Articles sélectionnés pour le thème : convention assurance chomage 2014
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La nouvelle Convention assurance chômage 2017 - Comundi
La nouvelle Convention assurance chômage 2017
La nouvelle Convention assurance chômage 2017
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La nouvelle Convention assurance chômage, adoptée le 4 mai 2017, remplace celle du 14 mai 2014.
Quelles évolutions en matière de règles d'indemnisation et d'équité? Que change la nouvelle Convention assurance chômage pour les agents? Profitez d'une formations afin...
Site :
https://www.comundi.fr
Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / convention de l'assurance chomage
La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 est ...
Accueil La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 est prorogée
La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 est prorogée
La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 est prorogée
04/07/16 | Emploi, chômage, formation
04/07/16 | Emploi, chômage, formation
Le décret portant prorogation de la convention d'assurance - et de tous les textes qui lui sont associés - est publié...
Date: 2018-01-20 12:27:30
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
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Convention d assurance chomage - Dossier spécial ...
CONVENTION D ASSURANCE CHOMAGE
Nouvelle convention d'assurance chômage pour les intermittents
de référence : Nouvelle convention d'assurance chômage des intermittents, conclue le 14 mai... 2014 La nouvelle convention d'assurance chômage conclue le 14 mai intègre...
Voir
Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d'assurance chômage
des employeurs et salariés dans le cadre d'une convention d'assurance chômage . Toutefois, les collectivités... d'assurance chômage, au titre des annexes VIII et X du règlement annexé à la convention d'assurance... dans la convention d'assurance chômage issue des...
Site :
weka.fr
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Taux d’assurance chômage au 1er juillet 2014 - socialea.fr
Taux d'assurance chômage au 1er juillet 2014
Actualités
La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 entre en vigueur le 1er juillet 2014. Celle-ci va s'appliquer pour une durée de deux ans.
Retour sur ce que prévoit cette convention quant aux taux de cotisations...
Site :
https://www.socialea.fr
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Livre Les prestations d'assurance chômage et autres ...
Les prestations d'assurance chômage et autres dispositifs
Préretraite, licenciement, nouvelle convention d'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2014...
La gestion des fins de contrat est un sujet délicat. Pourtant, il est toujours possible d'optimiser les conditions de départ d'un salarié. Pour cela, encore faut-il disposer des bonnes informations au bon moment, et respecter les dispositions légales !
C'est dans cet esprit que nous avons conçu cet ouvrage : vous apporter des solutions concrètes, fiables et optimisées, pour vos...
Contributions patronales d’assurance chômage : ce qui ...
Depuis le 1er octobre 2017, les contributions d'assurance chômage ont été modifiées (convention d'assurance chômage agréée par le ministère du travail le 4 mai 2017 pour une durée déterminée de 3 ans, soit jusqu'au 30 septembre 2020).
1-Création d'une contribution exceptionnelle temporaire
La convention d'assurance chômage agréé le 4 mai dernier créé une contribution patronale...
Date: 2018-02-16 17:23:07
Site :
http://www.blohorn-avocats.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d assurance chomage 2014 / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage
La Nouvelle Convention d'Assurance Chômage | Pôle emploi ...
A quoi sert la Convention d'Assurance Chômage ?
La Convention d'Assurance Chômage fixe les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi : montant des cotisations, conditions d'ouverture des droits, montant et durée des versements, nature des aides complémentaires accordées à certains allocataires.
Depuis jullet 2014, la convention introduit plusieurs modifications visant à prendre en...
Site :
pole-emploi.fr
La Nouvelle Convention d'Assurance Chômage | Pôle emploi ...
A quoi sert la Convention d'Assurance Chômage ?
La Convention d'Assurance Chômage fixe les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi : montant des cotisations, conditions d'ouverture des droits, montant et durée des versements, nature des aides complémentaires accordées à certains allocataires.
Depuis jullet 2014, la convention introduit plusieurs modifications visant à prendre en...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage 2015 / convention d assurance chomage 2014 / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi
Négociation assurance chômage : les objectifs de la CFDT
Négociation assurance chômage : les objectifs de la CFDT
Publié le 18/02/2016
par Information-Communication
La convention d'assurance chômage...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : convention d assurance chomage 2014 / negociation assurance chomage 2014 / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage / convention assurance chomage 2014
Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d ...
1
Connaître le fonctionnement de l'auto-assurance
Tout employeur doit assurer ses salariés contre le risque chômage. Ce risque qui relève de l'Unédic est financé essentiellement par les contributions des employeurs et salariés dans le cadre d'une convention d'assurance chômage. Toutefois, les collectivités en application de l'article L. 351-12 du Code du travail assurent elles-mêmes,...
Site :
weka.fr
CONVENTION D’ASSURANCE CHOMAGE DU 14 MAI 2014 : DIFFUSION ...
REUNION
CONVENTION D'ASSURANCE CHOMAGE DU 14 MAI 2014 : DIFFUSION DE LA CIRCULAIRE UNEDIC
L'Unedic diffuse la circulaire d'application des prestations d'assurance chômage de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, qui détaille, au travers de 11 fiches, l'ensemble des règles relatives aux prestations d'assurance chômage prévues par cette convention.
Elle précise notamment le...
Site :
http://medef-reunion.com
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La convention d’assurance chômage 2014 - Confédération ...
La convention d'assurance chômage 2014
Se défendre face à Pôle Emploi - Chapitre II Droits à indemnisation
La convention d'assurance chômage 2014
mise à jour octobre 2016
�?
Lettre d'information de la CNT en région parisienne
Abonnez-vous à la lettre d'information électronique mensuelle de la CNT en région parisienne pour être tenu au courant de nos activités.
MEDEF et CFDT...
Date: 2017-03-29 22:35:56
Site :
http://www.cnt-f.org
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Convention, Assurance chômage | Le Particulier
Chômage : sursis sous condition pour l'ACA
23/10/2001
La nouvelle convention d'assurance chômage a supprimé l'allocation chômeur âgé (ACA) à compter du 1er janvier 2002. [...] Par dérogation, les salariés qui pouvaient compter sur l'ACA au moment où ils ont été licenciés, pourront continuer à en bénéficier. [...] Cependant, par dérogation, les salariés qui pouvaient...
assurance chomage canada mon dossier - wechwech Recherche
assurance chomage canada mon dossier
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http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre:
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre: Mon dossier Service Canada - Service Canada
4.452Mon dossier Service Canada est un outil en ligne sécurisé et facile à utiliser, qui vous permet de consulter et de mettre à jour vos...
Site :
wechwech.info
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Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / service canada assurance chomage mon dossier / assedic dossier allocation chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage
Le Conseil d'État : Convention d'assurance chômage
5 octobre 2015 | Décision contentieuse
Convention d'assurance chômage
Le Conseil d'État annule l'arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d'assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.
> Lire la décision
L'essentiel :
Diverses associations et...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention d'assurance chomage 2015 / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage
Assurance chômage : définition et garanties - cofidis.fr
Accueil Assurance Guide de l'assurance Assurance chômage : définition et garanties
L'assurance chômage
Qu'est-ce que l'assurance chômage ?
L' assurance chômage permet aux anciens salariés de percevoir une indemnité le temps de retrouver un nouveau travail. Dispositif d'aide national, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée par Pôle Emploi suite à un licenciement, une...
Site :
https://www.cofidis.fr
Convention chômage -Intermittents du spectacle : différé d ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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La mise en place d'un « délai de carence » concernant l'indemnisation des intermittents du spectacle (différé d'indemnisation chômage) ne va pas s'appliquer comme prévu initialement par la nouvelle convention chômage en vigueur depuis le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / nouvelle convention assurance chomage 2014 intermittent
Le gouvernement agréé la nouvelle convention d’assurance ...
Le gouvernement agréé la nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014
Posté le
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Comme prévu, le gouvernement a agréé le texte de la nouvelle convention...
Site :
https://www.gereso.com
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Annulation inédite de la convention d’assurance chômage ...
Annulation inédite de la convention d'assurance chômage
victoire
Mardi, 6 Octobre, 2015
L'Humanité
Des associations d'aide aux chômeurs ainsi que des syndicats ont réussi à faire invalider, hier, la convention d'assurance chômage auprès du Conseil d'État. Un grand succès pour les presque 6 millions de personnes indemnisées par ce régime. Syndicats et patronats devront se remettre...
Date: 2018-02-16 17:32:39
Site :
humanite.fr
Chômage et équilibre financier de l’Unedic : vivement 2016 ...
Si les derniers chiffres du chômage, avec une réduction d'un peu moins de 20 000 du nombre de demandeurs d'emplois de catégorie A (sur un total de 3,48 millions), laissent entrevoir une timide amélioration de la situation, les prévisions financières de l'Unedic concernant l'équilibre financier du régime d'indemnisation restent pour le moins alarmantes.
Actuellement, ce sont un...
Site :
https://www.gereso.com
Assurance chômage : les changements à venir - Editions Tissot
Cette convention met notamment fin à l'exonération de la contribution d'assurance chômage pour les salariés âgés de 65 ans ou plus. Elle prolonge également le différé d'indemnisation pour les salariés ayant reçu lors de leur départ une indemnité supérieure au minimum légal.
Mots clés de l'article : Salaire | Indemnité | Charges sociales | Indemnisation
La précédente...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / droits a l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / droits a l assurance chomage
La nouvelle convention d'assurance chômage
La nouvelle convention d'assurance chômage
Le 08-04-2017 par Françoise Pivato
Cela est passé presque inaperçu à cause des élections présidentielles, mais les partenaires sociaux se sont mis d'accord le 28 mars 2017 pour valider une nouvelle convention d'assurance chômage. Cet accord prendra effet le 1er octobre 2017. Cette réforme change des éléments importants concernant les...
Non, la faute grave ou lourde ne prive pas d'allocations ...
Le licenciement pour faute grave ou faute lourde n'est pas privatif du bénéfice de l'allocation chômage.
Dans l'imaginaire collectif, il existe une idée reçue selon laquelle un licenciement pour faute grave ou faute lourde priverait un salarié de son droit à une indemnisation par le système d'assurance chômage. L'article qui suit démontre que cette idée est dénuée de tout fondement,...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : licenciement pour faute lourde chomage ou pas / licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage france / chomage suite a un licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave
Une nouvelle convention d’assurance chômage entre en ...
Une nouvelle convention d'assurance chômage entre en vigueur le 1er novembre 2017
30 octobre 2017
Etienne Margot-Duclot
Navigation de l'article
Nouvelle convention d'assurance chômage.Une nouvelle convention d'assurance chômage signée le 14 avril 2017 entre en vigueur le 1ernovembre 2017 pour une durée du trois ans. Elle remplace la convention du 14 mai 2014 .
1. Durée minimum de...
Calculateur de franchises Salaires et Congés Payés ...
Intermittent du spectacle, ce simulateur vous permet de déterminer le différé d'indemnisation auquel vous pourriez être soumis.
Il utilise les formules officielles de l'Assurance-Chômage qui prévalent pour les Annexe 8 (Ouvrier et Technicien) et Annexe 10 (Artiste).
Il vous appartient de sélectionner les règles auxquelles vous êtes soumis : Convention 2014 ou Circulaire 2016
Que...
Site :
http://www.mescachets.com
LA NOUVELLE CONVENTION CHOMAGE - unsa-assmat.org
chomage-reglementgeneralac-14mai2014.pdf
Entrée en vigueur le 1er juillet 2014 sauf en ce qui concerne les droits rechargeables et les activités réduites (1er octobre...
Site :
https://www.unsa-assmat.org
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d assurance chomage 2014 / nouvelle convention de l'assurance chomage
Demandeurs d’emploi -Nouvelle convention chômage : que ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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La convention d'assurance chômage qui s'applique à compter du 1er juillet 2014 (sauf exceptions) vient d'être agréée. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 26 juin 2014.
Cette convention met en place de nouvelles règles pour les chômeurs :
création de droits rechargeables afin de permettre à un chômeur retrouvant un emploi sans avoir consommé tous ses droits à l'assurance-chômage de conserver ce reliquat qui reste utilisable s'il perd à nouveau son emploi (à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d assurance chomage 2014 / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention assurance chomage 14 mai 2014
Simulation intermittent : Calcul taux indemnité - MesCachets
Intermittent du spectacle, ce simulateur vous permet de déterminer le montant de votre future Allocation Journalière. Il utilise les formules officielles de l'Assurance-Chômage qui prévalent pour les Annexe 8 (Ouvrier et Technicien) et Annexe 10 (Artiste et Réalisateur).
Que dit la règle ?
L'Assurance-Chômage vous informe par courrier de votre admission (ou réadmission) par un ...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
simulation intermittent - Calcul, simulation, suivi
Intermittent du spectacle, ce simulateur vous permet de déterminer le montant de votre indemnité mensuelle. Il utilise les formules officielles de l'Assurance-Chômage qui prévalent pour les Annexe 8 (Ouvrier et Technicien) et Annexe 10 (Artiste et Réalisateur).
Que dit la règle ?
L'Assurance-Chômage vous informe par courrier de votre admission (ou réadmission) par un Avis de prise...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
CFDT - Indemnisation
Publié le 18/08/2014 à 15H44
Par Service juridique - CFDT
Les travailleurs involontairement privés d'emploi ont droit, sous certaines conditions, à un revenu de remplacement, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Les règles d'indemnisation sont définies par des conventions négociées et signées par les partenaires sociaux puis agréées par les pouvoirs publics. La dernière...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / conditions pour percevoir l'allocation chomage
Convention Unedic mai 2014 les nouveautés de l’assurance ...
Des nouvelles dispositions viennent d'être précisées pour la convention Unedic de mai 2014. L'assurance chômage va ainsi encore évoluer et nous vous donnons les principaux détails.
Des nouveaux droits pour l'assurance chômage
Simplification des règles de cumul entre salaire et allocation chômage : le cumul entre allocation d'assurance chômage et salaire est maintenant possible quels que soient le nombre d'heures de...
Site :
http://www.welje.com
ANI du 22 mars 2014 sur l’indemnisation chômage : quel ...
On en sait désormais plus sur la future convention d'assurance chômage après la publication du projet d'Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif à l'indemnisation chômage le 22 mars 2014. Cette nouvelle convention devrait être applicable dès le 1er juillet 2014 pour une durée de 24 mois. Les textes qui définissent les règles actuelles d'indemnisation sont donc applicables...
Site :
https://www.gereso.com
Nouvelle convention d'assurance chômage
La couverture sociale applicable en matière d'Assurance chômage est appréhendée en fonction du lieu où est exercée l'activité salariée.
Lorsqu'elle est exercée en dehors de l'Espace �?conomique Européen (EEE)* et de la Suisse, l'affiliation au régime français est obligatoire ou facultative selon le lieu d'implantation de l'entreprise.
A compter du 1er Juillet 2014, les...
Date: 2014-07-21 14:36:17
Site :
http://pole-emploi-services.org
Assurance chômage en France — Wikipédia
Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire Modifier
L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de Licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.
Le pourcentage moyen est trompeur car plusieurs allocations se...
Date: 2018-01-15 21:27:02
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Pourquoi l'Assurance chômage intéresse tant le monde ...
02/02/2016, 10:26
| 2014 mots
L'Assurance chômage est dans le collimateur des hommes politiques. Pourtant, la modification des paramètres n'est ni forcément utile ni très aisée. (Crédits : © Eric Gaillard / Reuters)
Le Président de la République ainsi que plusieurs autres leaders politiques ont récemment appelé à une modification des règles de l'assurance chômage. Pourtant, la...
Date: 2016-02-02 09:26:58
Site :
latribune.fr
1er juillet 2016 : nouvelle convention assurance chômage ...
30 juin 2016 à 18:30
mescachets.com
Accords UNÉDIC 2016 , Intermittent du spectacle , mescachets.com : l'Actu
La nouvelle convention entre-t-elle en application dès aujourd'hui 1er juillet 2016 ?
Non, ce n'est pour l'instant qu'une annonce et nous ne connaissons pas encore en détail les conditions de son application. En revanche, le décret doit être publié courant juillet et précisera la...
Site :
http://intermittent.mescachets.com
Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / nouvelle convention assurance chomage 2014 intermittent / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d assurance chomage 2014 / convention de l'assurance chomage
Chômage | Rupture Conventionnelle CDI
1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Chômage
Après une rupture conventionnelle, un salarié pourra bénéficier des allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE), s'il remplit les conditions requises ? Mais quelles sont ces conditions ? Quand débute le versement des allocations après une rupture...
Assurance chômage en France — Wikipédia
Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]
L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de Licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.
Le pourcentage moyen est trompeur car...
Date: 2017-03-26 23:00:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
CONVENTION DU 14 MAI 2014 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...
CONVENTION DU 14 MAI 2014 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE Considérant que l'assurance chômage doit renforcer la sécurisation des parcours professionnels et favoriser la reprise d'une activité professionnelle pour les demandeurs d'emploi ; Considérant la situation économique et, notamment, l'impact de celle-ci sur le marché de l'emploi et le nombre de salariés privés d'emploi ;...
Site :
http://docplayer.fr
Assurance chomage - Cabinet d'avocat d’affaires Brochard
Assurance chomage
Les allocations
Les allocations chômage : le processus d'indemnisation, l'ARE, le CSP, l'allocation de formation ou spécifique de solidarité, le cumul d'allocation et de revenu du travail (salarié, auto-entrepreneur, profession libérale, artiste,...), la recharge de droit, l'assurance chômage dans un contexte international, les trop perçus, ...
Le contexte
La question de...
Site :
https://brochard-avocat.com
Nouvelle convention 2014 - L'actualité à chaud sur l ...
La nouvelle convention d'Assurance chômage modifie certaines règles relatives à l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle : instauration d'un plafond mensuel de cumul salaire/allocation chômage et adaptation du différé d'indemnisation. Par ailleurs, les taux de contributions à l'Assurance chômage sont alignés sur les taux applicables aux autres demandeurs d'emploi.
Un...
Site :
intermittent.ipresta.fr
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / calcul differe d'indemnisation chomage / plafond d'indemnisation assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents
Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...
Vu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,
Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.
Sont convenus des dispositions ci-après :
Art. 1er -...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
Assurance chômage en France — Wikipédia
Assurance chômage en France
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .
En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...
Date: 2017-03-26 23:00:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du ...
Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
Signature :
Modifiée par l'avenant n° 1 du 14 octobre 2014
Modifiée par l'avenant n° 2 du 25 mars 2015
Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),
La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME),
L'Union Professionnelle Artisanale (UPA),
La Confédération Française Démocratique du Travail...
Site :
unedic.org
Simulation intermittent spectacle : Plafond mensuel ...
Comment savoir de quelle réglementation vous dépendez ?
La Convention 2014 concerne celles et ceux dont la date de fin du dernier contrat (ayant permis de trouver 507 heures minimum) est placée avant le 1er août 2016.
Donc, la Circulaire 2016 concerne celles et ceux dont la date de fin du dernier contrat est placée après le 1er août 2016 inclus.
Que dit la règle ?
Les droits...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / ouverture de droit a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Prevoyance entreprise chomage
Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (CCNAC ...
Le 28 juin 2017, le Conseil fédéral a décidé de maintenir jusqu'à la fin de 2018 la réduction du délai d'attente avant perception des indemnités en cas de ...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Titre ; 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage. (NOTE : art. modifiés dans le futur par DCFL...
Date: 2018-01-20 08:27:46
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Droit d'option et Droits rechargeables : Les explications ...
0 # ANTOINE56 2015-03-27 21:11 Un renoncement de plus de ce syndicat de traîtres : La CFDT s'assoit sur sa promesse de droit d'option rétroactif
(Elle s'y était pourtant engagé : "En tout état de cause, la CFDT demandera l'ajustement de la règle et sa rétroactivité", indiquait-elle sur sur site le 22 janvier 2015, lors de sa toute première expression publique sur les "quelques fausses...
Date: 2017-03-30 00:55:15
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actuchomage.org
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / allocation chomage droit d'option / convention d'assurance chomage mai 2014 / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage
CIP-IDF > Droit d’option sous conditions
Les Avenants du 25 mars 2015
Droit d'option sous conditions
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Dernière modification : mardi 28 avril 2015
Le nouveau droit d'option, qui s'applique depuis le 1er avril 2015, est une rustine percée. L'Unedic compte dessus pour contenir la colère de centaines de milliers de chômeurs, lésés par certaines règles de la Convention d'Assurance Chômage 2014 comme les droits...
Date: 2017-03-29 22:02:10
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http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : allocation chomage droit d'option / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / convention d assurance chomage 2014 / nouvelle convention assurance chomage 2014 intermittent / convention assurance chomage 2014 intermittent
Peut-on cumuler pension d’invalidité et allocations ...
Peut-on cumuler pension d'invalidité et allocations chômage ?
Publié le
Mots-clés : pension d'invalidité, allocations chômage
Note par Jennifer Coursière, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale
Note sous Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2016, 14-25.566, Publié au...
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m2dsplille.hypotheses.org