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Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / demande indemnisation chomage partiel conges payes

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Revenu Québec - Assujettissement des rémunérations aux ...

Assujettissement des rémunérations aux retenues à la source et aux cotisations

Assujettissement des rémunérations aux retenues à la source et aux cotisations

Pour un type de rémunération donné, lorsqu'une mention renvoie à une page d'information, il est important de consulter cette page, car des précisions s'y trouvent.

Note

Le tableau ci-dessous indique si une rémunération donnée...

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Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / prestation d'assurance chomage maladie / prestation d assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

Licenciement pour absences maladie répétées, vos droits

Par LAURE MARTINET o Le

7 octobre 2016

o Pas de commentaire

Au courrier du lundi matin, vous apprenez que Monsieur Z., est absent pour la semaine à venir, et c'est la cinquième fois que vous recevez ce type de lettre de la part de ce même salarié. Outre le profond agacement que cela vous procure, vous songez fortement à entamer une procédure de licenciement pour absences maladies...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Thèmes liés : indemnite chomage apres licenciement pour maladie / licenciement pour maladie droit chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / calculer l'indemnite chomage

L'indemnisation d'une perte d'exploitation par fautes ...

La méthode de l'évaluation des pertes pour les entreprises

 

La réparation d'un préjudice suppose un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage (préjudice final).  Elle donne lieu alors à une réparation généralement intégrale  en responsabilité civile. Or, l'expert comme le Juge ne peuvent se prononcer que sur ce qui lui est soumis et la jurisprudence refuse...

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Date: 2012-10-17 07:27:08
Site : http://www.contrexpert.com

Thèmes liés : demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage / calcul periode d'indemnisation chomage / demande d'indemnisation chomage partiel

09 Archives de l'Ariège - Archives départementales en ligne

164 - mercredi 11 juin 2014 @ 22:22 baudy a dit :

Bjr,

Comment consulter en ligne des actes NMD dans les Archives Départementales ?

Possible sur place en salle de lecture ? Et bien c'est évident...Le Calvados c'est à côté de l'Ariège...MDR....

Quand donc sera-t-il possible de faire comme la plupart des AD en France ?

merci pour une info...Cdt

165 - mercredi 18 juin 2014 @ 00:00 brigas...

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Site : http://www.archives-departementales.com

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / demande d'assurance chomage en ligne / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage

Qatar — Wikipédia

Article détaillé : Géographie du Qatar .

Carte du Qatar

Le Qatar est une presqu'île de 11 586 km2 située sur la rive sud du golfe Persique. Il est limitrophe de l' Arabie saoudite au sud et est bordé par le golfe de Bahreïn à l'ouest où elle partage une frontière maritime avec Bahreïn au nord-ouest. Le pays s'étend sur 160 km de longueur et 80 km dans sa plus grande largeur. Ses...

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Date: 2017-03-29 17:31:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux de chomage au royaume uni 2012 / reglement de l'assurance chomage 2012 / reglement de l'assurance chomage article 12