart.fr
Salaire déterminant - Centre Patronal - Caisse AVS
Infos pratiques
Salaire déterminant
Est réputé salaire déterminant, toute rétribution d'un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé, notamment:
le salaire horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, etc., ou aux pièces (à la tâche), y compris les primes et les indemnités pour heures supplémentaires, de remplacement et de nuit;
les allocations de résidence...
Site :
http://www.centrepatronal.ch
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
» La rupture conventionnelle du Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI)
Situations et professions particulières
La rupture conventionnelle du Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI)
La loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée : la rupture conventionnelle, qui pour le salarié ouvre...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / duree indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite specifique de rupture conventionnelle et allocation chomage / duree allocation chomage rupture conventionnelle
Accueil - Caisse d'Allocations Chômage des Chambres de ...
Composition et fonctionnement des instances de la Caisse,
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Site :
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Etre à la fois chômeur et indépendant complémentaire ...
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Etre à la fois chômeur et indépendant complémentaire ?
03/12/2009
Documentation - Novembre
Etre à la fois chômeur et indépendant complémentaire ?
« Jusqu'ici salarié et indépendant complémentaire, j'ai récemment perdu mon emploi...
Date: 2018-01-20 07:53:44
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Emploi | Ville de St Prix 95
Vous avez perdu votre emploi
L'assurance chômage assure aux salariés involontairement privés d'emploi un revenu de remplacement (Allocation de Retour à l'Emploi ARE)
l'ARE est versée sous certaines conditions, durant une période variable selon la durée de l'activité professionnelle antérieure
Sont considérés comme involontairement privés d'emploi les salariés dont la rupture d'emploi résulte de :
Un licenciement économique
Une rupture conventionnelle...
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Cumuler « petits boulots » et allocation sans y perdre...
1 millions d'allocataires cumulent tous les mois un « petit boulot » avec l'allocation chômage dans le cadre du système de l'activité réduite.
Perçues auparavant comme compliquées et désavantageuses, les règles de cumul sont simplifiées dès le 1er octobre.
Concrètement, les seuils et les limites dans le temps sont...
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http://www.le-calepin-rh-de-sandrine-virbel.com
Thèmes liés : cumul emploi et allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / percevoir l'allocation chomage