Articles sélectionnés pour le thème : allocation chomage carence rupture conventionnelle
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Indemnisation chômage : les 7 nouvelles règles en vigueur ...
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/32873/indemnisation-chomage-les-7-nouvelles-regles-en-vigueur-en-2015.php
Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si vous avez droit au chômage, comment fonctionne le dispositif des droits rechargeables, pouvez-vous cumuler un salaire et l'allocation chômage ? En France, Pôle emploi indemnise les personnes privées...
Site :
https://www.associationletriangle.fr
Pôle Emploi : Les Réformes Chômage 2014 - smic-horaire.fr
A partir du 1er juillet 2014, Pôle emploi modifie les règles des indemnisations Chômage. Ces réformes touchent plus particulièrement les cadres au chômage, mais les travailleurs précaires, les intermittents ou les intérimaires sont aussi concernés. Smic-horaire fait le point sur les changements applicables à partir du 1er juillet aux allocations chômage versées aux nouveaux demandeurs...
Site :
http://www.smic-horaire.fr
Thèmes liés : reforme assurance chomage juillet 2014 / convention d assurance chomage 2014 / reforme assurance chomage 2014 intermittent / nouvelle convention assurance chomage 2014 intermittent / reforme assurance chomage 2014
Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...
le calcul de l'allocation est corrige et le différé d'indemnisation spécifique est raccourci en cas d'indemnités de rupture supra-légales, à partir du 1er novembre 2017. Les conditions pour bénéficier d'allocations restent fixées à 88 jours ou 610 heures de travail. Le différé d'indemnisation spécifique en cas d'indemnités supra-légales de rupture de contrat de travail est...
Site :
http://www.net-iris.fr
Rupture de la période d'essai et allocations chômage
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Rupture de la période d'essai et allocations chômage
rupture-de-la-periode-dessai-et-allocations-chomage
Céline Chaudeau
11/05/2012
Votre nouvel emploi ne vous convient pas ou votre employeur n'est pas satisfait de vos services ? Si vous êtes en...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage et rupture periode d'essai / allocation chomage rupture periode d'essai employeur / allocation chomage et rupture periode d essai / rupture periode d'essai et droit au chomage
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Ce qui change au 1er juillet 2014 en cas de chomage ...
Follow @Wikiagri Imprimer
L'Accord national interprofessionnel (ANI) du 22 mars 2014 sur l'indemnisation du chômage, relayé par la convention chômage conclue le 14 mai dernier et le règlement qui lui est annexé, prévoit plusieurs mesures incitatives à la reprise d'activité et une modification importante, tant pour les entreprises que les salariés entrant dans le régime d'assurance...
Site :
http://wikiagri.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul differe d'indemnisation chomage / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite specifique de rupture conventionnelle et allocation chomage
Indemnités et allocations chômage de l’assistante maternelle
>
Les indemnités chômage
La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.
L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...
Site :
https://www.devenir-assistante-maternelle.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calculer l'allocation chomage
Assurance perte d'emploi et rupture conventionnelle
Garantie Perte d'emploi pour un pret immobilier
Rupture conventionnelle et assurance perte d'emploi
2 décembre 2014
Comment bénéficier d'une assurance perte d'emploi en cas de rupture conventionnelle ?
Lorsqu'une assurance emprunteur est souscrite, celle-ci fait l'objet d'un contrat conclu entre 2 parties, à savoir l'assureur d'une part et l 'emprunteur d'autre part.
Les principales garanties d'une assurance de prêt, qui sont définies dans le dit contrat sont : la garantie décès, l'incapacité de travail et l'invalidité permanente. La garantie perte d'emploi est...
Site :
assurance-chomage-pas-cher.com
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / assurance chomage emploi
comment calculer le délai de carence à Pôle ... - Net-iris
Alors que les chiffres du chômage ne cessent de croître et que la France compte 5.020.200 personnes sans emploi en France métropolitaine fin mai 2014, selon les derniers chiffres de la Dares , beaucoup s'interrogent sur le montant de leurs allocations chômage et le délai de carence qu'ils subissent.
