Articles sélectionnés pour le thème : chomage suite a licenciement economique
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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
publié le14.09.15 mise à jour03.08.16
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...
Date: 2017-03-29 20:46:33
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment calculer l'allocation chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
Chômage, faillite - LCGB Frontaliers
Chômage, faillite
Le chômage suite à un licenciement
Dès le moment où le contrat prend fin au GDL, se terminent également les engagements de l'Etat luxembourgeois envers le travailleur frontalier en matière de paiement d'allocations de chômage.
Le chômage sera donc payé par la Belgique, aux conditions belges. Les périodes d'occupation au GDL seront prises en considération au même...
Site :
https://frontaliersbelges.lu
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / dossier de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage belgique
CHÔMAGE - Politiques de l'emploi - Encyclopædia Universalis
Dans le chapitre " États-Unis : le « nouveau paradigme » ? " : ... du
marché du travail
. D'où l'intérêt porté à la mesure du « chômage d'équilibre », ou N.A.I.R.U. (non accelerating inflation rate of unemployement). On en évaluait précédemment le taux à 5,5 p. 100, mais l'indicateur du chômage est tombé à un niveau inférieur depuis le deuxième...
Site :
http://www.universalis.fr
Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'europe / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne 2013
CHÔMAGE - Sociologie du chômage - Encyclopædia Universalis
Dans le chapitre " États-Unis : le « nouveau paradigme » ? " : ... du
marché du travail
. D'où l'intérêt porté à la mesure du « chômage d'équilibre », ou N.A.I.R.U. (non accelerating inflation rate of unemployement). On en évaluait précédemment le taux à 5,5 p. 100, mais l'indicateur du chômage est tombé à un niveau inférieur depuis le deuxième...
Site :
http://www.universalis.fr
Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'europe / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne 2013
Flexibilité contre chômage: illusion ou erreur? - Jusqu ...
Accueil » Flexibilité contre chômage: illusion ou erreur?
3 janvier 2013
Flexibilité contre chômage: illusion ou erreur?
Cet article a été lu 5300 fois
En ces temps de négociation intensive entre partenaires sociaux sur la question de la flexibilité, il est de bon ton de soutenir mordicus que la lutte contre le chômage passe par plus de flexibilité. Et le mot « flexibilité » se...
Chômage partiel et APLD : cas de recours et mise en oeuvre
Feuillet hebdo n° 3350 du 12 mai 2010
Date de parution: 12/05/2010
Ch�?mage
Ch�?mage partiel et APLD : cas de recours et mise en oeuvre
Une circulaire du 30 mars 2010 met en avant les évolutions importantes qui se sont produites dans le dispositif légal, réglementaire et conventionnel du ch�?mage partiel et de l'activité partielle de longue durée depuis quelques mois.
Circ. DGEFP...
Qu'est ce que le licenciement pour faute simple
Le licenciement pour motif personnel permet à votre employeur de mettre fin au contrat de travail car vous avez commis une faute notamment une faute simple. Qu'est ce que le licenciement pour faute simple? Maitre Paola PEREZ est avocat expert en droit du travail depuis plus de 20 ans. Après avoir travaillé dans différents cabinets, elle a aujourd'hui son propre cabinet et son activité est...
Date: 2018-02-16 16:30:10
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net
La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...
Site :
fr.slideshare.net
Chomages
types
de chomage
A chaque situation correspond un type de chômage précis et défini, avec ses codes, sa durée, ses causes et ses conséquences ! Consultez en détail notre guide pour ne pas les confondre !
Le chômage frictionnel
Il désigne la période et...
Date: 2016-03-22 13:35:39
Site :
http://www.chomages.com
Thèmes liés : chomage et la situation de l emploi / duree chomage suite licenciement economique / chomage de longue duree consequences / chomage suite a licenciement economique / taux d emploi taux de chomage
Lors du licenciement, (presque) tout est permis | students ...
