Articles sélectionnés pour le thème : article 3 du reglement general de l'assurance chomage
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L’essentiel de la déclaration de politique générale de ...
Le Premier ministre a prononcé, le 13 décembre, devant l'Assemblée nationale sa déclaration de politique générale. Lors du vote de confiance qui a suivi, il a obtenu 305 voix sur 554 votants. Le mot d'ordre de son discours est la protection de tous les Français.
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A la suite de la délibération du Conseil des ministres du 10 décembre 2016, Bernard Cazeneuve a engagé,...
Date: 2017-03-29 21:34:15
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Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / mesure pour lutter contre le chomage en france / lutte contre le chomage en france 2012 / solution pour lutter contre le chomage en france / plan de lutte contre le chomage en france
Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ...
Depuis juillet 2011, le relèvement progressif de 60 à 62 ans de l'âge minimal du départ à la retraite et de 65 à 67 de l'âge automatique d'obtention du taux plein (sans pénalité) s'applique ainsi à tous - exception faite des fonctionnaires occupant un emploi «actif» - et dans les mêmes conditions. Mais, suite à la réforme de 2014, partir à l'âge minimal exigera de cotiser de plus...
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capital.fr
Le chômage, un fléau pour les jeunes du monde entier
24/10/2013 07:26 CEST | Actualisé 05/10/2016 02:24 CEST
Le chômage, un fléau pour les jeunes du monde entier
Stanislas Kraland
Getty
CHÔMAGE - Alors que le nombre d'inscrits au chômage de moins de 25 ans, en baisse depuis mai, a (re)augmenté de 3% en septembre , alors que se tient un sommet européen qui inscrit encore le chômage des jeunes à son agenda, les éditions internationales du...
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huffingtonpost.fr
CPF : qui paye quoi et combien ? | Le blog de la Formation ...
CPF : qui paye quoi et combien ?
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Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / assurance chomage et travail a temps partiel / travail temps partiel chomage et arret maladie / droit au chomage travail temps partiel / temps de travail est elle favorable au chomage
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
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Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / chomage lors d'un licenciement pour faute grave / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable
La transaction en matière prud’homale - Cabinet d'avocats ...
Actualités Droit social
La transaction en matière prud'homale
Lorsqu'un contentieux survient à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail, le différend peut être réglé par la conclusion d'une transaction. Il s'agit d'un mode de règlement amiable.
La transaction est le contrat dont l'objet est de mettre fin à une contestation née ou à naître concernant l'exécution d'un...
Date: 2018-01-19 09:45:54
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Nord Ouest
Je suis sans emploi
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, la Déclaration nominative annuelle (DNA) est adressée aux entreprises avec une notice explicative. La DNA est à retourner à la caisse aux alentours du 10 avril.
L'entreprise qui opte pour la déclaration en ligne sur le site internet, n'a pas à retourner la version "papier".
Après validation de...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul indemnite chomage conge sans solde / droit au chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage apres conge sabbatique
Le chômage des jeunes est une imposture | Social, économie ...
Pourquoi le discours officiel nous serine-t-il donc qu'il s'élèverait à plus de 25% ? Explication.
Voyez le bel économiste de l'Observatoire français des conjonctures économiques affirmer sur Arte, à la 14e minute de l'émission qui en dure 28, que le taux de chômage des jeunes est largement surévalué. Pourquoi ? Parce qu'il prend en compte l'entièreté de la tranche d'âge des 16-25...
Date: 2018-03-08 20:44:11
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actuchomage.org
France / Etudes économiques - Coface
Nombre insuffisant d'entreprises exportatrices, perte de compétitivité et de parts de marché
Affaiblissement du niveau de gamme, efforts d'innovation insuffisants
Faible taux d'emploi des jeunes et des travailleurs âgés
Endettement public élevé
Secteur touristique fragilisé par les risques d'attentats
Appréciation du risque
La croissance a trouvé son rythme
La dynamique de croissance...
Date: 2017-03-30 01:16:06
Site :
http://www.coface.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / taux d emploi taux de chomage / taux d'assurance chomage 2015 / taux d'assurance chomage 2014
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Que faire si mes dates de départ en congé sont modifiées?
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?
Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».
Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : droit au chomage partiel conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / indemnite chomage partiel pour conges payes / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie
Simulateur impôt 2015. - Impôt sur le revenu
Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR
Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014
A quoi correspondent ces 600 EUR ?
Dans l'attente.
Bien cordialement.
Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .
En effet, la demi part pour avoir...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : chomage apres 50 ans 2015 / chomage apres 57 ans en 2015 / chomage apres 60 ans en 2015 / prime pour l'emploi 2014 chomage / chomage apres 50 ans 2014
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment sont réglés les congés payés ?
Par virement bancaire.
A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour tout paiement,...
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
A compter du 01/01/2016, la complémentaire santé (mutuelle) est généralisée : toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une mutuelle entreprise et la financer à hauteur de 50% minimum.
Mise à en jour en-cours de rédaction pour 2017 avec le concours de mutualistes. Merci de votre compréhension.
En changement, il faut compter sur la disparition de la condition...
Site :
http://lafoliedespapiers.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...
C.Cathiard o 26/04/2016
© CCO-Public Domain
Toutes les réformes mises en oeuvre en France conduisent à jouer sur les mêmes leviers : les bornes d'âges d'ouverture à pension ou la durée d'assurance, donc à modifier les âges de départ à la retraite. Une étude du COR-Conseil d'Orientation des retraites fait le point. Avec un simulateur en prime...
Site :
infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : assurance chomage fonction publique / ouverture de droit a l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage et la situation de l emploi / assurance chomage cumul emploi retraite
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?
La Rédaction o
o mis à jour le
26/04/2016
DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites
Toutes les réformes mises en oeuvre en France conduisent à jouer sur les mêmes leviers : les bornes d'âges d'ouverture à pension ou la durée d'assurance, donc à modifier les...
Site :
infos.emploipublic.fr
P.C.F Manosque: Discours du 21 janvier 1927 : à propos du ...
Discours du 21 janvier 1927 : à propos du chômage, Marcel Cachin devant la Chambre des députés
Contre le chômage, dressons-nous !
Le problème qui est posé, à cette heure, devant la Chambre mérite, plus que tout autre, de retenir son attention.
Il s'agit de souffrances immédiates et directes qui frappent, déjà dans notre pays, un nombre important de travailleurs. Il s'agit de...
Date: 2017-11-07 12:41:19
Site :
http://pcfmanosque.blogspot.com
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
1. Entre familialisme et encouragement à l'autonomie précoce des jeunes, la transition vers l'âge adulte est marquée en France par la place centrale de la scolarité 46
a. Trois repères étrangers : Danemark, Royaume-Uni et Espagne 46
b. Des politiques publiques françaises en direction des jeunes entre politiques familiales et aides directes à l'autonomie 47
c. La place centrale du...
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Que faire si mes dates de départ en congé sont modifiées?
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?
Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».
Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : indemnite chomage partiel conge paie / calcul indemnite chomage conge sans solde / indemnite chomage partiel pour conges payes / droit au chomage partiel conges payes / demande indemnisation chomage partiel conges payes
Démission en CDI : comment démissionner
demission-en-cdi--comment-demissionner
Nicolas Chalon
31/01/2013
Le « I » de CDI nous met sur la voie : le Contrat à durée indéterminée peut être rompu, aussi bien par l'employeur que par le salarié. Pour présenter sa démission dans les meilleures conditions et éviter les litiges, voici quelques éléments à connaître.
Le certificat de travail
Principe
Contrairement au CDD qui...
Date: 2017-01-20 17:00:30
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : droit au chomage apres une demission d'un cdi / droit assurance chomage en cas de demission / chomage dans le cadre d'une demission / droit aux indemnites chomage en cas de demission / toucher le chomage apres une demission cdi
Travailleurs indépendants : du nouveau pour 2018 ...
2018 : 1er pas vers la disparition du RSI ?
Désormais, les travailleurs non-salariés sont affiliés au régime général de sécurité sociale. Concrètement, cela signifie que les caisses primaires d'assurance maladie assureront la prise en charge des frais de santé et le versement des prestations d'assurance maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, d'accident du travail et...
Site :
https://groupechd.fr
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
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Commentaires
Après refus carte de soins, demande de changement de statut vers salarié
mardi 6 mars 2018 à 01h22 - par omar
Bonjour
Je suis algérien. Je suis entré en France en décembre 2013. En avril 2016, j'ai eu une carte de séjour pour maladie mention vie privée familiale avec autorisation de travail. Depuis octobre...
Date: 2018-03-08 21:55:25
Site :
http://assouevam.fr
Paiement des congés - Congés Intempéries BTP SUD OUEST
Comment sont réglés les congés payés ?
Par virement bancaire ou par chèque.
A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...
Site :
http://www.cibtp-sud-ouest.fr
Thèmes liés : indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / droit au chomage partiel conges payes
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Transdev et la lutte contre la fraude dans les transports ...
Le cas Transdev permet d'illustrer comment la lutte contre la fraude occupe une dimension importante de son projet d'entreprise en mobilisant tous les acteurs.
Version élève ( volet académique + Volet pédagogique )
Introduction
L'organisation des transports collectifs en France est jusqu'à présent régie par l'article 7 II de la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du...
Date: 2017-03-29 15:15:17
Site :
http://www.melchior.fr
Thèmes liés : travail comme moyen de lutte contre le chomage / droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / moyen de lutte contre le chomage / moyens de lutte contre le chomage en france / comment lutter contre le chomage des jeunes en france
La négociation collective et ses enjeux | SURFECO21 ...
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Introduction :
La négociation collective a lieu entre un employeur, un groupe d'employeurs ou une ou plusieurs organisations d'employeurs d'une part et une ou plusieurs organisations de travailleurs d'autre part. Elle intervient à différents niveaux qui sont complémentaires, à savoir au sein d'une unité de production d'une entreprise, au niveau de...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / nouvelles conditions d'indemnisation chomage
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP - Centre
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
A propos de l’article de Libération de Rachid Laïreiche ...
Posted 20 août 2017 at 11:03 | Permalien
allons melenchon s'est vante « d'avoir su résister a l'unité » ça résume tout !!!!!! in le parisien 14 avril
et aller au combat avec El Khomri ou Valls personne personne ne l'envisageait... c'était pur prétexte artificiel tout le monde savait que si on gagnait la présidentielle le 23 avril, la liste de TOUS les candidats députes PS serait...
Site :
http://www.filoche.net
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Notice DNA 2015
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
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http://www.cibtp-evreux.fr
Thèmes liés : calcul indemnite chomage conge sans solde / indemnite chomage partiel conge paie / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul indemnite chomage apres conge sabbatique / travail temps partiel chomage et arret maladie
Quelles conditions de départ à la retraite, retraite ...
Votre message a bien été envoyé !
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Pour partir à la retraite, vous devez impérativement remplir certaines conditions : avoir cessé votre activité professionnelle salariée et non salariée, ne plus être indemnisé au titre de périodes de chômage ou de maladie et remplir les conditions d'âge et de durée d'assurance .
Toutefois, il existe des cas particuliers permettant...
Date: 2018-02-16 19:30:05
Site :
https://humanis.com
Travailler au Luxembourg: avantages et inconvénients ...
Travailler au Luxembourg et vivre en France, c'est ce que font beaucoup de frontaliers. Pourquoi ?
Parce que les salaires moyens sont plus important,
Parce que dans certaines branches il y a des offres emploi qu'on peine à trouver en France
Parce que les perspectives d'évolution sont réelles : restauration, sécurité, informatique, santé, finance...
Les frontaliers, et même ceux qui sont à...
Site :
http://www.placersonargentauluxembourg.com
Thèmes liés : l'emploi et le chomage en france / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / financement de l'assurance chomage en france / marche de l emploi et le chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
09 Archives de l'Ariège - Archives départementales en ligne
164 - mercredi 11 juin 2014 @ 22:22 baudy a dit :
Bjr,
Comment consulter en ligne des actes NMD dans les Archives Départementales ?
Possible sur place en salle de lecture ? Et bien c'est évident...Le Calvados c'est à côté de l'Ariège...MDR....
Quand donc sera-t-il possible de faire comme la plupart des AD en France ?
merci pour une info...Cdt
165 - mercredi 18 juin 2014 @ 00:00 brigas...
Site :
http://www.archives-departementales.com
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / demande d'assurance chomage en ligne / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Guide de la SAS et de la SASU | Le coin des entrepreneurs
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SAS et la SASU » La SAS et la SASU : création et fonctionnement
La SAS et la SASU : création et fonctionnement
Publié le 31 octobre 2013 dans la thématique La SAS et la SASU - Dernière mise à jour le 3 janvier 2018
La SAS, société par actions simplifiée, est un statut juridique qui est de plus en plus adopté par les...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage sas / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Prêt Personnel 5000$ Mauvais Crédit
Prêt Personnel 5000$ Mauvais Crédit
Le prêt personnel et le mauvais crédit, est la seul source d'informations qui n'a rien à vous vendre. Que des trucs et infos sur meilleur taux explications sur le besoin d'argent, le prêt d'Auto et même les avances de fonds pour mauvaise cote de crédit à Montréal. - Pret instant de 700$
Pages
5000$ sans enquète
Les banques vont ce concentrer à aider...
Date: 2017-02-25 19:05:32
Site :
http://www.pretpersonnelmauvaiscredit.com
Thèmes liés : pret personnel assurance chomage / demande d'assurance chomage en ligne / taux d emploi taux de chomage / remplir demande d'assurance chomage / assurance chomage lors d'un emprunt
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Liste des codes qualifications et classifications
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute...
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http://www.cibtp-tours.fr
Thèmes liés : calcul indemnite chomage conge sans solde / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / travail temps partiel chomage et arret maladie / droit au chomage partiel conges payes
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Liste des codes qualifications et classifications
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
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Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
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Thèmes liés : calcul indemnite chomage conge sans solde / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / travail temps partiel chomage et arret maladie / droit au chomage partiel conges payes
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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Thèmes liés : droit au chomage partiel conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel pour conges payes / indemnite chomage partiel conge paie
Les devoirs et obligations de l'employeur - Avocat Lille
Les devoirs et obligations de l'employeur
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Droit du travail
L'employeur est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles et légales.
Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont :
· L'obligation de rémunérer le salarié,
· L'obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage partiel 2013 / demande d'indemnisation chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage / demande d indemnisation chomage
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou...
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
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http://www.cibtp-co.fr
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Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
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Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Centre Ouest
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
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L'indemnisation d'une perte d'exploitation par fautes ...
La méthode de l'évaluation des pertes pour les entreprises
La réparation d'un préjudice suppose un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage (préjudice final). Elle donne lieu alors à une réparation généralement intégrale en responsabilité civile. Or, l'expert comme le Juge ne peuvent se prononcer que sur ce qui lui est soumis et la jurisprudence refuse...
Date: 2012-10-17 07:27:08
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Thèmes liés : demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage / calcul periode d'indemnisation chomage / demande d'indemnisation chomage partiel
Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
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Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / demande indemnisation chomage partiel conges payes
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
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Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / demande indemnisation chomage partiel conges payes
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Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
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Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel pour conges payes / demande indemnisation chomage partiel conges payes / demande chomage partiel pour conges payes
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-02-16 17:03:31
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saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...
15h28 - mardi 20 octobre 2009
En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.
le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.
Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...
Date: 2017-03-29 21:28:27
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Portageo : L'Entreprise de Portage Salarial
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Être un influenceur est-il réservé à certaines personnes ayant des prédispositions spécifiques? Que vous soyez un Consultant débutant ou expérimenté, faites de la communication votre cheval de bataille. Testez nos 10 règles d'or pour devenir à votre tour un leader d'opinion reconnu.
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Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage