Assurance chômage auto entrepreneur | Assurance ...

Guide pratique

Auto-entreprenariat et chômage

Une période sans emploi peut être l'occasion de se lancer dans une activité indépendante et donc de créer son statut d'autoentrepreneur.

A l'inverse, une activité d'auto-entreprenariat qui ne rencontrerait pas le succès escompté, peut conduire au chômage. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ces deux situations parfois...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-autoentrepreneur.net

Nouvelle convention 2014 - L'actualité à chaud sur l ...

La nouvelle convention d'Assurance chômage modifie certaines règles relatives à l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle : instauration d'un plafond mensuel de cumul salaire/allocation chômage et adaptation du différé d'indemnisation. Par ailleurs, les taux de contributions à l'Assurance chômage sont alignés sur les taux applicables aux autres demandeurs d'emploi.

Un...

Lire la suite


Site : intermittent.ipresta.fr

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / calcul differe d'indemnisation chomage / plafond d'indemnisation assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents

Cumul d'allocation RSA et d'indemnité chômage - Sénat

Cumul d'allocation RSA et d'indemnité chômage

14e législature

Question écrite n° 10153 de M. Jean-Léonce Dupont (Calvados - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 202

M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes qui déposent une demande de RSA dans l'attente de la régularisation de leur dossier par Pôle emploi. En effet, compte tenu des délais d'instruction de certains...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:33:58
Site : senat.fr

L'allocation veuvage | L'octroi de rente ou capital suite ...

Dossier à jour de la loi de finances pour 2017

Dossier de synthèse

Les Formalités et démarches à suivre au décès d'un proche

Sommaire

3. L'octroi de rente ou capital suite à un décès

3. 2. L'allocation veuvage

L'assurance veuvage garantit une allocation temporaire au conjoint survivant d'un assuré décédé d'un montant s'élevant à 602.12 euros par mois depuis le 1er janvier 2014.

Le...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / montant de l'allocation chomage

La période d’essai - Les contrats de travail

Tweeter

Vous venez de décrocher le job idéal, mais avant d'être sûr de le garder, vous devez passer l'étape de la période d'essai. Durant cette dernière, votre employeur et vous-même pouvez rompre votre contrat à tout moment. Mais pas n'importe comment.

Définition de la période d'essai

 

Commencer un CDI , c'est angoissant. « Est-ce que le poste va me plaire ? Est-ce que je serai...

Lire la suite


Site : http://www.moncontratdetravail.fr

Thèmes liés : chomage en cas de demission periode d'essai / chomage demission periode d'essai / chomage apres demission et periode d'essai / indemnite chomage demission periode d'essai / indemnite chomage et rupture periode d'essai

Rupture et fin de CDD : conditions, préavis, indemnités ...

Rupture et fin de CDD : conditions, préavis, indemnités

Contrat de travail  d'exception, le CDD est utilisé par les employeurs pour s'attacher les services d'une personne pour une mission temporaire, et donc pour une durée déterminée.

Le  contrat de travail à durée déterminée  (ou CDD) peut s'achever pour deux raisons : soit parce qu'il fait l'objet d'une  rupture anticipée , soit...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Chômeur-créateur : quelle aide Pôle Emploi choisir ...

Versement sous forme de capital (ARCE) ou maintien des allocations ? Les chômeurs souhaitant créer une entreprise peuvent bénéficier au choix de ces aides accordées par Pôle Emploi. Quelle option privilégier ? La nouvelle convention chômage en vigueur depuis le 1 er octobre 2014 fait pencher la balance vers la seconde solution.

Les chômeurs souhaitant créer une entreprise peuvent...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 21:03:10
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / versement allocation chomage reprise d'activite / fin de droit a l'allocation chomage / allocation chomage droit d'option

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Allocation de maternité cantonale - Office cantonal des ...

2 semaines

                accouchement

Durant les 14 premières semaines (98 jours), la femme est indemnisée par les prestations fédérales, à concurrence du maximum prévu par le droit fédéral (soit CHF 196.00 par jour).

Si son gain assuré dépasse le montant maximum prévu par le droit fédéral - ce qui est le cas lorsque le revenu brut est de plus de CHF 7'350.00 par...

Lire la suite


Site : https://www.ocas.ch

Droits d’auteur et Pôle Emploi : l’impossible entente ...

Pinterest 0

Bonjour à tous,

Un petit billet rapide aujourd'hui sur une question que se posent, semble-t-il, pas mal de photographes et qui peut se résumer comme suit :

« Le Pôle Emploie est-il en droit de réduire ou de supprimer mes allocations-chômage en raison de droits d'auteur perçus sur les cessions de droits relatifs à mes photographies? »

- Siège de la matière et apparition...

Lire la suite


Site : blog.droit-et-photographie.com

Thèmes liés : cumul allocation chomage et droits d'auteur / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage

Indemnités en cas de démission du salarié : Quoi faire ...

En cas de rupture du contrat de travail, un salarié peut percevoir des indemnités s'il démissionne sous conditions. En revanche, le versement des allocations chômage ne peut pas se faire si le salarié démissionne sauf motif légitime.

L'indemnité compensatrice de préavis si l'employeur dispense son salarié d'effectuer son préavis

Tout salarié du secteur privé a le droit à une...

Lire la suite


Site : https://www.mesallocations.fr

Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent

La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

La cessation d’un commun accord de la relation ... - FO-CCI

En application des décisions de la Caisse mutuelle d'assurance chômage des CCI (CMAC), le statut de personne privée d'emploi relevant de la CMAC permet aux intéressés:

de percevoir l'allocation de remplacement telle que prévue à l'article 3 ;

de bénéficier de la validation de leurs trimestres au titre de l'assurance vieillesse conformément à la réglementation ;

de bénéficier de la...

Lire la suite


Site : http://www.fo-cci.org

Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Le 22/04/2014 à 1h00

La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. À condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.

Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés et le congé maternité est sous certaines...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 08:32:06
Site : http://www.dossierfamilial.com

Comment calculer ses indemnités chômage ? - Marie Claire

Comment calculer ses indemnités chômage ?

Par marieclaire.fr

Adresse e-mail

Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable

Se retrouver au chômage est toujours un moment délicat et l'allocation d'Aide au retour à l'emploi (ARE), versée par le Pôle emploi, constitue une vraie soupape de sécurité. Voici quelques conseils pour le calcul de vos indemnités.

Pour bénéficier de...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 11:05:49
Site : http://www.marieclaire.fr

operationtempetedecerveaux-pqsralgoe: Portabilité des ...

Chaque mutuelle ou société de frais médicaux ou prévoyance a mis en place avec l'entreprise cliente sa propre procédure de gestion de la portabilité des droits. Il faut donc conseiller à nos clients de se mettre en relation avec leur organisme gestionnaire qui donne le plan d'actions et les droits afférents.

Perte du bénéfice du maintien

L'ancien salarié perd ses droits à la...

Lire la suite

Date: 2014-10-05 04:21:56
Site : http://operationtempetedecerveaux.blogspot.com

annexe 8 et 10 juillet 2007 - Intermittent du spectacle

annexe 8 et 10 juillet 2007

mardi 4 septembre 2007 , par intermittent

Sont considérés comme intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage :

o les artistes

du spectacle engagés par contrat à durée déterminée,

o les ouvriers ou techniciens

engagés par contrat à durée déterminée :

Source du document sur le site http://www.assedic.fr/

Notice DAJ 168...

Lire la suite


Site : https://www.intermittent-spectacle.fr

Chômage - Non titulaires - Syndicat national de l ...

Les allocations de chômage subissent les retenues sociales CSG et CRDS.

L'indemnisation du chômage commence à l'issue d'un délai de carence éventuel correspondant au versement

d'indemnités compensatrices de congés payés ou d'autres indemnités spécifiques, augmenté du différé

d'indemnisation de 7 jours.

Les prestations sont payées mensuellement à terme échu au vu de la déclaration...

Lire la suite


Site : http://www.snesup.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / delai pour percevoir l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage / calculer l allocation chomage

Chômage partiel et APLD : cas de ... - Revue fiduciaire

La circulaire de 2010 annule donc et remplace celle de 2008, en accordant une durée d'octroi du ch�?mage partiel (allocation spécifique ou APLD) pouvant aller jusqu'à 12 mois pour les autorisations données en 2010, dans la limite des contingents réglementaires maximale par an et par salarié (voir § 3-1 et circ. annexe 2). Reste donc à savoir si, en 2010, l'allocation spécifique peut...

Lire la suite


Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

22832 lectures

- jeudi 19 août 2004

Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.

Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...

Lire la suite


Site : village-justice.com

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

20651 lectures

- jeudi 19 août 2004

Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.

Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 21:34:37
Site : village-justice.com

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage

Le blog des intermittents du spectacle par MesCachets.com

21 jan 2017 à 15:29

mescachets.com

Accords UNÉDIC 2016 , Intermittent du spectacle

Commentaires fermés

Beaucoup d'entre vous ont été confrontés à des retards, des blocages de dossier, ou des trop-perçus de Pôle-Emploi ces dernières semaines (novembre - décembre 2016). Devant la multitude de demandes individuelles, nous allons vous expliquer pourquoi :

Une application partielle des...

Lire la suite


Site : http://intermittent.mescachets.com

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / ouverture de droit a l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / annexe 8 10 convention assurance chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Auto Entrepreneur Chômage : Tout savoir - Auto-Entrepreneur.fr

1. Cumul auto entrepreneur chômage.

Une personne inscrite au Pôle Emploi peut parfaitement devenir auto-entrepreneur : c'est le cumul auto entrepreneur chômage.

Cela est même considéré comme un acte positif dans la recherche d'un emploi. C'est pourquoi les chômeurs sont encouragés à créer une auto-entreprise via différents dispositifs qui leur permettent de continuer de percevoir leurs...

Lire la suite


Site : auto-entrepreneur.fr

Comment sont calculées les allocations chômage des ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Comment sont calculées les allocations chômage des intermittents du spectacle ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment sont calculées les allocations...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / comment est calculee mon allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage

Avis droit d'option Pole emploi vs droits rechargeables ...

Avis droit d'option Pole emploi vs droits rechargeables (avril 2015)

Avis droit d'option Pole emploi vs droits rechargeables (avril 2015)

Titou       31 mars 2015 Avis droit d'option Pole emploi vs droits rechargeables (avril 2015) 2015-03-31T09:26:29+00:00      Actu chômage      Pas de commentaire

Nouveautés chômage au 1er avril 2015 : le choix entre droits rechargeables ou droit...

Lire la suite


Site : http://www.allochomage.com

Thèmes liés : allocation chomage droit d'option / demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / droit rechargeable a l'assurance chomage / allocation chomage droits rechargeables

Allocation en cas de service | Allocations pour perte de ...

Allocation de base , allocations pour enfant , allocation d'exploitation, allocation pour frais de garde.

Allocation de base

Toute personne qui fait du service reçoit une allocation de base indépendamment de son état civil et de l'exercice d'une activité lucrative.

Les recrues touchent toutes en principe une allocation de 62 francs par jour, peu importe qu'avant l'entrée en service elles...

Lire la suite


Site : https://www.ahv-iv.ch

Chômage partiel - Les conditions du chômage partiel

Tout savoir sur le chômage partiel

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 11/01/2018 à 16h57

partages

Partager

Principe

En cas de perte de salaire imputable à la conjoncture économique ou à des évènements particuliers, un salarié peut bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel.

Besoin d'un avocat en droit du travail ?

Devis d'avocats gratuits et immédiats

Vous recherchez...

Lire la suite


Site : https://www.alexia.fr

Le licenciement - FrontaMut

Frontalier, mode d'emploi

Le licenciement

On distingue deux types de chômage en Suisse : le chômage partiel et le chômage total.

Selon le type de chômage, c'est soit la France soit la Suisse qui versera les indemnités au travailleur frontalier.

Il est donc important de connaître la différence entre ces deux chômages, ainsi que toutes leurs modalités et spécificités.

Le chômage...

Lire la suite


Site : http://www.frontamut.fr

Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / prime pour l'emploi chomage partiel / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur

Vous êtes créateur au chômage - netPME

Voir nos conseils

Vous êtes créateur au chômage

Si vous êtes créateur d'une entreprise ou bien candidat à la reprise d'une société, tout en étant chômeur, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant le temps de préparation de votre projet. Une fois l'entreprise lancée, Pôle emploi maintient partiellement l'allocation sous certaines...

Lire la suite


Site : https://www.netpme.fr

FO Papier Carton Métropole Nord: Délai de carence chômage

Par Thibaut Paulin ,

 

Vous venez de vous inscrire à Pôle Emploi et pour bénéficier de vos droits au chômage ? Sachez que vous n'allez pas percevoir immédiatement les allocations de retour à l'emploi (ARE). En effet les aides des Assedic sont versées à l'issue de différents délais : un délai de carence de base auquel s'ajoutent le différé d'indemnisation "congés payés" et...

Lire la suite

Date: 2018-03-08 18:17:29
Site : http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com

LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l’indemnisation du ...

Aucune remarque pour cette diapositive

LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles

1. LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles Unédic - DAJ - 3 juillet 2014 - LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014- Page 1/43 Présentation des principales règles

2....

Lire la suite


Site : fr.slideshare.net

Droits d’auteur et Pôle Emploi : l’impossible entente ...

Droits d'auteur et Pôle Emploi : l'impossible entente ?

Publié le 15 mars 2010

Bonjour à tous,

Un petit billet rapide aujourd'hui sur une question que se posent, semble-t-il, pas mal de photographes et qui peut se résumer comme suit :

« Le Pôle Emploie est-il en droit de réduire ou de supprimer mes allocations-chômage en raison de droits d'auteur perçus sur les cessions de droits...

Lire la suite


Site : blog.droit-et-photographie.com

Délai de carence — Wikipédia

Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]

Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.

Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 02:13:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance chomage suisse attestation de l'employeur / delai de carence versement allocation chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / calcul delai de carence allocation chomage / droits a l'assurance chomage

Ce qui change au 1er juillet 2014 en cas de chomage ...

Follow @Wikiagri Imprimer

L'Accord national interprofessionnel (ANI) du 22 mars 2014 sur l'indemnisation du chômage, relayé par la convention chômage conclue le 14 mai dernier et le règlement qui lui est annexé, prévoit plusieurs mesures incitatives à la reprise d'activité et une modification importante, tant pour les entreprises que les salariés entrant dans le régime d'assurance...

Lire la suite


Site : http://wikiagri.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul differe d'indemnisation chomage / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite specifique de rupture conventionnelle et allocation chomage

Chômage, la durée de l’indemnisation en question | L'Humanité

Le gouvernement envisage la dégressivité des allocations de chômage. De quoi s'agit-il et ce qui en est actuellement de l'indemnisation ?

Les ministres du travail, de l'économie et des finances envisagent de mettre sur la table des prochaines négociations sur l'assurance chômage la question de la dégressivité des allocations.

Ils ont tout essayé contre non pas le chômage mais les...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 07:48:15
Site : humanite.fr

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

Lire la suite


Site : https://objectifvdi.com

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

Lire la suite


Site : http://professionnel.documentissime.fr

Le chômage et retraite complémentaire régime Agirc et Arrco

Tweet

Sous certaines conditions, les régimes Arrco et Agirc peuvent offrir des points de retraite complémentaire aux chômeurs indemnisés.

Afin de pouvoir cumuler des points de retraite complémentaire Arrco et Agirc alors qu'elle est au chômage, une personne doit :

- Avoir eu une période d'activité salariée dans le secteur privé avant d'être au chômage

- Percevoir une allocation...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / pole emploi calcul montant allocation chomage / condition d attribution allocation chomage / cumul emploi retraite et allocation chomage

Allocation de maternité (AMat) - Caisse de compensation du ...

assurance militaire, ou à une

allocation aux personnes faisant du service,

elle touchera l'allocation de maternité, et non pas l'indemnité d'une autre assurance sociale. Le montant de cette allocation équivaudra au moins à celui de l'indemnité perçue avant la naissance.

Démarches à faire pour obtenir l'allocation

Les personnes ci-après peuvent faire une demande d'allocation de...

Lire la suite


Site : https://www.akbern.ch

Allocation de maternité (AMat) - Caisse cantonale ...

assurance militaire, ou à une

allocation aux personnes faisant du service,

elle touchera l'allocation de maternité, et non pas l'indemnité d'une autre assurance sociale. Le montant de cette allocation équivaudra au moins à celui de l'indemnité perçue avant la naissance.

Démarches à faire pour obtenir l'allocation

Les personnes ci-après peuvent faire une demande d'allocation de...

Lire la suite


Site : https://www.caisseavsne.ch

Allocation de maternité fédérale - Office cantonal des ...

assurance militaire, ou à une

allocation aux personnes faisant du service,

elle touchera l'allocation de maternité, et non pas l'indemnité d'une autre assurance sociale. Le montant de cette allocation équivaudra au moins à celui de l'indemnité perçue avant la naissance.

Démarches à faire pour obtenir l'allocation

Les personnes ci-après peuvent faire une demande d'allocation de...

Lire la suite


Site : https://www.ocas.ch

Allocation de maternité fédérale (AMat) - Caisse de ...

assurance militaire, ou à une

allocation aux personnes faisant du service,

elle touchera l'allocation de maternité, et non pas l'indemnité d'une autre assurance sociale. Le montant de cette allocation équivaudra au moins à celui de l'indemnité perçue avant la naissance.

Démarches à faire pour obtenir l'allocation

Les personnes ci-après peuvent faire une demande d'allocation de...

Lire la suite


Site : https://www.caisseavsfr.ch

Allocation de maternité fédérale - Office cantonal des ...

assurance militaire, ou à une

allocation aux personnes faisant du service,

elle touchera l'allocation de maternité, et non pas l'indemnité d'une autre assurance sociale. Le montant de cette allocation équivaudra au moins à celui de l'indemnité perçue avant la naissance.

Démarches à faire pour obtenir l'allocation

Les personnes ci-après peuvent faire une demande d'allocation de...

Lire la suite


Site : https://www.ocas.ch

Les conséquences du chômage partiel (sur les congés, sur ...

Les allocations de chômage partiel, se substituant au salaire, doivent être prises en compte pour le calcul de primes et gratifications.

Les allocations sont donc incluses dans l'assiette des rémunérations servant au calcul d'une prime de treizième mois ou encore d'une prime d'ancienneté qui est déterminée par les salaires réels.

o Les incidences sur les congés payés :

Pour les congés...

Lire la suite


Site : https://www.eurojuris.fr

Le statut de mandataire social : Questions et réponses ...

Le mandataire social bénéficie-t'il de la couverture assurance chômage ?

En ce qui concerne l'assurance chômage, aucun des deux régimes (assimilé salarié ou travailleur non salarié) ne prévoit de couvrir la perte d'emploi du chef d'entreprise ou du mandataire social et ne cotise donc pas à l'assurance chômage.

Néanmoins les dirigeants d'entreprise, qui justifient d'un contrat de...

Lire la suite


Site : https://www.movinmotion.com

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage

Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents ...

+ 42 h

4-b Clause de rattrapage

Lorsque le salarié ne réunit pas les conditions pour une réadmission, il peut demander, par écrit, à Pôle emploi, à bénéficier d'une clause de rattrapage ouvrant droit à une période d'indemnisation maximale de 6 mois, s'il justifie cumulativement :

d'au moins 5 années d'affiliation correspondant à 5 fois 507 heures de travail ou 5 ouvertures de droits...

Lire la suite


Site : village-justice.com

Les conditions pour cumuler RSA et allocations chômage ...

Home » Finance » Aides sociales » Les conditions pour cumuler RSA et allocations chômage

Les conditions pour cumuler RSA et allocations chômage

Le revenu de solidarité active (RSA) est versé par la caisse d'allocations familiales (CAF) en tant que complément de revenu qui permet d'augmenter les ressources du foyer au niveau d'un revenu garanti.

La définition du montant du RSA est...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 06:45:09
Site : http://www.utile.fr

Région Rhône Alpes - Aides régionales

Technicien de l'intervention sociale et familiale

Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire d'Auvergne

Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire de Rhône-Alpes

PEUT-ON CALCULER SON DROIT A L'OBTENTION D'UNE BOURSE REGIONALE ?

^

Un simulateur est disponible sur le portail internet pour évaluer, selon votre formation, la possibilité d'obtenir une bourse...

Lire la suite


Site : https://bfss.rhonealpes.fr

Agriculture : un guide spécifique pour vos droits - La cgt

Le Cdi : contrat à durée indéterminée

Le Cdi ou Contrat à durée indéterminée est le contrat

« normal » de l'exercice d'un emploi. S'il n'a pas été rédigé

de contrat de travail, celui-ci est réputé être à durée indéterminée.

Le Cdi peut comprendre une période d'essai. Celle-ci doit

être prévue par le contrat de travail ou la convention collective.

Il ne peut être rompu...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 21:20:34
Site : http://cgt.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / droit a l'allocation de chomage