Licenciement Economique | 1er site complet d'expertise

1er site complet d'expertise autour du licenciement économique !

Licenciement économique

Licenciement économique individuel ou collectif : définition, motifs et causes autorisant un licenciement économiques, procédures, obligations de l'employeur en matière de consultation des représentants du personnel et de reclassement des salariés, préavis et indemnités de licenciement économique,...

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Thèmes liés : licenciement economique chomage duree / licenciement economique chomage 2015 / licenciement economique chomage salaire / duree chomage suite licenciement economique / indemnite chomage en cas de licenciement economique

Licenciement économique - We Group SA

Actualités

14 Mar Licenciement économique

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Licenciement économique

Licenciement économique ! Délocalisation, restructuration ou suppression d'emplois, c'est ce qui fait la une des journaux en Suisse depuis belle lurette et devant les devantures de nos kiosques en Suisse romande. Le nombre de manchettes de journaux avec le titre ; licenciement économique chez X ou chez Y a atteint...

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Date: 2017-03-22 07:36:14
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Thèmes liés : montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique / montant du chomage en cas de licenciement economique / licenciement economique chomage 100 / licenciement economique chomage salaire / chomage lors d'un licenciement economique

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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Date: 2018-02-11 00:19:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / chomage apres licenciement economique travail / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / licenciement economique chomage partiel / duree chomage suite licenciement economique

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

Licenciement pour motif économique en France

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En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une...

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Date: 2017-03-26 15:31:33
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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / chomage apres licenciement economique travail / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / droit au chomage apres licenciement economique / carence chomage apres licenciement economique

Méthodes de calcul pour connaître le montant de l ...

Méthodes de calcul pour connaître le montant de l'allocation chômage (en cas de licenciement, démission etc.)

doitos

2 juil. 2011

La perte d'un emploi ne signifie pas forcément l'absence totale de ressources. Il existe des indemnités chômage versées par l'assurance chômage (Assedic). Mais les allocations chômage sont soumises à certaines conditions liées à la perte d'emploi....

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle

Précisions sur le déroulement d'un PSE - L'Informations ...

Précisions sur le déroulement d'un PSE

La procédure en cas de licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés

Lorsqu'au moins 10 licenciements sont envisagés sur une période de 30 jours, l'employeur doit suivre une procédure impliquant :

la consultation des représentants du personnel ;

l'information et la prise en compte des suggestions de...

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Site : http://cgtcoop.over-blog.com

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5853 -

Mots clés : Enfance et famille

Deuxième partie - Guide de la FNTP

Sommaire

Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf

chômage partiel - Définition - français

Les ouvriers qui ont au moins six mois d'ancienneté dans l'entreprise et qui sont mis en chômage partiel pour des raisons économiques ou techniques ou en cas de chômage partiel résultant de force majeure dans le chef de l'entreprise, ont droit, à charge de leur employeur et pendant une période de maximum cinquante jours par an, à une indemnité complémentaire de chômage fixée, à...

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Site : https://fr.glosbe.com

Méthodes de calcul pour connaître le montant de l ...

Méthodes de calcul pour connaître le montant de l'allocation chômage (en cas de licenciement, démission etc.)

doitos

2 juil. 2011

La perte d'un emploi ne signifie pas forcément l'absence totale de ressources. Il existe des indemnités chômage versées par l'assurance chômage (Assedic). Mais les allocations chômage sont soumises à certaines conditions liées à la perte d'emploi....

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SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com

Thèmes liés : chomage lors d'un licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans

Tout savoir sur le licenciement - Indemnité de licenciement

 

Tout savoir sur le licenciement. Droit du travail

Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement...

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Site : http://indemnite-de-licenciement.com

Tout savoir sur le licenciement - Indemnité de licenciement

 

Tout savoir sur le licenciement. Droit du travail

Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement...

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Site : http://indemnite-de-licenciement.com

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5848 -

Première partie - Guide de la FNTP

SOMMAIRE

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5

Avant-propos5

Introduction : présentation du licenciement pour motif...

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Site : lemoniteur.fr

Le cabinet Cobert & degardin

Le contentieux du licenciement constitue l'essentiel des dossiers dont sont saisies les juridictions prud'homales.

En effet, la rupture d'un contrat de travail, sauf ci elle est amiable, à tendance à cristalliser les tensions entre les anciens co-contractants. Ces tensions se concrétisent, en général, par la saisine du Conseil des...

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Date: 2009-02-15 14:08:25
Site : http://scp.cobert.degardin.free.fr

TRA - Bulletin Officiel N°2002-11: Annonce N°13

Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

No 2002/11  du jeudi 20 juin 2002

Licenciement économique

Planification

Circulaire DGEFP/DRT/DSS no 2002/1 du 5 mai 2002 relative à la mise en œuvre des articles 93 à 123 de la loi de modernisation sociale (volet licenciement pour motif économique)

NOR :  MESF0210104C

(Texte non paru au Journal...

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Date: 2010-12-02 11:20:47
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Licenciement économique ou pour inaptitude médicale ...

» Licenciement économique ou pour inaptitude médicale : quelle serait la procédure la plus avantageuse ?

Licenciement économique ou pour inaptitude médicale : quelle serait la procédure la plus avantageuse ?

Le 17/02/2010 à 10h22

J'ai plusieurs questions concernant le licenciement pour inaptitude médicale et pour raison économique. D'abord, je vais essayer d'expliquer ma situation :...

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Date: 2017-03-29 21:56:25
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans

Licenciement et droit au chômage - nos-services.com

Forum

Licenciement et droit au chômage

Vous venez d'être licencié et vous voulez savoir si vous avez droit aux allocations chômages ? Cet article devrait vous éclairer. 

Licenciement économique et droit au chômage

Suite à des problèmes financiers, à un changement d'activité ou à une mutation technologique, un employeur peut licencier un ou plusieurs salariés pour motif...

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Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit au chomage apres un licenciement pour faute grave / droit au chomage suite a un licenciement pour faute grave / licenciement faute grave droit chomage

Convention de reclassement personnalisé crp - formation ...

Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs d'emploi en crp Toulouse - salariés en crp - Pole emploi et crp

Convention de reclassement personnalisée (CRP)

Une opportunité pour se former

Les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'une CRP...

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Date: 2017-03-30 01:44:25
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage

Assurance chômage de votre prêt immobilier | Doit-on la ...

OUI

Garantie perte d'emploi - Comment bien choisir ?

La garantie perte d'emploi est un choix optionnel qui est offert sur la plupart des contrats d'assurance de prêt immobilier.

Toutes les garanties perte d'emploi ne se valent pas. Il est donc important de vérifier les conditions d'application de cette garantie.

Voici 5 points clé à vérifier : 

Le surcoût: cette garantie coûte...

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Site : http://www.askapi.fr

Thèmes liés : pret immobilier cout assurance chomage / condition assurance chomage pret immobilier / assurance chomage sur pret immobilier / demande d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Par Stéphane Boudin le mardi 10 février 2009, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Mutuelle et chômage : les droits du chômeur

Accueil > Conseils Santé > Comprendre la mutuelle > Mutuelle et chômage : quels sont les droits du chômeur ?

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Mutuelle et chômage :

quels sont les droits du chômeur ?

Le chômage impacte directement la situation économique de la personne concernée, qui peut dès lors, devenir plus précaire.

Face aux difficultés financières que peut rencontrer le chômeur, la question de la...

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Date: 2017-03-29 22:23:39
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / assurance complementaire sante chomage / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats ...

" La seule insuffisance de résultats ne peut, en soi , constituer une cause de licenciement " ( Cass soc 30.3.99 Liaisons sociales , Jdce n° 631 du 20.5.99 A1).

