Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

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Date: 2018-01-20 05:16:53
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).

Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...

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Date: 2017-03-03 19:26:15
Site : http://www.cfdtaev.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage

Senegal - Convention Collective Nationale ...

Accueil Droit du Travail Conventions collectives - base de données

Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal

Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée

Date de fin: -> Pas spécifiée

Nom de l'industrie: -> 

L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non

L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non

L'employeur...

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Site : https://votresalaire.org

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...

LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION

TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA S�?CURIT�? SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 1er

1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.

2 - La Caisse est une...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage

Licenciement à l'amiable : ce que dit la loi - Économie ...

dans Astuces et conseils

La nouvelle loi de modernisation du marché de travail français (du 25 juin 2008) vint avec l'idée d'une rupture à l'amiable du contrat de travail. Le nom exact est « rupture conventionnelle ». La rupture à l'amiable facilite le départ d'un salarié par consentement mutuel. En d'autres mots, l'employé et l'employeur décident de se séparer d'un commun accord. Une...

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Site : http://www.economiesolidaire.com

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Crédit-temps

Crédit-temps à partir du 1er septembre 2012 > Crédit-temps - 1. Principes généraux

Lisez d'abord ceci ...

Principe

Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer ses activités pendant une...

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Site : securex.eu

Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage

RSA : tout savoir sur le Revenu de Solidarité Active de la CAF

RSA : vos droits, votre simulation et votre demande

RSA : vos droits, votre simulation et votre demande

Destiné aux personnes sans ressources, le RSA (Revenu de solidarité active) permet de s'assurer un niveau de revenu minimal : il est principalement ouvert aux personnes âgées de plus de 25 ans mais peut, plus exceptionnellement, être versé à des jeunes entre 18 et 24 ans. Plusieurs...

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Site : http://www.allo-allocations.org

Thèmes liés : simulation droit d'allocation chomage / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / chomage des jeune de 18 a 25 ans / simulation demande d'allocation chomage

Financement de la création d'entreprise : les meilleures ...

Subventions, primes, prêts bonifiés, exonérations... Identifiez les dispositifs de proximité en faveur de la création d'entreprise. Et prévoyez le temps nécessaire pour préparer vos dossiers !

Le créateur d'entreprise français est chanceux par rapport à ses homologues anglais, suédois ou même américains. Sur le plan des aides et des subventions destinées à soutenir les initiatives...

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Site : capital.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

   CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

   Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :

  "6° les aspects...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

CFDT - Les contrats uniques d'insertion CAE et CIE

Les contrats uniques d'insertion CAE et CIE

Références : Articles L. 5134-19-1 et suivants du Code du travail

mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 27/03/2017 à 11H50

Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.

 

Créé par la loi...

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Site : infoprudhommes.fr

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle

Programme d’Emmanuel Macron : retraite, impôts, santé ...

Programme d'Emmanuel Macron sur les impôts

Le quinquennat de François Hollande a été marqué par de fortes variations fiscales, suscitant une forme d'incertitude chez les acteurs économiques. Emmanuel Macron s'engage ainsi à offrir un environnement fiscal stable. Cela n'exclut pas des hausses ou des baisses d'impôts, mais la manette ne devrait être actionnée seulement une fois sur la...

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Site : capital.fr

Convention relative au statut des réfugiés - ohchr.org

Convention relative au statut des réfugiés

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Convention relative au statut des réfugiés

Entrée en vigueur : le 22 avril 1954, conformément aux dispositions de l'article 43

Adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l'Organisation des Nations Unies en application de la résolution 429 (V) de...

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Site : http://www.ohchr.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / convention collective nationale de l'assurance chomage

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

TRA - Bulletin Officiel N°2002-11: Annonce N°13

Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

No 2002/11  du jeudi 20 juin 2002

Licenciement économique

Planification

Circulaire DGEFP/DRT/DSS no 2002/1 du 5 mai 2002 relative à la mise en œuvre des articles 93 à 123 de la loi de modernisation sociale (volet licenciement pour motif économique)

NOR :  MESF0210104C

(Texte non paru au Journal...

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Date: 2010-12-02 11:20:47
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le chômage, | Réflexions et témoignages par A.Mirolo.

on ferait bien de dire la réalité.

Qui ne se souvient pas des propos de Valéry Giscard d'Estaing lorsqu'il fut président le 27 mai 1974. Le chômage commençait à s'étendre et il y voyait un phénomène conjoncturel au point que les indemnités étaient de 90 % du salaire et de longue durée, si mes souvenirs sont exacts.

Depuis le chômage n'a cessé de croître en affaiblissant notre...

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Site : http://anidom.blog.lemonde.fr

Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique

3/13/15

10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale

Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.

Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / convention d'assurance chomage 2015 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Tribunal administratif de Limoges : Lettre de la jurisprudence

. tribunal administratif de Limoges, 24 septembre 2015, M. ...., n° 1500797 .

Président : M. Iselin.

Rapporteur : M. Panighel.

Rapporteur public : Mme Béria-Guillaumie.

Le tribunal administratif était saisi d'une requête dirigée contre un arrêté préfectoral refusant d'admettre M..., ressortissant guinéen, au séjour et assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire...

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Site : http://limoges.tribunal-administratif.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 26 / article 21 reglement de l'assurance chomage

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Aides au loyer mensuel

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier de l'Aide personnalisée au logement (APL) ou de l'Allocation de logement à caractère social (ALS). Les deux sont versés par la Caisse d'allocations familiales (CAF).

L'ALS est l'allocation logement à caractère social. Elle peut être versée pour une chambre en foyer ou en résidence...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage

Trucs à faire et à savoir avant la rentrée universitaire ...

Le portail numérique des démarches et services de la vie étudiante

Trucs à faire et à savoir avant la rentrée universitaire

Solliciter certaines aides, trouver un logement, rechercher un petit boulot... les démarches à entreprendre et les infos à intégrer pour la rentrée sont nombreuses. Pas de panique, on vous aide à y voir plus clair, et on vous donne quelques astuces pour vous...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

[Portail de l’Agriculture wallonne]

Article 1

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

1° « ACTIVITE AGRICOLE » : La production, l'élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles, y compris la récolte, la traite et la détention d'animaux à des fins agricoles, ou le maintien de terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales ainsi que la transformation et/ou la commercialisation des...

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Site : http://agriculture.wallonie.be

Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

L'académie recrute - Académie de Lyon

Tout au long de l'année scolaire, l'académie de Lyon recrute  : enseignants contractuels, assistants d'éducation, intervenants en langue anglaise, volontaires en service civique universel, personnels administratifs non titulaires...

Année scolaire 2017-2018 :

Agents contractuels administratifs

.

Recrutement d'agents de l'équipe mobile de sécurité académique

.

.

Enseignants...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

CP 140.03 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB

Général: tous les travailleurs

Prime de fin d'année:

Montant :La prime de fin d'année brute s'élève à 5% du salaire brut complet déclaré à l'ONSS par l'employeur durant la période de référence. (Période du 1er juillet de l'année précédente au 30 juin de l'année de la prime).

Condition :Pour avoir droit à une prime de fin d'année, l'ouvrier doit avoir gagné, au cours de la...

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Date: 2018-02-16 16:18:56
Site : http://www.cgslb.be

Comment se passe l'attribution des logements en résidence ...

Etudiant, vous loger en résidence universitaire

Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?

Grâce au Dossier social étudiant (DSE), les critères d'attribution d'un logement étudiant sont transparents. Une fois votre notification reçue, il vous suffira d'accomplir quelques démarches simples pour retenir une chambre voire un appartement en résidence universitaire.

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et reprise d'etude / dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d allocation d assurance chomage

REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...

Les trois sources de la retraite en France : bref rappel

Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...

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Site : http://slideplayer.fr

le licenciement dans la fonction publique | Maître Muriel ...

J'ai ete licencie le 03 aout 2016 pour inaptitude absolue et definitive a mon poste et a tout les postes de la fonction publique suite a un accident de travail survenus le 12 mai 2010.

Solde de tout compte 343 euros , rejet des assedic lors de mon inscription car j'etais stagiaire depuis plus de 10 mois au moment de mon accident de travail donc mon employeur a cotise a une assurance privee pour...

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Site : http://www.maitre-bodin-avocat.com

Centre communal d’action sociale (CCAS) | Saint-Ouen l'Aumône

Pour toute demande d'aide, prendre un rendez-vous auprès de l'accueil. Vous serez ensuite reçu en entretien individuel afin de pouvoir étudier votre situation. Pour toute demande de renseignements, permanences sans rendez-vous les mardi et jeudi de 14 h à 17 h.

Il intervient particulièrement auprès des habitants en difficulté ou en grande précarité, des personnes âgées ou handicapées....

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Date: 2018-02-16 14:39:05
Site : http://www.ville-saintouenlaumone.fr

Contrats doctoraux - etudiant.gouv.fr

Contrats doctoraux

Contrats doctoraux

Vous êtes en doctorat ? Le contrat doctoral s'adresse aux doctorants recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche. D'une durée de 3 ans, il vous apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale.

Pour quel type de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 7 .

En vigueur : 1996-12-16> [ 1 Sans préjudice de dispositions plus favorables contenues dans un traité international, le ministre ou son délégué peut donner à l'étranger, qui n'est ni autorisé ni admis à séjourner plus de trois mois ou à s'établir dans le Royaume, un ordre de quitter le territoire dans un délai déterminé ou doit délivrer dans les cas visés au 1°,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage

Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant ...

Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant: a quel age peux-t'on travailler?

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour...

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Site : https://jobetudiant.net

Thèmes liés : taux chomage 16 25 ans / chomage des jeune de 18 a 25 ans / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans

Droit individuel à la formation — Wikipédia

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...

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Date: 2017-03-27 02:15:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / demande d'indemnisation chomage pole emploi / droit au chomage apres cdd temps partiel / cdd temps partiel et droit au chomage

Pierre laurent. la priorité, c’est « zéro jeune au chômage ...

Que vous inspire le climat politique de l'été ?

Pierre Laurent. Beaucoup d'inquiétude face à la volonté délibérée de la droite sarkozyste, du FN, de Manuel Valls, d'attiser la haine et de casser la société française. Mais aussi beaucoup de détermination pour aider nos compatriotes à tenir bon contre la haine. Nous avons entendu après le carnage de Nice et à propos du burkini des...

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Date: 2018-03-08 20:54:26
Site : humanite.fr

Formation à distance - etudiant.gouv.fr

Formations

Formation à distance

Poursuivre des études à distance, partiellement ou totalement, c'est possible grâce aux nouvelles technologies informatiques, et ce, dans de nombreux domaines d'enseignement.

Comment cela marche ?

 

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans un établissement d'enseignement supérieur pour suivre une formation, vous pouvez étudier à distance. Des formations...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / allocation chomage et reprise d'etude / dossier d'allocation chomage pole emploi / comment obtenir un dossier d'allocation chomage

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.

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Aide au paiement du loyer

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse d'allocations familiales...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

L'assurance Préserv'Budget | Cofinoga

En septembre 2014, on dénombre 5,3 millions de demandeurs d'emploi soit 10,2% de la population active

 

Source: "journaldunet.com" septembre 2014

Prenons l'exemple d'un homme de 40 ans

Avant mon licenciement, mon salaire net était de 1 900 EUR par mois. Lorsque Pôle Emploi m'a versé mes allocations, mon pouvoir d'achat a été largement impacté car mes revenus ont diminué de 580EUR*....

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Site : http://www.cofinoga.fr

Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande d'assurance chomage en ligne / chomage demandeur d'emploi

Mesures de l’Union européenne pour lutter contre le ...

Bruxelles, le 8 novembre 2013

Mesures de l'Union européenne pour lutter contre le chômage des jeunes

Quelle est la situation actuelle?

En septembre 2013, l'UE-28 comptait 5,6 millions de jeunes chômeurs, soit un taux de chômage de 23,5 % (24,1% dans la zone euro).

Plus d'un jeune Européen sur cinq sur le marché du travail ne parvient pas à trouver un emploi; en Grèce et en Espagne,...

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Site : europa.eu

Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / l'emploi et chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l'emploi chomage / l'emploi et le chomage en france

Votre rentrée universitaire 2016 : droits d'inscription ...

Comment modifier mon droit à bourse ?

Arrêt d'études :

vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.

 

Ordre de reversement :

Si votre établissement nous a fait...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'etude / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Votre rentrée universitaire 2016 : droits d'inscription ...

Comment modifier mon droit à bourse ?

Arrêt d'études :

vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.

 

Ordre de reversement :

Si votre établissement nous a fait...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'etude / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net

CONSTITUEZ UNE EURL

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...

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Date: 2016-06-26 10:19:05
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12

Loi travail 2 - Macron 2017 : résumé de de la réforme du ...

Objectifs de la loi Travail 2

Emmanuel Macron souhaite réformer le Code du travail. Le président de la République estime que la réglementation française manque de souplesse et que cette rigidité décourage les chefs d'entreprise à recruter. Il juge que la loi Travail du 8 août 2016 n'est pas allée assez loin. Le texte, plus connu sous l'appellation de « loi El Khomri » (en référence...

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Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...

Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?

Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait évidemment être exhaustive ni appréhender toutes les situations suivant les formes de sociétés).

Mise à jour de cet article au 3 janvier...

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Date: 2017-03-29 21:47:28
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Thèmes liés : cumul allocation chomage et mandat social / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...

Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?

Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait évidemment être exhaustive ni appréhender toutes les situations suivant les formes de sociétés).

Mise à jour de cet article au 3 janvier...

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Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5848 -

Première partie - Guide de la FNTP

SOMMAIRE

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5

Avant-propos5

Introduction : présentation du licenciement pour motif...

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