Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les sanctions liées au travail illégal

Les sanctions liées au travail illégal

publié le24.11.15

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture...

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Date: 2017-03-29 21:47:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Crédit-temps

Crédit-temps à partir du 1er septembre 2012 > Crédit-temps - 1. Principes généraux

Lisez d'abord ceci ...

Principe

Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer ses activités pendant une...

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Site : securex.eu

Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage

Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique

3/13/15

10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale

Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.

Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

Rechercher:

4.1: Délais-cadres et périodes de cotisation

Le délai-cadre est une période délimitée dans le temps durant laquelle l'assuré a des droits et des obligations.

Le délai-cadre de cotisation couvre, sauf exceptions, les 2 années qui précèdent la demande de chômage.

Le...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / droits a l'assurance chomage

Paye du dirigeant - blog.ig-conseils.com

A propos

Paye du dirigeant

La paye des dirigeants est très différente de celle des autres salariés. Du bénéfice de l'épargne salariale en passant par la gestion des frais professionnels et des avantages en nature, cette paye nécessite une vigilance absolue. Sans oublier encore la question des cotisations chômages.

Le dirigeant est un simple mandataire

En principe, pas de contrat de...

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Date: 2018-01-20 06:51:59
Site : http://blog.ig-conseils.com

Le régime particulier des "intermittents du spectacle"

Le régime particulier des "intermittents du spectacle"

 

I) Les grandes lignes pour comprendre la question

 

 

Avant d'être le vecteur d'un fort sentiment d'appartenance au sein de la profession artistique le régime d'intermittent est d'abord un mode d'affiliation spécifique au régime d'assurance chômage .Régi par les annexes VIII et X, il se distingue à la fois du régime général et...

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Date: 2007-08-01 20:34:13
Site : https://www.eleves.ens.fr

Le travail et l’assurance chômage - Société Générale

Nouvelle recherche

Comprendre les particularités françaises

Le travail et l'assurance chômage

Une assurance pas toujours obligatoire

En France, l'assurance contre le chômage n'est obligatoire que pour les salariés. Les travailleurs indépendants peuvent s'assurer, mais sans obligation légale.

L'assurance chômage des salariés

Les entreprises ont l'obligation d'assurer leurs salariés...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Chômage: vers une indemnisation plus courte mais sans ...

Chômage: vers une indemnisation plus courte mais sans carence en cas de démission

14/12/2017 à 16h39

OK

 

Le gouvernement exclut que le nouveau droit soit soumis à un "délai de carence", c'est-à-dire que les démissionnaires soient obligés d'attendre avant de bénéficier d'une allocation chômage....

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Date: 2017-12-14 17:11:02
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

SOLUTION POUR RESOUDRE LE CHOMAGE

SOLUTION POUR RESOUDRE LE CHOMAGE

Comment résoudre le chômage ?

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GARANTIE D'EMPLOI POUR TOUS

Pour que la République soit respectée, il faut qu'elle puisse garantir un destin a chaque citoyen. La France doit renouer avec la croissance et l'emploi. Mais pour avoir de la croissance il faut être excellent, et là est le problème. La France déficitaire lutte pour...

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Date: 2018-01-15 16:41:44
Site : http://solutionchomage.blogspot.com

Allocation d'adoption cantonale - Office cantonal des ...

Allocations pour perte de gain, de maternité et d'adoption

Allocation d'adoption cantonale

Allocation d'adoption cantonale

Parents adoptifs ayant droit à l'allocation

A droit à cette allocation toute personne dont le statut professionnel, à la naissance de l'enfant, correspond à l'une des définitions suivantes :

salarié(e);

actif(ve) en qualité d'indépendant(e);

actif(ve) dans...

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Site : https://www.ocas.ch

CP 118 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB

aide du préposé à l'entreposage frigorifique.

Extras dans les boulangeries

Un extra est un ouvrier engagé dans des petites ou moyennes entreprises à l'occasion de fêtes et/ou des week-ends en raison d'une augmentation de production soudaine inhérente à ces jours. Cet ouvrier, appelé "extra", a droit au salaire prévu pour la fonction exercée, majoré de 20 %.

Prime de weekend

Dans les...

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Date: 2018-01-20 06:50:55
Site : http://www.cgslb.be

Cumul allocation chomage et contrat VDI Vendeur a Domicile ...

Chaque mois le Vendeur à Domicile Indépendant ne doit pas gagner mensuellement plus de 70% de son salaire précédent sur lequel l'allocation chômage a été calculée.

Exemple : avant d'être au chômage votre salaire était de 1500EUR mensuel. Le calcule sera donc 1500EUR/100%x70 = 1050EUR à ne pas dépasser.  Le VDI ne devrait pas dépasser avec son activité de Vendeur à Domicile Indépendant plus 1500EUR de complément de revenu mensuel. 

Le Vendeur à Domicile Indépendant doit être inscrit sur la liste des chercheurs d'emploi et chercher de façon active et permanente un emploi, ou accomplir une...

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Site : http://un-travail-domicile.weebly.com

Thèmes liés : exemple de calcul d'allocation chomage / exemple de calcul d'indemnite chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / allocation chomage et creation d'entreprise

Le régime d'assurance chômage des intermittents du ...

Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle

MàJ : 04/01/2018

La présente fiche, rédigée par les centres de ressources du spectacle vivant (CND, Artcena et Irma), traite des modalités de ce régime. Toute évolution de celui-ci fera l'objet d'une information sur les sites de chacun des centres de ressources.

Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises...

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Date: 2018-01-20 12:27:18
Site : http://irma.asso.fr

Les principales ressources des 18-24 ans | Insee

Au dernier trimestre de 2014, 57 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans résident de façon permanente chez leurs parents, proportion parmi les plus faibles d'Europe ( bibliographie ). Selon l'enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ ; sources ), un quart des 18-24 ans résident en permanence dans leur propre logement, et près d'un jeune...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : chomage chez les jeunes en france 2014 / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / chomage allocation d'insertion / chomage jeune europe 2014 / condition d'allocation chomage

L'indemnisation chômage - le meilleur moyen de trouver un ...

Le calcul du montant de vos allocations de chômage

Le montant journalier de votre allocation de retour à l'emploi est constitué d'un montant fixe s'élevant à 11,72 EUR et d'un montant variable qui s'élève à 40,4 % de votre salaire journalier de référence.

Ce salaire est égal à la moyenne quotidienne des salaires bruts que vous avez touchés pendant l'année qui précède votre dernier...

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Date: 2018-01-20 10:54:50
Site : https://www.jurifiable.com

Article du 19 decembre 2017 - haoui.com

La reforme de l'assurance chômage est lancée

Le 13 décembre dernier, le gouvernement a lancé la réforme de l'assurance chômage en réunissant au ministère du travail les partenaires sociaux. Ils ont jusqu'à fin janvier 2018 pour trouver un accord. Découvrez la feuille de route qui le gouvernement leur a demandé de suivre...

Programme de travail portant orientation pour la réforme de...

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Site : http://www.haoui.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

   CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

   Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :

  "6° les aspects...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Ville de Bienne — Caisses de chômage

Caisses de chômage

Caisse de chômage du Canton de Berne

L'allocation chômage a pour but de garantir aux assurés une compensation adéquate en cas de perte de l'emploi. L'allocation est versée directement aux bénéficiaires par la caisse d'assurance-chômage. Les assurés sont les personnes salariées (employées). Ces dernières versent des cotisations prélevées sur leurs salaires et sont ainsi...

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Site : https://www.biel-bienne.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / caisse d'allocation chomage suisse / caisse assurance chomage

Les politiques d’employabilité en Belgique : traitement ...

Cet article interroge la mise en oeuvre et le suivi des politiques européennes d'employabilité en Belgique à la lumière de la sociologie de Norbert Elias, en reliant les dimensions sociogénétiques et psychogénétiques de la construction européenne. Le traitement clinique des chômeurs, qui repose principalement sur la construction professionnelle de troubles de l'employabilité, contribue...

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Site : http://journals.openedition.org

Chômage – Fonctionnement - Maitre Data

Le chômage est un des bénéficies des cotisations des entreprises et des salariés.

La définition du chômage consiste en une situation de privation involontaire de l'emploi.