La cour de cassation exige du tribunal qu'il vérifie si l'insuffisance de résultats constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement : " l'insuffisance de résultats au regard des objectifs fixés ne constitue pas une cause de...

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Date: 2017-03-30 00:44:27
Site : infoprudhommes.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS

Non

Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)

Non

Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS

Non

Oui (1)

(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .

Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

Dispositions générales

Article 1 :

Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12

Rupture conventionnelle et chômage - LegalPlace

La rupture conventionnelle  d'un CDI est un mode de séparation de plus en plus utilisé par les salariés souhaitant quitter leur emploi, car elle présente l'avantage d'ouvrir des droits à l'allocation chômage (ou ARE ou Assedic).

Le montant de ces allocations versées par Pôle Emploi, ainsi que la durée pendant laquelle le salarié touchera ces allocations varient en fonction de...

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Site : https://www.legalplace.fr

Chômage partiel pour problèmes économiques conjoncturels ...

Afin de maintenir l'emploi et, par conséquent, d'éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, à différents régimes de chômage partiel, selon la nature des difficultés rencontrées.

Le régime du chômage partiel en cas de problèmes économiques conjoncturels vise à soutenir les entreprises qui font...

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Date: 2017-02-15 06:38:07
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : chomage partiel formulaire de demande / demande de chomage partiel / demande indemnite chomage partiel / droit salarie chomage partiel / licenciement economique chomage partiel

Les notices de la CGT (Fiche 5) : L’indemnisation chomage ...

Archives

10 novembre 2014

Les notices de la CGT (Fiche 5) : L'indemnisation chomage dans les CCI: Les Couacs de la CMAC

20:00   licenciement  

Le risque chômage des agents des CCI est assuré par la CMAC (Caisse d'Allocation Chômage des CCI). 

La CMAC, association  loi de 1901, est dirigée par un conseil  d'administration formé d'élus des CCI.

NB : Une consanguinité de mauvais aloi...

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Date: 2018-01-15 16:32:45
Site : http://cgtccip.blogspot.com

Les procédures de licenciement en France | ZGS Avocats ...

La décision de l'employeur de licencier un salarié employé à durée indéterminée ne peut pas être fondée sur n'importe quel motif au libre choix de l'employeur. Le droit français reconnaît comme légitime seulement deux motifs de licenciement :

- le motif personnel et

- le motif économique

En cas de coexistence d'un motif personnel et d'un motif économique, la cause première et...

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Site : http://zgsavocats.com

comment percevoir une allocations chômage - Droit Du Travail

comment percevoir une allocations chômage

Allocations chômage

Depuis 2008, une crise économique sévit dans notre monde professionnel. Les conséquences de cette crise ne sont pas moindres : fermeture d'entreprises donnant lieu à des licenciements économiques débouchant sur le chômage.

Le taux de chômeur en France est de plus en plus élevé.

Suite à la crise économique que nous traversons, de nombreux salariés étant victimes de licenciement, c'est pourquoi les organismes relatifs aux allocations chômage sont régulièrement sollicités afin de délivrer des conseils juridiques relatifs aux...

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Site : http://www.droitdu-travail.fr

Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage / comment calculer montant allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / comment calculer allocation chomage net

[Résolu] INSCRIPTION CHOMAGE APRES 62 ANS - Chômage ...

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

[Résolu] INSCRIPTION CHOMAGE APRES 62 ANS

Visiteur

patrick93 2018-01-11 16:01:00

Bonjour, après un licenciement économique   je devrais par la suite m'inscrire au chomage a l age de 63 ans mais il me manquera alors une dizaine de trimestres.  POLE EMPLOI m'inscrira t'il sans difficultés ?

Attention : Les réponses apportées...

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Date: 2018-01-20 11:33:01
Site : https://voslitiges.com

Chômage partiel en cas de force majeure - Entreprises ...

Afin de maintenir l'emploi et, par conséquent, afin d'éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, à différents régimes de chômage partiel, selon la nature des difficultés rencontrées.

Le régime du chômage partiel en cas de force majeure peut être appliqué de façon exceptionnelle à l'entreprise...

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Date: 2017-02-15 06:38:10
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : demande indemnite chomage partiel / chomage partiel formulaire de demande / demande de chomage partiel / droit salarie chomage partiel / licenciement economique chomage partiel

Les cas de licenciement - Droit social - Cabinet Avocats ...

Le licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif disciplinaire

Lorsqu'un salarié commet une faute, cette faute peut déterminer un licenciement. Les cas de fautes sont nombreux. Il peut s'agir de violences verbales ou physiques à l'encontre de l'employeur ou d'un client, de défaut de loyauté, de non-respect des règles d'hygiène et de sécurité, ou encore de détournement de...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / ai je droit a l'allocation chomage / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Comment calculer le montant de l'allocation chômage

Comment calculer le montant de l'allocation chômage ?

Blue

15 juin 2011

Si vous venez de vous faire licencier, vous allez sûrement vous inscrire en tant que demandeur d'emploi, et obtenir, si toutes les conditions sont réunies, des allocations chômage qui portent le nom d'allocation de retour à l'emploi (ARE). Ainsi, vous vous demandez comment seront calculées vos allocations chômage....

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / comment calculer l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage / comment calculer montant allocation chomage / pole emploi calcul montant allocation chomage

Mutuelle GMC Protection Santé est recommandée - ADP Assurances

limité à

50EUR

(2) Prise en charge de l'ensemble des actes de prévention prévus dans le cadre du contrat responsable(arrêté ministériel du 8 juin 2006) et remboursés par l'Assurance Maladie

cf liste annexée et consultable sur le site internet www.ameli.fr

AM : Assurance Maladie

* ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, acupuncteur, diététicien (forfait annuel/bénéficiaire, 4...

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Site : http://www.adpassurances.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnisation chomage suite a licenciement economique / montant des allocations chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Frontalier suisse : le chômage en France suite à un emploi ...

Lettre de résiliation ou de démission

Dernière fiche de salaire

Attention : sachez que si vous touchez le chômage en France à la suite d'un licenciement en suisse, votre chômage sera en effet calculé sur vos derniers salaires donc très avantageux mais si vous démissionnez et que vous travaillez en France pour un salaire moindre avant de percevoir le chômage, vos indemnitées seront alors bien moins conséquentes.

       

Vielle ville Genève

PS : Il est à noter que le fait de travailler en Suisse ne rentre pas dans le cadre du Fongécif si vous souhaitez financer une formation...

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Date: 2015-03-04 14:51:46
Site : http://www.frontaliersuisse.net

Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage geneve / caisse d'assurance chomage

L'indemnisation du chômage à mayotte - fr.slideshare.net

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L'indemnisation du chômage à mayotte

1. HS Mayotte:Mise en page 1 22/01/13 13:36 Page1 L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE À MAYOTTE DAJ 090 - JAnvier 2013 A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2013

2. HS Mayotte:Mise en page 1...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Les suites du licenciement : comment calculer son ...

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Les suites du licenciement

1. NATURE DU LICENCIEMENT

Le licenciement est pour l'employeur le mode de rupture de droit commun du CDI. Pour ce faire il doit justifier d'un motif légitime et mettre en oeuvre la procédure de licenciement.

Le motif du licenciement...

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Site : http://cftc-cadres.fr

L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité

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L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité

1. Rapport d'activité chômageen L'ASSURANCE 2013

2. éditorial 3 INTRODUCTION 5 Faits marquants 6 Chiffres clés 7 MIEUXconnaîtrelesdemandeursd'emploi 9 La situation des allocataires, reflet de la dualité du marché du travail 10 Des situations de chômage diverses 12...

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Site : fr.slideshare.net

La discrimination, le licenciement et le chômage dans le...

La discrimination, le licenciement et le chômage dans le monde du travail

Résumé de l'exposé

Etude de trois principales craintes des salariés dans le monde du travail : la discrimination, le licenciement et le chômage. Analyse des causes de ces craintes en France.

