L'assurance chômage garantit le remboursement de votre ...

Souscrire une assurance crédit permet de garantir le remboursement de votre emprunt en cas d'invalidité, de décès ou de perte d'emploi. Avec la garantie chômage le remboursement d'un emprunt est donc maintenu en partie ou en totalité. Cela est valable non seulement pour un crédit immobilier mais également pour n'importe quel crédit à la consommation. Explications.

Certaines conditions pour avoir droit à la garantie chômage

L'assurance chômage n'est cependant pas systématique. Il faut réunir un...

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Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : assurance chomage lors d'un emprunt / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage

SPE : Questions-réponses assurance-chômage - Etat de Fribourg

Questions-réponses Assurance-chômage

J'ai donné mon congé à mon employeur. Puis-je quand même m'inscrire à l'ORP ?

Oui, vous pouvez vous inscrire à votre ORP, même si vous avez donnez votre congé de votre propre initiative. Vous pourrez bénéficier de conseils en matière de placement et peut-être d'un cours. Sachez toutefois que votre droit à l'indemnité risquera d'être suspendu...

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Date: 2017-02-03 14:44:46
Site : http://www.fr.ch

Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire  >Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Peut-on garder la mutuelle de...

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Site : https://www.service-public.fr

Questions courantes sur les contrats Madelin

Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?

La sortie anticipée du contrat est possible en cas :

d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / expiration des droits a l'assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage

Nouvelles mesures chômage - Sos Dépannage Social asbl

A partir de 2017: après 25 ans;

les chômeurs temporaires;

les chômeurs qui travaillent à temps partiel (avec une allocation de garantie de revenu).

En quoi ce mécanisme de dégressivité des allocations de chômage consiste-t-il précisément pour les autres chômeurs? Ceux-ci doivent désormais tenir compte de six périodes:

Période 1. Les trois premiers mois de chômage:

en 2012, encore...

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Site : http://www.sosdepannagemonslalouviere.be

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / duree allocation chomage apres 50 ans / allocation chomage plus de 50 ans 2013 / duree allocation chomage apres 55 ans / duree allocation chomage plus 50 ans

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Convention assurance chômage règlement, du 18-01-2006, art ...

RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE

TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI

Chapitre 1er : Bénéficiaires

Article 1er

§ 1er. Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Crédit-temps

Crédit-temps à partir du 1er janvier 2015 > 1a. Principes généraux : droit au crédit-temps et procédure de demande

Lisez d'abord ceci ...

Principe

Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer...

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Site : securex.eu

Assurance-chômage : À qui s'adresse le prochain droit à la ...

Assurance-chômage : À qui s'adresse le prochain droit à la démission

Assurance-chômage : À qui s'adresse le prochain droit à la démission

Par Sébastien Nivelet le 19/02/2018

Les discussions sont actuellement engagées entre le gouvernement et les différents partenaires sociaux autour de l'assurance-chômage. Tandis que le chef de l'État avait envisagé durant la campagne...

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Site : plusdebonsplans.com

Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 ...

Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Signature :

Modifié par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation...

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Site : unedic.org

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / creation entreprise et indemnites chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

I. Principes généraux et champs d'application

A) Les principes généraux

1 - Introduction d'un nouvel article, l'article 5 du règlement 883/2004

Cet article pose en tant que principe de base pour l'application de la coordination, le recours à l'assimilation de prestations, de revenus, de faits ou d'évènements.

Sauf disposition contraire, dans le texte actuel ce principe s'applique tout au...

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Date: 2016-12-12 13:06:43
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2009

Chômage, la durée de l’indemnisation en question | L'Humanité

Le gouvernement envisage la dégressivité des allocations de chômage. De quoi s'agit-il et ce qui en est actuellement de l'indemnisation ?

Les ministres du travail, de l'économie et des finances envisagent de mettre sur la table des prochaines négociations sur l'assurance chômage la question de la dégressivité des allocations.

Ils ont tout essayé contre non pas le chômage mais les...

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Date: 2018-01-20 07:48:15
Site : humanite.fr

Questions / Réponses - Caisse d'Allocations Chômage des ...

Compris entre 1264EUR et 2140EUR

40,4% du salaire journalier brut + 11,84 EUR par jour

3% de l'ancien salaire

Compris entre 2140EUR   et 13076EUR

57% du salaire journalier brut

3% de l'ancien salaire

Si l'allocation est supérieure à 49EUR (au 01/01/2017) :

CSG 6,2% de l'ARE x 0,9825

CRDS 0,5% de l'ARE x 0,9825

 

 *L'allocation journalière est multipliée par le nombre de jours...

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Site : https://www.cmac.cci.fr

simulation intermittent - Calcul, simulation, suivi

Intermittent du spectacle, ce simulateur vous permet de déterminer le montant de votre indemnité mensuelle. Il utilise les formules officielles de l'Assurance-Chômage qui prévalent pour les Annexe 8 (Ouvrier et Technicien) et Annexe 10 (Artiste et Réalisateur).

 

Que dit la règle ?

 

L'Assurance-Chômage vous informe par courrier de votre admission (ou réadmission) par un Avis de prise...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

L'allocation chômage - irtsparisidf.asso.fr

Les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE

Tout demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) peut sur prescription de Pôle Emploi dans le cadre de son Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) continuer de percevoir l'ARE (dite ARE "formation") pendant la durée de sa formation, dans la limite de ses droits à indemnisation.

Si...

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Site : http://www.irtsparisidf.asso.fr

Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / chomage demandeur d'emploi / l'emploi et chomage

Rapprochement de conjoint par démission de la fonction ...

Rapprochement de conjoint par démission de la fonction publique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

1

Bonjour,

je travaille actuellement dans la fonction publique d'état (Police Nationale) et mon futur mari (mariage prévu en mai 2008 et pacs signé en juillet 2007) est muté à l'été 2008 à 150km de notre de domicile.

Ma démisison pour le suivre me...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 26 / indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage demission fonction publique / regime de l'assurance chomage

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) bénéficie d'un avantage fiscal qui prend actuellement la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt et qui, pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2017, ne prendra plus la forme que d'un crédit d'impôt, plus avantageux pour le...

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Date: 2017-03-29 20:51:21
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / condition pour beneficier d'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Retraite, chômage, VTC, gaz... Ce qui change à partir de ...

Retraite, chômage, VTC, gaz... Ce qui change à partir de ce 1er juillet

> Economie |Le Parisien| 30 juin 2017, 18h01 | MAJ : 01 juillet 2017, 10h52 |

 Les automobilistes disposant d'une vignette Crit'Air 5 ne peuvent plus circuler la semaine de 8h à 20h à partir du 1er juillet.

Montage LP

De nouvelles réglementations entrent en application ce jeudi 1er juillet 2017.

Allocation chômage,...

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Date: 2018-01-19 14:32:41
Site : http://www.leparisien.fr

Comment déposer une demande d'indemnisation chômage ...

Comment déposer une demande d'indemnisation chômage

2 pages

ali55

Division de l'Assurance Chômageles salaires et les fonctions que nous utilisons pour chez pas avant d'entendre le message indiquant en dehors de cet �?tat). Vous pouvez aussi appeler déterminer votre taux d'indemnisation hebdo- que votre demande a été enregistrée et est en le Centre de Réclamation Téléphonique au...

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Site : youscribe.com

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage en ligne / demande d'indemnisation chomage / demande d indemnisation chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage

Indemnisation du chômage pour les agents non titulaires et ...

Accueil  >  Personnels  >  Indemnisation du chômage pour les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'État

Indemnisation du chômage pour les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'État

Bénéficiaires

Les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'Etat involontairement privés d'emploi ont droit à l'allocation d'assurance chômage sous réserve de...

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Site : http://www.ac-dijon.fr

Thèmes liés : indemnisation chomage fonctionnaire non titulaire / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel

Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article 35 du reglement d'assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

La nouvelle convention d'assurance chômage adoptée le 22 ...

Email de destination

Message complémentaire

Dans la nuit du 21 au 22 mars, les partenaires sociaux ont signé un accord qui sera mis en oeuvre dans la cadre de la nouvelle convention d'assurance chômage à compter du 1er juillet prochain pour une durée de 2 ans.

Ce système peut sembler surprenant. L'Etat n'a pas la possibilité de jouer sur les règles d'indemnisation, cette responsabilité...

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Site : https://evolem-citoyen.com

Emmanuel Macron souhaite un débat "apaisé" sur l’assurance ...

Emmanuel Macron plaide pour un débat « sans tabou » sur le montant et la durée d'indemnisation des allocations chômage. « L'assurance-chômage est en déficit de 4 milliards d'euros ; quel responsable politique peut s'en satisfaire ? Il y a eu une réforme, elle est insuffisante. On ne pourra pas en rester là. C'est aux partenaires sociaux qu'il appartient de faire avancer les...

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Site : http://www.voyants.com

Thèmes liés : montant et duree de l'indemnisation chomage / duree de l'indemnisation chomage / duree de l indemnisation chomage / montant de l'indemnisation chomage / montant de l indemnisation chomage

Le demandeur d'emploi créateur ou repreneur d'entreprise ...

  Votre situation vis-à-vis de Pôle emploi

 Les prestations d'appui et d'accompagnement de Pôle emploi

Pôle emploi propose un ensemble de prestations spécifiques, gratuites, accessibles aux demandeurs d'emploi ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise.

Ces prestations sont réalisées soit par des conseillers Pôle emploi, soit par des prestataires conventionnés ayant...

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Site : https://www.afecreation.fr

Les risques de l’abandon de poste – salarié en CDI

1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !

Les risques de l'abandon de poste - salarié en CDI

Le salarié qui abandonne son poste prend souvent sans le savoir un certain nombre de risques autres que d'être licencié. Nous avons recensé 7 risques, qui donnent à réfléchir avant d'abandonner son poste : se retrouver pendant un certain temps sans salaire, sans...

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Site : http://abandondeposte.fr

Les risques de l’abandon de poste – salarié en CDI

1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !

Les risques de l'abandon de poste - salarié en CDI

Le salarié qui abandonne son poste prend souvent sans le savoir un certain nombre de risques autres que d'être licencié. Nous avons recensé 7 risques, qui donnent à réfléchir avant d'abandonner son poste : se retrouver pendant un certain temps sans salaire, sans...

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Site : http://abandondeposte.fr

Les risques de l’abandon de poste – salarié en CDI

1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !

Les risques de l'abandon de poste - salarié en CDI

Le salarié qui abandonne son poste prend souvent sans le savoir un certain nombre de risques autres que d'être licencié. Nous avons recensé 7 risques, qui donnent à réfléchir avant d'abandonner son poste : se retrouver pendant un certain temps sans salaire, sans...

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Site : http://abandondeposte.fr

FAQ - emploi.wallonie.be

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FAQ

Foire aux questions

Les questions de la Foire aux questions (FAQ) peuvent être filtrées par catégories afin de faciliter votre recherche.

Si vous ne...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite cdd / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite / versement allocation chomage reprise d'activite / chomage demandeur d'emploi

Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...

16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Questions-réponses TNS statut du conjoint - Malakoff Médéric

Statuts du conjoint

Statuts du conjoint

Le conjoint d'un chef d'entreprise qui exerce une activité salariée ou non salariée hors de l'entreprise est-il obligé de déclarer un statut s'il exerce une activité dans l'entreprise familiale ?

Oui. Dès lors que l'activité exercée au sein de l'entreprise familiale par le conjoint est régulière (même pour quelques heures par mois), il a...

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Site : malakoffmederic.com

Assurance chômage : ce qui va changer à partir du 1er ...

Accueil » Social » Assurance chômage : ce qui va changer à partir du 1er novembre

Assurance chômage : ce qui va changer à partir du 1er novembre

il y a 4 mois

21/10/2017 - 07h15 Paris (Breizh-info.com) - À partir du 1er novembre, de nouvelles règles entrent en vigueur concernant l'Assurance Chômage, règles qui, pour l'Unedic, doivent permettre de « s'adapter aux réalités du marché...

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Site : https://www.breizh-info.com

Revenu de base — Wikipédia

Le cumul de l'allocation universelle avec les revenus implique qu'une tranche de la population bénéficiera de cette aide tout en travaillant, mais ne sera pourtant pas ou peu imposable. Selon la situation antérieure et selon le type de financement, ce fait peut mener à un surcoût pour l'�?tat que détaille le schéma ci-contre :

Y+ représente, avant allocation universelle, le revenu brut...

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Date: 2017-03-26 21:24:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / toucher l allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage

Fiches - Securex

80 EUR à 800 EUR

Niveau 2

soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR

soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR

Niveau 3

soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR

soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR

Niveau 4

soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans

et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR

soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...

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Site : securex.eu

ameli.fr - CMU complémentaire

Votre dossier de demande

Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix de l'organisme complémentaire chargé de gérer...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : dossier de demande d allocation d assurance chomage / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie

Cotisations sociales sur le salaire de l'apprenti

Les apprentis moins célèbres

Règles de rémunération des apprentis : les cotisations sociales

Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut, mais il reste des cotisations à payer par l'entreprise:

 L'entreprise est...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisation assurance chomage apprenti

Faut-il prendre une assurance chômage - explorimmo.com

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L'assurance perte d'emploi concerne exclusivement le chômage consécutif à un licenciement individuel ou collectif. La plupart des contrats limitent l'âge de souscription avant 60 ans. Vous devez également être salarié en CDI et pouvoir prétendre aux allocations de chômage. Certains contrats s'ouvrent cependant aux salariés en CDD.

Délais de carence et de franchise

Difficile de s'y retrouver dans les garanties, tant l'offre est diversifiée. La comparaison entre contrats est donc délicate. En principe, l'assurance ne se...

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Site : http://www.explorimmo.com

Thèmes liés : emploi et a l indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / assurance chomage pole emploi / assurance chomage en cas de licenciement pour faute

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...

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Site : leblogdudirigeant.com

Vente à domicile Cumul de Rémunérations et Statut Social ...

Le 24 Jan 2014 4 Comments

Vente à domicile cumul de rémunérations possibles et statut social du vendeur

 

Vous voulez vous lancer comme VDI , mais vous ne connaissez pas exactement les modalités de la couverture sociale du VDI ainsi que les cumuls de rémunérations possibles.

Voici les réponses à vos questions:

 

Quel est le statut social du VDI? Quels sont ses droits? Quelle est sa...

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Site : http://blog.unjourunevente.com

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / cumul emploi retraite et allocation chomage / reglement general du regime d'assurance chomage

Cotisations sociales sur le salaire de l'apprenti

  Les apprentis célèbres

Les règles de rémunération des apprentis : cotisations sociales

Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut, mais il reste des cotisations à payer par l'entreprise:

 L'entreprise est exonérée: 

des cotisations patronales relatives aux assurances sociales...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisation assurance chomage apprenti

ameli.fr - CMU complémentaire

Quand demander le renouvellement de vos droits ?

Votre dossier de demande

Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : dossier de demande d allocation d assurance chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie

Cumuler temps partiel et allocation chômage ARE | Pôle emploi

Vos changements de situation

Reprise d'activité professionnelle

Vous avez retrouvé du travail, tout d'abord vous devez impérativement déclarer votre reprise d'activité : seules les activités déclarées lors de l'actualisation pourront être prises en compte pour une prochaine ouverture de droit aux allocations.

Pour ce faire, vous avez trois moyens à votre disposition :

1/ Au sein de...

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Site : pole-emploi.fr

Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à ...

Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à l'assurance chômage

13e législature

Question écrite n° 18201 de Mme Maryvonne Blondin (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/04/2011 - page 1008

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:25:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

Les sanctions civiles, pénales et administratives du ...

Le travail dissimulé : 

Constitue ce délit, la dissimulation intentionnelle :

une activité exercée à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales (non immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, absence de déclaration auprès de l'URSSAF, de la MSA et/ou auprès de l'administration...

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Date: 2018-01-20 08:29:43
Site : juritravail.com

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...

# ^ Le 18 décembre 2017 à 22:19 , par Claude (CFDT Retraités)

La retraite pour invalidité est définitive. La rente aussi sauf si votre invalidité est évolutive.

# ^ Le 22 décembre 2017 à 16:21 , par Hamid

Bonjour claude

visiblement mon message ne vous est pas parvenu . Vous me dites que mon invalidité et ma rente sont définitives sauf si elles sont évolutives !!! Que voulez vous...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

pension militaire et chomage | Page 4 | Autres primes et ...

Bonsoir à tous,

Voici ma situation:

J'ai appris en janvier dernier que je serai RCA (limite d'age du grade de PM) le 13 août 2015 (merci pour le délais

) après 32 ans de service dans la Marine Nationale et 45 annuités.

j'aurai 51 ans et 7 mois.

Le calcul de ma pension par mon BARH, à jouissance immédiate donc, donne un résultat de 1643 euros.

J'ai pris rapidement RDV chez Défense...

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Site : https://pourlesmilitaires.fr

Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / allocation chomage et creation d'entreprise / ai je droit a l'allocation chomage

Réforme assurance chômage: Quels sont les changements

Voici les principales nouveautés de cette reforme assurance chômage 2017 :

 

Nouveau calcul de cotisations :

Les cotisations patronales vont augmenter de 0.05 point et ainsi passer de 4 à 4.05 pour cent.

Dans un même temps, les entreprises verront baisser le montant de la cotisation AGS. Ce point s'avère légèrement plus avantageux pour les salariés. Cotisations plus faibles pour les...

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Site : http://www.lepavillondesentrepreneurs.fr

Activité partielle - Maintien dans l'emploi - Ministère du ...

Maintenir en emploi les salariés.

mise à jour30.11.17

Activité partielle Emploi Fiches pratiques du droit du travail Salarié

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques...

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Date: 2018-01-20 07:11:37
Site : http://travail-emploi.gouv.fr