 

Le chômage total

La caractéristique involontaire est essentielle car elle indique que la démission n'ouvre pas droit à cette prestation d'aide sociale. Ainsi, le chômage fait nécessairement suite à un...

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Site : https://www.maitredata.com

CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018

- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés

Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron

Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son  programme présidentiel  prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage

Peut on prendre un congé parental quand on est au chomage...

Peut on prendre un congé parental quand on est au chomage?

10 avril 2006 à 11h54

cette question est pour un premier bebe,si j'ai bien compris normallement j'ai le droit a 6mois quand on travaille et une renumération de 521euros.

mais au chomage comment cela ce passe t-il?

merci d'avance

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Les meilleures réponses

27 mai 2006 à 0h35

Je...

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Date: 2012-09-26 08:00:32
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Envoi de salariés à l'étranger : pensez à l'assurance ...

Dans quels cas un employeur doit-il affilier ses salariés détachés ou expatriés à l'assurance chômage française ? La circulaire Unédic parue le 23 décembre 2014 est l'occasion de refaire le point sur cette question importante.

Situation des salariés détachés vis-à-vis de l'assurance chômage

Un salarié peut être « détaché » par son employeur établi en France :

au sein d'un...

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Date: 2018-03-08 19:21:54
Site : https://business.lesechos.fr

Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle

T16 | ONEM

02-09-2016

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...

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Date: 2017-03-29 20:37:07
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande d'allocations d'assurance chomage pdf / demande d allocations d'assurance chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / demande d'allocation de chomage temporaire

Demandeur d'emploi créateur d'entreprise : maintien de l ...

Demandeur d'emploi créateur d'entreprise : maintien de l'allocation chômage ?

           

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut se cumuler, sous certaines conditions, avec les revenus tirés de la création ou d'une reprise d'entreprise.

Bénéficiaires du maintien de l'ARE avec la création ou la reprise d'entreprise

Le demandeur d'emploi indemnisé au titre de...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / allocation chomage et reprise d'activite / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage

Comment faire pour toucher le chomage Francais apres ...

Je travail en UK en ce moment. Je souhaite connaitre la strategie pour pouvoir toucher le chomage en tant de createur d'entreprise en France. Donc ma question est double: 1- comment toucher le chomage quant on rentre d'un pays EU 2-... afficher plus Voila! J'ai decide de rentrer en France pour monter ma start-up. Je travail en UK en ce moment. Je souhaite connaitre la strategie pour pouvoir...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : toucher allocation chomage a l'etranger / allocation chomage et creation d'entreprise / toucher allocation chomage et travailler / toucher l allocation chomage / comment avoir droit chomage france

T12 | ONEM

02-09-2016

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...

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Date: 2017-03-29 20:27:59
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : telecharger dossier d'allocation chomage / dossier d'allocation chomage pdf / dossier d'allocation chomage a imprimer / dossier d'allocation chomage 2014 / comment obtenir un dossier d'allocation chomage

Choisissez le meilleur moment pour votre pension - Droit ...

- Vous êtes licencié

Finalement, peu de gens travaillent jusque 65 ans, l'âge légal de la pension. Même si c'est l'unique moyen de comptabiliser assez d'années de carrière pour bénéficier d'une pension complète (après 45 années prestées). Par ailleurs, les salariés et les indépendants ne sont pas obligés de prendre leur pension à 65 ans. Ils peuvent continuer à travailler...

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Site : http://plusmagazine.levif.be

Rappel: l’assurance chômage des salariés à l’étranger – Le ...

La circulaire Unedic du 23 décembre 2014 permet de refaire le point sur les situations où un employeur doit affilier ses salariés détachés ou expatriés à l'assurance chômage française.

Les salariés détachés

Il y a trois cas où un salarié peut être détaché par son employeur établi en France :

détachement au sein d'un Etat membre de l'Espace économique européen (ou de la...

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Site : http://www.rhexpat.com

Auto-entrepreneur : quid en cas de chômage ou de maladie

Auto-entrepreneur : quid en cas de chômage ou de maladie ?

Actualités de l'assurance pour les auto entrepreneurs

Auto-entrepreneur : quid en cas de chômage ou de maladie ?

Publié le 21 juin 2011

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L'assurance chômage ?

 

En tant que travailleur indépendant, l'auto-entrepreneur n'a droit à aucune allocation chômage si son activité prend fin.

Certes, il existe des formules d' assurance chômage privée...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : assurance chomage privee pour auto entrepreneur / auto entrepreneur assurance chomage / assurance maladie fin droit chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

L'assurance "perte emploi" - Kelassur

L'assurance "perte emploi"

L'assurance « perte emploi »

Connaissez-vous l'assurance "perte emploi"? Cette garantie permet d'assurer votre pouvoir d'achat en cas de chômage. En temps normal, l'assurance "perte emploi" est un type d'assurance jugé souvent trop cher par rapport à la protection apportée. Mais la recrudescence du chômage, dans le contexte de crise actuel, démontre...

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Site : http://www.kelassur.com

Sanctions renforcées, recherche d'emploi davantage ...

Journal de 7h par Catherine Duthu et Rédaction

tous les jours de 7h à 7h12

Réécouter Sanctions renforcées, recherche d'emploi davantage surveillée : le gouvernement va durcir le contrôle des chômeurs, selon le Canard enchaîné

13 min

Sanctions renforcées, recherche d'emploi davantage surveillée : le gouvernement va durcir le contrôle des chômeurs, selon le Canard...

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Site : https://www.franceculture.fr

Simulation portage Salarial : calcul du salaire net

5 699 EUR

 

Restez tout de même vigilants sur l'utilisation des frais. En effet, plus vous déclarez des frais et moins vous cotiserez (sécurité sociale, chômage, retraite...). C'est donc à vous de trouver le juste milieu entre revenu immédiat et cotisations sociales. Une réflexion à court ou long terme qui reste votre décision. ITG est là pour vous conseiller sur la meilleure...

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Site : http://www.itg.fr

Thèmes liés : allocation chomage calcul sur salaire brut / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / cumul allocation chomage et salaire / comment calcul t on l'allocation chomage

Les assurances chômage privées : comment ça marche

Les assurances chômage privées : comment ça marche ?

Céline Chaudeau | 29 janvier 2014

   

En période de crise, de plus en plus de salariés sont tentés par une assurance privée pour se protéger davantage en cas de chômage. Tour d'horizon de tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer.

C'est son banquier qui lui en a parlé la première fois. « Lorsque j'ai contracté un prêt pour...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / societe d assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

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Date: 2017-03-26 21:19:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage / allocation chomage rupture periode d'essai employeur

Pole Emploi : Retard de Paiement des Allocations 2015

L'aide indépendante pour les informations concernant les primes, démarches et allocations des organismes sociaux.

Retard de paiement pôle emploi 2015

Il est malheureusement assez courant que le versement de l'aide au retour à l'emploi soit versée tardivement. Ce qui engendre chez les demandeurs d'emploi concernés, sinon de la panique, du moins de l'inquiétude. En effet les personnes sans...

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Site : pole-allocation.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / chomage demandeur d'emploi / fin de droit a l'allocation chomage

Chômage : premières fuites sur les pistes de Macron pour ...

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Dans son édition de ce mercredi 27 décembre, "le Canard enchaîné" dévoile une note confidentielle du ministère du Travail qui envisage des pistes de contrôle plus sévère des demandeurs d'emploi, avec notamment la suppression des allocations chômage en cas de refus répétés d'offres d'emploi.

C'était inévitable. Pour élargir l'assurance chômage comme promis...

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Site : https://www.marianne.net

FO Papier Carton Métropole Nord: Chômage

Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour 2018 ?

Nouvelles conditions minimales d'affiliation

Le Règlement général annexé à la Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage a modifié les conditions minimales d'affiliation, ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

La durée minimale d'affiliation exigée pour bénéficier de...

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Date: 2018-01-20 07:42:19
Site : http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com

T67 | RVA

cohabitants ayant charge de famille ;

isolés ;

cohabitants sans charge de famille.

Pour plus d'explications concernant votre situation familiale, voir la feuille info « Quelle est votre situation familiale ? », n° T147.

Qu'entend-on par dernier salaire perçu ?

Lors de votre première demande d'allocations ?

L'ONEM prend en considération la rémunération de votre dernière occupation...

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Date: 2018-01-20 11:55:02
Site : http://www.rva.be

Le chômage en Israel : Quels sont vos droits ? Cabinet ...

Qui a le droit au chômage en Israël ?

Résident israélien, ou résident temporaire - (en possession d'un visa ou permis de séjour temporaire).

Ayant plus de 18 ans et n'ayant pas encore atteint l'âge de 67 ans.

Vous étiez salarié et votre ex-employeur a cotisé pour vous le Bitouah Leoumi .

Combien de temps faut il cotiser pour avoir le droit au chômage en Israel ?

Il faut avoir été...

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Site : http://www.cpa-dray.com

congé paternité et chômage - grossesse.aufeminin.com

congé paternité et chômage

2 mars 2006 à 14h36

coucou, bébé est prévu début mai et mon chéri est au chômage, travaillant en intérim puisque rien d'autre ne vient... comment cela se passe-t-il pour son congé paternité dans ces circonstances

merci de m' éclairer pour que je sache si je serai seule avec mon touptit.

ada et bb 32sa demain

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Date: 2006-03-02 15:17:24
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Synthèse du cours d’économie générale

Une situation est dite optimale au sens de Pareto s'il n'en existe pas d'autre qui permette d'accroître le niveau de satisfaction d'un ou plusieurs agents économiques sans faire diminuer celle d'au moins un autre agent  

C'est la règle de l'unanimité et le refus de réduire les inégalités.

 

Théorèmes de l'économie du bien être (relation entre l'Optimum de Pareto et l'équilibre...

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Date: 2007-03-14 10:15:55
Site : http://pchochois.free.fr

La lutte contre le chômage des jeunes: analyse et mesures ...

Markus Weber | 01.01.2006

La lutte contre le chômage des jeunes: analyse et mesures

Le chômage des jeunes est un problème en Suisse comme dans les autres pays. C'est surtout manifeste au plan politique. Le Conseil fédéral en a ainsi débattu au printemps dernier avec les partis gouvernementaux, des experts et les offices fédéraux concernés, soit l'Office fédéral de la formation...

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Site : dievolkswirtschaft.ch

Congé Maternité, Maternité et Revenus - Belgique ...

Maternité et Travail

Congé maternité

En général, les salariées ont droit à 15 semaines de congé maternité (6 semaines avant et 9 semaines après la naissance). Une semaine de congé prénatal 9 semaines de congé postnatal sont obligatoires. Dans le cas de naissances multiples, le congé prénatal peut être étendu à 8 semaines. De même, le congé postnatal peut être prolongé de 2...

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Site : https://votresalaire.be

Allocations familiales en Vaud, Genève, Valais, Neuchâtel ...

Allocations familiales en Vaud, Genève, Valais, Neuchâtel, Fribourg...

Notre expert

Les allocations familiales constituent, avec les allègements fiscaux, la principale mesure de compensation des charges familiales.

Contrairement aux prestations des autres assurances sociales, les allocations familiales constituent non pas une substitution du revenu, mais un complément versée aux parents pour...

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Site : http://www.genevefamille.ch

Thèmes liés : caisse d'allocation chomage geneve / caisse d'allocation chomage lausanne / caisse d'allocation chomage suisse / chomage allocation familiale vaud / caisse d'allocation chomage

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Chef d'entreprise + Assurance chômage + Difficulté

Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL

Vous êtes chef d'entreprise et pensez avoir mis votre patrimoine personnel à l'abri Attention, car ce statut n'est pas une assurance tous risques, en particulier si vous avez souscrit une caution personnelle.  [...] Indépendamment du cautionnement, le chef d'entreprise - qui, par définition, ne bénéficie pas de l'assurance chômage - peut se...

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Site : http://recherche.chefdentreprise.com

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / chef d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et reprise d'entreprise

Questions-réponses TNS statut du conjoint - Malakoff Médéric

Statuts du conjoint

Statuts du conjoint

Le conjoint d'un chef d'entreprise qui exerce une activité salariée ou non salariée hors de l'entreprise est-il obligé de déclarer un statut s'il exerce une activité dans l'entreprise familiale ?

Oui. Dès lors que l'activité exercée au sein de l'entreprise familiale par le conjoint est régulière (même pour quelques heures par mois), il a...

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