Lors du licenciement, (presque) tout est permis
Plongée dans le règlement suisse
En cette période économique difficile, de nombreuses entreprises réfléchissent à haute voix aux économies réalisables. En tant qu'employé, et plus encore lorsqu'on ne jouit que d'un statut d'étudiant, cela vaut donc la peine de connaître le règlement et les restrictions en cas de licenciement. beaucoup...
Date: 2018-01-20 10:57:01
Site :
http://students-careers.ch
Thèmes liés : allocation chomage lors d'un licenciement economique / chomage lors d'un licenciement economique / droit au chomage apres demission periode d'essai / chomage lors d'un licenciement / chomage lors d un licenciement
Créer une entreprise dans le cadre d'un PSE | CréActifs
Mon entreprise commence un PSE dans les semaines qui arrivent.
Nous aurons une période de moins d'un mois pour les départs volontaires.
J'ai des projets extérieurs qui me tentent depuis des années et je pense que c'est maintenant l'opportunité. Mais le temps est très limité. Le suivi conseil n'aura lieu que pendant quelques semaines et mes projets ne sont même pas mis sur papier ... Que...
Site :
http://www.creactifs.com
Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / allocation chomage lors d'un licenciement economique / chomage lors d'un licenciement economique
Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...
- le licenciement, y compris pour faute grave ;
- l'arrivée à terme d'un contrat à durée déterminée ou d'une mission d'interim ;
- la démission reconnue comme légitime ;
- la rupture par l'employeur d'un contrat « nouvelles embauches »
- la rupture du contrat pour cas de force majeure
- la rupture conventionnelle du contrat
a) Le licenciement
En ce qui concerne le licenciement, la...
Date: 2018-03-08 21:16:04
Site :
juritravail.com
Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...
Licenciement collectif
Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:
Licenciement collectif
dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20
et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique / convention collective nationale de l'assurance chomage
La cause principale du chômage est… – les 7 du quebec
MINARCHISTE:
Le marché du travail est un marché qui est fortement règlementé partout dans le monde. L'ampleur de cette règlementation varie d'un pays à l'autre, mais en général on y retrouve certains des éléments suivants :
Salaire minimum
Nécessité d'obtenir un permis de travail
Avantages sociaux obligatoires
Restrictions sur les mises à pied et délais d'avis
Adhésion forcée...
Site :
http://www.les7duquebec.com
Thèmes liés : flexibilite du marche du travail et chomage / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / taux de chomage par zone d'emploi
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / duree maximale de l'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / assurance chomage chef d'entreprise
Durée préavis et indemnités de licenciement : calcul et ...
congés sans solde
mises à pied disciplinaire
Code du travail : Art L. 1226-6 et L. 1226-7, Art L. 1225-24, Art L. 6322-13, Art L. 3142-12, Art L. 1225-54, Art L. 3142-20 et Art L. 3142-37
Une convention collective peut prévoir que la maladie (ou tout autre suspension de contrat) ne doit pas être déduite pour le calcul de l'ancienneté.
Point de départ du préavis de licenciement
C'est la...
Date: 2018-01-18 12:57:19
Site :
http://www.dicotravail.com
Dissertations gratuites sur La Réduction Du Coût Du ...
La reduction du cout du travail permet elle de reduire le chomage des travailleurs peu qualifiés?
Ce sujet peut paraître ambitieux et/ou polémique. Il est actuel et se situe dans la vocation des SES : une investigation critique d'un problème concret relevant en partie de l'analyse économique et/ou sociologique. La maîtrise des connaissances théoriques (fonctionnement du marché du travail,...
Site :
http://www.etudier.com
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Le Vrai/Faux du Gouvernement sur la #LoiTravail ...
Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !
Mis à jour le 21 juin 2016
"En cas de licenciement illégal, un barème limitera désormais l'indemnité prud'homale"
Le Gouvernement va en revanche, parallèlement à l'adoption de la loi...
Date: 2018-01-19 15:31:44
Site :
http://www.gouvernement.fr
3.1 Les politiques de l’emploi - SES-noailles
Sélectionner une page
3.1 Les politiques de l'emploi3 min read
Devant l'ampleur du chômage et de ses conséquences, les pouvoirs publics ne peuvent rester sans rien faire, d'où la mise en place de politiques de l'emploi.
Politique de l'emploi : ensemble des interventions des pouvoirs publics qui visent à lutter contre le chômage, à améliorer le fonctionnement du marché du travail, à...
Site :
http://ses-noailles.fr
Emploi et Formation professionnelle Emmanuel Macron ...
23,3
9,8
Selon ces hypothèses, la durée indemnisée suite à une démission serait en moyenne de 10,3 mois.
Dans la réforme envisagée pour l'assurance chômage, ces mesures de protection seront assorties de contrôles accrus de l'intensité de la recherche d'emploi avec la multiplication par 5 du nombre de contrôleurs. Si l'on fait interagir ces dispositions avec le chiffrage de la mesure,...
Non, la faute grave ou lourde ne prive pas d'allocations ...
Le licenciement pour faute grave ou faute lourde n'est pas privatif du bénéfice de l'allocation chômage.
Dans l'imaginaire collectif, il existe une idée reçue selon laquelle un licenciement pour faute grave ou faute lourde priverait un salarié de son droit à une indemnisation par le système d'assurance chômage. L'article qui suit démontre que cette idée est dénuée de tout fondement,...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : licenciement pour faute lourde chomage ou pas / licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage france / chomage suite a un licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave
Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...
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L'indemnisation du chômage au 01/07/2013
Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...
Date: 2017-03-29 21:23:23
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage
Licencié pour faute grave, puis-je toucher les allocations ...
Selon les dispositions de l'article L 351-1 du Code du travail, seuls les travailleurs involontairement privés d'emploi ont droit aux allocations de chômage.
Aux termes de l'article 2 du règlement Unedic, sont considérés comme involontairement...
Site :
http://prudhommes.over-blog.com
Thèmes liés : droit au chomage suite a un licenciement pour faute grave / fin de droit a l'allocation chomage / droit au allocation chomage pour faute grave / allocation chomage licenciement faute grave / licenciement faute grave droit chomage
le chomage partiel | DROIT SOCIAL
Maternité
Étiquettes
Chômage partiel
Posted by Christophe NOEL o 7 décembre 2009 o Printer-friendly
Comment l'employeur peut-il recourir au chômage partiel, quel est dans ce cas le sort des salariés, peuvent-ils s'y opposer notamment ?
Le recours au chômage partiel
Lorsque l'employeur n'est plus en mesure de fournir du travail à ses salariés en raison de circonstances extérieures et...
Site :
http://www.droitsocial-conseils.com
Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel a la ddtefp / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel
Chômage : nouveau dispositif de droits rechargeables | Net ...
Les intermittents du spectacle et l'activité réduite
Introduction
L'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage en France, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014, a été signé par les partenaires sociaux à la mi-mai. Valable pour les deux prochaines années, la nouvelle Convention d'Assurance chômage s'applique aux fins de contrats postérieures au 30 juin...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / simulation d'allocation chomage pole emploi / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage
Famille, maternité, paternité
Chômage
La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des « chômeurs », qui doivent recevoir autre choses que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois...
Chômage partiel et APLD : cas de ... - Revue fiduciaire
La circulaire de 2010 annule donc et remplace celle de 2008, en accordant une durée d'octroi du ch�?mage partiel (allocation spécifique ou APLD) pouvant aller jusqu'à 12 mois pour les autorisations données en 2010, dans la limite des contingents réglementaires maximale par an et par salarié (voir § 3-1 et circ. annexe 2). Reste donc à savoir si, en 2010, l'allocation spécifique peut...
Conditions pour toucher le chômage | Reconversion ...
0
Conditions pour toucher le chômage : tout ce dont vous devez savoir
Personne n'a hâte de se lancer dans le casse-tête administratif que représentent l'inscription à Pôle Emploi et la demande d'allocations chômage. Pourtant, il est impératif d'anticiper ces démarches bien avant la fin de son contrat de travail et de vérifier que l'on remplit bien toutes les conditions nécessaires...
Site :
https://www.reconversionprofessionnelle.org
Convention du 19 février 2009 | Unédic, le coeur de l ...
Vu la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et son règlement général annexé,
Conviennent de ce qui suit :
Art. 1er -
La présente convention définit les conditions et les modalités d'application de la convention de reclassement personnalisé prévue par l'article L. 1233-65 du code du travail et précisée par l'accord national interprofessionnel du 5...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / reglement de l'assurance chomage 2009
Indemnisation du chômage en Suisse - fr.slideshare.net
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Indemnisation du chômage en Suisse
1. A S S U R A N C E C H ô M A G E documentation juridique L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE N° 2011/40221.2. Direction des Affaires Juridiques
2. L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE résumé L'assurance chômage suisse fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par les...
Site :
fr.slideshare.net
Le chômage partiel - CadresOnline, site emploi des cadres
Il faut distinguer le chômage partiel du chômage partiel total.
1) le chômage partiel
Les salariés en chômage partiel subissent une perte de salaire
soit du fait de la fermeture temporaire de leur établissement de travail ;
soit du fait de la réduction temporaire de leurs heures de travail, en dessous des heures légales.
Ces salariés restent néanmoins liés à leur employeur par le...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage
Archives - Témoignage | Migros Magazine
25 janvier 2016
Le chômage partiel contre la crise?
Le Conseil fédéral a décidé récemment de prolonger la durée d'indemnisation à dix-huit mois en cas de réduction de l'horaire de travail. Pourtant, ce moyen d'éviter des licenciements lors d'une mauvaise passe conjoncturelle n'est que modestement utilisé.
François Schoch, à la tête de First Industries, a misé avec succès sur le...
Site :
https://www.migrosmagazine.ch
L'Argus de l'Assurance - Assurance emprunteur : La rupture ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Le 8 novembre 2011, la cour d'appel de Nîmes a estimé que l'assuré emprunteur qui signe la rupture conventionnelle de son contrat de travail perd le bénéfice de la garantie perte d'emploi à laquelle il avait adhéré lors de son emprunt immobilier. Une décision attendue qui soulève toutefois des questions. Explications.
La garantie...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / rupture periode d'essai et droit au chomage / indemnite chomage et rupture periode d'essai / assurance chomage lors d'un emprunt
Questions sur la portabilité du DIF | Le blog de la ...
Marie Il y a 1 année
Bonjour
J'ai été licenciée en 2012 pour insuffisance professionnelle, après près de 15 ans dans la société. En réalité le licenciement faisait suite à un arrêt maladie.
Le licenciement a donné lieu à une transaction, dans laquelle était stipulée une clause de renonciation à plus de 100h de DIF.
Cette clause est elle recevable ?
Merci
Moamarion Il y a 1...
Site :
http://www.formation-professionnelle.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / ai je droit a l'allocation chomage / droit au chomage apres un cdd de 4 mois / droit au chomage apres un cdd de 2 mois / droit au chomage apres un cdd de 1 mois
Profil national de droit du travail : le Cameroun
Profil national de droit du travail : le Cameroun ...
Profil national de droit du travail : le Cameroun
Par Salimatou Diallo
Dernière mise à jour: 30 Novembre 2006
Cadre juridique général
La Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 remplace celle du 2 juin 1972. Aux termes de la nouvelle loi constitutionnelle, la République du Cameroun est un Etat unitaire, décentralisé. Ce texte...
Date: 2017-03-27 12:52:30
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / reglement de l'assurance chomage article 26 / convention collective de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
le licenciement dans la fonction publique | Maître Muriel ...
J'ai ete licencie le 03 aout 2016 pour inaptitude absolue et definitive a mon poste et a tout les postes de la fonction publique suite a un accident de travail survenus le 12 mai 2010.
Solde de tout compte 343 euros , rejet des assedic lors de mon inscription car j'etais stagiaire depuis plus de 10 mois au moment de mon accident de travail donc mon employeur a cotise a une assurance privee pour...
Site :
http://www.maitre-bodin-avocat.com
Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...
Vu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,
Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.
Sont convenus des dispositions ci-après :
Art. 1er -...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du ...
Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
Signature :
Modifiée par l'avenant n° 1 du 14 octobre 2014
Modifiée par l'avenant n° 2 du 25 mars 2015
Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),
La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME),
L'Union Professionnelle Artisanale (UPA),
La Confédération Française Démocratique du Travail...
Site :
unedic.org
INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...
Les licenciements individuels et collectifs au Québec -
La protection des salariés
et les conditions qui doivent être rEspectéEs
Les perspectives économiques semblent sombres dans le monde et le Québec pourrais ne pas être épargné par cette crise économique mondiale qui perdure. Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...
Date: 2015-11-23 00:58:27
Site :
http://www.justiceetdroit.ca
CONVENTION DU 14 MAI 2014 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...
CONVENTION DU 14 MAI 2014 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE Considérant que l'assurance chômage doit renforcer la sécurisation des parcours professionnels et favoriser la reprise d'une activité professionnelle pour les demandeurs d'emploi ; Considérant la situation économique et, notamment, l'impact de celle-ci sur le marché de l'emploi et le nombre de salariés privés d'emploi ;...
Site :
http://docplayer.fr
Avenant n° 4 du 22 mai 2002 à la Convention du 1er janvier ...
Vu la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ;
Il est convenu de ce qui suit :
Art. 1. -
Le § 4 de l'article 2 est remplacé par le paragraphe suivant :
"Une contribution égale à un mois du...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / convention assurance chomage 1er janvier 2001 / emploi et a l indemnisation du chomage
L'allocation temporaire dégressive - Licenciement ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats Salarié
Les entreprises procédant à des licenciements économiques peuvent conclure avec l'Etat des conventions permettant de faciliter le reclassement des personnes licenciées. Parmi ces conventions, la...
Date: 2017-03-29 20:52:31
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : quand percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / demande d'allocation de chomage temporaire / duree de versement de l'allocation chomage
Licenciement Amiable | Rupture Conventionnelle du contrat ...
LICENCIEMENT AMIABLE ?
Différence licenciement , licenciement amiable et rupture conventionnelle .
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun de la rupture du contrat de travail. Cette rupture échappe aux règles du licenciement : ce n'est donc pas , en droit du travail , un licenciement! On ne devrait pas parler de licenciement amiable au sens...
LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l’indemnisation du ...
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LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles
1. LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles Unédic - DAJ - 3 juillet 2014 - LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014- Page 1/43 Présentation des principales règles
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Chapitre 4 : Emploi et chômage. - Cours Droit L1
Population active, emploi, chômage en France
Les mesures de ces catégories sont faites par l'Insee, par l'enquête emploi qui est réalisée en continu, tout au long de l'année auprès d'un échantillon de 38 000 ordinaires, ce qui représente environ 72000 individus. Cette enquête suit les préconisations du Bureau International du Travail (le BIT).
Premier indicateur : la population active...
Date: 2018-02-08 08:51:46
Site :
https://sites.google.com
Un système d’assurance chômage réformé ? - Direct Emploi
En France, environ 2.5 millions de demandeurs d'emplois touchent l'assurance chômage. Direct Emploi vous renseigne sur la provenance de cet argent.
Tout salarié français a le droit à l'assurance chômage, suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle mais pas après une démission, sauf s'il s'agit d'une démission légitime . L'assurance chômage n'est versée que dans le cas...
Site :
https://www.directemploi.com
Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / deficit de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage