Unédic — Wikipédia

Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...

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Date: 2017-03-27 13:44:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage

Unédic — Wikipédia

Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...

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Date: 2017-03-21 15:49:00
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Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage

Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...

2 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Résumé La convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage apporte des changements significatifs aux règles d indemnisation précédemment fixées par la convention du 6 mai Ainsi, les nouveaux textes comportent notamment : des mesures...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle

Le régime d'assurance chômage des intermittents du ...

Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle

MàJ : 04/01/2018

La présente fiche, rédigée par les centres de ressources du spectacle vivant (CND, Artcena et Irma), traite des modalités de ce régime. Toute évolution de celui-ci fera l'objet d'une information sur les sites de chacun des centres de ressources.

Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises...

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Date: 2018-01-20 12:27:18
Site : http://irma.asso.fr

Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 ...

Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Signature :

Modifié par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation...

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Site : unedic.org

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

10.6: Lois cantonales genevoises

Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM

A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.

 Dispense d'affiliation

Les chômeurs qui au moment de leur inscription...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage 2012 / droits a l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / reglement de l'assurance chomage article 12

Convention assurance chômage règlement, du 01-01-2004, art ...

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Modifié par l'Avenant n° 1 du 13 novembre 2003

Titre premier : L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre premier - Bénéficiaires

Article 1er

§ 1er - Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Convention assurance chômage règlement, du 18-01-2006, art ...

RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE

TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI

Chapitre 1er : Bénéficiaires

Article 1er

§ 1er. Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 ...

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Signature :

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er.

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...

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Site : unedic.org

Le régime d'assurance chômage des artistes du spectacle

Cadres d'emploi et environnement juridique de l'artiste musicien

Le régime d'assurance chômage des artistes du spectacle

© Pierre-Emmanuel Rastoin

Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises de spectacles dont l'activité est caractérisée par la succession - voire la simultanéité - des contrats de travail à durée déterminée et l'alternance de périodes...

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Site : metiers.philharmoniedeparis.fr

Le régime d'assurance chômage des artistes du spectacle

Cadres d'emploi et environnement juridique de l'artiste musicien

Le régime d'assurance chômage des artistes du spectacle

© Pierre-Emmanuel Rastoin

Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises de spectacles dont l'activité est caractérisée par la succession - voire la simultanéité - des contrats de travail à durée déterminée et l'alternance de périodes...

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Site : metiers.philharmoniedeparis.fr

chomage: assurance chômage

jeudi 30 août 2007

assurance chômage

Outre l'arrivée du terme des droits à l'assurance chômage, plusieurs motifs peuvent mettre fin à son versement :

- la reprise d'une activité à temps complet ;

- la non-inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ;

- le versement d'un Complément de libre choix d'activité ou de l'Allocation de présence parentale ;

- le versement d'indemnités de la Sécurité Sociale (maladie, maternité...)

- la résidence en dehors du territoire français ;

- l'atteinte d'un âge...

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Site : assurancechomage.blogspot.com

Le chômage - France-Diplomatie - Ministère des Affaires ...

Vous avez démissionné pour suivre votre conjoint expatrié

Vous revenez d'un pays hors de l'Espace économique européen ou autre que la Suisse

L'expatrié affilié au Pôle Emploi Services (Institution gestionnaire de l'Assurance chômage des expatriés) à titre obligatoire ou facultatif par votre employeur ou sur démarche individuelle

En cas de perte d'emploi, l'expatrié à son retour en...

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Date: 2017-03-29 23:18:32
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / regime expatrie francais de l'assurance chomage / l'emploi et le chomage en france / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / regime d'assurance chomage france

Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...

le calcul de l'allocation est corrige et le différé d'indemnisation spécifique est raccourci en cas d'indemnités de rupture supra-légales, à partir du 1er novembre 2017. Les conditions pour bénéficier d'allocations restent fixées à 88 jours ou 610 heures de travail. Le différé d'indemnisation spécifique en cas d'indemnités supra-légales de rupture de contrat de travail est...

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Site : http://www.net-iris.fr

Agrément de la convention d'assurance chômage du 19 ...

Agrément de la convention d'assurance chômage du 19 février 2009

Posté le

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La convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et des textes qui lui sont attachés...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / convention d'assurance chomage 2006 / convention d assurance chomage 2006 / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage

Combien toucher et pendant combien de temps ? | Nouveau ...

Pendant combien de temps vais-je toucher des indemnités ?

Si vous avez droit à des indemnités de chômage, vous les recevrez au minimum pendant 4 mois et au maximum pendant 24 mois, c'est-à-dire 2 ans. Si vous prenez votre retraite dans moins de 4 ans, vous avez droit à des indemnités supplémentaires et serez indemnisé durant plus de 24 mois.

Quel que soit le nombre d'indemnités...

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Site : https://demain.ge.ch

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / indemnite chomage cadre 55 ans / duree de chomage pour les plus de 55 ans / indemnite chomage duree cotisation / droit a l'indemnite de chomage

Indemnisation chômage des Français de l’étranger ...

Indemnisation chômage des Français de l'étranger

Vos droits à l'indemnisation chômage si vous avez exercé un emploi dans l'Espace économique européen (EEE).

Pour bénéficier des dispositions des règlements communautaires, vous devez remplir les éventuelles conditions d'accès au marché du travail des États membres.

Le salarié qui exerce son emploi dans l'EEE est soumis à la...

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Site : http://www.consulaires.com

Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

L'indemnisation du chômage au 01/07/2013

Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...

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Date: 2017-03-29 21:23:23
Site : juritravail.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

Demande En Ligne Chomage Maladie | Online Application

Demande En Ligne Chomage Maladie

Image Name: Auteur : Iohan Colarusso Nombre de commentaires : 0 Commentaires

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Image Name: Les indemnités liées au rachat de jours de RTT apparaîtront dans le ...

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Image Name: Comment lire votre relevé de carrière ?

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Date: 2017-03-25 02:40:17
Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / demande de prestation assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie

Demande En Ligne Chomage Maladie | Online Application

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Date: 2018-03-05 17:28:46
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Chômage | Rupture Conventionnelle CDI

1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !

Chômage

Après une rupture conventionnelle, un salarié pourra bénéficier des allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE), s'il remplit les conditions requises ? Mais quelles sont ces conditions ? Quand débute le versement des allocations après une rupture...

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Site : http://ruptureconventionnellecdi.fr

Indemnisation chômage : les 7 nouvelles règles en vigueur ...

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/32873/indemnisation-chomage-les-7-nouvelles-regles-en-vigueur-en-2015.php

 

Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si vous avez droit au chômage, comment fonctionne le dispositif des droits rechargeables, pouvez-vous cumuler un salaire et l'allocation chômage ? En France, Pôle emploi indemnise les personnes privées...

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Site : https://www.associationletriangle.fr

Le chômage - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...

Vous revenez d'un pays hors de l'Espace économique européen ou autre que la Suisse

L'expatrié affilié au Pôle Emploi Services (Institution gestionnaire de l'Assurance chômage des expatriés) à titre obligatoire ou facultatif par votre employeur ou sur démarche individuelle

En cas de perte d'emploi, l'expatrié à son retour en France doit s'inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle...

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Date: 2018-01-20 07:13:08
Site : diplomatie.gouv.fr

Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à ...

Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à l'assurance chômage

13e législature

Question écrite n° 18201 de Mme Maryvonne Blondin (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/04/2011 - page 1008

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:25:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

Caisse nationale d’assurance-chômage — Wikipédia

la Caisse nationale d'assurance-chômage (CNAC) est l'organisme algérien chargé de l'indemnisation des salariés ayant perdu leur emploi pour raison économique ; elle gère un fonds de crédit pour la création d'entreprises. Elle participe au service public de l'emploi .

Sommaire

Présentation de la caisse nationale d'assurance chômage Modifier

Depuis sa création en 1994, en tant...

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Date: 2018-01-18 11:05:00
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets

Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3

 

Application

 

- L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.

 

 

Le point de départ du délai d'attente est fixé :

- au lendemain du...

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Site : http://www.mescachets.com

Actuchomage.org • Afficher le sujet - ARE après intérim

Annexe IV

de RaoulPiconBière » 28 Avr 2012

Ceux qui s'interessent à la réglementation PE ont certainement remarqué que les annexes au réglement sont compliquées à lire par le fait qu'elles indiquent seulement les changements apportés.

En vert, les parties modifiées.

Les dispositions de l'annexe IV s'appliquent :

- aux salariés dont les activités professionnelles s'exercent, en raison...

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Date: 2017-03-29 22:00:25
Site : http://actuchomage.org

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

Enfin, le nombre de stages en milieu professionnel est estimé à environ 1,6 million par an, selon le rapport sur l'emploi des jeunes du Conseil économique, social et environnemental de septembre 2012. Leur développement s'explique par la diffusion de la pratique de l'alternance dans les cursus universitaires, mais également par les difficultés d'insertion des jeunes sur le marché du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

SPE : Conditions d'octroi - Etat de Fribourg

Pour recevoir des indemnités de l'assurance-chômage, vous devez:

être assuré et

remplir certaines conditions

Êtes-vous assuré?

Les salariés dépendants: si vous exercez une activité salariée dépendante à temps partiel ou complet, vous cotisez à l'assurance-chômage. Vous êtes de ce fait assuré.

Pas d'activité salariée: dans certains cas, une personne qui n'a pas cotisé à...

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Date: 2017-02-03 14:33:27
Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : assurance chomage emploi temps partiel / assurance chomage et travail a temps partiel / chomage emploi temps partiel / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

Assurance chômage et pension d'invalidité - Sénat

Toutefois, les dispositions de la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 prévoient que le montant de la pension d'invalidité est déduit du montant de l'allocation de chômage.

M. Nicolas About. C'est sûr !

M. Henri Cuq, ministre délégué. Ces règles de cumul entre pension d'invalidité et allocation de chômage sont fixées par les partenaires sociaux gestionnaires de...

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Date: 2016-10-21 11:15:45
Site : senat.fr

Office communal du travail - ville-fribourg.ch

Office communal du travail

 

L'Office communal du travail est compétent pour toute information concernant les inscriptions au chômage, l'annonce de tout changement d'adresse ou d'état civil intervenant durant une période de chômage, les mesures actives temporaires gérées par la Ville de Fribourg pour...

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Date: 2018-02-26 09:24:18
Site : http://www.ville-fribourg.ch

Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / assurance chomage changement d'adresse / droits a l assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage

Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2017-02-28 10:13:14
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

Caisse nationale d’assurance-chômage — Wikipédia

Présentation de la caisse nationale d'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

Depuis sa création en 1994, en tant qu'institution publique de sécurité sociale, (sous tutelle du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale) ayant reçu pour vocation d'atténuer ou « amortir » les effets sociaux consécutifs aux licenciements massifs de travailleurs salariés du...

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Site : https://fr.wikipedia.org

Réforme de l’assurance chômage : ce que veut faire Macron ...

L'extension aux indépendants se heurte, juridiquement, à "l'absence de définition unique de la notion d'indépendant" et de ses revenus.

Illustration PHILIPPE HUGUEN

Le chef de l'État souhaite étendre l'assurance chômage aux indépendants et aux démissionnaires. 

L'Unedic s'interroge sur les contours et les potentiels effets pervers de la future réforme de l'assurance chômage ,...

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Date: 2018-01-20 12:21:22
Site : http://www.sudouest.fr

Chômage pour les démissionnaires : quel sera le coût de la ...

Entre 45.000 et 55.000 démissionnaires ont obtenu une indemnisation en 2016

AFP

La promesse du président Macron d'étendre l'assurance chômage à tous les démissionnaires fait chauffer les calculettes. Les estimations à plusieurs milliards se succèdent. Une seule certitude, cela coûtera cher

Les syndicats seront reçus le 12 octobre à l'Élysée pour aborder la suite des réformes...

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Date: 2018-01-20 10:18:54
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / reforme assurance chomage macron

Chômage - Expert-comptable

Chômage

Chômage

Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle Emploi, etc. ? Les questions de chômage touchent aujourd'hui de plus en

Articles à la une...

L'aide d'allocation chômage

Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle...

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Date: 2017-03-30 00:34:44
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage / calculer l'indemnite chomage / faire une simulation d'allocation chomage

S'inscrire au chômage - vs.ch

S'inscrire au chômage

1. Inscription à l'ORP

Inscrivez-vous au chômage le plus tôt possible, mais au plus tard le premier jour pour lequel vous demandez le chômage.

Inscrivez-vous personnellement auprès de l'Office Régional de Placement de votre région. Prenez rendez-vous au préalable par téléphone.

Documents à prendre avec vous lors de votre inscription :

document d'identité (carte d'identité ou passeport valable) - vous ne pouvez pas vous inscrire au chômage sans document d'identité valable

si vous êtes étranger, permis de...

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Site : https://www.vs.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / demande d'assurance chomage / demande d assurance chomage

S'inscrire au chômage - Particuliers - vs.ch

S'inscrire au chômage

1. Inscription à l'ORP

Inscrivez-vous au chômage le plus tôt possible, mais au plus tard le premier jour pour lequel vous demandez le chômage.

Inscrivez-vous personnellement auprès de l'Office Régional de Placement de votre région. Prenez rendez-vous au préalable par téléphone.

Documents à prendre avec vous lors de votre inscription :

document d'identité (carte d'identité ou passeport valable) - vous ne pouvez pas vous inscrire au chômage sans document d'identité valable

si vous êtes étranger, permis de...

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Site : https://www.vs.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / demande d'assurance chomage / demande d assurance chomage

Chômage : quelles sont les aides - radins.com

Pour avoir droit au chômage

Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi sont les suivantes : 

o Avoir travaillé 122 jours ou 610 heures dans une période de 28 ou 36 mois, selon l'âge du demandeur d'emploi.

o Ne pas avoir quitté volontairement votre dernière activité professionnelle salariée sauf dans les cas suivants : 

- Suivre son conjoint muté...

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Date: 2017-03-30 02:41:10
Site : http://www.radins.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / simulation d'allocation chomage pole emploi / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / chomage demandeur d'emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Assurance-chômage : les propositions chocs du Medef

DEREK PERROTTE |

Le 12/02/14 à 12H42

EXCLUSIF + DOCUMENT - Dans un document que dévoile «Les Echos», l'organisation patronale propose de moduler les droits à allocation en fonction du taux de chômage, de supprimer le régime des intermittents et celui des intérimaires, et de faire cotiser les contractuels de la fonction publique.

Voila qui va sérieusement lancer la négociation...

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Site : https://www.lesechos.fr

Fiche Pratique : Démission Légitime - Assurance chômage

Fiche Pratique Modele de Lettre : Démission Légitime - Assurance chômage.

démission,démissionner,rupture,contrat travail,légitime,assedic,chomage,cdi,cdd,mutation.

 

Fiche : Démission Légitime - Assurance chômage

démission démissionner rupture contrat travail légitime assedic chomage cdi cdd mutation

Démission Légitime - Chômage

En principe, lorsque vous démissionnez, vous n'avez...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Emploi : la démission est morte, l’assurance chômage va ...

La plupart de mes lecteurs ont certainement un ami qui n'est pas ou plus satisfait de son emploi et qui souhaite donc quitter son entreprise. En revanche, a-t-il l'intention de démissionner ? Pas question ! Ce qu'il souhaite avant tout, c'est pouvoir signer une rupture conventionnelle « le temps de trouver », ou pour pouvoir monter un projet personnel qui lui tient à coeur, voire pour...

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Site : https://www.contrepoints.org

Non titulaires : Les droits au chômage | SE-Unsa académie ...

8 septembre 2014

Les droits au chômage

Conformément à l'article L.5424-1 du code du travail, les agents fonctionnaires et contractuels de l'État ont droit à un revenu de remplacement1. Pour les agents publics, l'État doit obligatoirement assurer directement la charge financière de l'indemnisation de ses anciens agents privés d'emploi : c'est le système d'auto-assurance. Le montant de...

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Site : http://se-unsa-strasbourg.org

Paye du dirigeant - blog.ig-conseils.com

A propos

Paye du dirigeant

La paye des dirigeants est très différente de celle des autres salariés. Du bénéfice de l'épargne salariale en passant par la gestion des frais professionnels et des avantages en nature, cette paye nécessite une vigilance absolue. Sans oublier encore la question des cotisations chômages.

Le dirigeant est un simple mandataire

En principe, pas de contrat de...

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Date: 2018-01-20 06:51:59
Site : http://blog.ig-conseils.com

Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...

- le licenciement, y compris pour faute grave ;

- l'arrivée à terme d'un contrat à durée déterminée ou d'une mission d'interim ;

- la démission reconnue comme légitime ;

- la rupture par l'employeur d'un contrat « nouvelles embauches »

- la rupture du contrat pour cas de force majeure

- la rupture conventionnelle du contrat

 a) Le licenciement

En ce qui concerne le licenciement, la...

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Date: 2018-03-08 21:16:04
Site : juritravail.com

pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de ...

Localisation : Saint-Nolff - MORBIHAN

Date d'inscription : 19/04/2007

Sujet: pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de la république favorable   

Dim 8 Mai 2011 - 21:46

Voici une partie du rapport 2010 du médiateur de la république de Pôle emploi saisi par un militaire à la retraite avec la totalité de sa pension qui a travaillé en intérim plus de 4 mois et qui avait...

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Date: 2017-03-29 21:21:21
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Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage

Peut-on cumuler pension d’invalidité et allocations ...

Peut-on cumuler pension d'invalidité et allocations chômage ?

Publié le

Mots-clés : pension d'invalidité, allocations chômage

Note par Jennifer Coursière, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale

Note sous Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2016, 14-25.566, Publié au...

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Peut-on cumuler pension d'invalidité et allocations chômage ?

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Note par Jennifer Coursière, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale

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Le site du SIT - Modifications de la loi sur l'assurance ...

Accueil > CAISSE CHOMAGE

Modifications de la loi sur l'assurance chômage dès le 1er avril 2011

La révision de la loi sur l'assurance-chômage d'avril 2011 a considérablement réduit la durée d'indemnisation pour nombre de personnes inscrites au chômage. Les personnes qui s'inscrivent au chômage sans avoir travaillé durant suffisamment longtemps dans les deux ans avant leur inscription (par exemple en raison d'un long arrêt de travail pour raisons médicales ou suite à une formation) sont...

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Date: 2017-03-29 22:28:41
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Thèmes liés : duree d'indemnisation du chomage en france / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage