Articles sélectionnés pour le thème : regime d'assurance maladie chomage
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Auto-Entrepreneur embaucher un salarié - Auto-Entrepreneur.fr
. Embaucher un stagiaire quand on est Auto-Entrepreneur
1. Recruter du personnel au sein d'une auto-entreprise
L'embauche d'un salarié pour un auto-entrepreneur est possible en théorie. En pratique, elle se révèle complexe et onéreuse. Si le projet professionnel mis en place nécessite l'embauche de personnel, il est vivement conseillé de se tourner vers d'autres formes juridiques...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : demande d'assurance chomage maladie / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / demande d'assurance chomage / demande d assurance chomage
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
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La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage
CSG-CRDS sur les allocations de chômage - Urssaf.fr
0,50 %
* Le taux réduit s'applique si le revenu fiscal de référence est compris entre un montant plancher et un montant plafond , variant selon le nombre de parts de quotient familial.
Pour en savoir plus sur la CSG-CRDS .
CSG :
La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / prestation d'assurance chomage maladie / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage
Assurance prêt CIC, leur assurance emprunteur
Guide
Assurance prêt CIC
Emprunter pour financer son logement n'est pas un acte anodin. On pèse le pour et le contre. Savez-vous que l'assurance que vous allez choisir pour assurer ce prêt est une décision tout aussi engageante et impliquante ? L'assurance de prêt du CIC, développée avec Suravenir, par exemple. Que vous garantit ce contrat si du jour au lendemain vous n'êtes plus à...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
L’activité partielle - Urssaf.fr
01/01/2016
La définition de l'activité partielle
L'indemnisation du chômage partiel a été instituée afin d'atténuer les répercussions sur la rémunération des salariés des baisses brutales et imprévisibles de l'activité d'une entreprise et pour éviter des licenciements.
L'activité partielle, anciennement appelée « chômage partiel », est un outil de prévention des...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / taux d'indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel
Les congés payés - CCI Paris Ile-de-France
Remarque : l'employeur doit s'informer de l'existence de dispositions conventionnelles applicables à son entreprise.
Pour connaître la réglementation de l'indemnité de congés payés, consulter notre fiche "L'indemnité de congés payés".
Le droit aux congés payés
L'employeur
Tout salarié a droit chaque année à des congés payés à la charge de l'employeur.
Article L. 3141-1 du Code du...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / chomage conges payes / regime d'assurance maladie chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
L'assurance chômage, est-elle un frein au retour à l ...
L'assurance chômage, est-elle un frein au retour à l'emploi?
Publié sur par
AUTEUR: PIERRE GANDOSSI
Pourquoi le chômage diminue dans la plupart des pays européens, sauf en France ? En 2015, le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 89 900, soit 250 chômeurs de plus par jour (catégorie A). Une hausse moins importante que les années passées, mais un triste record tout de même....
Site :
https://efficience-emploi.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M ...
Allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M)
Sommaire
Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M) sont les suivantes :
Etre inscrit comme demandeur d'emploi
Avoir travaillé au minimum 182 jours ou 1 014 heures (6 mois) au cours des 24 derniers mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis)
Les 182 jours ou 1 014...
Site :
unedic.org
Le traitement social du chômage - [L'économie au BTS Banque]
**Les autres dispositifs d'aide à l'emploi
Lorsque le taux de chômage dépasse durablement 10%, qu'un chômeur sur deux est un chômeur de longue durée, que 24% des jeunes actifs de 15 à 24 ans sont à la recherche d'un emploi le Président de la République s'engage de manière solennelle à "inverser la courbe du chômage" il n'est pas étonnant que le traitement social du chômage...
Date: 2017-03-30 01:21:03
Site :
http://bts-banque.nursit.com
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reforme de l'assurance chomage 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
Invalidité catégorie 2 et pole emploi et prevoyance
Donc cumul invalidité+ prévoyance + assurance chômage ... 2 vote s réponse utile
Pension invalidité, indemnisation prévoyance et Pole emploi
Suite à une ALD de 2 ans, je suis passée en invalidité, catégorie 2, ... pour l inscription chez pole emploi je me suis ... invalidite d e prevoyance pro ...
peut on cumuler une pension d'invalidité catégorie 2 avec ARE
Fin avril pole emploi me...
Date: 2018-01-20 08:27:10
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Définition : Protection sociale - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Protection sociale
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Protection sociale
Définition de la protection sociale
Etymologie : du latin protegere, protéger, couvrir, mettre à l'abri.
La protection sociale est l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu'une société accorde à ses membres pour les assurer et les...
Date: 2017-09-21 18:08:27
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / financement de l'assurance chomage en france
Admissibilité - mactr.com
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Il est important de noter que, dans certaines situations, votre période de référence peut être prolongée jusqu'à concurrence de 104 semaines.Une prolongation est possible si vous n'avez pas exercé un emploi assurable en raison :
d'une incapacité de travailler à la suite d'une maladie, d'une blessure, d'une mise en quarantaine ou d'une grossesse;
d'un retrait préventif accordé...
Date: 2017-03-29 22:50:08
Site :
http://mactr.com
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / demande de prestation assurance chomage maladie / demande de prestation assurance chomage
Vivre en Suisse et travailler en France - GTE
LES AUTORISATION DE TRAVAIL
Les Européens et les Suisses n'ont pas besoin d'autorisation de travail pour travailler en France.
L'ASSURANCE MALADIE
En tant que frontalier, vous serez obligatoirement affilié à la Sécurité sociale française.
Vous pouvez également bénéficier d'une couverture maladie suisse, auprès de la LAMal.
Plusieurs démarches sont nécessaires :
Demander le formulaire...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / l'emploi et le chomage en france / assurance chomage suisse france / caisse d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage france
Trimestre retraite: quel calcul pour le valider? - mma.fr
Publié le 06/06/2017, mis à jour le 14/06/2017
Retraite : quel calcul pour valider un trimestre ?
Dans le secteur privé, le fait d'avoir travaillé trois mois complets n'entraîne pas automatiquement la validation de vos droits à un trimestre d'assurance vieillesse. Les calculs ne sont pas aussi simples... mais peut-être sont-ils plus à votre avantage que vous ne le pensez !
En matière de...
Site :
https://www.mma.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Comment choisir son statut juridique Et celui de son ...
>Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?
aA - | aA +
Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?
Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir choisir le cadre juridique qui vous correspond le mieux, il s'agira d'opter soit pour une entreprise individuelle, soit pour la création d'une société, de ce choix, découlera votre...
Date: 2018-03-08 14:37:26
Site :
http://www.gsc.asso.fr
Assurance chômage - Annexe 8 : Premier bilan, un an après ...
1) Contexte de la négociation
La négociation du nouveau protocole des annexes 8 et 10 du régime d'Assurance chômage s'est tenue dans un contexte politique particulièrement difficile : malgré la mobilisation contre la Loi El Khomri et malgré le cadrage financier exigé par le MEDEF (une baisse annuelle de 185 millions d'euros) , les organisations syndicales, en premier lieu la...
Site :
spiac-cgt.org
Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 35 du reglement d'assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Capital décès : informations et conditions pour en bénéficier
Capital décès : informations et conditions pour en bénéficier
Capital décès : informations et conditions pour en bénéficier
Publié le
- Mis à jour le
03 avril 2015
A+
A-
Le capital décès est une indemnité versée par les organismes de sécurité sociale aux proches du défunt assuré et qui leur permet de faire face aux frais entraînés par son décès (frais d'obsèques, par...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-29 22:48:35
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / nouveau regime d'assurance chomage
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
publié le14.09.15 mise à jour03.08.16
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...
Date: 2017-03-29 20:46:33
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment calculer l'allocation chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / assurance chomage dirigeants d'entreprise
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-01-18 17:40:10
Site :
quelle-demarche.com
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
Le contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site :
http://www.controle-medical.com
Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / regime d'assurance maladie chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / arret maladie delai carence avant indemnisation chomage
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / allocation unique degressive de l assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie
annexe 8 et 10 juillet 2007 - Intermittent du spectacle
annexe 8 et 10 juillet 2007
mardi 4 septembre 2007 , par intermittent
Sont considérés comme intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage :
o les artistes
du spectacle engagés par contrat à durée déterminée,
o les ouvriers ou techniciens
engagés par contrat à durée déterminée :
Source du document sur le site http://www.assedic.fr/
Notice DAJ 168...
Site :
https://www.intermittent-spectacle.fr
Contributions patronales d’assurance chômage - Urssaf.fr
Inférieure ou égale à 1 mois
3,00 %
327 : RG MAJO CDD < 1M ACC. ACTIV
369 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 3,0 %
Supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois
1,50 %
295 : RG MAJO CDD 1-3M ACC. ACTIV
363 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 1,5 %
Contrat d'usage
Inférieure ou égale à 3 mois
0,50 %
293 : RG MAJO CDD USAGE
353 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 0,5 %
En cas d'embauche sous CDI...
Site :
urssaf.fr
Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
Parce que le besoin d'information sur la retraite diffère en fonction de l'âge atteint, les régimes de retraite obligatoire proposent des dispositifs d'information adaptés à chaque génération.
L'Entretien Information Retraite permet notamment à tout assuré de 45 ans et plus de faire le point, gratuitement, sur sa future retraite avec un conseiller.
A quel moment me rendre en CICAS ?
Les...
Site :
https://www.cicas.agirc-arrco.fr
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-02-28 10:13:14
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Transition entre pension d'invalidité et pension de ...
Transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse
Transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse
publié le19.06.12 mise à jour05.11.15
Quels sont les droits à la retraite du titulaire d'une pension d'invalidité sans activité professionnelle ?
La retraite de base
Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité qui n'exerce aucune activité professionnelle ne peut...
Date: 2017-03-29 21:59:26
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Emprunt : Assurance décès invalidité pour protéger sa fam ...
Au moment de la souscription d'un prêt immobilier, une assurance décès-invalidité sera systématiquement proposée au client par son conseiller.
Cette assurance, souvent trop vite abordée, est cependant obligatoire et très importante. Aussi, il faut bien prendre le temps de l'étudier.
Si l' ADI a pour but de garantir au banquier le bon remboursement du prêt en cas d'événement touchant...
Date: 2018-03-08 18:31:28
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / convention de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire
14/06/2007
Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).
Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Actualité des déclarations sociales sur net-entreprises
Eric Hayat reçoit la Légion d'honneur au grade d'officier
Net-entreprises est fier d'annoncer qu'Eric Hayat, Président du Gip-MDS vient de se voir décerner la médaille de la Légion d'Honneur au grade d'officier.
Président du GIP-MDS depuis sa création en 2000, Éric Hayat est à l'initiative des nombreux projets de transformation numérique de la sphère sociale. Il a ainsi mis en...
Date: 2017-02-13 16:25:28
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : taux assurance chomage part salarial / taux d'assurance chomage majore / taux cotisation chomage part salariale / contribution assurance chomage 2017 / taux d'assurance chomage
SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINIST�?RE DU BUDGET,
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Sous-direction du financement
de la sécurité sociale
Bureau de la législation financière
Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007
relative à la protection sociale du stagiaire
NOR : SJSH0730518C
Références :
Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...
Date: 2012-05-09 17:54:29
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / chomage fin de droit et securite sociale / reglement de l'assurance chomage article 7
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social
N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROJET DE LOI
de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d'une commission spéciale...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26
5. Les congés pour raisons familiales ou parentales | Au ...
Concilier famille et travail, ce n'est pas une mince affaire! Pour vous aider à y parvenir, nous vous présentons dans les pages qui suivent les congés pour raisons familiales ou parentales prévus dans la Loi sur les normes du travail (LNT). Vous trouverez également de l'information sur les sources de revenus disponibles pendant les congés et les recours offerts en cas de problème avec...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / chomage et conge parental d education / conge parental chomage et conge maternite / demande de prestation d'assurance chomage maladie / calcul droit chomage+apres conge parental
PME-CH : dossier pièges : Les expériences des PME en cas ...
Les expériences des PME en cas de poursuite pour dettes et faillite
On enregistre tous les ans, environ 4'000 faillites de sociétés et 20'000 radiations au registre du commerce, ce qui souligne l'importance de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite (LP) dans la transformation que subit le monde de l'entreprise. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) a, par...
Site :
http://www.pme-ch.ch
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° Ci.RH.241/415.068 dd. 29.11.1991
IMPOTS SUR LES REVENUS FRONTALIER
A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2 et 3.
I. INTRODUCTION
1. Les modifications récentes dans la législation sociale et fiscale néerlandaise (entre autres la réforme fiscale "OORT", applicable à partir du 1.1.1990) et leurs conséquences pour les travailleurs frontaliers belges aux Pays-Bas, ont rendu...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Date: 2017-03-29 21:04:32
Site :
evous.fr
Thèmes liés : chomage apres 60 ans et retraite / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / chomage fin de droit 60 ans / chomage apres 60 ans 2012
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / participation au regime d'assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie
A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un ...
A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un licenciement ?
Valentm
9 juin 2011
Si vous avez été licencié par votre employeur et que vous êtes donc au chômage, quelles sont les cases à remplir pour avoir le droit de toucher l'allocation de chômage ? Cet article détaille les conditions nécessaires à l'obtention de ces indemnités et les démarches à effectuer auprès du...
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Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / allocation chomage apres demission pole emploi
Actuchomage.org • Afficher le sujet - ARE après intérim
Annexe IV
de RaoulPiconBière » 28 Avr 2012
Ceux qui s'interessent à la réglementation PE ont certainement remarqué que les annexes au réglement sont compliquées à lire par le fait qu'elles indiquent seulement les changements apportés.
En vert, les parties modifiées.
Les dispositions de l'annexe IV s'appliquent :
- aux salariés dont les activités professionnelles s'exercent, en raison...
Date: 2017-03-29 22:00:25
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Entreprise du secteur public - formasup-arl.fr
Les personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé peuvent conclure un contrat d'apprentissage. La plupart de la réglementation des contrats d'apprentissage du secteur privé s'applique au secteur public.
Cependant, il existe quelques dispositions spécifiques :
L'agrément du maître d'apprentissage
Les employeurs du secteur public doivent obtenir un...
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Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage
La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr
II - L'invalidité
II.1 Définition de l'invalidité
On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...
Date: 2017-10-02 08:23:43
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Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-03-29 22:18:00
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Genres de fiducies - Canada Revenue Agency Web site / Site ...
Genres de fiducies
Genres de fiducies
Une fiducie peut être une fiducie testamentaire ou une fiducie non testamentaire . Selon son genre, la fiducie est soumise à différentes règles d'imposition.
Voici les différents genres de fiducies non testamentaires :
Succession assujettie à l'imposition à taux progressifs (SITP)
Fiducie testamentaire
Une fiducie testamentaire est une fiducie ou une...
Date: 2017-01-05 20:58:48
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CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses
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Ce guide se veut un outil précieux pour venir en aide aux travailleurs aillant recours aux prestations d'assurance-emploi, suite à la perte de leur emploi.
Les démarches nécessaires pour obtenir des prestations d'assurance-emploi sont souvent ardues et difficiles à comprendre pour les demandeurs. Trop souvent ceux-ci se...
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