Un indépendant en faillite a-t-il droit à des allocations ...

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En 2013, pas moins de 12.000 entreprises ont fait faillite. Un triste record, qui concerne surtout les petites entreprises et les débutants. Un dépôt de bilan entraîne de graves conséquences pour l'entrepreneur, tant sur le plan financier qu'au niveau émotionnel. Pour bénéficier de la sécurité sociale prévue par la loi, le failli doit frapper à la bonne porte : allocation de...

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Site : jobat.be

Thèmes liés : demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage onem / condition demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage csc / allocations d'assurance chomage

Un nouveau service en ligne pour informer les ...

Dans le cadre de la simplification des démarches liées aux formalités d'état civil, ce dispositif permet, en une seule démarche, d'informer simultanément plusieurs services publics d'un changement de nom d'usage, sans avoir à renouveler la demande ni à envoyer de justificatifs. Ce service est accessible gratuitement à partir de l'espace Mon.service-public.fr sur le portail de...

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Date: 2018-01-20 11:34:38
Site : http://www.modernisation.gouv.fr

Thèmes liés : assurance chomage service en ligne / demande d'assurance chomage maladie en ligne / assurance chomage changement d'adresse / allocation chomage service public / demande d'assurance chomage en ligne

Assurance de prêt immobilier Société Générale

Guide » Le prêt immobilier à la Société Générale » Assurance de prêt immobilier Société Générale

Assurance de prêt immobilier Société Générale

Vous souhaitez trouver une meilleure assurance pour votre prêt immobilier souscrit auprès de la Société Générale ou changer votre assurance emprunteur Sogecap ? Cette fiche s'adresse aussi aux clients du Crédit du Nord, de la...

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Site : reassurez-moi.fr

l Pension alimentaire - la grille indicative des montants ...

Mise à jour : 2016

Petite mise au point qui me semble nécessaire tant le nombre de demandes est impressionnant.

OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.

Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité...

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Date: 2018-01-13 06:01:11
Site : http://justitialand.blogspot.fr

Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 12 / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Impot expert 2010 - Forum de discussion

Message envoyé par Marcel G    

bobise,

As-tu indiqué un montant dans la section Cotisations à un REER?

Message envoyé par ms10    

bobise

Si j'ai bien saisi le montant qui devrait être inscrit au RAP se retrouve a la ligne 129 revenu REER. Si c'est le cas vérifie dans l'entrevue du particulier - autres régimes et fonds- accession a la propriété...

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Site : http://forum.acam.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / prestation d assurance chomage / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / prestation assurance chomage en ligne

Invalidité catégorie 2 et pole emploi et prevoyance

Donc cumul invalidité+ prévoyance + assurance chômage ... 2 vote s réponse utile

Pension invalidité, indemnisation prévoyance et Pole emploi

Suite à une ALD de 2 ans, je suis passée en invalidité, catégorie 2, ... pour l inscription chez pole emploi je me suis ... invalidite d e prevoyance pro ...

peut on cumuler une pension d'invalidité catégorie 2 avec ARE

Fin avril pole emploi me...

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Date: 2018-01-20 08:27:10
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Le régime particulier des "intermittents du spectacle"

Le régime particulier des "intermittents du spectacle"

 

I) Les grandes lignes pour comprendre la question

 

 

Avant d'être le vecteur d'un fort sentiment d'appartenance au sein de la profession artistique le régime d'intermittent est d'abord un mode d'affiliation spécifique au régime d'assurance chômage .Régi par les annexes VIII et X, il se distingue à la fois du régime général et...

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Date: 2007-08-01 20:34:13
Site : https://www.eleves.ens.fr

Démissionner pour suivre son conjoint à l’étranger ...

Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Préparer son expatriation | Suivre son conjoint à l'étranger : la démission légitime

Suivre son conjoint à l'étranger : la démission légitime

Votre conjoint vient de décrocher le job de ses rêves à l'autre bout de la planète ? Si vous comptez bien être du voyage, pas question de quitter votre emploi sans penser au retour....

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Site : fr.april-international.com

Thèmes liés : droit au chomage en cas de demission pour suivre son conjoint / chomage et travailler a l'etranger / allocation chomage en cas de demission pour suivre son conjoint / allocation chomage demission suivre conjoint / droit au chomage demission pour suivre conjoint

Démissionner pour suivre son conjoint à l’étranger ...

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Suivre son conjoint à l'étranger : la démission légitime

Votre conjoint vient de décrocher le job de ses rêves à l'autre bout de la planète ? Si vous comptez bien être du voyage, pas question de quitter votre emploi sans penser au retour....

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Site : fr.april-international.com

Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

Ces cotisations financent :

la prise en charge des frais de santé ;

les prestations en espèces (indemnités journalières) ;

les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.

Complémentaire incapacité-invalidité-décès

Un régime...

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Site : https://www.service-public.fr

Statistiques sur la contrefaçon de monnaie - Gendarmerie ...

Statistiques sur la contrefaçon de monnaie

Aperçu

La contrefaçon au Canada ne se résume pas uniquement à la fabrication de faux billets de banque, mais aussi de cartes de crédit, de chèques de voyage, de passeports et de diverses pièces d'identité.

Des...

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Site : http://www.rcmp-grc.gc.ca

Thèmes liés : prestation d assurance chomage / pret personnel assurance chomage / prestation assurance chomage en ligne / prestation assurance chomage canada / prestations assurance chomage

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage france

Démantèlement de la cotisation sociale, hausse de la CSG ...

Santé - Protection sociale

Le Président Macron a annoncé son intention de procéder à une augmentation de la CSG de 1,7 point dans les prochaines semaines. De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l'augmentation de cet impôt qui est affecté à la Sécurité sociale. Toutefois la ligne de dénonciation brandie par ses contempteurs, fondée sur la baisse de pouvoir d'achat des...

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Date: 2018-03-08 13:51:18
Site : http://www.ufal.org

Comment remplir attestation pole emploi nounou

(dans nombre hebdo  marquer les heures hebdomadaires)

Paragraphe 4 :

motif de la rupture (cocher la case 20 retrait de l'enfant)

 

salaires brut des 12 derniers mois travaillés sauf le mois du licenciement.

Paragraphe 7:

sommes versées le dernier mois de travail ( salaire, indemnité de CP et de rupture de contrat si necessaire)

 

Possibilité de télécharger ce document sur le site des...

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Site : http://jokenobakabumiluluju.tk

La CNAM se met en ligne: suivez directement vos bulletins ...

News - 25.03.2010

La CNAM se met en ligne: suivez directement vos bulletins de soins

Les assurés sociaux bénéficiaires des prestations de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) en sont soulagés. L'introduction des technologies de l'information et de la communication devra leur permettre l'accomplissement en ligne sur le site web   (version arabe) de nombre de formalités. C'est ainsi...

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Site : http://www.leaders.com.tn

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage

Catalogue des formulaires - Service Canada

L'assurance-emploi (a.-e.) fournit une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences. L'a.-e. vient également en aide aux travailleurs malades, aux femmes enceintes et aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi qu'aux personnes qui doivent s'occuper d'une membre de leur...

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Site : http://www.servicecanada.gc.ca

Catalogue des formulaires - Service Canada

Travailleurs Étrangers, Programme de

Assurance-emploi

L'assurance-emploi (a.-e.) fournit une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences. L'a.-e. vient également en aide aux travailleurs malades, aux femmes enceintes et aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi qu'aux...

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Site : http://www.servicecanada.gc.ca

Un employeur d'intermittents du spectacle | Pôle emploi

Les taux en vigueur pour les intermittents du spectacle au 1er janvier 2018 :

Contributions Assurance chômage : 12.40% dont 9.05% pour l'employeur et 3,35% pour le salarié

La part patronale des contributions Assurance chômage est majorée de 0,50% pour les Contrats à durée déterminée dits d'usage d'une durée inférieure ou égale à à trois mois. Le taux global Assurance chômage passe donc dans ce cas à 12,90%.

 Cotisations AGS* : 0,15 %

* Sauf pour les employeurs du secteur public.

Vous êtes un employeur du cinéma, de l'audio visuel ou organisateur...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : declaration attestation employeur assurance chomage a pole emploi / assurance chomage intermittents du spectacle / taux assurance chomage intermittents / assurance chomage taux employeur / taux d'assurance chomage

CIP-IDF > Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour ...

Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information

Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information

Publié, le lundi 20 février 2012 |

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Dernière modification : jeudi 27 novembre 2014

Même le candidat qui ne s'est pas entendu répondre à Pipo l'emploi : « ici on fait pas de devis » l'a compris, cette institution/entreprise carotte...

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Date: 2017-03-29 21:38:34
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire de demande d'allocation chomage a imprimer

Le revenu universel, une idée d'avenir, vraiment

18/10/2016, 11:24

 |  2060  mots

Candidat à la primaire de la gauche, Benoit Hamon a fondé son programme économique notamment sur le revenu universel (Crédits : Reuters/Benoit Tessier)

Le débat à gauche se focalise sur l'idée du revenu universel. Mais , a-t-il un avenir, notamment en France? On peut douter de la pérennité de cette mode...

Il y en assez de ce « bullshit » ! Co...

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Date: 2017-01-15 19:42:03
Site : latribune.fr

Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / fin de droit a l'allocation chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / droit a l'allocation de chomage

Quelle rémunération pour un congé parental ? - Previssima

Quelle rémunération pour un congé parental ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Suite à la naissance ou l'adoption d'un ou plusieurs enfants, tout salarié, agriculteur ou chef d'entreprise peut bénéficier sous...

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Date: 2018-03-08 22:21:26
Site : previssima.fr

Carte de crédit Visa Infinite TD Aéroplan | TD Canada Trust

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Les taux d'intérêt annuels, les frais et les caractéristiques sont à jour au 19 juin 2017, à moins d'indication contraire, et peuvent être modifiés.

Le programme Aéroplan est un programme de fidélisation coalisé détenu et géré par Aimia CanadaMD Inc. Visitez aeroplan.com pour consulter l'ensemble des modalités du...

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Site : https://www.td.com

Services aux élèves - École professionnelle de Saint-Hyacinthe

Aide financière

AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

L'objectif du programme de prêts et bourses est de permettre aux personnes dont le budget est restreint de poursuivre des études en leur accordant une aide financière.

Faire une demande d'aide financière

Vous pouvez remplir en ligne votre demande d'aide financière 2016-2017 .

Ayez en main votre numéro d'assurance...

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Site : http://epsh.qc.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / demande d'assurance chomage en ligne / dossier de demande d allocation d assurance chomage

Combien D Heure Pour Chomage : Page 1/1 : All-Searches.com

Combien D Heure Pour Chomage

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1 Combien D'heure Pour Obtenir Le Chomage [résolu]

Bonjour, combien faut il avoir accumulé d'heures de travail sur 2 ans pour avoir droit à l'indemnisation chomage? J'en suis à 830 h. Est-ce possible?

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4040854-combien-d-heure-pour-obtenir-le-chomage

2 Retraite : Combien D'heure...

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Site : http://all-searches.com

Le Prêt Travaux : Financez vos projets de rénovation

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Le prêt travaux

Offre valable jusqu'au 31/03/2017. Conditions au 30/06/2016. Exemple (hors assurances facultatives) pour 5 000 EUR empruntés. 12 Mensualités de 422.04 EUR. Montant total du crédit : 5000 EUR. Montant total dû : 5 064.48 EUR. Coût du crédit : 64.48 EUR. Taux débiteur fixe : 2.37 %. TAEG fixe : 2.40 %. Durée maximum du crédit : 12 mois. Coût mensuel de...

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Site : https://www.franfinance.fr

Thèmes liés : credit maison et assurance chomage / credit et assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne / assurance chomage lors d'un emprunt / prestation d'assurance chomage maladie

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...

A propos

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?

L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.

Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.

Quels sont les éléments à fournir...

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Date: 2017-03-29 20:53:54
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : attestation pole emploi precompte assurance chomage / attestation assurance chomage pole emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / pole emploi calcul montant allocation chomage