Articles sélectionnés pour le thème : reforme assurance chomage cadre
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Réforme Macron du Code du Travail : vers une ...
Réforme Macron du Code du Travail : vers une simplification du Code du Travail ?
Réforme Macron du Code du travail : vers une simplification du Code du Travail ?
Les ordonnances portant la réforme du Code du travail ont été publiées au journal officiel du 23 Septembre 2017. Cette réforme, largement défendue par Emmanuel Macron, va modifier en profondeur le droit du travail français...
Site :
http://www.filhetallard.com
Le régime particulier des "intermittents du spectacle"
Le régime particulier des "intermittents du spectacle"
I) Les grandes lignes pour comprendre la question
Avant d'être le vecteur d'un fort sentiment d'appartenance au sein de la profession artistique le régime d'intermittent est d'abord un mode d'affiliation spécifique au régime d'assurance chômage .Régi par les annexes VIII et X, il se distingue à la fois du régime général et...
Date: 2007-08-01 20:34:13
Site :
https://www.eleves.ens.fr
Chômage : les seniors et les précaires moins indemnisés à ...
La nouvelle convention, signée sous François Hollande, entre en vigueur le 1er novembre. Elle durcit notamment les conditions pour les chômeurs de 50 à 55 ans.
Les dés ont été jetés avant les élections quand François Hollande était encore président de la République, mais le changement des nouvelles règles d'indemnisation pour les chômeurs, c'est maintenant. A partir du...
Date: 2018-01-19 14:32:41
Site :
http://www.leparisien.fr
Assurance pret immobilier, assurance emprunteur ...
Assurance crédit
Assurances prêt immobilier
Vous avez contracté un crédit immobilier ? Vous allez très certainement devoir souscrire une assurance prêt immobilier, plus communément appelée assurance emprunteur. Imposée par les banques, cette pratique n'est pas obligatoire aux yeux de la loi mais essentielles pour les établissements bancaires. Sans cette garantie, elles n'accordent pas...
Chômage : des changements pour les plus de 50 ans - le ...
Par Laurence Le Dren le 25 mars 2014
Alors que les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus ne cessent d'augmenter (+12,1% en un an), de nouvelles règles d'indemnisation du chômage s'annoncent pour juillet 2014.
o Le chômage des plus de 50 ans augmente de 12,1%
La hausse du chômage de février 2014 (+31 500 demandeurs d'emploi en un mois, soit +0,9%), n'épargne pas les seniors. C'est...
Site :
http://assorst.over-blog.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage plus de 50 ans 2014 / duree indemnisation chomage plus de 50 ans
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage
Réforme des allocations : de la précarité à la pauvreté ...
Conclusions
La réforme en question, c'est celle de la dégressivité accrue des allocations de chômage. Cette mesure est la mise en oeuvre de l'accord du gouvernement fédéral de décembre 2011 qui prévoyait, suivant les recommandations européennes, une adaptation des allocations de chômage. Le régime belge d'allocations non limitées dans le temps a été maintenu en tant que...
Site :
https://vivre-ensemble.be
Programme Macron : retraite, ISF, emploi, immigration ...
Programme de Macron sur la retraite
Le programme d'Emmanuel Macron prévoit la création d'un "système universel de retraite". Dans le Parisien le 2 mars, le candidat indique qu'il ne modifiera pas l'âge de départ à la retraite et ne baissera pas le niveau des pensions. Mais il souhaite "engager dès le début, avec les partenaires sociaux", des négociations en vue de mettre en place...
Date: 2017-03-29 20:59:21
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / assurance chomage emploi d'avenir / financement de l'assurance chomage en france / systeme d'assurance chomage en france / allocation chomage et creation d'entreprise
Actu - Medef
Assurance-chômage : prenons nos responsabilités !
Le Medef salue l'accord trouvé aujourd'hui entre les partenaires sociaux pour une réforme ambitieuse de l'assurance-chômage.
- Des paramètres importants, notamment le calcul du salaire journalier de référence et la filière sénior, ont été corrigés afin de remettre de l'équité dans le système. Cela permettra de générer des...
Site :
http://www.medef.com
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2013 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime de l'assurance chomage
http://www.cgcpimkie.info
H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28
Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount
Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...
Site :
http://www.cgcpimkie.info
UNEDIC - Définition - français
traduction "UNEDIC", Dictionnaire français-français en ligne
UNEDIC
Exemple de phrases avec "UNEDIC", mémoire de traduction
MultiUn
Une structure commune à l'ANPE et l'UNEDIC permet l'intégration de leurs systèmes d'information et leur rapprochement territorial
EurLex-2
L' Assedic et l' Unedic émettent également des doutes de principe sur la justification de la règle arrêtée à l'...
Site :
https://fr.glosbe.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° Ci.RH.241/415.068 dd. 29.11.1991
IMPOTS SUR LES REVENUS FRONTALIER
A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2 et 3.
I. INTRODUCTION
1. Les modifications récentes dans la législation sociale et fiscale néerlandaise (entre autres la réforme fiscale "OORT", applicable à partir du 1.1.1990) et leurs conséquences pour les travailleurs frontaliers belges aux Pays-Bas, ont rendu...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
France Monde | Voilà tout ce qui change à partir d'aujourd'hui
A partir d'aujourd'hui, de nombreuses mesures entrent en vigueur et pourraient avoir un impact sur votre quotidien. Photo d'illustration Pixabay/domaine public
Illustration Humberto OLIVEIRA
Le Pacs se signe en mairie
L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) se faisaient au tribunal. A partir d'aujourd'hui, cette procédure est transférée à l'officier de l'état civil de la...
Site :
http://www.bienpublic.com
Cours – Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)
T?l?chargez tout de suite ce document
7.20 EUR
Cours - Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)
> Sociologie > Dossiers
Date de cr?ation : 09 Octobre 2012
Nb de pages : 42
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 193 fois
D?tails :
Plan détaillé du cours :
Introduction générale.
A. La protection sociale : une protection de l'individu contre les risques sociaux
B....
Date: 2017-03-29 21:34:52
Site :
http://www.encyclodocs.com
Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi
À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...
�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
Gains assurables et ouvrant droit à pension
Introduction
Ce document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.
Responsabilités de l'employeur
Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime...
Date: 2016-05-24 19:13:34
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l'assurance chomage
CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018
- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés
Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron
Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son programme présidentiel prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2018-01-15 21:17:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Allocation chômage après une démission: Emmanuel Macron ...
Allocation chômage après une démission: Emmanuel Macron limite sa promesse
Inflexion
Fanny Guinochet
16 Octobre 2017 à 17h45
Lors de son intervention télévisée dimanche soir, le Président est revenu sur son idée de permettre aux démissionnaires d'avoir des droits au chômage
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Une agence Pôle emploi.
© Sipa Press
Le gouvernement lance l'acte II de la transformation du Code du travail, qui englobe la réforme de l'assurance-chômage, de la formation et de l'apprentissage. Edouard Philippe...
Date: 2018-03-08 18:03:11
Site :
lopinion.fr
Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur ...
J'ai d'ailleurs rendu hommage à certains d'entre eux dans mon discours de politique générale. Je pense évidemment à Jacques Chaban-Delmas. Je pense aussi à Michel Rocard. Là encore, la liste n'est pas exhaustive. Elle ne se limite pas à des responsables politiques. Elle pourrait accueillir bien d'autres noms célèbres qui ont construit notre vision de « la question sociale » : Hugo,...
Date: 2017-09-21 00:00:05
Site :
http://discours.vie-publique.fr
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...
Site :
leblogdudirigeant.com
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Chômage : les nouvelles règles applicables au 1er octobre ...
Chômage : les nouvelles règles seront toutes applicables au 1er octobre 2014
La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 est applicable aux fins de contrat de travail postérieures au 30 juin 2014. L'entrée en vigueur de trois nouvelles règles visant à encourager la reprise d'un emploi avait été différée au 1er octobre 2014 : les droits rechargeables à indemnisation,...
Date: 2018-01-20 08:06:09
Site :
http://www.rh2s.com
Chômage : Hausse des taux suite à l’entrée en vigueur de ...
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La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 entre en application le 1er octobre 2017. La contribution exceptionnelle temporaire de 0,05%, à la charge de l'employeur entre en vigueur à cette date. Certaines majorations de taux sur les CDD disparaissent, ainsi que l'exonération pour l'embauche définitive d'un jeune.
Une circulaire de l'Unédic fait le point et précise les...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-03-29 15:43:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / systeme d'assurance chomage en france
Pôle-emploi: les nouvelles règles d'indemnisation chômage
La convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
Entrée en application
Les dispositions de la convention du 19 février 2009 s'appliquent aux salariés dont la fin de contrat de travail intervient à compter du lendemain de la date de publication de son arrêté d'agrément au Journal Officiel, à savoir le 2 avril 2009. Pour les procédures de licenciement engagées...
Date: 2018-01-20 12:36:06
Site :
https://www.focus-emploi.com
Assurance chômage, régime des intermittents : ce qui va ...
Intermittents
Assurance chômage, régime des intermittents : ce qui va changer
Les partenaires sociaux ont négocié jusqu'à tard vendredi soir, avant de trouver un accord que trois syndicats sur cinq devraient signer. En voici l'essentiel.
Des centaines d'intermittents du spectacle participent à la Marche pour la Culture, à Strasbourg, le 12 mars 2014. (PATRICK HERTZOG / AFP)
franceinfo avec...
Date: 2017-03-29 22:11:51
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime assurance chomage intermittents du spectacle / regime assurance chomage intermittents
Chômage_en_France : définition de Chômage_en_France et ...
Taux de chômage et taux d'emploi en fonction de l'âge
Taux de chômage par âge au sens de Pôle Emploi jusqu'en octobre 2009.
Selon l'Office statistique des Communautés européennes Eurostat , avec un taux d'emploi de 38,1 % pour les 55-64 ans en 2006, la France reste très en dessous de la moyenne de l' Union européenne (UE) (43,5 %). Un objectif de 50 % en 2010 a été fixé par...
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
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http://dcalin.fr
Programme d’Emmanuel Macron : retraite, impôts, santé ...
Programme d'Emmanuel Macron sur les impôts
Le quinquennat de François Hollande a été marqué par de fortes variations fiscales, suscitant une forme d'incertitude chez les acteurs économiques. Emmanuel Macron s'engage ainsi à offrir un environnement fiscal stable. Cela n'exclut pas des hausses ou des baisses d'impôts, mais la manette ne devrait être actionnée seulement une fois sur la...
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capital.fr