Assurance chômage - Annexe 8 : Premier bilan, un an après ...

 

1) Contexte de la négociation

La négociation du nouveau protocole des annexes 8 et 10 du régime d'Assurance chômage s'est tenue dans un contexte politique particulièrement difficile : malgré la mobilisation contre la Loi El Khomri et malgré le cadrage financier exigé par le MEDEF (une baisse annuelle de 185 millions d'euros) , les organisations syndicales, en premier lieu la...

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Site : spiac-cgt.org

Convention assurance chômage, du 01-01-1997, art. 2 ...

Art. 4. - La gestion du régime d'assurance chômage est confiée aux institutions qui avaient été créées par l'article 5 de la Convention du 31 décembre 1958 et maintenues par la Convention du 24 février 1984 modifiée, relative aux institutions.

Art. 5. - Les dispositions de la présente convention entrent en application à compter du 1er janvier 1997 sous réserve de l'arrêté...

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Site : http://www.lexlibris.fr

L’activité partielle - Urssaf.fr

01/01/2016

La définition de l'activité partielle

L'indemnisation du chômage partiel a été instituée afin d'atténuer les répercussions sur la rémunération des salariés des baisses brutales et imprévisibles de l'activité d'une entreprise et pour éviter des licenciements.

L'activité partielle, anciennement appelée « chômage partiel », est un outil de prévention des...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / taux d'indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel

Réforme Macron du Code du Travail : vers une ...

Réforme Macron du Code du Travail : vers une simplification du Code du Travail ?

Réforme Macron du Code du travail : vers une simplification du  Code du  Travail ?

Les ordonnances portant la réforme du Code du travail ont été publiées au journal officiel du 23 Septembre 2017. Cette réforme, largement défendue par Emmanuel Macron, va modifier en profondeur le droit du travail français...

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Site : http://www.filhetallard.com

Chômage_en_France : définition de Chômage_en_France et ...

  Taux de chômage et taux d'emploi en fonction de l'âge

 Taux de chômage par âge au sens de Pôle Emploi jusqu'en octobre 2009.

Selon l'Office statistique des Communautés européennes Eurostat , avec un taux d'emploi de 38,1 % pour les 55-64 ans en 2006, la France reste très en dessous de la moyenne de l' Union européenne (UE) (43,5 %). Un objectif de 50 % en 2010 a été fixé par...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr