Articles sélectionnés pour le thème : reglement general de l'assurance chomage
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5. Les congés pour raisons familiales ou parentales | Au ...
Concilier famille et travail, ce n'est pas une mince affaire! Pour vous aider à y parvenir, nous vous présentons dans les pages qui suivent les congés pour raisons familiales ou parentales prévus dans la Loi sur les normes du travail (LNT). Vous trouverez également de l'information sur les sources de revenus disponibles pendant les congés et les recours offerts en cas de problème avec...
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http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / chomage et conge parental d education / conge parental chomage et conge maternite / demande de prestation d'assurance chomage maladie / calcul droit chomage+apres conge parental
Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ...
» Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ?
Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ?
La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société commerciale récente qui connait un essor important depuis la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et depuis qu'aucun capital social minimum n'est imposé pour constituer un tel type de...
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http://www.architectes.org
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage sas / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / societe d assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage
Comment bénéficier des allocations chômage en cas de ...
Comment bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?
Comment bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi, notamment suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, peuvent prétendre aux allocations chômage. Mais il existe des exceptions !
Ainsi, le salarié...
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http://www.morelalhuissier-avocat.com
Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
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Thèmes liés : chomage lors d'un licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Les indemnités de rupture conventionnelle - Urssaf.fr
Une rupture conventionnelle ne peut s'appliquer en cas de contrat à durée déterminée (CDD).
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention...
Cette rupture passe avant tout par la conclusion d'une convention entre les parties.
Ce document comporte un certain nombre de garanties pour...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle
L’actualité et les luttes des ... - cgt-martinique.fr
Nos syndicats
Agriculture
Le débat à propos du Chlordécone, révèle l'absence d'attention portée à la situation des ouvriers agricoles.
Aujourd'hui de toute évidence, l'empoisonnement par le Chlordécone est reconnu par l'ensemble des responsables : administratifs, politiques, médecins hospitaliers, ou associatifs de Martinique et les dénégations d'Agnès BUZYN n'y changeront rien.
Le...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Thèmes liés : demande d indemnisation chomage partiel 2015 / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / convention collective nationale de l'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-03-02T12:56:19.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées
1
Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Date: 2018-01-20 07:04:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
A compter du 01/01/2016, la complémentaire santé (mutuelle) est généralisée : toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une mutuelle entreprise et la financer à hauteur de 50% minimum.
Mise à en jour en-cours de rédaction pour 2017 avec le concours de mutualistes. Merci de votre compréhension.
En changement, il faut compter sur la disparition de la condition...
Site :
http://lafoliedespapiers.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Question(s) sociale(s) - Le Monde
Une mobilisation syndicale biaisée
Pour la quatrième fois, une journée d'action contre la réforme du code du travail est organisée, jeudi 16 novembre. Cette mobilisation ressemble à un baroud d'honneur avant le vote du projet de loi de ratification prévu pour le 28 novembre. Elle a peu de chances d'être de grande ampleur tant elle apparaît biaisée à plus d'un titre. La première...
Site :
http://social.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage
Charges sociales : comment prévoir et anticiper l'impact ...
Publié par incwo2 Tue, 18 Oct 2011 07:35:00 GMT
Dirigeants, indépendants, artisans, commerçants : avez-vous réglé vos cotisations sociales trimestrielles ?
Les charges sociales patronales ont souvent un lourd impact sur la trésorerie de l'entreprise, aussi conséquent que le paiement de l'impôt.
Elles sont souvent sources de frustration ou d'abattement de la part des dirigeants lors de la...
Date: 2018-01-20 08:39:44
Site :
http://blog.entreprise-facile.com
Thèmes liés : charges sociales bas salaires chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisation assurance chomage complementaire / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
Réglementation en Suisse Comités romands pour une ...
Bibliographie et lois
La réglementation en vigueur en Suisse avant le 1er juillet 2005*
*Date d'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les allocations perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG)
En Suisse, avant le 1er juillet 2005, il n'existait pas de droit à un congé maternité payé pour toutes les femmes professionnellement ...
Date: 2006-11-03 09:12:23
Site :
http://www.maternite.ch
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / chomage assurance perte de gain / regime d'assurance maladie chomage
[Portail de l’Agriculture wallonne]
Article 1
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° « ACTIVITE AGRICOLE » : La production, l'élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles, y compris la récolte, la traite et la détention d'animaux à des fins agricoles, ou le maintien de terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales ainsi que la transformation et/ou la commercialisation des...
Site :
http://agriculture.wallonie.be
Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...
Les licenciements individuels et collectifs au Québec -
La protection des salariés
et les conditions qui doivent être rEspectéEs
Les perspectives économiques semblent sombres dans le monde et le Québec pourrais ne pas être épargné par cette crise économique mondiale qui perdure. Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...
Date: 2015-11-23 00:58:27
Site :
http://www.justiceetdroit.ca
La transaction en matière prud’homale - Cabinet d'avocats ...
Actualités Droit social
La transaction en matière prud'homale
Lorsqu'un contentieux survient à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail, le différend peut être réglé par la conclusion d'une transaction. Il s'agit d'un mode de règlement amiable.
La transaction est le contrat dont l'objet est de mettre fin à une contestation née ou à naître concernant l'exécution d'un...
Date: 2018-01-19 09:45:54
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...
C.Cathiard o 26/04/2016
© CCO-Public Domain
Toutes les réformes mises en oeuvre en France conduisent à jouer sur les mêmes leviers : les bornes d'âges d'ouverture à pension ou la durée d'assurance, donc à modifier les âges de départ à la retraite. Une étude du COR-Conseil d'Orientation des retraites fait le point. Avec un simulateur en prime...
Site :
infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : assurance chomage fonction publique / ouverture de droit a l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage et la situation de l emploi / assurance chomage cumul emploi retraite
REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
Les trois sources de la retraite en France : bref rappel
Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...
Site :
http://slideplayer.fr
Travailleurs indépendants : du nouveau pour 2018 ...
2018 : 1er pas vers la disparition du RSI ?
Désormais, les travailleurs non-salariés sont affiliés au régime général de sécurité sociale. Concrètement, cela signifie que les caisses primaires d'assurance maladie assureront la prise en charge des frais de santé et le versement des prestations d'assurance maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, d'accident du travail et...
Site :
https://groupechd.fr
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?
La Rédaction o
o mis à jour le
26/04/2016
DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites
Toutes les réformes mises en oeuvre en France conduisent à jouer sur les mêmes leviers : les bornes d'âges d'ouverture à pension ou la durée d'assurance, donc à modifier les...
Site :
infos.emploipublic.fr
Tribunal administratif de Limoges : Lettre de la jurisprudence
. tribunal administratif de Limoges, 24 septembre 2015, M. ...., n° 1500797 .
Président : M. Iselin.
Rapporteur : M. Panighel.
Rapporteur public : Mme Béria-Guillaumie.
Le tribunal administratif était saisi d'une requête dirigée contre un arrêté préfectoral refusant d'admettre M..., ressortissant guinéen, au séjour et assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire...
Site :
http://limoges.tribunal-administratif.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 26 / article 21 reglement de l'assurance chomage
Combien toucher et pendant combien de temps ? | Nouveau ...
Pendant combien de temps vais-je toucher des indemnités ?
Si vous avez droit à des indemnités de chômage, vous les recevrez au minimum pendant 4 mois et au maximum pendant 24 mois, c'est-à-dire 2 ans. Si vous prenez votre retraite dans moins de 4 ans, vous avez droit à des indemnités supplémentaires et serez indemnisé durant plus de 24 mois.
Quel que soit le nombre d'indemnités...
Site :
https://demain.ge.ch
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / indemnite chomage cadre 55 ans / duree de chomage pour les plus de 55 ans / indemnite chomage duree cotisation / droit a l'indemnite de chomage
44 Idées Pour Vous Aider à Économiser de l'Argent Facilement.
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"44 Idées Pour Vous Aider à Économiser de l'Argent Facilement."
Noté 4 - 15 votes
Si vous êtes comme moi, vous cherchez tout le temps un moyen de mettre un petit peu plus d'argent de côté.
L'idée est excellente : mais par où commencer pour économiser de l'argent ?
Et, encore mieux, comment faire pour se construire un...
Date: 2017-03-29 04:33:01
Site :
comment-economiser.fr
Thèmes liés : fonds d assurance chomage / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage
44 Idées Pour Vous Aider à Économiser de l'Argent Facilement.
"44 Idées Pour Vous Aider à Économiser de l'Argent Facilement."
Noté 4 - 49 votes
Si vous êtes comme moi, vous cherchez tout le temps un moyen de mettre un petit peu plus d'argent de côté.
L'idée est excellente : mais par où commencer pour économiser de l'argent ?
Et, encore mieux, comment faire pour se construire un fonds de secours (c'est à dire, épargner de l'argent pour les jours...
Site :
comment-economiser.fr
Thèmes liés : fonds d assurance chomage / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage
Prêt personnel : Nos offres de crédit personnel | Franfinance
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Les établissements et services d'aide par le travail face ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...
Date: 2015-04-17 15:24:04
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senat.fr
Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / l'emploi et le chomage en france / marche de l emploi et le chomage
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Combien puis-je emprunter au maximum avec un crédit ?
Combien puis-je emprunter? Que soit en Belgique ou n'importe tout ailleurs, c'est la première question que se pose une personne avant même de comparer les différentes offres ou de chercher le crédit le plus avantageux.
Je vous préviens tout de suite, même si notre...
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comment calculer le délai de carence à Pôle ... - Net-iris
Alors que les chiffres du chômage ne cessent de croître et que la France compte 5.020.200 personnes sans emploi en France métropolitaine fin mai 2014, selon les derniers chiffres de la Dares , beaucoup s'interrogent sur le montant de leurs allocations chômage et le délai de carence qu'ils subissent.
Demandeur d'emploi quels sont vos droits ? L'indemnité transactionnelle de fin de contrat...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul differe d'indemnisation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle
Actuchomage.org • Afficher le sujet - Chômage et congé ...
de manue35 » 20 Fév 2013
Bonjour
donc j'ai eu l'assurance maladie et j'ai maintenant une idée plus précise de comment cela se passerait.. enfin en règle générale car après la conseillère a bien précisé que chaque dossier était étudié au cas par cas donc elle n'a pas pu non plus me dire combien je toucherai pour sur et comme mon cas est encore qu'hypothétique...
donc en fait pour étudier la demande d'indemnités journalière de congé maternité il faudra envoyer à Ameli...
Date: 2017-03-30 02:04:34
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http://actuchomage.org
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / demande d'indemnite chomage / reglement general de l assurance chomage / conge maternite et chomage sans indemnite / attestation assurance chomage pole emploi
Loi sur l’assurance-emploi - Justice Laws Website
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Note marginale :Semaine de chômage
11 (1) Une semaine de chômage, pour un prestataire, est une semaine pendant laquelle il n'effectue pas une semaine entière de travail.
Note marginale :Exception : aucune fonction exercée
(2) Une semaine durant laquelle se poursuit un contrat de louage de services d'un prestataire et pour laquelle...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / demande de prestation d'assurance chomage maladie / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12
Calculez et évaluez votre salaire mensuel - suis je bien ...
Voir > http://www.salaire-mensuel.com/salaire-jean-paul-dupont-2500.php
Ouvrez Salaire Mensuel le matin, et à la fin de la journée vous apprécierez encore plus votre boulot !
Si vous ressentez de la lassitude ou de la fatigue regardez la somme augmenter et vous vous sentirez mieux... C'est sympa, non ? Si au contraire vous êtes trop joyeux et que vous voulez déprimer, regardez le salaire des...
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http://www.salaire-mensuel.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / chef d'entreprise et allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / regime general de l'assurance chomage
Terra Nova | La lutte contre les inégalités commence dans ...
La lutte contre les inégalités commence dans les crèches
À la suite de la note "L'enfance : un investissement d'avenir" publiée en octobre 2013, le rapport du groupe de travail de Terra Nova présidé par Olivier Noblecourt propose une nouvelle vision de la petite enfance : les crèches ne doivent plus être conçues seulement comme un mode de garde au service des parents, mais avant tout...
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http://tnova.fr
Thèmes liés : solution pour lutter contre le chomage en france / plan de lutte contre le chomage en france / politique de lutte contre le chomage dans les pays en developpement / lutte contre le chomage des jeunes / politique de lutte contre le chomage des jeunes
Que voulez-vous faire? - clpnet.com
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Merci de visiter le site de gestion des Sinistres de AXA
Nous comprenons que déclarer un sinistre puisse être intimidant, c'est pour quoi, AXA a simplifié le processus pour vous aider dans votre démarche.
Nous comprenons aussi qu'une décision rapide est importante pour vous et notre service en ligne de déclaration des sinistres a été prévu pour vous assister dans cette...
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Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'indemnisation chomage pole emploi / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne
Crédit RSA: dossier complet sur les prêts et aides ...
Crédit RSA: dossier complet sur les prêts et aides financières possibles
Avoir besoin d'argent en étant au RSA n'est pas une nouveauté. Le montant du RSA est à l'heure actuelle de 417 euros pour une personne seule et sans enfants. De plus en plus de titulaires de cette aide financière se tournent vers d'autres sources (le prêt) pour faire face aux besoins urgents. Mais un crédit pour les...
Site :
http://creditsocial.net
Réduire la pollution par les Transports - Globenet
Jour de la Terre - 22 avril 1996
Réduire la pollution par les Transports
Les propositions des associations
Les contributions enregistrées
L'Alliance Paysans-Ecologistes-Consommateurs, les Amis de la Terre, Bulle Bleue, la Fubicy, le Jour de la Terre, le Mouvement de Défense de la Bicyclette, le Mouvement Ecologique Indépendant, le Mouvement Humaniste, Réseau Vert, Rollermania, Roue Libre,...
Date: 2006-04-03 21:16:45
Site :
http://www.globenet.org
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / marche de l emploi et le chomage
LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com
LE STATUT DU PIGISTE
Publié le : 03 janvier 2007
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Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information, ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus...
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http://www.tripalium.com
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Financement de la création d'entreprise : les meilleures ...
Subventions, primes, prêts bonifiés, exonérations... Identifiez les dispositifs de proximité en faveur de la création d'entreprise. Et prévoyez le temps nécessaire pour préparer vos dossiers !
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Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries
Résumé des dispositions concernant les droits des passagers voyageant par mer
La Compagnie maritime Corsica Ferries France Sas
Les transactions d'achats réalisées sur le site www.corsicaferries.com , ainsi que le contrat de transport, sont effectués avec Corsica Ferries France Sas, société au capital de 4 627 125 EUR.
Siège social : Le Palais de la Mer
Avenue Pascal Lota - BP 275
20296...
Site :
https://www.corsica-ferries.fr
Thèmes liés : imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / assurance chomage changement d'adresse / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage en ligne / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ?
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel conge paie / calcul indemnite chomage conge sans solde / calcul indemnite chomage apres conge sabbatique / indemnite chomage partiel pour conges payes
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Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi à la création ou à la reprise d'entreprise.
Y seront abordés le dispositif ACCRE (exonération de charges sociales, parcours NACRE...), les aides financières à la création ou à la reprise (maintien de l'ARE et versement sous forme de capital des allocations), puis nos...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi
Le chômage des jeunes est une imposture | Social, économie ...
Pourquoi le discours officiel nous serine-t-il donc qu'il s'élèverait à plus de 25% ? Explication.
Voyez le bel économiste de l'Observatoire français des conjonctures économiques affirmer sur Arte, à la 14e minute de l'émission qui en dure 28, que le taux de chômage des jeunes est largement surévalué. Pourquoi ? Parce qu'il prend en compte l'entièreté de la tranche d'âge des 16-25...
Date: 2018-03-08 20:44:11
Site :
actuchomage.org
Algérie | France-Expatriés
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Le réseau routier algérien est le plus développé d'Afrique. On compte à peu près 104 000 km de routes et d'autoroutes (sans péage) dont 85% sont bitumés.
L'Algérie est traversée par deux autoroutes du Réseau des Routes Trans-Africaines :
l'autoroute est-ouest qui relie Le Caire (Egypte) à Dakar (Sénégal) et qui lie, en Algérie, les villes d'Annaba à l'est et...
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La faute lourde
La faute lourde est la plus grave parmi les fautes. Définition, procédure, exemples de fautes lourdes et conséquences. Ce qui distingue la faute lourde de la faute grave est l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. Il ne suffit pas que les faits soient intentionnels, il faut une...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : licenciement pour faute lourde chomage ou pas / licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage 2015 / licenciement faute grave chomage delai / chomage suite a un licenciement pour faute grave
Les aides aux opérations d’accession sociale en Anru et QPV
> Les aides aux opérations d'accession sociale en Anru et QPV
Les aides aux opérations d'accession sociale en Anru et QPV
Mise à jour : 24/08/2015
L'article 17 de la loi de finances pour 2015 étend le régime de TVA à taux réduit existant pour les quartiers ANRU aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), soit 1.300 territoires.
Selon les termes de la loi, ce nouveau...
Date: 2017-03-29 23:52:31
Site :
http://www.hlm.coop
Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 7 / convention d'assurance chomage 2015 / assurance chomage taux reduit
2.3 L’autonomie de la Wallonie dans l’Union avec la France ...
II-L'AVENIR DE LA WALLONIE >
2.3 L'autonomie de la Wallonie dans l'Union avec la France.
L'Etat belge condamné, la Région wallonne, en commun avec Bruxelles ou isolément, devrait, après examen, opter clairement et sans réserve pour une Union avec la France, solution totalement compatible avec la conservation de son identité et de son autonomie, et qui contribuerait le mieux à la...
Date: 2018-01-17 20:33:36
Site :
http://www.belgique-francaise.fr
L'organisation territoriale et la planification sanitaire ...
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Géographie de la santé : espaces et sociétés
Info
L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Publié le 28/06/2012
Auteur(s) : Sylviane Tabarly,...
Date: 2014-02-04 14:26:26
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : taux de chomage region rhone alpes / taux de chomage insee zone d'emploi / le taux de chomage par zone d'emploi depuis 2003 / taux de chomage par zone d'emploi / taux de chomage par zone d emploi
Période d’essai | CFTC Métallurgie
Période d'essai
La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le poste et l'entreprise correspondent bien à ses attentes. Pendant cette période, chacun peut rompre en principe le contrat sans motif ni procédure.
La période d'essai n'est pas obligatoire. Mais si elle...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : indemnite chomage et rupture periode d'essai / rompre periode d'essai et droit au chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) bénéficie d'un avantage fiscal qui prend actuellement la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt et qui, pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2017, ne prendra plus la forme que d'un crédit d'impôt, plus avantageux pour le...
Date: 2017-03-29 20:51:21
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / condition pour beneficier d'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2