Demandeur d'emploi quels sont vos droits ? L'indemnité transactionnelle de fin de contrat...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul differe d'indemnisation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle
Comment remplir attestation pole emploi nounou
(dans nombre hebdo marquer les heures hebdomadaires)
Paragraphe 4 :
motif de la rupture (cocher la case 20 retrait de l'enfant)
salaires brut des 12 derniers mois travaillés sauf le mois du licenciement.
Paragraphe 7:
sommes versées le dernier mois de travail ( salaire, indemnité de CP et de rupture de contrat si necessaire)
Possibilité de télécharger ce document sur le site des...
Site :
http://jokenobakabumiluluju.tk
TRANSACTION ACCORD TRANSACTIONNEL Mode d'emploi
LA TRANSACTION OU ACCORD TRANSACTIONNEL : MODE D'EMPLOI
(mis à jour 01/01/2016)
La transaction accompagne principalement un licenciement, une démission, une rupture conventionnelle et la mise ou le départ à la retraite.
Il s'agit obligatoirement d'un un écrit, généralement intitulé protocole d'accord transactionnel. Par cet écrit, employeur et salarié(e) mettent un terme à une...
Site :
http://www.institut-du-salarie.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage
Chômage, la durée de l’indemnisation en question | L'Humanité
Le gouvernement envisage la dégressivité des allocations de chômage. De quoi s'agit-il et ce qui en est actuellement de l'indemnisation ?
Les ministres du travail, de l'économie et des finances envisagent de mettre sur la table des prochaines négociations sur l'assurance chômage la question de la dégressivité des allocations.
Ils ont tout essayé contre non pas le chômage mais les...
Date: 2018-01-20 07:48:15
Site :
humanite.fr
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
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Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...
Site :
leblogdudirigeant.com
La cessation d’un commun accord de la relation ... - FO-CCI
En application des décisions de la Caisse mutuelle d'assurance chômage des CCI (CMAC), le statut de personne privée d'emploi relevant de la CMAC permet aux intéressés:
de percevoir l'allocation de remplacement telle que prévue à l'article 3 ;
de bénéficier de la validation de leurs trimestres au titre de l'assurance vieillesse conformément à la réglementation ;
de bénéficier de la...
Site :
http://www.fo-cci.org
Chômage : nouveau dispositif de droits rechargeables | Net ...
Les intermittents du spectacle et l'activité réduite
Introduction
L'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage en France, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014, a été signé par les partenaires sociaux à la mi-mai. Valable pour les deux prochaines années, la nouvelle Convention d'Assurance chômage s'applique aux fins de contrats postérieures au 30 juin...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Guide Archives - Assurance Pret Chomage
Lors d'un prêt immobilier, ou un credit consommation le risque perte d'emploi peut être couvert par la couverture partielle ou totale de l'emprunt avec contrat assurance perte d'emploi
L'assurance perte d'emploi est elle obligatoire ?
Une assurance perte d'emploi n'est pas obligatoire mais conseillée pour des prets personnels. La garantie couvre les mensualités en cas de perte d'emploi suite...
Allocation de retour à l’emploi (ARE) - SNUipp-FSU Paris
Allocation de retour à l'emploi (ARE) tout savoir
publié le 5 avril 2012
Résumé rapide des droits à l'ARE
Conditions
Il faut justifier d'une période d'affiliation de 122 jours (soit l'équivalent de 4 mois) ou 610 heures dans une période de 28 ou 36 mois selon l'âge du demandeur d'emploi
Durée
La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour...
Date: 2017-03-29 22:02:44
Site :
http://75.snuipp.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul duree d'indemnisation chomage
Les délais de carence Pôle Emploi - Départ Négocié
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Les délais de carence Pôle Emploi sont actuellement régis par le Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage. La circulaire n° 2014-26 du 30 septembre 2014 explicite ces délais de carence, qui sont au nombre de trois et qui se cumulent.
1. Délais de carence 1 : le délai d'attente
Le premier élément des délais de...
Site :
http://depart-negocie.fr
Régime, Assurance chômage | Le Particulier
Assurance chômage : le nouveau dispositif se met en place
28/06/2001
L'entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d'assurance chômage nécessitait la signature de deux conventions. [...] L'entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d'assurance chômage (voir notre Hors série Le chômage de juillet 2001) nécessitait la signature de deux conventions. [...] ...
Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ...
Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ?
Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ?
Posted on 19 mai 2015 by aurelienchaumet in Gérer Mon Compte // 0 Comments
Combien de temps faut-il attendre pour percevoir le chômage? Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez connaître les modalités d'indemnisation. Nous vous donnons quelques pistes pour ne pas...
Site :
http://www.pourquoimabanque.fr
Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle
Créer une entreprise dans le cadre d'un PSE | CréActifs
Mon entreprise commence un PSE dans les semaines qui arrivent.
Nous aurons une période de moins d'un mois pour les départs volontaires.
J'ai des projets extérieurs qui me tentent depuis des années et je pense que c'est maintenant l'opportunité. Mais le temps est très limité. Le suivi conseil n'aura lieu que pendant quelques semaines et mes projets ne sont même pas mis sur papier ... Que...
Site :
http://www.creactifs.com
Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / allocation chomage lors d'un licenciement economique / chomage lors d'un licenciement economique
Auteur-photographe et chômage : compatible ? | Mickael ...
Bonjour,
Merci pour cet article et ce partage de témoignages.
Ma situation est semblable à certains cas mais je vais rajouter une donnée encore pour compliquer un peu !
En effet je suis actuellement salarié, en phase de rupture conventionnelle et en même temps, par ignorance et méconnaissance des différentes formes possibles, mais aussi sans savoir à l'époque quel type de photo j'allais...
Site :
http://www.mikeisfree.net
Le délai de carence va changer pour les cadres | Cadreo
L'accord sur l'assurance chômage, qui prévoit l'allongement du délai de carence pour les cadres n'a pas été signé par le syndicat CFE-CGC. Il va passer de 75 à 180 jours.
Après de longues négociations entre le patronat et les syndicats, le pacte de responsabilité a été signé cette semaine par presque tous les syndicats. A l'exception de CFE-CGC, le syndicat des cadres ayant dit non...
Site :
cadreo.com
Thèmes liés : assurance chomage delai cadre / delai de carence indemnite chomage licenciement economique / delai de carence indemnisation chomage rupture conventionnelle / delai de carence allocation chomage et rupture conventionnelle / indemnite chomage cadre licenciement economique
Chômage : mythes et réalités | Blog Cap Cohérence
Quelle que soit la cause de votre licenciement, même pour une faute lourde ou grave, vous bénéficierez des allocations chômage. Ce mythe vient d'un quiproquo évident : si vous êtes licencié pour faute grave ou lourde, l'entreprise n'a pas à vous verser des indemnités de licenciement, mais ça n'a absolument rien à voir avec les allocations chômage ! Mais cette croyance a la vie dure....
Site :
https://www.cap-coherence.fr
Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave
Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Nouvelle convention chômage: les cadres (et assimilés ...
lundi 30 juin 2014
Nouvelle convention chômage: les cadres (et assimilés-cadres) touchés de plein fouet
L'allongement du délai de carence et la prise en compte des indemnités de rupture dans son calcul rebattent les cartes de la négociation. Les cadres sont en première ligne.
Dès le 1er juillet 2014, la nouvelle convention d'assurance chômage , qui devrait être agréée par le...
Date: 2018-01-19 12:38:24
Site :
http://cfecgc-adecco.blogspot.com
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
Vous êtes conjointe collaboratrice
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere maternite chomage / conge maternite et chomage sans indemnite / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / allocation chomage indemnite journaliere / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle
Convention d'assurance chômage 2017-2020, quoi de neuf ...
Il y a donc lieu de considérer la situation des salariés au chômage avant le 1er novembre 2017 - relevant de la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 téléchargeable sur https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/convention-du-14-mai-2014 et celle des salariés qui se retrouveront privés d'emploi à compter du 1er novembre qui relèvent...
Date: 2018-01-20 09:00:18
Site :
humanite.fr
1er juillet 2014 nouvelles règles d'indemnisation du ...
De nouvelles règles d'indemnisation du chômage à compter du 1er juillet 2014
4 avril 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Nouvelles règles d'indemnisation du chômage
Les règles d'indemnisation du chômage seront modifiées à compter du 1er juillet 2014, après l'accord qui vient d'être conclu entre les partenaires sociaux le 22 mars dernier.
En préambule de cet accord, les...
Site :
francmuller-avocat.com
Ce que l’accord sur l’assurance chômage va changer
Ce que l'accord sur l'assurance chômage va changer
12h31, le 22 mars 2014, modifié à 12h47, le 22 mars 2014
A
@ IP3 PRESS/MAXPPP
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INDEMNISATION - Les partenaires sociaux ont finalement conclu un accord qui doit éviter l'explosion de la dette de l'Unedic.
Les négociations ont commencé mi-janvier sur l'épineux dossier de la réforme du régime de l'assurance chômage. Les...
Site :
http://www.europe1.fr
Les Echos - Régime d'indemnisation du chômage en cas de ...
Susana Lopes Dos Santos |
Le 23/01/2013
Juste avant que la Cour des comptes ne déclare que l'indemnisation du chômage est trop importante en France, une instruction Pôle Emploi du 21 décembre 2012, est venue améliorer le délai de prise en charge pour les salariés dont le contrat a été rompu pour inaptitude physique d'origine professionnelle ou non professionnelle.
Une instruction Pôle...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
Réforme Macron du Code du Travail : vers une ...
Réforme Macron du Code du Travail : vers une simplification du Code du Travail ?
Réforme Macron du Code du travail : vers une simplification du Code du Travail ?
Les ordonnances portant la réforme du Code du travail ont été publiées au journal officiel du 23 Septembre 2017. Cette réforme, largement défendue par Emmanuel Macron, va modifier en profondeur le droit du travail français...
Site :
http://www.filhetallard.com
Les assurances chômage privées : comment ça marche
Les assurances chômage privées : comment ça marche ?
Céline Chaudeau | 29 janvier 2014
En période de crise, de plus en plus de salariés sont tentés par une assurance privée pour se protéger davantage en cas de chômage. Tour d'horizon de tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer.
C'est son banquier qui lui en a parlé la première fois. « Lorsque j'ai contracté un prêt pour...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / societe d assurance chomage / cotisations d'assurance chomage
Assurance chômage : définition et garanties - cofidis.fr
Accueil Assurance Guide de l'assurance Assurance chômage : définition et garanties
L'assurance chômage
Qu'est-ce que l'assurance chômage ?
L' assurance chômage permet aux anciens salariés de percevoir une indemnité le temps de retrouver un nouveau travail. Dispositif d'aide national, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée par Pôle Emploi suite à un licenciement, une...
Site :
https://www.cofidis.fr
POUR LES ASS MAT AUX CHOMAGE - Le Forum des Assistantes ...
Site Admin
Chômage : de nouvelles règles d'indemnisation à partir du 1er juillet 2014
Le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) sont parvenus à un accord sur l'indemnisation du chômage dans la nuit du 21 au 22 mars 2014. L'accord, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2014 et s'appliquer durant deux ans, crée des "droits rechargeables" et modifie les règles d'indemnisation de...
Site :
http://www.forums.assistante-maternelle.org
Thèmes liés : cumul allocation chomage et salaire / taux d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / assurance chomage salarie plus de 65 ans / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / taux d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle
Démission et chômage: exemple de démission légitime
Exemple de démission légitime: les pièges à éviter
La démission de Stéphanie
Stéphanie vient de terminer un CDD de 6 mois. Par chance, elle démarre un nouveau contrat en CDI dans un mois avec une période d'essai de 2 mois. En attendant, elle s'inscrit comme demandeur d'emploi afin de percevoir l'allocation de retour à l'emploi. L'ARE ne débutera cependant que dans 3 semaines (7...
Site :
https://ideadvice.fr
Assurance chômage, régime des intermittents : ce qui va ...
Intermittents
Assurance chômage, régime des intermittents : ce qui va changer
Les partenaires sociaux ont négocié jusqu'à tard vendredi soir, avant de trouver un accord que trois syndicats sur cinq devraient signer. En voici l'essentiel.
Des centaines d'intermittents du spectacle participent à la Marche pour la Culture, à Strasbourg, le 12 mars 2014. (PATRICK HERTZOG / AFP)
franceinfo avec...
Date: 2017-03-29 22:11:51
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime assurance chomage intermittents du spectacle / regime assurance chomage intermittents