Sommaire de l'exposé

I) La discrimination un problème toujours d'actualité

A. Plusieurs sortes de discriminations cohabitent...

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Site : https://docs.school

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...

Dans tous les cas de licenciement, donc pour le licenciement fondé sur l'absence liée à la maladie,  le Conseil des prud'hommes vérifiera si la cause du licenciement qui n'est jamais la maladie mais la désorganisation de l'atelier, du service ou de l'entrepise du fait de l'absence du salarié malade est réelle et sérieuse  voir le chapitre consacré à ce sujet . Ce n'est que si la...

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Date: 2017-03-29 21:07:51
Site : infoprudhommes.fr

Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / indemnites chomage mi temps therapeutique / chomage mi temps therapeutique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique

Santé / Politiques publiques / Accueil - Les services de l ...

Rubrique créée le 11/04/2011

Mise à jour le 05/02/2016

 

Santé Publique

Véritable pilier en matière de santé publique, les Agences Régionales de Santé ont pour mission d'assurer, à l'échelon régional, le pilotage d'ensemble de notre système de santé. Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l'organisation de l'offre...

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Date: 2017-03-30 04:20:17
Site : http://www.mayotte.pref.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage de mayotte / caisse d'assurance chomage france / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage

SES et Compagnie - Equilibre ou déséquilibres

Dans les statistiques de Pole-emploi existent 4 autres catégories de chômeurs : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite de 78 heures ou moins au cours du mois (catégorie B), demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite de plus de 78 heures au cours du...

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Date: 2017-03-30 00:28:46
Site : http://www.ses-et-cie.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / chomage et la situation de l emploi / marche de l emploi et le chomage / marche du travail emploi et chomage / l'emploi et chomage

2.4.7. La modification de votre rémunération par l ...

Il ne faut pas confondre réduction du temps de travail qui aboutit à une réduction de la rémunération et modification de la rémunération sans réduction du temps de travail qui est le cas que nous traitons dans cet article. Deux cas peuvent se présenter : soit vous avez un contrat de travail , soit vous n'en avez pas , vos droits ne sont pas les mêmes et les conséquences d'une...

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Date: 2017-03-30 01:02:45
Site : infoprudhommes.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Chômage partiel - ADEM - FACILITONS L'EMPLOI - www.adem ...

Agence pour le développement de l'emploi (ADEM)

Service Maintien de l'emploi

Contact Center : (+352) 247-88000

Objet

Afin de maintenir l'emploi et, par conséquent, d'éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, à différents régimes de chômage partiel, selon la nature des difficultés...

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Date: 2018-01-18 15:31:32
Site : http://www.adem.public.lu

Thèmes liés : droit salarie chomage partiel / licenciement economique chomage partiel / chomage emploi temps partiel / chomage partiel temps de travail effectif / chomage temps partiel maintien des droits

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

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Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...

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Site : leblogdudirigeant.com

Licenciement pour abandon de poste: définition, procédure ...

Le licenciement pour abandon de poste est un licenciement pour faute grave et suit une procédure et des délais stricts. L'employeur doit d'abord mettre en demeure le salarié puis il dispose de 6 semaines à compter du constat d'abandon de poste pour entamer la procédure de licenciement pour abandon de poste.

Sommaire

L'abandon de poste : quelle définition légale

L' abandon de poste désigne...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

La rupture conventionnelle collective - Le Coin du ...

La rupture conventionnelle collective : une nouvelle technique de licenciement économique ?

Publie le 13 Septembre 2017 13:53

La loi travail de 2017 fait l'objet de critiques complexes portant sur de nombreux sujets : référendum d'entreprise à l'initiative des employeurs, plafonnement des indemnités prud'hommales de licenciement, réduction du délai de recours aux prud'hommes et encore,...

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Date: 2018-01-19 16:03:26
Site : http://www.coindusalarie.fr